Paris, le 8 août 2013.





Le présent billet se compose d'un texte et d'un bref addendum à ce texte.

Le texte ci-dessous est paru dans le périodique de l'aleps – "association pour la liberté économique et le progrès social" -, 35 avenue Mac Mahon, Paris 17è (cf. ci-contre).


Liberté économique et progrès social, n°144, juillet 2013, pp.2-22.

juillet 2013 aleps


A un moment où les gouvernements des Etats des pays de la « zone €uro » cherchent à s'entendre pour instaurer, selon eux, une « union bancaire » dans leur zone – union qui reste à définir… (1) -, il conviendrait d’être clair et de cerner la situation où on se trouve, ce qui n’est jamais fait.

Ce qu’on dénomme « banque » aujourd’hui a peu changé depuis un siècle si ce n’est le respect accru qu’elles doivent à leurs tutelles respectives, à savoir la banque centrale du pays.
La firme qu’est une banque est récente à l’échelle de l’histoire, reste étroitement liée à la monnaie, l’un de ces instruments, et ne saurait être envisagée sans cette dernière depuis qu’elle intervient.

En revanche, ce qu'on dénomme « monnaie » aujourd'hui a peu de choses à voir avec ce qu'on dénommait ainsi il y a un siècle et auparavant.

Certes, en 1913, il y avait des points communs permettant la comparaison comme, par exemple, l'existence des pièces de monnaies en métal depuis la nuit des temps, celle des coupures de billets en papier depuis le XVIIIè siècle et celle des comptes de dépôts dans certaines banques depuis le XIXè siècle.


1. Le grand bouleversement du XXè siècle

Tout a basculé au XXè siècle.
Par exemple, de petite monnaie, le dollar, monnaie des Etats-Unis fixée en 1900, est devenu une monnaie plus qu’apparemment déterminante.

Dans le cadre national, les gouvernements des Etats ont recouru à l'interdiction définitive de la convertibilité intérieure de leurs substituts de monnaie bancaires en monnaie or à partir de la décennie 1930 (y compris celui des Etats-Unis).

Dans le cadre inter étatique, il y a eu trois grands moments.

 Ce fut d'abord les résultats de la conférence de Gènes (1922) qui donnèrent lieu à ce que certains dénomment depuis « étalon de change or » (2).

 Ce fut ensuite les résultats de la conférence de Bretton Woods (1944) qui donnèrent lieu à la permanence des monnaies nationales en or à taux fixe, à la demande, et à la création d'un organisme, le Fonds monétaire international (F.M.I.), destiné à aider les pays en déséquilibre de balance des paiements à retrouver l'équilibre.

 Ce fut enfin la décision du président des Etats-Unis, Richard Nixon, de suspendre la convertibilité extérieure de la monnaie dollar en monnaie or (1971), puis des résultats de conférence inter étatiques (1971-73) qui conduisirent à l'abandon définitif – à ce jour - de la convertibilité des substituts de monnaies nationales en monnaie or, i.e. à la variation libre des taux de change des monnaies nationales entre elles.

 Un quatrième moment mérite d’être ajouté.
Il ne doit pas être oublié car il est original, car il découle à sa façon de ces éléments et car il tient à son premier effet : à savoir des gouvernements d'Etats de pays de l'Europe géographique sont convenus de fusionner leurs monnaies nationales – historiques - en une monnaie régionale dénommée « €uro » et d'abandonner ainsi leurs monnaies historiques.
Par exemple, le franc français, monnaie de la France, n’existe plus aujourd’hui.
La maîtresse du jeu est un nouvel organisme créé pour l'occasion, à savoir la Banque centrale européenne (B.C.E.), dont le conseil d'administration a, en particulier, pour membres les gouverneurs des banques centrales nationales qui, elles, n'ont pas disparu.

 A ce processus réglementaire progressif de ce qu'on dénomme donc « monnaie » et « banque » aujourd'hui devraient être mises en relation, au moins, les règles de droit et le non droit qui préside à ce que nous vivons.
Mais cela n’est jamais le cas.
La tendance majoritaire qui a vu le jour au XXè siècle laisse de côté les règles de droit et ce qui en découle.

Dans le passé, les règles de droit avaient amené les gens à chercher à diminuer le coût d’opportunité de leurs échanges quotidiens et advinrent la monnaie, puis les innovations de la banque en la matière.

 Dans le même passé, le non droit semble être né d’une contrefaçon qui avait été attendue avec incertitude de la monnaie, puis de la banque, et qui avait amené l’Etat – défini d’une façon ou d’une autre – à se dire garant du bien qu’elles pouvaient constituer.

 Au nom de la garantie à faire observer, l’Etat n’a pas hésité à (se) donner le privilège de monopole, direct ou indirect – au travers d’une banque centrale -, de la production de monnaie ou de l’émission des substituts de monnaie bancaires et à obliger chacun à accepter la monnaie et certains de ces instruments bancaires.

 Il n’a pas hésité non plus à se préoccuper de la couverture comptable des relations entre la banque centrale et les banques de second rang.

 Et il en est arrivé à interdire la convertibilité du taux de change de la monnaie nationale en monnaie or.

 De la sorte, l’Etat a tendu plus ou moins à faire confondre sa politique budgétaire et la monnaie et certains instruments de monnaie bancaires.
Est survenu à ce dernier moment le XXè siècle où les Etats nationaux ont cherché à passer entre eux des accords monétaires et y sont parvenus.

Dernier accord en date : ce qu’on dénomme « €uro » entre les Etats de différents pays de l’Europe géographique qui en arrivent aujourd’hui, au XXIè siècle, à vouloir créer une « union bancaire ».
Tous ces points sont envisagés dans le texte qui suit.

Dernier point évoqué : le processus réglementaire progressif de ce qu'on dénomme donc « monnaie » et « banque » aujourd'hui et qui s’est donc accéléré pendant le XXè siècle mérite attention pour autant qu’en plus d’être de « non droit », il n’a pas de doctrine économique véritable, mais une organisation en définitive déboussolée.


2. Les règles de droit de la monnaie.

Il y a bien longtemps, la monnaie n'était jamais que le nom donné par les gens à des pièces de métal, au moyen d'échange qui contribuait à diminuer le coût d’opportunité des échanges de vous et moi contre d'autres biens.

Inconvénient de la pièce de monnaie, elle laissait attendre pour certains avec incertitude, des contrefaçons de la part des contrefacteurs (3).

 Etant donné l’avenir attendu avec incertitude et ce qu'il pouvait représenter aux yeux des gens, l'Etat – à définir d’une façon ou d’une autre - a fait valoir qu'il était garant de la monnaie et qu’il avait les capacités de faire respecter la garantie.


3. La réglementation étatique de la monnaie, genre de « non droit ».

Comme pour mieux asseoir la garantie, il a interdit la concurrence des pièces de monnaie et donné un privilège de production de pièces de monnaie à un organisme : en France, ce sera l' « administration des monnaies et médailles » (4).

Selon Vilfredo Pareto en 1896-97:

« Au Moyen-âge, les rois et les seigneurs furent très jaloux de leur privilège de battre monnaie, et ils en tiraient de bons revenus. » (Pareto, 1896-97, §379) (5) .

Parallèlement, l’Etat obligea les gens à effectuer les paiements en la monnaie.

Du contrefacteur privé à qui on pouvait demander des comptes, on est passé en droit au contrefacteur public à qui aucun compte ne pouvait l'être.

Frappe, taille, titre du métal, aloi de l'alliage des métaux, le monopole de production n'en faisait qu'à sa tête.
Bien plus, les variations de quantité de métal à quoi sa gestion donnait lieu amenèrent des « économistes » à mettre le doigt sur ce qu'on dénomma « inflation » ou « déflation ».

« A notre époque [on est donc en 1896-97], dans tous les pays civilisés, le monnayage est réservé aux gouvernements.
Un très petit nombre de ceux-ci use de ce droit seulement pour garantir l'intégrité de la circulation monétaire.
Le plus grand nombre abuse du droit de monnayage pour émettre du papier-monnaie, et inflige, par là, de grands maux aux populations. » (ibid.)

Les gens devenaient ainsi les dindons de la contrefaçon étatique ou réglementaire en matière de monnayage...
Et en raison de cette contrefaçon, l'Etat vit ses recettes s'accroître. Les recettes de seigneuriage abondèrent ses recettes fiscales.

N'oublions jamais que, selon Vilfredo Pareto (1896-97), à la fin du XIXè siècle:

"On a une vraie monnaie lorsque les prix résultent d'échange absolument libres [...]
Toutes les fois que cette conclusion n'est pas remplie, on n'a [...] [pas] une vraie monnaie. (ibid , §270) […]
Toute monnaie qui n'est pas de la vraie monnaie est ou de la monnaie fiduciaire ou de la fausse monnaie.
C'est de la monnaie fiduciaire si chaque individu l'accepte et la donne de plein gré [...]
C'est de la fausse monnaie si elle est mise en circulation ou maintenue en circulation par la fraude ou par la violence, même légale. » (ibid , §271) [...]
Entre la monnaie fiduciaire et la fausse monnaie se trouve la monnaie qui a cours légal, mais qu'on peut changer à volonté au pair contre la vraie monnaie. » (ibid. §274) [...]
Le cours forcé de la monnaie fiduciaire peut s'établir de deux manières.
En obligeant les créanciers à la recevoir tout en laissant libres les débiteurs de payer en monnaie métallique si cela leur convient;
ou bien en obligeant les débiteurs à employer la monnaie fiduciaire et les créanciers à la recevoir ». (ibid , §498). 

N’oublions pas non plus la remarque de Milton Friedman dans la décennie 1960 :
Pourquoi s’intéresser à la monnaie ? Parce que les prix sont en monnaie.


4. Le droit de la banque en matière de monnaie.

S'il y a eu des réglementations – éléments de la législation – en relation avec les pièces de monnaie, il y a eu aussi des innovations qui n’ont pas été empêchées, au moins au départ.

4.a. Coupures de billets en papier.

En matière de monnaie, le fait est qu'au XVIIIè siècle, des firmes que sont certaines banques ont eu l'idée de créer des biens susceptibles d'être substitués aux pièces de monnaie métal, à savoir les coupures de billets en papier.
Le banquier faisait valoir au titulaire qu’à sa guise, il pourrait retirer de la monnaie métal contre les billets au taux de change convenu au départ (convertibilité naturelle).
Et à chaque instant, le titulaire du billet pourrait connaître la couverture comptable de ce dernier.
Selon Pareto :

"[...] c'est la seule initiative privée [...] qui est parvenue [...] à économiser en grande partie la monnaie métallique" (ibid., §277).
 
Mais ce type de bien n'était pas, lui non plus, une garantie.

 Comme la pièce de monnaie, on pouvait s'attendre avec incertitude à sa contrefaçon.
Par exemple :

« Les premiers billets de banque en Ecosse ont été émis en 1695 suite à la création de la Bank of Scotland.
Dans un pays manquant cruellement de pièces de monnaie et vulnérable aux changements de sa valeur, ils ont connu un succès presque immédiat.

Un siècle plus tard, pas moins de 21 banques, principalement privées, ont émis des billets et l'Ecosse a été inondée de papier-monnaie.
Cette prolifération de papier n'aurait guère été possible sans un cadre juridique stable.

En 1749, le procès de Crawfurd contre La Banque Royale a considéré, et statué, l'un des principaux problèmes juridiques: si le détenteur d'un billet de banque était libre des infirmités du titre qui affectaient ceux de qui il avait été acquis.

Dans le contentieux, M. Crawfurd chercha à défendre un billet de la Bank of Scotland de 20 £ qui avait disparu de la poste et s’était retrouvé quelque temps plus tard dans les mains de la Royal Bank of Scotland.

Les arguments de l'avocat, imprimés, qui ont survécu, offrent un aperçu fascinant sur une collision entre le droit de propriété orthodoxe, d'une part, et les besoins du commerce et l'avenir du système bancaire, de l'autre.

Selon le premier, la victoire de M. Crawfurd était assurée car nul ne peut acquérir la propriété d’un titre d’un voleur; selon l’autre, la Banque Royale doit prévaloir, car toute autre raison
« serait rendre les billets absolument inutiles, et par conséquent, dans une grande mesure priverait la nation du bénéfice des banques, qui subsisteraient difficilement sans la circulation de leurs billets».

Dans cette bataille de doctrine contre la politique, le droit romain a été utilisé approximativement, avec les deux parties demandant des textes digestes et le compte de la défense dans le Commentarius ad Pandectas de Voet.

La victoire pour la Banque Royale a été obtenue seulement en re-caractérisant une règle de consommation de bonne foi, par la dépense, comme une d'acquisition de bonne foi,
et ainsi avec cette plus fragile des facettes de doctrine, la libre circulation des billets a été assurée. » (6)

4.b. Dépôts en compte bancaire.

Depuis cette date, depuis que les firmes que sont les banques ont découvert la capacité d'émettre d'autres formes que le billet en papier, la monnaie s'est trouvée enrichie de l'organisation qu'elle cachait jusqu’alors et que l'économie politique a commencé à découvrir seulement au XXè siècle.
Dans la foulée ou presque, au XIXè siècle, des banques ont donc eu l'idée de créer des biens susceptibles d'être substitués aux pièces de monnaie et aux billets bancaires, à savoir les dépôts de monnaie en compte dans des banques.
 Selon Pareto :

"[...] c'est la seule initiative privée qui nous a donné les virements de compte chez les banquiers, les chèques, les warants, et qui est parvenue ainsi à économiser la monnaie métallique". (Pareto, 1896-97, op.cit. §277)

"Le système des chèques et de leur compensation s'est développé indépendamment de toute action des gouvernements.
Ceux-ci n'ont su qu'y mettre obstacle par les droits de timbre dont ils frappent les chèques" (ibid. §523)

Le banquier faisait valoir au déposant qu’à sa guise, il pourrait retirer de la monnaie métal contre les dépôts au taux de change convenu au départ (convertibilité) et connaître que son dépôt avait bien la couverture convenue.

Comme précédemment, ce type de bien n'était pas une garantie.
Comme la pièce de monnaie ou le billet bancaire, on pouvait s'attendre avec incertitude à sa contrefaçon qui prendrait alors la forme extrême de la banqueroute, de la faillite de la banque.


5. Le non droit de la banque en matière de monnaie.

Malgré tout ce qu'on pouvait lui reprocher, l'Etat a continué à suivre la démarche qu'il avait eue pour la pièce de monnaie métal, s’emparer de sa maîtrise.
 Selon Pareto :

« […] la spoliation exercée à l’aide des pouvoirs publics a toujours fleuri parmi les hommes, et paraît devoir prendre à notre époque une extension en rapport avec les progrès de la civilisation. » (Pareto, 1890, p.379 de la dernière édition) (7).

5.a. Les billets en papier.

Il a interdit la concurrence des billets et accordé un privilège d'émission de billets à une banque de son choix.
Selon Pareto :

« L’altération des monnaies a été de tout temps en honneur des gouvernements besogneux. […]
L’Etat moderne, l’Etat éthique et moralisateur des socialistes de la chaire a remplacé celui du cours forcé des billets de banque. Le nom change, mais la chose reste » (ibid. p.380 de la dernière édition).

"[...] l’émission non garantie de papier monnaie à cours forcé peut être assimilée à la fabrication de fausse monnaie » (Pareto, 1891, p.58 de la dernière édition) (8).

Pour sa part, en raison de la contrefaçon étatique, l'Etat vit ses recettes s'accroître, les recettes de seigneuriage abondant ses recettes fiscales dans une mesure inconnue.
Comme précédemment, les variations de quantité de métal à quoi sa gestion donnait lieu amenèrent des « économistes » à mettre le doigt sur ce qu'on dénomma « inflation » ou « déflation ».
Les gens devenaient ainsi les dindons de la contrefaçon étatique ou réglementaire en matière de coupures de billets en papier...

5.b. La banque centrale.

Principalement au XIXè siècle, les politiques des gouvernements des Etats ont eu pour action de réformer les réglementations de la monnaie au niveau national en donnant le privilège de monopole d’émission à la banque centrale.
Le privilège de monopole d'émission d'une banque s'était vu adjoindre l'expression de banque centrale pour veiller aux autres banques, celles dites "de second rang" du pays en question.
Au niveau international, rien ne se passa ou presque – cas de l’Union monétaire latine - car il y avait une tacite concurrence sur l'étalon or.

5.c. Les comptes de dépôt.

Malgré tout ce qu'on pouvait lui reprocher, l'Etat a continué à suivre la démarche qu'il avait eu pour la pièce de monnaie métal et le billet bancaire avec les dépôts: il a donné à une banque le privilège de veiller sur les autres banques, à savoir la banque centrale.

Soit dit en passant, ce n’est qu’en 1913 que la banque centrale des Etats-Unis d'Amérique, la "Fed", vit le jour.


Comme précédemment, les variations de quantité de métal à quoi sa gestion donnait lieu amenèrent des « économistes » à mettre le doigt sur ce qu'on dénomma « inflation » ou « déflation ».
C’est ce qui conduisit Pareto à conclure :

" La facilité avec laquelle les personnes préposées à la "production" de la monnaie abusent de l'autorité qui leur est confiée, si elles ne sont pas contenues par la concurrence, est un de ces faits révélés par l'histoire" (Pareto, 1896-97, op.cit., §345)

"Toutes les tentatives faites, dans le sens indiqué [substituer à la monnaie marchandise des moyens moins coûteux] par les Etats, ont abouti à des désastres." (ibid., §277).

Pour sa part, en raison de cette contrefaçon, l'Etat vit ses recettes s'accroître toutes choses égales par ailleurs, les recettes de seigneuriage abondaient des recettes fiscales.

"C'est sur le fondement de la doctrine quantitative que reposent les théories contemporaines relatives au 'contrôle de la circulation et du crédit', à la 'monnaie dirigée'. [...]
Léon Walras et Stanley Jevons en avaient jeté les bases dès le troisième quart du siècle dernier.
M. Keynes n'a fait que les rajeunir." (Bonnet, 1929, p.15) (9) .
 
En vérité, Keynes s'était intéressé à ce qu'il dénommait "monnaie" à un moment où les gouvernements des Etats des pays tendaient à faire oublier le privilège donné à leur banque centrale et à interdire la convertibilité intérieure de leur monnaie, i.e. la décennie 1930.

Les gens devinrent ainsi les dindons de la contrefaçon étatique ou réglementaire en matière de dépôt...

"La plupart des pays s'imaginent obtenir des bénéfices en réglant l'émission et la circulation de la monnaie, tandis qu'ils n'aboutissent de la sorte, qu'à détruire une somme considérable de richesses". (Pareto, 1896-97, op.cit. §510).

Essentielles dans le système monétaire national, sont donc les réglementations à quoi est parvenu l’Etat, à savoir :
- la réglementation de la couverture "non contractuelle" des substituts de monnaie bancaires (billets et dépôts bancaires) dans la monnaie or ou argent nationale, puis
- l’interdiction de la convertibilité des substituts de monnaie bancaires dans la monnaie or ou argent d’un pays (convertibilité dite "intérieure" à partir de la décennie 1930), mais dans ce qu’il est convenu de dénommer « réserves internationales ».

Ainsi, en 1933, les éminences du gouvernement des Etats Unis d'Amérique qui n'avaient pas eu à connaître les difficultés destructrices de la guerre de 1914-18, convinrent de rendre impossible aux citoyens américains l'emploi de la convertibilité des substituts de monnaie réglementée bancaires en monnaie or.

En 1934, le dollar des Etats-Unis redevenait convertible en monnaie or, mais uniquement pour les substituts de monnaie nationale bancaires des gouvernements, i.e. les "agents officiels".
Le taux de change du dollar en or était fixé à:
$ 35 = 1 once d'or = 31,1g d'or.
au lieu d'un peu plus de $ 20, fixé depuis mars 1900.
Il restera à ce taux jusqu’en 1971.


6. La confusion de la politique budgétaire, d’un côté, et,
de l’autre, de la banque et de la monnaie contrefaites
.

Les réglementations étatiques ont créé une confusion dans le cadre de l'Etat d'un pays pour autant que maints réglementés mélangent la politique budgétaire, la banque et la monnaie (cf. ce texte de 2012 sur l'effet Cantillon).

Jusqu'au XVIIè siècle, le seul choix possible de la monnaie était celui des pièces de monnaie, ce qui était assez limité.
C'était pour le gouvernement de l'Etat, sous couvert d'être législateur et de protéger contre la contrefaçon, l'altération des pièces de monnaie, la diminution ou l'augmentation de leur quantité selon ses désirs.

Depuis lors, le choix concerne les réglementations des innovations bancaires, les effets de ces réglementations, et on peut se demander si le plus grand monde sait ce qu'est aujourd'hui une "monnaie" de ce fait (10).

Certains voient aussi d'un bon œil, dans la banque et la monnaie, un moyen de contribuer à la politique budgétaire.
C'est par exemple flagrant aujourd'hui avec l'€uro.

 Toutes proportions gardées, hier, leurs prédécesseurs voyaient aussi dans la banque et la monnaie obtenues par les exportations de biens du pays un moyen de contribuer à la richesse du pays et s'y attachaient.
Bref, la démarche a une longue lignée.

Ludwig von Mises dénommait « a catallactiques » les doctrines monétaires qui excluaient que l'échange fût la cause de la monnaie (11).
 
Au lieu de comprendre que la monnaie procède des actes d'échange, au lieu de considérer que le coût de l'échange a donné lieu à la mise en oeuvre de la monnaie et de la banque, les doctrines « a catallactiques » ont tendance à faire procéder la monnaie de l'Etat ou du législateur (Mises se référait en particulier à Knapp).

Pourtant, le budget d'un Etat – recette ou dépense, intérieure ou extérieure - n'est pas la cause de l'échange économique qu'on veut bien dire, il en est seulement l'effet!
Le budget d'un Etat accentue telle ou telle considération de ressources ou de charges, peu importe qu'elle soit dérisoire ou destructrice.
Mais jamais il ne saurait dominer l'échange économique, le fixer à ce qu'il souhaite, il en est une suite, non pas une voie d'accès.

Beaucoup d'économistes semblent malgré tout se satisfaire aujourd'hui des réglementations qui ont perclus la banque et la monnaie tant au XIXè qu'au XXè siècle et ne se soucient pas des innovations qu’elles ont démontré à l’origine.

Contre vents et marées, d’autres se retranchent dans la voie macroéconomique et tentent de convaincre que seules politique monétaire et politique budgétaire sont dignes d'intérêt économique.
On retrouve ici par exemple la doctrine des économistes de la Banque de réserve de Saint Louis qui faisaient connaître des résultats économétriques sur le sujet, entre revenu national, dépenses budgétaires et quantité de monnaie.

Aujourd'hui, à n'en plus finir, d’autres encore n'hésitent pas à faire valoir de prétendues relations entre ces politiques et des formes empiriques de ce qu’on dénomme « monnaie » aujourd’hui comme, en particulier, ce qu'on dénomme aujourd'hui "€uro" depuis 1999-2002 (13).

Ces décisions n'ont rien apporté de satisfaisant, bien au contraire (14).

Ce qu'on dénomme "monnaie " aujourd'hui - et qu'on devrait dénommer "substituts de rien bancaires" (15)  n'a plus de couverture bancaire, ni de convertibilité.
L'ignorance économique qui consiste ainsi à expliquer les variations des monnaies réglementées €uro ou dollar par des budgets des Etats ne doit pas être suivie comme elle l'est depuis des années.


7. Non droit international, accord monétaire inter étatique et contrefaçons.

Avec le XXè siècle, les gouvernements des Etats des pays sont allés au-delà. Il semble qu’en grande partie, ils aient abouti à une même idée qu’ils n’avaient pas soutenu jusqu’alors.

 Loin de se satisfaire des recettes de seigneuriage qui pouvaient abonder leurs recettes fiscales, ils ont tendu à s’entendre sur ce qui avait trait à la « monnaie » et à la « banque » pour en tirer davantage de bénéfices.

 La couverture comptable a d'ailleurs perdu sa signification depuis l'interdiction ou, si on préfère, la disparition ou suspension de la convertibilité, intérieure ou extérieure, des substituts de monnaie bancaires en monnaie or à taux fixe, à la demande.

Auparavant, le banquier était tenu de faire apparaître dans son compte de bilan comptable la couverture de ses billets et dépôts en or ou en "réserves internationales", eux-mêmes substituts de monnaies étrangères convertibles en or ou en ... réserves internationales.

Ils sont parvenus à s'entendre par l'intermédiaire de conférences sur certains points monétaires, au nombre de quoi l'interdiction de la convertibilité des substituts de monnaie bancaires en monnaie or, le prix d'une monnaie dans une autre ou bien les "réserves internationales".

Est ignoré, en particulier, le principe du prix d'un vrai numéraire dans la fausse monnaie qu'est l'€uro.

Pourtant, étant donné les difficultés précédentes et leurs incompétences économiques, des gouvernements en sont arrivés à s'entendre les uns avec les autres au XXè siècle, au travers de conférences monétaires internationales (la première étant celle de Gènes, 1922), et à faire valoir des absurdités de diverses natures que vous et moi sommes tenus de vivre en permanence.
C'est une grande originalité du XXè siècle.

Essentielle dans le système monétaire inter étatique, est l’interdiction de la convertibilité des substituts de monnaie bancaires dans une monnaie or ou argent étrangère (convertibilité dite "extérieure").
Des réglementations internationales allaient être ainsi juxtaposées aux réglementations nationales.

La première d'entre elles a résulté de la conférence de Gènes (1922).
Nous vivons la dernière en date avec ce qu'on dénomme l'€uro mise en œuvre avec le traité dit de Maastricht (1992).
Les conférences ont parsemé progressivement le chemin d'institutions "internationales" - sans antécédent et, par conséquent, originalités du XXè siècle -, du type "Banque des règlements internationaux" (fin décennie 1920), "Fonds monétaire international" (mi-décennie 1940) et, tout nouveau, "Mécanisme européen de stabilité" (2012).
Tous ces organismes ne sont que des faux fuyants dont les coûts sont mis de côté.

7.a. La conférence de Gênes (1922).

Le grand résultat de la conférence de Gênes (16) a été que désormais les substituts de monnaie bancaires convertibles à taux fixe en monnaie or pouvaient être échangés internationalement, selon les accords des échangistes, soit dit en passant "pour économiser de l'or".
La conférence de Gênes n'a pas donné lieu à organisme, à institution comme le fera quelques années plus tard la conférence de Bretton Woods (1944) même si l’organisme « Banque des règlements internationaux », créé fin décennie 1920, en dépendait indirectement (17).

7.b. Conférence de Bretton Woods (1944)

Dans la guerre de 1939-45, les gouvernements des Etats d'un certain nombre de pays décidèrent qu'il fallait apporter un élément monétaire à ce qui existait.

Et ce fut en 1944 la création d'un organisme original, le Fonds monétaire international, qui devait venir en aide aux pays qui connaîtraient des difficultés dans leur équilibre de balance de paiements internationaux.
Convertibilité juridique en or des substituts des monnaies nationales et couverture comptable en or ou en "réserves internationales" des mêmes ne sont que des réglementations cachant l'inconnue mathématique de Pareto: le prix d'un vrai numéraire en une fausse monnaie.
Une "liquidité" ou une "solvabilité" de nature comptable étatique est supposée, le cas échéant, empêcher telle ou telle banque de second rang de tel ou tel pays de ne pas y déroger. Dérisoire !

7.c. Conférences monétaires inter étatiques des années 1971-73

 Ce point ignoré ou confidentiel des années 1971-73 mérite attention. Les gouvernements ont rapporté la convertibilité extérieure à la convertibilité intérieure: il n'existe plus de convertibilité d'aucune sorte depuis 1971-73.
Malgré la faillite qu’il cachait, le F.M.I. perdura.

Bref, l'expérience historique a prouvé que, loin d'atteindre l'objectif affiché, c'est-à-dire empêcher la contrefaçon de la monnaie dans un pays, les hommes de l'Etat des pays s'étaient satisfaits d'abord de la contrefaçon réglementaire de la monnaie nationale à quoi donnaient lieu leurs politiques, puis de celle qui a résulté de leurs accords monétaires inter étatiques - pour ne pas parler des institutions qu'ils y ont superposées (du type B.R.I., F.M.I., ...) – avant de parvenir à une organisation d’une nouvelle voie.

7.d. L’€uro et sa zone…

Dans le cadre de l'Union européenne de la décennie 1990, certains en sont même arrivés à s'entendre sur la transformation de leur monnaie nationale en une monnaie régionale: c'est le cas de ce qu'on dénomme "€uro".
Ce qu'on dénomme "monnaie" aujourd'hui a posé un problème aux hommes de l'Etat depuis toujours.
Avec la pseudo monnaie dénommée "€uro", qui a résulté de l'imagination de certains absurdistes, nous vivons le dernier grand débat en date qu'aucun marché politique ne pourra jamais résoudre.
Dès lors qu'on fait abstraction du droit, de l'acte d'échange et du coût de l'échange, C.Q.D.M. ne peut que devenir magique et être l'objet de manipulations de la part des hommes de l'Etat, ceux dont a contrario la théorie économique dominante prend en considération l'action sous le nom de "politique", et la suppose sans coût...

Dernière grande manipulation en date, il existerait une relation entre la monnaie dénommée "euro" et les budgets des Etats des pays de la zone éponyme et il faut que les hommes de l'Etat pondent de nouvelles réglementations pour la gérer.

Il existe certes une relation entre la quantité de monnaie, la banque centrale et l'Etat d'un même pays dès lors que la banque centrale a reçu du législateur l'obligation d'acheter les créances de l'Etat qui financent son déficit budgétaire.
Et cette relation conduit, entre autres, aux prix de la monnaie en monnaies étrangères, i.e. aux taux de change.

 Dès lors que la banque centrale n'a pas cette obligation, la relation n'a pas lieu d'être.
C'est donc la réglementation en rupture avec le droit qui crée la relation et rien d'autres.

Depuis 1999-2002, existe une « Banque centrale €uropéenne » chargée par l'intermédiaire des banques centrales nationales désormais sans monnaie propre, de (sur)veiller les banques de second rang nationales et de contrôler les relations entre ces banques et leurs clients.
Par statut, la Banque centrale européenne est indépendante des Etats, elle n'a pas reçu d'obligation de financer les déficits des Etats des pays de la zone "euro".
Seul un coup d'Etat peut lui asséner cette obligation et l'obligation fera surgir la relation, un temps... et de nouvelles réglementations seront dites nécessaires pour "gérer" la relation en attendant un lendemain qui chantera...

Soit dit en passant, toutes ces réglementations, avec ou sans base doctrinale, ne sont pas des innovations.
Et elles n'ont pas évité, comme il fallait s'y attendre, les nouvelles difficultés, voire les ont précipitées jusqu’à aujourd’hui inclus.

S'agissant des banques, il y a un certain nombre de considérations comptables à respecter, en augmentation impressionnante (par exemple, les normes comptables dites "de Bâle").
Ces considérations cachent en particulier la couverture entre "les monnaies" des clients chez elles et certains de leurs actifs.
Et, qu'on le veuille ou non, tout cela n'a pas de base doctrinale malgré ce que certains semblent vouloir faire croire (cf. par exemple, Noyer, 2013) (18).

 Au nombre des clients, il y a les Etats nationaux, leur abandon de certains "critères de Maastricht" (déficit du budget de l'Etat et endettement de ce dernier) et leur acquisition d’organismes comme le Fonds européen de stabilité financière  (19) et le dernier organisme créé en date, à savoir le mécanisme européen de stabilité (M.E.S.) (20). 

Bref, comme précédemment, non seulement la contrefaçon étatique n’a pas été interrompue pour autant par l’ensemble des réglementations étatiques, mais encore elle a été accrue.
L'augmentation arbitraire des billets et des dépôts ne peut que donner lieu potentiellement à la poursuite de fortes augmentations des prix en monnaie dans l’avenir (cf. tableau ci-dessous sur l’augmentation considérable de la quantité de billets et de dépôts monétaires de base).

                                     Tableau

                    Bilan comptable de la BCE
                                   2004-2013





Source : http://goldsilverworlds.com/gold-silver-price-news/lower-euro-gold-stronger-euro-as-ecb-balance-sheet-is-shrinking/

Les recettes de seigneuriage abondent les recettes fiscales des Etats, éléments du budget de chacun, dans une mesure inconnue, soit du fait de la réglementation nationale, soit de celui de la réglementation inter étatique.
Mais désormais ce supplément de recettes de seigneuriage inter étatique pose des problèmes d'allocation entre les Etats membres de la zone euro distincts de leur budget.
Pour leur part, les gens restent potentiellement les dindons de la contrefaçon étatique, une contrefaçon qui s'est élargi, par exemple pour les Français, au-delà de leurs frontières nationales.


8. L’organisation monétaire aujourd’hui.

 Dans un article de 1932 (21), Jacques Rueff faisait connaître la voie que des gouvernements d’un certain nombre d’Etats de pays s’étaient donné sans l’expliquer dans la première grande conférence monétaire inter étatique qui avait vu le jour en 1922, à Gênes.
Il précisait la voie en ces mots:

"Il constituera, pour ceux qui l'étudieront, dans l'avenir, l'un de ces monuments les plus caractéristiques et, probablement, l'une des étapes essentielles sur la voie des catastrophes que nous sommes en train d'organiser" (Rueff, 1932).

Et, effectivement, les catastrophes se sont succédé depuis lors. Nous en vivons une lancinante aujourd'hui avec l’€uro.

Rueff soulignait ainsi que :

"Un comité a prolongé l'oeuvre de la Conférence de Gènes, en lui donnant la base doctrinale dont elle était dépourvue." (ibid).

Le comité en question était connu sous le nom de Comité MacMillan, du nom de son président, et siégea à Londres en 1930 et 1931.
Certes, on ne saurait exagérer l'importance du rapport MacMillan. Mais tous les organismes internationaux cités ci-dessus – qui verront le jour par la suite – sont en conformité avec l’idéologie du Comité MacMillan des années 1930, même si la Banque des règlements internationaux est très légèrement antérieure à cette décennie.

Pour sa part, Rueff ne retenait que l’affirmation de principe qui figurait dans l’introduction du texte (p.4), à savoir :

« La caractéristique essentielle de notre époque, c’est le développement de la conscience que nous avons prise de nous-mêmes.
Tant en ce qui concerne nos institutions financières que nos institutions politiques et sociales, nous pourrions bien avoir atteint le stade où un régime d’organisation consciente devrait succéder à l’ère des évolutions spontanées …
Nous sommes à la croisée des chemins et le futur dépend de notre choix. » (ibid.)

Et Rueff de conclure :

"Je ne suis pas d'accord avec cette conclusion [...]
Le problème de l'économie organisée, c'est le problème des vagues de la mer.
Nous connaissons les forces qui les déterminent, nous concevons les conditions auxquelles la solution du problème doit satisfaire, nous pouvons même la mettre en équation ;
mais, quant à la résoudre, nous n'y saurions songer. Bien plus même, en astronomie, le problème des trois corps est à peine résolu.
Pour des astres plus nombreux, nous ne pouvons que recourir à des formules d'approximation, dont la solution imparfaite exige des calculs extrêmement pénibles.

Et pourtant chaque soir, dans le ciel, toutes les planètes, tous les soleils, toutes les étoiles trouvent sans hésitation le chemin qui leur est assigné et résolvent, en se jouant l'équation aux milles inconnues, dont notre esprit jamais ne pourra approcher" (ibid.)

En d'autres termes, Rueff refusait l'idée, alors « en démarrage », en particulier en France, qu'un régime d'organisation consciente pût succéder à l'ère des évolutions spontanées ...
Mais l’idée va se développer jusqu'à aujourd'hui inclus, en particulier en France.

Soit dit en passant, de ce point de vue, Rueff est en parfaite harmonie avec les économistes que les historiens de la pensée économique dénomment "autrichiens", au nombre desquels se trouvent les "hayekiens".
La base doctrinale des économistes "franco-autrichiens" est qu'il est vain de vouloir organiser les phénomènes monétaires qui sont des phénomènes naturels, à commencer par le change (22).

Pour leur part, et avec l’importance qu’ils vont acquérir, les économistes américains de cette époque se sont polarisés sur la question de l’organisation.

 C'est, par exemple, l'article de John Hicks (1935) (23) qui mis le doigt sur les « frictions » de l'organisation ou du système économique et le compte de bilan bancaire, façon de ne pas parler du « coût de l’échange », notion économique et non pas rhétorique, ou celui de Ronald Coase (1937) (24) qui s'intéressa à la « nature de la firme ».

 Quarante ans plus tard, Morris Perlman (1971) (25) a insisté sur le « marché organisé » qui est retenu par des économistes dans leur théorie économique et qui tend à cacher l’importance de la monnaie. La question est complétée par Lester Telser (1981) pour les « marchés organisés à terme » (26).

 Mais R. Jones (1976) (27) est revenu sur l’origine et le développement des moyens d’échange sur quoi avait insisté C. Menger (28) au XIXè siècle.

 Et Friedrich von Hayek  (29) a développé son sujet sur la dénationalisation de la monnaie en 1976 puis 1978, par opposition vraisemblable au système monétaire européen en gestation.

Malgré cela, en sont résulté toutes les réglementations étatiques visant à suppléer l'économie politique du moment. Les démarches se sont donné la main et ont cheminé sur la voie de la coercition de vous et moi qui a fait passer le monde économique
- de monnaies nationales réglementées -or ou -argent ou de "substituts de monnaie bancaires" convertibles en or ou en argent à taux fixe, à la demande (disons "à partir de 1913" pour fixer les idées),
- à des monnaies réglementées nationales ou régionale - l'€uro, par exemple -, "substituts de rien bancaires" (en 2013).



9. Un dernier mot. 

Bref, l’organisation monétaire que nous connaissons aujourd’hui est déboussolée depuis au moins le comité MacMillan. On en est là aujourd'hui.

Au moment présent où les gouvernements des pays de la zone €uro cherchent à instaurer une "union bancaire de la zone €uro", tels sont les points fondamentaux du sujet à connaître et à comprendre.


Références.

1. Cf. « Surveillance bancaire: la Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire », 12/09/2012 : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-953_fr.htm?locale=fr

2. Rueff, J. (1961), « Un danger pour l’Occident : le Gold Exchange Standard » réédité dans Claassen et Lane (eds.), Œuvres complètes de Jacques Rueff, tome 3 : Politique économique, livre 2, Plon, Paris, pp. 169-179

 3. Cf. http://books.google.fr/books?id=dkNBAAAAcAAJ&pg=PA371&lpg=PA371&dq=contrefacteur+de+la+monnaie&source=bl&ots=rXJGu61iTT&sig=V-2yEkC_JRKUmafaJkkVL3ea6S0&hl=fr&sa=X&ei=Q72sUd-7CIfBPLP5gOgI&ved=0CDoQ6AEwAg#v=onepage&q=contrefacteur%20de%20la%20monnaie&f=false

 4. cf. http://www.economie.gouv.fr/caef/monnaies-et-medailles-0

 5. Pareto, V. (1896-97), Cours d’économie politique 1896-97, Droz, Genève.

 6. Traduction originale : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2260952

 “The first banknotes in Scotland were issued in 1695 following the incorporation of the Bank of Scotland.
In a country critically short of coin and vulnerable to changes in its value, they were an almost immediate success.
A century later no fewer than 21 banks, mainly private, issued notes, and Scotland was awash with paper money.
This proliferation of paper would hardly have been possible without a stable legal framework. In 1749 the case of Crawfurd v The Royal Bank considered, and settled, one of the key legal issues: whether the holder of a banknote took free from infirmities of title which affected those from whom it had been acquired.
In the litigation Mr Crawfurd sought to vindicate a £20 Bank of Scotland note which had gone missing in the post and turned up some time later in the hands of the Royal Bank of Scotland.
The printed arguments of counsel which have survived provide a fascinating glimpse into a collision between orthodox property law on the one hand and the needs of commerce and the future of the banking system on the other.
According to the former, Mr Crawfurd’s victory was assured because no one can acquire title through a thief; according to the latter, the Royal Bank must prevail, for any other result
‘would be to render the Notes absolutely useless, and consequently would in a great Measure deprive the Nation of the Benefit of the Banks, which could hardly subsist without the Circulation of their Notes’. In this battle of doctrine against policy, Roman law was used as a proxy, with both sides calling on Digest texts and on the account of vindication in Voet’s Commentarius ad Pandectas.
Victory for the Royal Bank was obtained only by re-characterising a rule of bona fide consumption, by spending, as one of bona fide acquisition; and so with this flimsiest of doctrinal veneers, the free circulation of banknotes was assured.”

 7. Pareto, V. (1890), « Lettre d’Italie », Journal des Economistes, septembre ; réédité dans Busino, G. (éd.), Libre échangisme, protectionnisme, et socialisme, Droz, Genève et dans Malliarakis, J.G. (2008), Le Péril socialiste, Editions du Trident, Paris.

 8. Pareto, V. (1891), « Lettre d’Italie », Journal des Economistes, Décembre ; réédité dans Busino, G. (éd.) et Malliarakis, J.G. (éd.), op.cit..

 9. Bonnet, G.E. (1929), Les expériences monétaires contemporaines, Armand Colin, Paris.

 10. Cf. “The Cantillon Effect of Money Injection through Deficit Spending” – 1755 - http://www.buseco.monash.edu.au/eco/research/papers/2012/1212cantilloneffectchengangus.pdf

 11. Cf. annexe http://mises.org/books/Theory_Money_Credit/AppendixA.aspx

 12. Hafer, R.W. et C. Wheelock, D.C. (2001), "The Rise and Fall of a Policy Rule: Monetarism at the St. Louis Fed, 1968-1986", Federal Reserve Bank of Saint Louis Review, janvier-février, pp. 1-24.

 13. Cf. ce texte intitulé « Le marché de l'€uro au seuil de 2013. » http://blog.georgeslane.fr/post/2013/01/12/Le-march%C3%A9-de-l-%E2%82%ACuro-au-seuil-de-2013.

 14. Il y a eu certes la démarche des économistes qui coupaient l'économie politique de la science juridique et de l'action humaine coûteuse et qui ouvraient la porte pour l'attacher à une mathématique de leur choix capricieux
Par exemple, la mathématique utilisée par Wald dans la décennie 1930 qui fait le bonheur des théoriciens de l'"équilibre économique général" est très différente de la mathématique montée en épingle dans le même domaine par Debreu et consorts à partir de la fin de la décennie 1950.
Ces mathématiques n'apportent rien au sujet de l'innovation, mais beaucoup à la réglementation.

 15. Cf. le texte intitulé « Que reste-t-il de notre monnaie », Liberté économique et progrès social, n°140, juillet 2012, pp.7-22.

16. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5613759p

17. Cf. http://blog.georgeslane.fr/category/13-Monnaie/page/26  

18. Noyer C. (2013) “Current policy debate challenges - a euro area perspective”
Adresse de bienvenue de Mr Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président du Conseil Directeurs de la Banque des règlements Internationaux, à la 4è conférence de macroéconomie et finance de la Banque de France et de Deutsche Bundesbank, Paris, 24 Mai.

 19. Cf. http://blog.georgeslane.fr/category/Economie-europeenne/page/34.

 20. « Le M.E.S. a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée
à l'instrument d'assistance financière choisi, un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres.
A cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d'autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d'autres tiers. »
« Le mécanisme européen de stabilité (M.E.S.) sera une organisation financière internationale, sise à Luxembourg.

Elle disposera d'une capacité initiale de prêt de :
500 Mds €,
sur la base d'un capital de :
700 Mds €
(80 Mds de capital libéré et
620 Mds € de capital appelable).

 Le MES pourra recourir à une large gamme d'instruments afin de contribuer par ses interventions à la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble." Cf. http://blog.georgeslane.fr/category/Economie-europeenne/page/38

 21. Rueff, J. (1932), « Défense et illustration de l’étalon-or » réédité dans Claassen et Lane (eds.), Œuvres complètes de Jacques Rueff, tome 3 : Politique économique, livre 2, Plon, Paris, pp. 105-127.

 22. Rueff, J. (1922) « Le change, phénomène naturel », réédité dans Claassen et Lane (eds), Œuvres complètes de Jacques Rueff, tome 3 : Théorie monétaire, livre 2, Plon, Paris, pp. 141-179.

 23. Hicks, J. R. (1935), "A Suggestion for Simplifying the Theory of Money", Economica, 2, pp.1-19.

24. Coase, R. (1937), "The Nature of the Firm", Economica, 4, pp. 386-405.

 25. Perlman, M. (1971), "The Roles of Money in an Economy and the Optimum Quantity of Money", Economica, août, pp.233-252.

 26. Telser, L.G. (1981), "Why There are Organized Futures Markets", Journal of Law and Economics, 24, 1, avril, pp.1-22.

 27. Jones, R. (1976), “The Origin and Development of Media of Exchange”, The Journal of Political Economy, 94, 4, août, pp.757-775

 28. Menger, C. (1892), "On the Origins of Money", Economic Journal, 2, juin, pp.239-255.

 29. Hayek, F. (1978), Denationalisation of Money: The Argument Refined, The Institute of Economic Affairs (Hobart paper special 70), Londres.


Addendum.

Rien ne justifie que les hommes des gouvernements et consorts se soient engagés dans cette voie de l'union bancaire dans la zone €uro hormis un nouveau coup d'Etat.

La Banque centrale européenne devait être le point final du système monétaire européen créé dans la décennie 1970.
Et les peuples consultés y ont adhéré ou non par vote.

Depuis lors (1999), des manipulations monétaires ont été mises en route, sans raison, en accord arbitraire avec des institutions du type "Fonds monétaire international".

La "Facilité européenne de stabilité financière", introduite ces dernières années (2010) sans justification, se voit aujourd'hui transformée en une institution ignorée du vote des peuples et définie comme "traité", à savoir le "Mécanisme européen de stabilité".

Ces décisions inter étatiques imposées à une partie des peuples de l'Union européenne, ceux de la zone €uro, ne sont pas admissibles.

Il faut refuser le principe du comité MacMillan qui n'en finit pas de régir le monde monétaire, à commencer par la "monnaie" réglementée des Etats-Unis.
Ainsi, ce n'est pas le dollar qui est en crise (cf. ce texte), mais la volonté absurde d'appliquer désespérément le principe.








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