On dit aujourd'hui que la sécurité sociale pose des problèmes. J'irai droit au but ... (le temps...)


1. Les problèmes qu'on dit que la SS pose sont des faux problèmes.

J'entends par faux problème non une ou plusieurs questions dont on a démontré qu'elle n'avait pas de réponse, mais un ensemble de questions montées de toutes pièces, une prétendue difficulté.
On peut les réduire à deux grands faux problèmes, deux pseudo-problèmes.

* Les deux faux problèmes ont pour point de départ l'idée del'efficacité de la sécurité sociale ; la sécurité sociale, la meilleure du monde de Raymond Barre en 1979, est la forme extrême de l'idée.

* Il y a deux façons voisines non extrémistes d'exprimer l'idée de l'efficacité :
** la sécurité sociale est une institution humaine efficace.
** la sécurité sociale n'est pas une institution humaine inefficace.

* Chacune de ces façons conduit à formuler un pseudo-problème, un faux problème.

* La mise en évidence de ces deux faux problèmes successivement conduit à constater que le second anéantit le premier.

En vérité, il n'y a pas deux, mais un seul faux problème car l'efficacité de l'institution humaine en question est en l'espèce celle d'une construction consciente et, pour cette raison, elle n'est pas une propriété réelle.


2. Il y a un vrai problème qui est caché par les faux et que le seul laisse entrevoir :

La SS est un risque de perte
* pour les hommes de l'Etat,
* pour les citoyens assujettis que nous sommes,
* quelle solution sociale ? Vérité et concurrence en matière de
** assurance mutuelle contre risque de sécurité sociale
** assurance mutuelle contre véritables risques sociaux


3. Premier faux problème. (ses éléments)

* La SS a été créée par l'homme comme une institution humaine efficace, personne ne saurait mettre en doute aujourd'hui cette efficacité originelle, fondamentale, structurelle : son résultat est nécessairement excédentaire, qu'il soit avantage économique, social, comptable, peu importe les chiffres.
- Pour caractériser l'efficacité institutionnelle de départ, un bref rappel historique économique
- remarques préliminaires

* une société étant donnée, celle-ci ne peut pas atteindre spontanément son maximum d'utilité

* peuple et mauvais gouvernement : moindre mal que pas de gouvernement du tout (hyp. de Pareto)
- gouvernement et intérêt général, bien commun,
- méthode
- le législateur et l'ordre social
- la méthode
- gouvernement (Etat) et intérêt catégoriel
- méthode
- remarque de méthode
- gouvernement (Etat) et protection contre le risque social
- méthode
- remarque de méthode

* quelle est l'organisation du gouvernement qui assurera à la société
** le maximum d'utilité ?
problème insoluble en l'état actuel de la science (Pareto, 1964, §672)
** la meilleure protection contre le risque social ?
pas de réponse (car le problème théoriquen'est pas posé à l'époque)

* 1945-46 : la réponse est donnée néanmoins : c'est la sécurité sociale dirigée assujettissante

* l'efficacité de la SS a été adaptée par l'homme avec le temps en conséquence

Amélioration de l'efficacité de la protection par :
Plusieurs réformes de la sécurité sociale (en particulier en 1967 et dans la décennie 1970)
- au regard du risque social, division du risque social en quatre grands risques sociaux
- au regard des assujettis, élargissement, universalisation de la coercition
- au regard de la direction par les hommes de la sécurité sociale...

Création en 1958-59 d'une institution spécialisée pour l'assurance contre le risque de chômage, l'UNEDIC et les ASSEDIC, elle-même plusieurs fois réformée par la suite,
- au regard du risque de chômage, nouvelle facette cernée du risque social, risque social identifié,
- au regard des assujettis,
- au regard de la direction

Autre ajustement :
l'augmentation continûe du montant en monnaie des richesses prises et
la diminution continûe du montant en monnaie des prestations servies.

Personne ne saurait mettre en doute aujourd'hui l'efficacité de l'adaptation
* une certaine inefficacité de la sécurité sociale est néanmoins perceptible et admise aujourd'hui (imperfections de diverses nature)

Il est trop tôt
Ce serait pire si elle n'existait pas.
en raison de la conjoncture :

Il y a crises :
- crise économique
chômage et non croissance
- crise démographique
vieillissement de la population

Il y a excès :
- surconsommation de médicaments
- surproduction de services de médecins, de lits d'hopitaux
Le montant en monnaie des richesses prises aux personnes assujetties est continûment inférieur au montant des prestations servies aux personnes,
et cela malgré
l'augmentation continûe du montant en monnaie des richesses prises et
la diminution continûe du montant en monnaie des prestations servies.

De plus, il est attendu que dans le futur l'écart se creuse.
Les résultats calculés font apparaître des déficits
* Voilà pourquoi certains mettent en doute l'efficacité de la SS et disent que la SS pose un problème.
* A ceux-là on peut dire qu'ils ont tort. Le problème qu'ils soulèvent est un faux problème :
** ce qui importe est le structurel, le non conjoncturel, et non l'immédiat, l'observable, le conjoncturel.
** la conjoncture est un paramètre sans action sur l'efficacité fondamentale de la sécurité sociale, sa montée en épingle ne peut qu'être destinée à la calomnier.

La certitude de l'efficacité structurelle ne doit pas être brûlée sur l'autel du conjoncturel.
N'oublions pas le point de départ et le but recherché de l'institution. Les imperfections seraient plus grandes si le elle n'avait pas été créée

* Conclusion :
ne nous laissons pas impressionner par le problème soulevé : il est faux ou pseudo. Il n'y a pas de problème


4. Second faux problème (ses éléments)

* La SS n'est pas une institution humaine inefficace pour la raison qu'elle n'est pas une institution. (Hayek, 1952, p.133)

* Le mot "institution" est un mot trompeur : il désigne autant une "formation sociale spontanée"(comme le langage, marché, monnaie, morale qui sont des institutions de type formations sociales) qu'une "construction consciente", artifice géologique (Tour Eiffel, TGV, etc. sont des institutions de type constructions, artifices).
** une "formation sociale" n'est pas conçue par un esprit individuel et son existence ou son fonctionnement sont permis par les actions de personnes qui ne sont pas guidées par le désir de les maintenir ou de les permettre.
Ses éléments ont des mouvements spontanés qu'un esprit peut seulement tenter d'utiliser ou chercher à influencer ;
** une "construction"est consciemment projetée, elle résulte d'un dessein d'un esprit individuel. Ses éléments ont des mouvements dirigés par l'homme, tout a été fabriqué par ses soins ,
** La sécurité sociale dirigée assujettissante n'est pas une institution de type formation sociale, mais une construction.

* Une construction quelle qu'elle soit, ne peut avoir d'autres propriétés que celles qui découlent de la façon dont on les a établies, à partir de certains éléments.

* En tant que tel, la SS ne peut avoir d'autres propriétés que celles qui découlent de la façon dont on les a établies (c'est son aspect "artifice"), à partir de certains éléments (c'est son aspect "artifice apporté à des artifices").
** La SS est un artifice en tant que tel aux propriétés curieuses (hypothétiques)
- direction consciente (politique et droit de la sécurité sociale)
- assujettissement des citoyens, (délinquant en puissance, garde à vue, à protéger contre lui-même) ;
- quel produit prestation
- monopole public règlementaire
- omniscience artificielle (risque et certitude, durée et sans temps)
- technique coeteris paribus
- répartition obligatoire unique et assurance mutuelle volontaire concurrentielle
- quel facteur de production (matière première risque social non défini, risque et non risque, cotisation entreprise et double obligations)
** La SS est un artifice apporté à des artifices :
- mots et jeu de mots
- calomnie de l'assurance mutuelle
(dénaturation et calomnie d'une institution mutuelle éprouvée et de son élément premier : le contrat ; risque social assurable, mutualité)
- fausseté des doctrines de méthodes

* objectivisme
(négation de l'introspection, psychologie objective, behaviorisme de Watson, physicalisme de Neurath : ce qui est semblable pour les uns et semblable pour les autres, similitude objective, intérêt pour ce qui est mesurable sur les aspects quantitatifs, omniscience de l'observation de l'individu (interchangeabilité, possibilités objectives)

* holisme
(traiter des ensembles comme des objets déterminés, derrière les mots des réalités, traiter comme des faits de vagues théories populaires, traiter des constructions comme des ensembles alors que leurs propriétés découlent de la façon dont nous les avons établis)

* historicisme
(thèse antinaturaliste : impossible de généraliser ou expérimenter, influence de la prédiction ;
thèse pro naturaliste : science sociale et astronomie, prophétie)
** pour ces raisons, double artifice, la SS ne saurait rencontrer ou soulever des problèmes.
Tout problème qu'elle rencontre ou qu'elle soulève ne peut que lui avoir été prêté par l'observateur. Tout ce qu'on lui prête définit un faux problème, un pseudo-problème.

* Conclusion : ne nous laissons pas impressionner. La SS est incomparable, unique, et ne pose pas de problème.


5. Conclusion

Le faux problème de la non inefficacité de la SS éclaire celui de l'efficacité sous un jour nouveau.
La sécurité sociale ne saurait être une institution humaine efficace.
Et ce n'est pas un jugement de valeur.


6. Première conséquence : il n'y a pas deux faux problèmes, mais un seul

* L'efficacité de l'institution qui est invoquée, est usurpée:
c'est une propriété rêvée, utopique, de la construction qui ne lui a pas été donnée (cf. Hayek, 1952, p.88).

* Pour acquérir une réalité, l'efficacité de la SS devrait résulter de l'action concurrentielle des individus (propriétaire, responsable et libre d'agir ou de contracter) ;

* elle ne saurait résulter de l'action règlementaire des hommes de l'Etat qui la dirigent
** parce que les hommes de l'Etat sont démunis d'indicateur pour diriger leur action coercitive et spoliatrice dans le bon sens que personne ne connaît
* elle ne saurait résulter de l'interdiction arbitraire qu'ils ont édictée à une partie des citoyens et de l'assujettissement arbitraire qu'ils ont imposé aux autres
** parce que, par nature, l'interdiction arbitraire faites aux uns et l'assujettissement arbitraire des autres sont :
*** pertes de propriété-responsabilité-liberté de choix-action et
*** sources d'inefficacité, de résultats de vies en société nécessairement déficitaires (conséquences de la destruction de la liberté de choix-action).

* Parce qu'elle est usurpée, la propriété d'efficacité ne saurait être comparée et a fortiori équilibrer les propriétés réelles suivantes :
** les hommes de l'Etat (en fait, les hommes de la Sécurité sociale que sont les hommes des organisations patronales et syndicales-syndicats représentatifs) la dirigent vers un but qu'ils ont imaginé ,
** des citoyens sont soumis aux interdictions arbitraires que ceux-ci édictent et
** d'autres sont soumis à l'assujettissement arbitraire qu'ils lui imposent.

* Bref, le faux problème de la non inefficacité de la SS annihile celui de son efficacité. Mais ce n'est pas tout.


7. Seconde conséquence : le risque de perte qu'elle crée est le vrai problème de la sécurité sociale

* Le faux problème de la non inefficacité de la SS met en lumière le vrai problème qu'elle soulève.
Le destin d'une institution humaine artificielle, d'un artifice, est de flamber, de donner lieu à un feu d'autant que
"Les institutions qui survivent, au lieu d'alléger leur joug, le rendent de plus en plus pesant à mesure qu'elles deviennent plus inutiles" (Pareto, §637)

* Comme ceux du système monétaire international décidé en 1944 (abrogé entre 1971 et 1973), de l'URSS de 1917 (abrogé en 1991), ou de la politique agricole commune européenne de 1962 (dont la réforme est en cours en 1992), le destin de la sécurité sociale est de donner lieu à un feu ou, plus prosaïquement, d'être abandonné de gré ou de force.

* Le vrai problème que pose la sécurité sociale tient à la pérennité de celle-ci. Il est double :
** c'est celui du moment du départ du feu.
S'est-il déjà produit ?
Se déroule-t-il actuellement et comment l'arrêter ?
Est-il en voie de se produire et comment le prévenir ?
** c'est celui du comment, de la façon de ne pas supporter les conséquences néfastes de sa réalisation.

* Ce problème se pose aux hommes de l'Etat et aux particuliers assujettis, en des termes différents :
** il se pose aux hommes de l'Etat car sa disparition telle qu'elle serait pour eux une perte, à ce titre, elle est un risque de perte ;
** il se pose aussi à nous citoyens car les hommes de la sécurité sociale nous ont assujettis tels les boeufs de la charrue par le joug et car elle a des engagements à notre égard : sa disparition serait pour nous une perte de richesses, elle est un risque de perte.

* Bref, le vrai problème de la sécurité sociale est qu'elle est un risque de perte pour tous, un risque social supplémentaire.

* De ce fait, elle apparaît aujourd'hui comme un problème politique à quoi une solution sociale doit être donnée, alors qu'au départ la sécurité sociale a été conçue comme une solution politique à un problème social.


8. La solution sociale à ce problème politique existe.

- Eventail des solutions envisageables
* variation de l'assujettissement
* variation de la direction

- la solution sociale
* assurance contre le risque de sécurité sociale
* assurance contre les véritables risques sociaux (la vieillesse et les charges de famille ne sont pas des risques.


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