A Paris, le 5 mars 2003.



Résumé.

1. Depuis des années, approche statistique des retraites, approche prospective par extrapolation de courbes démographiques et conclusion :
choc des retraites à l'horizon 2010 ou 2020 selon les rapports.

2. Les hommes de l'Etat n'ont pas trop prêté attention jusqu'à présent à la prospective.
Ont-ils eu raison ou tort ?

3. Pourquoi s'intéresser aux actions des hommes de l'Etat?
Parce que les retraites reposent sur une obligation réglementaire (c'est la racine du mal) en leurs mains et que l'obligation réglementaire a pour conséquences que les retraites constituent une organisation paraétatique sous tutelle de l'Etat et que, contrairement à ce qui est colporté, les retraites n'ont rien de technique.

Parce que les hommes de l'Etat semblent commencer à avoir peur du futur…

4. Sauver les retraites du sort futur statistiquement prévu, c'est faire en sorte que les personnes puissent continuer à s'arrêter de travailler à partir d'un certain âge et à recevoir en conséquence, périodiquement, pour vivre, des revenus qu'elles pourront dépenser.

D'où peuvent venir les quantités de monnaie ?
- d'une organisation évolutive et
- d'une technique d'exploitation d'un patrimoine-capital lui aussi évolutif : qu'on le veuille ou non, dans un monde de droit, les revenus procèdent toujours d'un capital.


5. Premier pilier de la réforme

prendre connaissance des dimensions de la réglementation et de ses effets délétères prévus en théorie et observables à des degrés divers, à commencer par ne pas dénommer
- une organisation esclavagiste, "solidarité générationnelle", et
- une opération financière de cavalerie condamnée par les tribunaux dans le cas de vous ou moi, " technique par répartition ".


6. Deuxième pilier

Abrogation de la racine du mal qu'est l'obligation réglementaire, i.e. restauration du droit et de ses conséquences, à savoir, information (vérité sur le prix du travail), liberté de choix, épargne (succession fiscale), modernisation, innovation à attendre.


7. Troisième pilier

Finassurer - plutôt que "capitaliser" - les retraites qui doivent être versées aux retraités ou aux personnes proches de devenir retraitées.


Demain, la réforme des retraites ? 

Le Gouvernement l’a promis : 2003 sera l’année de la réforme des retraites.
Trop de choses l’ont sollicité en 2002, mais en 2003, c’est promis, le gouvernement va enfin ouvrir le dossier .

Pour effectuer les plus petits changements possibles ou pour se résigner à l’inéluctable passage à la capitalisation ?
On le saura bien vite, mais deux éléments récents plaident en faveur d’une réforme profonde.

Le premier élément nous vient de Bruxelles.

 La Commission, tout en considérant que les retraites n’étaient pas de sa compétence, vient de tirer la sonnette d’alarme à destination des Quinze, et tout particulièrement de la France.

Elle rappelle que dans l’état actuel des systèmes (par répartition) la question des retraites est une véritable « bombe à retardement » : l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom de l’après-guerre et l’arrivée sur le marché du travail des générations creuses qui ont suivi font que, dans la logique actuelle, les finances publiques vont littéralement exploser.
Il faudra donc prendre des mesures radicales et changer de logique.
 
Selon les calculs de la Commission, ce sont les Français qui partent le plus tôt à la retraite, accentuant les déséquilibres :
alors que
les Portugais partent en moyenne à 64,5 ans,
les Irlandais à 64,3,
les Danois à 63,6,
les Suédois et les Anglais à 63,2,
les Français sont retraités à 58,1 ans, soit 5 ou 6 ans plus tôt.

Dans ces conditions,
- ou bien les Français acceptent une hausse explosive des cotisations – ce qui est politiquement impensable,
- ou bien, comme le dit avec pudeur la Commission, « de nouvelles réformes de grande ampleur sont nécessaires », car à politique constante « le financement du système des pensions dans les décennies à venir n’est pas garanti ».

Alors que nous persistons dans l’erreur en nous accrochant au système de répartition et en refusant les fonds de pension, tous nos voisins, y compris les Allemands, pourtant inventeurs du « modèle rhénan » qui a tant inspiré nos dirigeants, passent plus ou moins rapidement à la capitalisation.

Le deuxième élément nous vient d’Outre Manche.

Les Anglais ont déjà modifié leur système au cours des dernières années, mais ils continuent à faire preuve d’imagination et d’audace.
Andrew SMITH, ministre en charge des retraites et des pensions, vient de déclarer au nom de son gouvernement :

« Il faut en finir avec l’approche inflexible et dépassée de la retraite. Nos propositions permettront à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps s’ils le désirent ».

De la sorte, si son plan est adopté, l’âge légal de fin d’activité pour les salariés , fixé jusque là à 65 ans, sera supprimé dans le secteur privé ( pour le secteur public, il passerait de 60 à 65 ans).
La cessation d’activité se fera au gré de chacun, librement.

Le gouvernement espère que beaucoup prendront leur retraite plus tard et continueront à cotiser.

Sans doute de telles dispositions ne suffiront-elles pas à résoudre complètement les déséquilibres engendrés à ce jour par les errements passés.

Mais les Français devraient réaliser que nos voisins, quelle que soit la couleur politique de leurs dirigeants, ont abandonné les a priori idéologiques. Ils pourraient alors accepter, voire souhaiter, cette vraie révolution qui consisterait à laisser chacun libre de choisir l’âge de départ à sa retraite. Impensable direz-vous ? Non point : nécessité fait loi.


8. Conclusion

                                  ******************

Le système obligatoire des retraites de SS n'a jamais bien fonctionné en France (fuite en avant ...) ;
la restauration du droit ne pose pas de problème économique, au contraire (cf. expériences étrangères) ;
on remarquera que, déjà hier, pour empêcher l'abrogation de l'esclavage, certains avançaient que l'abrogation poserait des problèmes économiques, voire moraux.

La restauration du droit pose un problème politique aux hommes politiques car elle mettra fin aux privilèges qu'ont accaparés, à partir de 1941-45, en des circonstances troublées extraordinaires, les hommes des groupes de pression et qui, depuis lors, tirent bénéfice de l'esclavage.

1. Point de vue officiel, langue de bois, pensée unique.
1.A. - Les retraites vont mal.
1.B. - Il faut les sauver. Comment faire ? Réformer…

2. Point de vue libéral.
2.A. - Les retraites sont toujours allées mal.
2.B. - Il faut les sauver. Comment faire ?Restaurer le droit, donc la concurrence, afin d'innover, moderniser.

3. Conséquences.
3.A.. Quels coûts seront réduits ?
3.B. Les retraites seront servies, et d'autres.

4. Conclusion


Introduction.

1. Point de vue statistique.

Depuis des années, les statisticiens extrapolent des courbes de population et en déduisent que les régimes de retraites de sécurité sociale vont à leur perte (démarche malthusienne par excellence en termes de quantité, et non en termes de valeur ou de coût).

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés, je parle des retraites de l'organisation de la sécurité sociale créée en France en 1945, je parle des retraites dites "de base" fournies par l'organisation devenue un ensemble de 18 grands types de régimes obligatoires. C'est ce qui est en question aujourd'hui. Je ne parle pas des retraites dites "complémentaires" créées par la suite (à partir de 1947) et faisant intervenir d'autres organisations obligatoires.

[TABLEAU]

2. Le rapport cotisants-retraités.

Depuis peu de temps, les hommes politiques prennent en considération leurs propos, en particulier l'indicateur "rapport démographique cotisants-retraités ".
Avant d'extrapoler toute tendance, il faut remarquer que ce passage

                       de 4,14 à 1,59

"équivaut" à une augmentation des cotisations

                      de 0.242 à 0.629

à montant donné des retraites du régime général !


3. Pourquoi attirer d'emblée l'attention sur les hommes politiques ?
 
A cause des obligations réglementaires que le législateur et les hommes politiques infligent à chacun d'entre nous en matière de sécurité sociale et, en particulier, de retraite : nous sommes obligés de "cotiser". Nous ne sommes même pas libres de frauder…

Reposant sur des obligations réglementaires, les retraites de la sécurité sociale n'ont rien de technique.
Pas de jugement technique à leur encontre donc.

Surtout pas de comparaison avec des contrats de retraite, d'épargne, d'assurance-vie (en cas de vie) ou de capitalisation qui font intervenir, eux, des techniques dignes de ce nom et innovantes.

Attention au piège que tendent certains en proposant de telles comparaisons avec par exemple ce qu'ils appellent les "techniques par capitalisation", comme si ces techniques n'avaient pas évolué depuis le XIXè siècle ou depuis 1941-45.

Non technique, les retraites de la sécurité sociale ne peuvent pas évoluer naturellement.


Pourquoi les hommes politiques commencent-ils à réagir, "enfin" diront certains ?
Réponse :
à cause de leur peur des coûts ... à quoi ils s'attendent.

"Ce qui limite la spoliation, c'est rarement la résistance des spoliés ; c'est plutôt les pertes qu'elle inflige à tout le pays et qui retombent sur les spoliateurs.
Ceux-ci peuvent, de la sorte, finir par perdre plus qu'ils ne gagnent à l'opération. Alors ils s'en abstiennent s'ils sont assez intelligents pour se rendre compte des conséquences qu'elle aurait.
Mais si ce bon sens leur manque, le pays marche de plus en plus à sa ruine, comme cela s'est observé pour certaines républiques de l'Amérique du Sud, le Portugal, la Grèce moderne, etc." (Pareto, 1896-7, §1049).


4. Les retraites de la sécurité sociale posent un problème de droit.

Les régimes de retraite de la sécurité sociale sont des organisations réglementaires obligatoires d'"assujettis aux cotisations", euphémisme pour ne pas parler d'esclaves.

Ils sont régis par le droit de la sécurité sociale qui est un droit exorbitant du droit commun qui a été mis en place depuis 1945, qui pose des problèmes aux juristes (comme J.J. Dupeyroux) et qui a déjà été réformé à plusieurs reprises, mais toujours dans le même sens avec les résultats que, contrairement à l'expression toute faite, beaucoup ne connaîssent pas et qu'ils devraient connaître.


5. Premier pilier de la réforme.

D'où le premier pilier de la réforme pour sauver les retraites en France.
prendre conscience et connaissance de la réglementation et de ses effets sur quoi reposent les régimes de retraite d'une part et d'autre part les évaluer pour les coûts qu'ils sont.

La réglementation en question a pour cœur la répartition obligatoire, l'obligation de répartition.
Si on laisse les effets généraux bien connus de la réglementation, à commencer par celui de donner l'illusion de la certitude, deux effets méritent attention.

a) Quoique cela ne soit jamais avancé, la répartition obligatoire soutient une organisation
non seulement esclavagiste (assujettissement aux cotisations obligatoires),
mais encore qui engage des personnes pas encore nées aujourd'hui (la solidarité entre des générations nées et des générations pas nées ! c'est plus que de la cavalerie…).

b) La répartition obligatoire n'est pas une technique, mais bien au contraire une digue réglementaire élevée contre les vagues de l'innovation technique.

A l'extrême, il n'y aurait rien à dire contre ce qu'elle est si elle fonctionnait à la satisfaction de tous. Mais contrairement à ce que certains prétendent, la répartition obligatoire n'a jamais bien fonctionné.

Preuves : les augmentations des "taux des cotisations" et des "plafonds" depuis l'origine :

                                       [cf. TABLEAU]

A quoi s'ajoutent inflation, dévaluation du FF et déficit budgétaire, et apparition du chômage.

L'éclatement du régime de SS avec la séparation des "branches de risque" - ... définies -, avec en particulier les créations de la C.N.A.V.T.S., de l'A.C.O.S.S. et les missions de la Cour des Comptes à l'occasion de la réforme de 1967-68, après la création du centre des études de SS début décennie 1960.

Puis il y a eu généralisation, compensation et surcompensation des régimes … et pas d'application complète de la réforme de 1967-68.

Et toujours l'augmentation continue des "taux de cotisations", avec augmentation des plafonds et même déplafonnement partiel :

                                     [cf. TABLEAU]

A quoi s'ajoutent là encore inflation, dévaluation du FF, déficit budgétaire et augmentation du chômage.
Et il y a l'apparition des lois de financement de la SS à partir de 1996.

Les engagements de retraite ne sont toujours pas provisionnés !
Leur montant est inconnu ou presque (à l'heure de la transparence et de la gouvernance !).

On s'attendrait en conséquence à ce que la répartition obligatoire ne soit plus soutenue.
Malheureusement, elle a encore des partisans :
dans la profession de foi distribuée aux électeurs, Jacques Chirac s’est engagé à réformer les retraites en respectant trois principes :
- la sauvegarde de la retraite par répartition,
- le maintien de l’âge de départ à 60 ans et
- le développement d’une épargne retraite en franchise d’impôt.


6. Deuxième pilier : demander au législateur de restaurer le droit.

Il en résultera la liberté d'information et la liberté de choix des personnes, une épargne supplémentaire, une meilleure gestion de patrimoine et l'utilisation des techniques actuelles d'assurfinance.

Il en résultera un déblocage du marché du travail (par connaissance du vrai prix du travail) et du marché de l'épargne.

Il en résultera aussi des innovations, en particulier techniques.
Dès à présent, on peut affirmer qu'il y aura des économies de coûts étant donné l'innovation de l'assurfinance depuis ces dernières années.

Il faut aussi s'attendre à des innovations techniques inimaginables aujourd'hui.
Cela étant, l'Etat peut aider les plus démunis dans le cadre du budget.


7. Troisième pilier : demander au législateur d'imposer des obligations à l'Etat.

Il faut que le législateur oblige l'Etat à faire verser les retraites à verser aujourd'hui et à verser demain en utilisant les techniques d'assurfinance du moment les plus efficaces.

Les retraites du régime général se montent en 2000 à :

                       87,2 % de 412,2 milliards de FF

(à ne pas confondre avec celles des régimes, tous régimes confondus, complémentaires ou non, qui se montent à :

                      73,6 % de 1100 milliards de FF).

La retraite maximum de la sécurité sociale vieillesse est au 1er janvier 2003 de :

                     50% de 2432 euros mensuels
                     (soit 7976,5 francs).

Et en moyenne, il semblerait qu'elle soit de l'ordre de 500 euros.


Les législateurs étrangers qui ont réformé leur régime de retraite fondé sur la répartition obligatoire ont recouru à diverses méthodes :
 
-There are four main methods.

1. Downsizing.

The most universal is to downsize the old system.
Usually, the old system is too generous to begin with. It is unsustainable, and it has to be downsized.
You cut the benefit rate; raise the retirement rate; change the indexation method, often from wage indexation to price indexation; and eliminate the abuse of disability.
This is almost universal. We find this in practically every country that has reformed. And I would say that it's essential.


2. Other sources of revenue.

You can use other revenue sources to help pay the existing pensioners--such as a surplus in the treasury or the social security system. Chile had that. We in the U.S. happen to be in the fortunate position that we may have a budgetary surplus that we can use for this purpose.
Some countries have just privatized or will privatize state enterprises, and they are allocating some of those revenues for pension reform. Kazakhstan, for example, has oil revenues.
So you can look for special revenue sources or other assets that you can use to offset these pension liabilities that you're paying off.


3. Partial pay-as-you-go.

You can keep part of the new system pay-as-you-go.
No country has made a total switch from pay-as-you-go.
Some people say Chile made a total switch, but I consider that a misnomer because workers did have a choice. Some workers, particularly older workers, stayed in the old system.

Furthermore, Chile does provide the social safety net, the minimum pension guarantee, that is financed out of current taxes.
So the typical way is to keep older workers in the old system but let younger workers choose. Some countries even allow new workers to choose, which I think is a big mistake. It is not a sustainable way to go.

When you keep part of your system pay-as-you-go, this means you keep some revenues flowing into the pay-as-you-go system. That helps to pay your current obligations. That is the plus.
The minus is that, at the same time, you are building future obligations to the people who are making those contributions.

So you have this trade-off between meeting your immediate cash flow needs and, on the other hand, worrying about your longer-term obligations. I think it is a danger to go too far in this direction, but it is a method that all countries have used to one extent or another.

4. Debt finance.

Finally, if all these other methods still leave a financing gap, you can use a combination of debt finance and a temporary tax that is used to retire that debt. If you make a large transition, I think that some debt finance is inevitable.
It spreads the transition costs over many cohorts rather than just making the first few cohorts bear the entire burden.

You often hear people say,
"Oh, you can't make a transition because this one cohort will be paying for their own retirement and for the retirees' retirement at the same time, and it's too heavy a burden." Debt finance is a way of spreading it out.

On the other hand, if you just have a small transition to individual accounts, there is less argument for debt finance. In any event, you would want to pay off that debt pretty quickly to get the advantages of long-term saving.
When considering debt finance to finance the transition, you might say, "This is bad; the financial markets won't react well to this." Indeed, the IMF used to discourage pension reforms on the grounds that it would be increasing the explicit debt.
But the IMF has changed its position on this because they now recognize that temporary debt finance is just a way of transforming an implicit debt into an explicit debt. It is really not increasing the debt.

In fact, if it is part of a pension reform program, it is decreasing the debt in the long term. Hungary even got an increase in its credit rating from Moody's when it did its pension reform partly financed by debt, because Moody's saw this as a signal of long-term fiscal control.

By taxing, borrowing, creating money, or reducing other government spending. There are no other ways.
The payroll tax is a bad tax: a regressive tax on productive activity. It should long since have been repealed.
Privatizing Social Security would be a good occasion to do so.


8. Conclusion.

Selon certains, la réforme des régimes de retraite actuels, l'abrogation de l'obligation réglementaire, la restauration du droit n'est pas possible, elle poserait un problème de transition.
Avec cette façon imagée de s'exprimer pour ne rien dire qui les caractérise, ils font valoir qu'il y a un coût insurmontable de transition d'un système à l'autre

Selon eux, si on redonne la liberté aux gens, que vont devenir les retraités actuels et les actifs proches de la retraite : qui va payer leurs retraites ?

Où trouver
             
                  * les 87,2 % des 412,2 milliards de FF

payés par le régime général des retraites (360 milliards)
(financés à 71,8 % par des cotisations, 296 milliards FF) ou

                  * les 73,6 % des 1100 milliards de FF

payés par tous les régimes, complémentaires ou non , (810 milliards FF) tout cela en 2000 ?

Il n'est pas possible que les actifs qui choisiront la liberté payent deux fois, une fois pour eux-mêmes et une fois pour les retraités, diront les critiques de la réforme. C'est certain.

Critics claim that people would be unduly burdened because they would have to pay twice—
- once for their own retirement and
- once for those already retired.

This double expense would be so prohibitive, it is argued, as to warrant rejecting privatization even if it were meritorious on other grounds.

Pour rester dans l'absurdité de la perspective, on pourrait rétorquer aux mêmes :
où allez-vous trouver les prochaines années les sommes nécessaires pour payer les retraites !
Vous ne les avez pas provisionnées.

Ce n'est pas parce que vous avez pu les obtenir jusqu'à aujourd'hui que vous les obtiendrez demain.
Et c'est d'ailleurs cela qui commence à vous tenailler.

Mais soyons sérieux. Cela est un leurre diabolique, un leurre de plus, il n'y a pas de coût (cf. Friedman, 1999 ci-dessous).

La restauration du droit et de la liberté aujourd'hui en France ne posera pas plus de problème de transition que n'en a posé hier, au XIXè siècle, l'abrogation de l'esclavage contre quoi beaucoup s'élevaient alors pour les mêmes raisons.

SPEAKING THE TRUTH ABOUT SOCIAL SECURITY REFORM

Milton Friedman April 12, 1999
Milton Friedman, winner of the 1976 Nobel Prize in Economics, is a senior research fellow at the Hoover Institution.
Originally published in the New York Times, January 11, 1999.

Executive Summary

As support grows for transforming Social Security from a pay-as-you-go defined benefit program to a system of individually owned, privately invested accounts, critics of privatization have warned that making the transition to such a new system would impose substantial new costs on today’s young workers.

However, given a proper understanding of Social Security’s current unfunded liabilities—variously estimated at from $4 trillion to $11 trillion—there are no real transition costs to privatizing Social Security, merely the explicit recognition of current implicit debt.

A privatized Social Security system should not be mandatory.
The fraction of a person’s income that it is reasonable for him or her to set aside for retirement depends on that person’s circumstances and values.
It makes no more sense to specify a minimum fraction for all people than to mandate a minimum fraction of income that must be spent on housing or transportation.
Our general presumption is that individuals can best judge for themselves how to use their resources.

The ongoing discussion about privatizing Social Security would benefit from paying more attention to fundamentals, rather than dwelling simply on nuts and bolts of privatization.

1. Introduction

The journalist Michael Barone recently summed up the conventional wisdom about reforming Social Security.

“The content of the reform is fairly clear—individual investment accounts to replace part of the government benefits financed by the payroll tax, later retirement ages, adjusted cost of living increases,”

he wrote in the American Enterprise.
And, he added,

“suddenly the money to pay for the costs of transition is at hand, in the form of a budget surplus.”

I have italicized “part” and “costs of transition” because they epitomize key defects in conventional wisdom.

Social Security has become less and less attractive as the number of current recipients has grown relative to the number of workers paying taxes, an imbalance that will only get bigger.
That explains the widespread support for individual investment accounts.

Younger workers, in particular, are skeptical that they will get anything like their money’s worth for the Social Security taxes that they and their employers pay.
They believe they would do much better if they could invest the money in their own 401(k)s or the equivalent.

But if that is so, why replace only part and not all of government benefits?

The standard explanation is that this is not feasible because payroll taxes—or part of them—are needed to pay benefits already committed to present and future retirees. That is how they are now being used, but there is nothing in the nature of things that requires a particular tax to be linked to a particular expenditure.


2. The Myth of Transition Cost

The link between the payroll tax and benefit payments is part of a confidence game to convince the public that what the Social Security Administration calls a social insurance program is equivalent to private insurance;
that, in the administration’s words, “the workers themselves contribute to their own future retirement benefit by making regular pay-ments into a joint fund.”

Balderdash.
Taxes paid by today’s workers are used to pay today’s retirees.
If money is left over, it finances other government spending— though, to maintain the insurance fiction, paper entries are created in a “trust fund” that is simultaneously an asset and a liability of the government.

When the benefits that are due exceed the proceeds from payroll taxes, as they will in the not very distant future, the difference will have to be financed by raising taxes, borrowing, creating money, or reducing other government spending. And that is true no matter how large the “trust fund.”

The assurance that workers will receive benefits when they retire does not depend on the particular tax used to finance the benefits or on any “trust fund.”
It depends solely on the expectation that future Congresses will honor promise made by earlier Congresses—what supporters call “a compact between the generations” and opponents call a Ponzi scheme.

The present discounted value of the promises embedded in the Social Security law greatly exceeds the present discounted value of the expected proceeds from the payroll tax.
The difference is an unfunded liability variously estimated at

                           from $4 trillion to $11 trillion—

or from slightly larger than the funded federal debt that is in the hands of the public to three times as large.
For perspective, the market value of all domestic corporations in the United States at the end of 1997 was roughly $13 trillion.

To see the phoniness of “transition costs” (the supposed net cost of privatizing the current Social Security system), consider the following thought experiment:

As of January 1, 2000, the current Social Security system is repealed.
To meet current commitments, every participant in the system will receive a governmental obligation equal to his or her actuarial share of the unfunded liability.

For those already retired, that would be an obligation—a treasury bill or bond—with a market value equal to the present actuarial value of expected future benefits minus expected future payroll taxes, if any.

For everyone else, it would be an obligation due when the individual would have been eligible to receive benefits under the current system.
And the maturity value would equal the present value of the benefits the person would have been entitled to, less the present value of the person’s future tax liability, both adjusted for mortality.
The result would be a complete transition to a strictly private system, with every participant receiving what current law promises.

Yet, aside from the cost of distributing the new obligations, the total funded and unfunded debt of the United States would not change by a dollar. There are no “costs of transition.”
The unfunded liability would simply have become funded.
The compact between the generations would have left as a legacy the newly funded debt.

How would that funded debt be paid when it came due?

By taxing, borrowing, creating money, or reducing other government spending. There are no other ways.
There is no more reason to finance the repayment of this part of the funded debt by a payroll tax than any other part.
Yet that is the implicit assumption of those who argue that the “costs of transition” mean there can be only partial privatization.

The payroll tax is a bad tax: a regressive tax on productive activity.
It should long since have been repealed.
Privatizing Social Security would be a good occasion to do so."


Une chose est certaine à très court terme : la réforme lévera l'hypothèque sur l'avenir des retraites et la restauration de la liberté provoquera un flux d'épargne nouvelle.

Nous en voulons aussi pour preuves tous les exemples étrangers de réforme à commencer par le premier d'entre eux, celui du Chili.
La restauration du droit ou de la liberté posera un problème aux seuls groupes de pression, les syndicats, qui ont été privilégiés par le législateur français un beau jour de 1945 et qui, depuis, vivent en maîtres de l'esclavage où ils nous maintiennent en ce début de XXIè siècle en en tirant des avantages sonnants et trébuchants.

Dans la profession de foi distribuée aux électeurs, Jacques Chirac s’est engagé à réformer les retraites en respectant trois principes :
- la sauvegarde de la retraite par répartition,
- le maintien de l’âge de départ à 60 ans et
- le développement d’une épargne retraite en franchise d’impôt.

La réforme des retraites est impérative.
Tout le monde en est conscient.
Mais il ne faudrait pas qu’une fois de plus les a priori idéologiques et la démagogie l’emportent sur le bon sens.
Seule une information complète sur les risques et une explication impartiale des principes de la capitalisation permettront au plus grand nombre d’accepter l’inéluctable changement de système.


3. Social Security privatization is the single most important political reform sweeping the globe today.

 Following Chile's highly successful move to private pensions in 1981, Argentina, Peru and Colombia privatized their social security systems in the early 1990s. Mexico privatized in 1997.

Farther from home, Singapore has had an extensive private system since the 1950s, and Britain has allowed individuals or employers to opt out of the state system since the 1970s.
Hong Kong recently copied the Chilean system, Hungary plans to do the same and Australia recently instituted its own form of pension privatization.



Pourquoi toutes ces réformes d'ailleurs ?

Ces réformes indiquent des coûts en croissance que la construction, comme toute construction irréaliste, utopique, ne peut que faire supporter aux gens et fait supporter en particulier aux "assujettis aux cotisations de SS" selon l'expression consacrée qui curieusement ne fait bondir personne : assujettis à défaut d'esclaves

Et les réformes ont pour objectif la réduction des coûts.

Pendant un certain nombre d'années, les réformes ont contribué à cacher les coûts et leur croissance même si la Cour des Comptes les stigmatisaient (à partir de la décennie 1970).

Aujourd'hui, les coûts explosent et ne peuvent plus être cachés, chacun d'entre nous a le sentiment de ces coûts, les éprouvent … à sa façon.

A commencer par les politiques eux-mêmes qui, en retraite, ont les yeux braqués sur l'indicateur malthusien qu'ils dénomment "rapport démographique retraités-cotisants" :
En tant qu'économiste, je voudrais insister sur ce qu'il faut entendra par les coûts de la SS hier et les coûts des régimes de retraite aujourd'hui.
Il convient de distinguer les coûts d'opportunité et les coûts opérationnels.

Non retraité, on supporte un coût d'opportunité à verser des cotisations, dès lors qu'on ne les verserait pas s'il n'y avait pas l'obligation.
On pourrait épargner et placer en assurance-vie le même montant ce qui constituerait une épargne.
Alors que les cotisations cachent des consommations et éventuellement une épargne si les retraités épargnent sur leur retraite.

Dès lors qu'on admet que la croissance résulte de l'épargne et de l'investissement, pour l'économie en général, il y a un coût d'opportunité à concurrence de cette épargne non constituée.

Si on admet que la croissance résulte de la consommation, il n'y a pas de coût d'opportunité pour l'économie en général !

Toute compagnie d'assurance-vie supporte un coût d'opportunité à concurrence de l'interdiction qui lui est faite de proposer des contrats d'assurance-vie (ce que sont les retraites) en première ligne.

Le retraité supporte un coût d'opportunité dès lors qu'il se rend compte que sa retraite s'éteindra avec lui - les retraites de SS sont viagères -, qu'elle ne bénéficiera pas à sa famille (cas particulier de la pension de reversion pour le conjoint qui est de 50%) et que s'il veut faire une donation, celle-ci doit avoir un montant inférieur à un plafond légal sinon il paiera un impôt !

L'employeur supporte un coût d'opportunité chaque fois qu'il y a une augmentation du taux ou du plafond de la cotisation dite "employeur" car il doit ajuster l'équilibre de son entreprise à ce prix du travail accru.

Pour l'économie en général, cette augmentation occasionnant un ajustement a un coût d'opportunité, elle conduit à une augmentation du chômage.

Le premier coût opérationnel tient dans les coûts des caisses de SS, des régimes de retraite. Y a-t-il gabegie ou non ?
Si on en croît les rapports de la Cour des Comptes, il y a au minimum problème…

Deuxième coût opérationnel : les coûts internes supportés chaque fois que les règles changent.


1. Point de vue officiel, langue de bois, pensée unique.

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés, je parle des retraites de l'organisation de la sécurité sociale créée en France en 1941-45.

Je ne parle pas des retraites dites "complémentaires" créées par la suite (à partir de 1947) et relevant d'autres organisations obligatoires, je parle des retraites dites "de base" fournies par l'organisation de la sécurité sociale, devenue un ensemble de 18 grands types de régimes obligatoires.


1.A. - Les retraites vont mal en France.

                                 [cf. TABLEAU]

En 2000, le montant des dépenses du régime général s'élève à

                    62,8 milliards d'euros, 

           soit 412,2 milliards de FF.

(dont 87,2 % en prestations retraites et 71,8 % en cotisations).

Tous régimes (complémentaires ou non), les dépenses de retraites s'élèvent à

                169 milliards d'euros
               (1107 milliards de FF).

Le coût exorbitant des régimes obligatoires de retraites dites "de base" a pu être caché jusqu'à ces dernières années en raison des voies, moyens et méthodes employés pour ce faire.

Aujourd'hui, ces voies ne sont plus disponibles (Union européenne par exemple) ou le coût a atteint un niveau trop élevé aux yeux des politiques et d'autres.
Et c'est la complainte politique actuelle qu'il y aurait un problème démographique (argument malthusien classique).

Evolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime général

                                 [cf. TABLEAU]

Cette dernière position occupée par les politiques me rend optimiste même si la complainte politique actuelle tend à éluder la vraie question : pourquoi appliquer une idéologie pernicieuse ?


1.B. - Il faut sauver les retraites. Comment faire ?

Réformer… en conservant la répartition … obligatoire.
C'est le discours officiel. Et ce sont les réformes … en cours.


2. Point de vue libéral.

2.A. - Les retraites sont toujours allées mal.

A l'origine, la SS a concerné les salariés du commerce et de l'industrie déjà pris en considération pour une partie d'entre eux par les lois de 1910 et de 1928-30.

Les cotisations qu'elle leur imposait ne distinguaient pas la branche "assurance accident du travail", la branche "assurance maladie" et la branche "retraite", le salarié versait une cotisation globale décomposée en cotisation salariale et cotisation patronale.

Mais cette non distinction des branches sera abandonnée en 1967 (i.e. 20 années plus tard) avec la première grande réforme de la SS. Il y aura désormais une cotisation à verser pour chaque branche !

Pourquoi cette grande réforme aujourd'hui oubliée ?
Parce que la SS ne va pas depuis sa création ! Parce qu'elle est une construction socialo-communiste, utopique, donc impossible.

Et d'abord à cause des coûts :
- parce qu'il était patent que le coût d'opportunité de la SS croissait et que les réformes entreprises depuis l'origine n'avaient en définitive rien apporté à son sujet :
surtout que ces réformes étaient allées de pair avec des dévaluations du franc, en 1948, le DM vaut moins d'un FF, près de 0,90 FF (FF de 1958…) ;
- parce qu'il était jugé qu'il n'y avait pas de gestion de la SS digne de ce nom (ignorance du coût opérationnel) Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.) et A.C.O.S.S.

- Ensuite à cause des objectifs non atteints …
Parce qu'il s'avèrait que la sécurité sociale n'assurait pas le plein emploi (U.N.E.D.I.C. et A.S.S.E.D.I.C.)

- Bref, pourquoi la grande réforme de 1967-8 ?
Parce que les paramètres de la cotisation de SS en augmentation cachait trop de coûts, d'éléments coûteux, en croissance.
Parce que le législateur s'attendait à ce que sa division en trois cotisations spécialisées les réduisent à l'avenir.

- Mais la réforme a été vaine comme il fallait s'y attendre. comme en témoignent les principales réformes qui ont suivi et qui ont conduit à ce qu'on connaît aujourd'hui.

Loi du 31 décembre 1971
Décret du 29 décembre 1972
Loi du 3 janvier 1975 
Loi du 30 décembre 1975
Ordonnance du 26 mars 1982

L'élévation des plafonds de cotisations a continué et le hors plafond a été institué en maladie, puis en retraite :
ainsi que l'augmentation des taux de cotisation : Taux des cotisations vieillesse, veuvage (en %)

Il y a même eu une fuite en avant :
- avec la généralisation de l'obligation à toute la population de la France (professions, métiers, activités) ;
loi du 3 juillet 1972 et loi du 29 décembre 1972 ;

- avec la compensation et surcompensation entre régimes ;
loi de finances pour 1974 ;

- avec le chômage et son augmentation.

Nous sommes en 2003, la sécurité sociale à près de 60 années.
Les inégalités n'ont pas diminué, voire elles ont augmenté.
Quant au chômage, il est considérable depuis des années.
Et la réforme de 1967-68 n'est toujours pas appliquée.

II. - une notion d'equilibre particuliere

III. - un ensemble institutionnel complexe

IV- definir la notion de branche

Ni les lois de financement de la SS depuis 1996.

- Résumé


J'aurais tendance à dire que l'économie française a été laminée
par les régimes sociaux,
en particulier, par les régimes obligatoires de retraite,
bref par la réglementation édictée qui n'est jamais qu'une répression de la concurrence en matière de retraites, qui tient très exactement dans :
* la répartition pratiquée par les régimes de retraite dits de base ;
* la répartition obligatoire pratiquée par les mêmes qui tient dans un déplacement de la responsabilité ;
* les monopoles de la CNAVTS et des autres caisses nationales ;
* les retraites obligatoires complémentaires,
* la réglementation des firmes d'assurance-vie, ou d'épargne.


2.B. - Il faut sauver les retraites. Comment faire ?
 
Restaurer le droit, donc la concurrence, et laisser innover, moderniser.
Tels sont les piliers de la réforme pour sauver les retraites.

Il ne faut plus que le législateur réprime la concurrence en matières de :
- retraites, i.e.
- assurance-vie (en cas de vie), ou plus généralement - épargne (salariale ou non) dénommée au XIXè siècle capitalisation.

Remarque préliminaire :
pourquoi tout cela s'est-il produit ? Pourquoi cette évolution ?

A cause des effets de la répression de la concurrence :
- la répression de la concurrence, forme de spoliation, donne l'illusion de la certitude ;
- on peut réprimer la concurrence, mais heureusement on ne peut la réduire à zéro : d'effectif, et observable, le processus devient potentiel, caché sous l'influence de la répression, mais il existe ;
- la réglementation ou la répression est maintenue mais à un coût croissant,
- aussi réprimée soit-elle, la concurrence fait sauter aux yeux de chacun, un beau jour ou progressivement, les méfaits de la réglementation, de la répression de la concurrence, à case des coûts croissants, même si certains ont recours à l'incise : "cela aurait été pire si …".
- et les législateurs doivent revenir sur la répression, sur la spoliation, qu'ils ont édictée.

Bref, à cause de ces effets et de leurs coûts, la réglementation, la répression de la concurrence ou la spoliation ne peut qu'être temporaire et la décennie 1970 a été le début de la fin en matière de régimes de retraite dans le monde.

Les piliers de la réforme pour sauver les retraites en France.
Mais mettre fin à la répression de la concurrence, restaurer la concurrence, qu'est-ce ?

C'est :
- informer sur la "répartition" que pratiquent les régimes de base ;
- résoudre le problème de l'obligation dans les divers régimes ;
- mettre fin aux monopoles de la CNAVTS et des caisses nationales spécialisées, - rendre effective la concurrence potentielle - ;
- mettre fin à la réglementation discriminatoire des firmes d'assurance-vie … et d'épargne … (fonds salariaux ou non …)

La restauration de la concurrence provoquera l'innovation et la modernisation nécessaire parce qu'elle
- réduira des coûts présents,
- favorisera la croissance économique qui permet de servir les retraites et
- réduira ainsi ou fera disparaître les coûts futurs … par rapport à ceux à quoi il faut s'attendre aujourd'hui si rien n'est changé.

Et les retraites ne seront plus en danger. J'en veux pour preuve les nombreux exemples étrangers.

a) Information sur la répartition : il y a répartition et répartition.

- La répartition du régime général de la sécurité sociale et des autres régimes de base est différente des répartitions des régimes complémentaires (système par points), sans parler de la compensation ou de la surcompensation interrégime … (déficitaire/excédentaire instituées dans la décennie 1970).

Faut-il que les retraités soient ignorants ou satisfaits de leur retraite actuelle pour que les régimes continuent.
Au maximum, c'est un demi plafond de SS et les discriminations des régimes …

- Ces répartitions sont à distinguer de la répartition dans les tontines, premières assurances-vie (XVIIIè siècle et Euler… qui fonctionnent à prestations définies croissantes …)

Ces informations devraient faire prendre en considération l'illusion de la certitude que nous assène depuis des années l'obligation répartitrice de la SS et de ses autres effets qui ont pris la forme.

Propriété de la rémunération de ses efforts et liberté d'épargner : telles sont les pierres des piliers de la réforme qui sauvera les retraites en France.

Propriété de la rémunération de ses efforts :
rien de moral ne justifie que la personne ne connaisse pas le prix de son travail, qu'elle n'ait pas l'entière disponibilité de la rémunération de ses efforts, que cette rémunération soit amputée des cotisations dites patronale et salariale.

b) Résoudre le problème de l'obligation

- Pour être appliquée, la répartition doit être obligatoire (arrêt Garcia).

- L'obligation n'est pas susceptible d'évolution : elle n'est pas une technique malgré ce que certains thuriféraires s'échinent à répéter.

- En vérité, la répartition obligatoire que pratique la sécurité sociale en matière de retraite n'est pas comparable à ce que certains dénomment la "capitalisation", hormis en termes de coûts.

- Comparée à ceux des règles techniques, les coûts de l'obligation-réglementation sont donc nécessairement croissants (coûts d'opportunité ou non) et leur non croissance sera particulièrement remarquée en période d'innovation technique.

- Le fait est que l'obligation réglementaire sur quoi reposent les systèmes sociaux de retraite a plusieurs conséquences autrement pernicieuses qui ne devraient pas être confondues avec celles du "déplacement de la responsabilité" occasionné par l'assurance libre, fût-il dénommé "hasard moral".

Liberté d'épargner :
la croissance, le développement et la paix ne résulte pas de la consommation, c'est-à-dire de la destruction instantanée des choses, mais de l'épargne, de l'investissement, c'est-à-dire de l'accumulation de toute chose pour la durée à venir qu'on imagine.

Destruction du marché de l'épargne, par réglementation et assèchement.
Il y a eu la mise au point progressive des techniques de la capitalisation en assurance et en finance.
Et ces techniques ont connu une grande évolution depuis 1960 en raison des progrès scientifiques.

La capitalisation est un principe de progression.
Comme la répartition obligatoire, son application a un coût, mais, grande différence avec celle-ci, ce coût est irrémédiablement décroissant (en raison l'esprit humain et des progrès à quoi il donne lieu). Sur ces cinquante dernières années, les progrès de la capitalisation ont été considérables, alors que la répartition obligatoire est restée identique à elle-même.

La répartition est une escroquerie :
le législateur donne le privilège à une autorité de prendre aux uns des richesses pour les donner aux autres et à faire miroiter aux premiers que demain ils recevront au moins autant que ce qu'on leur a pris aujourd'hui ; sans l'image virtuelle avancée qui ne saurait être confondue avec une promesse, il y aurait vol légal ou privilège fiscal.

c) Mettre fin aux monopoles réglementaires de la CNAVTS et des autres caisses nationales

Mettre fin au monopole de la CNAVTS mettra fin à ses coûts, il ne s'agit pas de vouloir détruire une "vache sacrée" pour le principe quoique… :
- gestion administrative
- comptabilité non fiable (rapport de la CC)la réduction de cette ignorance par le droit et la science
- rien ne justifie que les caisses des régimes de SS ne paient aucun impôt...

d) Quid de la réglementation discriminatoire des firmes d'assurance-vie?


3. Conséquences.

Les effets de la répression de la concurrence disparaîtront et en conséquence ses coûts diminueront :
- des coûts seront réduits ou disparaîtront ;
- les retraites d'aujourd'hui ne seront plus servies, mais d'autres : les retraites ne seront plus en danger.

3.A. Quels coûts seront réduits ?

- Les coûts d'opportunité.
- Les coûts opérationnels.

Coût de transaction en relation avec l'ignorance ou l'"imperfection" du Droit

Regardless of the mechanism used to pay those costs, moving to a market-based system will always be less costly than attempting to preserve the current system.
Therefore, redesigning Social Security as a market-based system of personally owned retirement accounts does not actually entail any new costs.
Indeed, moving to a market-based system can ultimately result in substantial savings.


3.B. Non seulement les retraites seront servies, mais encore d'autres.

Quid des retraités ou des actifs proches de l'être ? dira-t-on.
La question mérite une réponse.
Elle tient dans le versement des retraites du régime général :

                     412,2 milliards de FF

ou des régimes de base :

                  73,6 % de 1100 milliards de FF en 2000.

La retraite maximum est au 1er janvier 2003 d'un montant de :

                   50% de 2432 euros mensuels
                   (soit 7976,5 francs)

Je ferai d'abord remarquer que, dans la situation actuelle, les retraités et les actifs proches de l'être qui doivent être honorés, le sont, oui, mais de moins en moins et pour combien de temps : donc coût croissant à attendre dans le futur. A terme les retraites ne seront plus servies…

A cela près, que faire aujourd'hui s'il y a la réforme précédente : je dirai qu'il y a un "coût de la transition" à supporter, qui est un coût certes présent et futur, mais le coût futur lui sera décroissant dans le futur et non pas croissant comme le coût actuel du système si rien n'est réformé et qui sera inférieur, selon toute attente, au coût actuel du système.

3.C. Le problème de la transition de la situation actuelle à la situation future.

Si on redonne la liberté aux gens, que vont devenir les retraités actuels et les actifs proches de la retraite : que vont devenir leurs retraites ?
Où trouver les 412,2 milliards de FF ou les 73,6 % de 1100 milliards de FF en 2000 ?
Il n'est pas possible que les actifs qui choisiront la liberté payent deux fois, une fois pour eux-mêmes et une fois pour les retraités. C'est certain.

Critics claim that people would be unduly burdened because they would have to pay twice—
- once for their own retirement and
- once for those already retired.
This double expense would be so prohibitive, it is argued, as to warrant rejecting privatization even if it were meritorious on other grounds.

Mais est tout autant certain que les engagements de retraite, qui n'ont pas été provisionnés, seront aussi impossibles à respecter, i.e. à verser d'ici quelques années.

Que faire face à ces deux impossibilités ?
Entre deux impossibilités diamétralement opposées, à laquelle tenter de faire face ?

Selon certains, il y aurait un coût très élevé à quitter le système actuel de la répartition obligatoire.
A quel coût font-ils référence ?
Un coût absolu ou un coût relatif ?

We define the transition costs for the Social Security retirement program as the total amount of money that must come from sources other than Social Security payroll taxes at the current level and the small portion of the income tax on benefits paid to certain higher-income retirees.

Thus, increasing the payroll taxes would count as part of the transition costs as would any general revenue that is transferred to the program.
However, let us emphasize once again that our definition considers only payroll taxes at the current level.

Increased payroll taxes, whether by raising the wage cap or increasing the tax rate or other revenues that are used to fill the operating deficit count as part of the transition cost. In either case, they represent additional resources that are used to pay Social Security benefits.
It does not measure changes in the retirement benefits received by individuals.


a) Coût absolu.

Déjà, il faut reconnaître le coût de fonctionnement du système actuel :
- gestion administrative de la retraite du régime général (site internet du gouv.)
               1,42% des dépenses de 412,2 milliards de FF en 2000.
Pas d'autres chiffres…

- On ne connaît pas l'évolution de ce coût depuis sa création…
- et l'évolution de ce coût à attendre avec incertitude doit inquièter …

Où trouver l'argent pour les retraités actuels et les travailleurs proches de prendre leur retraite.?
- engagements non provisionnés
- évolution des engagements non provisionnés

Pour les travailleurs au milieu du gué : id.
- engagements non provisionnés
- évolution des engagements non provisionnés

Il existe des simulations inquiétantes à ces sujets.


b) Coût relatif.

Face à cela il y a les expériences étrangères qui démontrent qu'il ne faut pas noircir le tableau du passage au nouveau système.
Et il faut raisonner par comparaison; i.e. en faisant intervenir les coûts comparatifs, relatifs.


4. Conclusion.

- Qui aurait pensé il y a 25 ans que l'URSS … , celui qui y a songé a eu tort ;
- qui aurait pensé il y a 25 ans que les retraites en France
…, celui qui y a songé a eu raison ;

- mais celui-là imaginait-il alors les coûts futurs à supporter pour maintenir le système jusqu'à aujourd'hui ;

- et avait-il déjà imaginé la grande réforme du régime général de sécurité sociale de 1967 qui devait déjà mettre un terme à cette hausse des coûts, pour ne pas parler des dévaluations, inflation, chômage croissant (création de l'U.N.E.D.I.C., puis de son obligation, création de l'A.N.P.E.) et créations des régimes de retraites complémentaires obligatoires ;

- une chose est certaine, s'il avait imaginé qu'il en serait de même hors de France, il a eu tort : il y a eu dans le monde une inversion de la tendance plus que séculaire à la réglementation des régimes de retraite à partir de la fin de la décennie 1970, dont le Chili est un point de départ.


C'est sur cette base qu'il faut que les libéraux s'opposent aux déclarations péremptoires des hommes ou femmes de l'Etat et, en particulier, aux conséquences que ces derniers en tirent : le problème viendrait d'un rapport démographique défaillant, il faudrait augmenter les cotisations et diminuer les prestations.

Si on peut dire qu'à l'échelle de l'histoire, la période du système de retraite obligatoire par répartition que connaît la France actuellement était un épiphénomène en raison des coûts croissants de la SS.

J'ajouterai maintenant une autre grande raison.
Si l'application de l'idéologie socialo-marxiste qu'est la sécurité sociale a toujours eu un coût croissant, c'est que l'idéologie en question est immorale, intrinsèquement perverse au point de s'autodétruire.

Au nom d'une vision fausse de la firme et de prétendues règles comptables, l'idéologie établit une fausse distinction entre cotisation salariale et cotisation patronale. La prétendue cotisation patronale est en vérité payée par le salarié, elle est défalquée du prix de son travail.

Au nom de la prétendue égalité qu'elle se donne comme objectif, l'idéologie impose la répartition obligatoire, voit en elle une technique qu'elle n'est pas et ne s'étonne pas que la technique ne connaisse pas de progrès. Si la répartition était une technique, elle connaîtrait des progrès technique.

A l'opposé, la capitalisation qui est une technique connaît progrès sur progrès, surtout depuis la décennie 1960. D'ailleurs, toutes les techniques ont connues progrès sur progrès.

Conséquence : le coût de la répartition obligatoire relativement au coût de n'importe quelle autre devient démesuré au point que les gens les plus fermés à la question sont interpellés.

Loin de connaître des progrès techniques, la répartition obligatoire donne lieu à un système de plus en plus complexe, ce qui revient à reconnaître les nouveaux coûts du système - en particulier des coûts de transaction très élevés dont on ne parle pas -.
Au nom des droits de l'homme, l'idéologie détruit vous et moi en tant que personne libre et responsable par les obligations qu'elle inflige et les pénalités qu'elle fait miroiter.

Au nom d'une prétendue liberté qu'elle garantirait, elle vous oblige à vivre au jour le jour avec ce qu'elle dénomme la répartition obligatoire - l'étable en d'autres termes - ;
elle détruit ainsi la dignité de l'homme qui est d'exister dans la durée, de se projeter dans l'avenir, de capitaliser ses richesses.



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