"Le passage de la sécurité sociale de la répartition à la capitalisation: halte à la dénaturation des mots"
Séminaire de l'Aleps sur la "protection sociale", 4 mars 2006, Paris (ci-contre) 


qui donnera lieu au Guide du candidat.


1. Santé et retraite.

Il y a une grande différence entre les régimes obligatoires d'assurance santé et les régimes obligatoires de retraite, le législateur a la capacité de faire passer les premiers, du jour au lendemain, de la répartition à la capitalisation tandis qu'il doit mettre en œuvre une "transition" pour les seconds.


En assurance santé – ce qu'on dénomme en France "assurance maladie" -, le passage ne soulève aucune difficulté et peut, pour cette raison, se faire sans délai.

La population actuelle des malades Remboursés-Indemnisés-Réparés Et Sauvés de leurs dépenses de soins (en abrégé RIRES) ne pose pas de problème particulier à cause de l'ordre de grandeur des RIRES qui est faible.
Les RIRES des populations futures quant à elles n'en posent aucun.

L'expérience du marché de l'assurance santé montre de plus que les cotisations d'assurance santé seraient inférieures aux cotisations actuelles.
En d'autres termes, elles baisseraient, toutes choses égales par ailleurs et constitueraient une économie immédiate. Pour autant qu'elles tiendraient compte de l'avenir, elles donneraient lieu à une épargne et favoriseraient ainsi la croissance économique.

Contrairement à l'argumentation de certains, il n'y pas de questions particulières qui seraient soulevées par la situation des "pauvres" ou des "plus démunis".
Ceux-ci seraient protégés par un "filet de sécurité" fourni par la charité privée (à commencer par celle des médecins qui retrouveraient la liberté de fixer leurs honoraires, et de soigner gratuitement…) ou par l'Etat.
Dès à présent, ce filet existe, c'est la CMU (contribution maladie universelle).
Reste que le filet de sécurité et la capitalisation viseraient aussi à réduire leur nombre et à ne pas en attirer de nouveaux en provenance du monde entier.

Encore faut-il qu'auparavant, à cause des méfaits de la répartition, tous les médecins n'aient pas fui et qu'ils soignent encore, que les hôpitaux et autres cliniques soient encore opérationnels.


En retraite - i.e. en épargne, en "assurance-vie en cas de vie", en "capitalisation" au sens technique du vocabulaire de l'assurance -, l'expérience du marché démontre les mêmes phénomènes qu'en assurance santé et, en particulier, que les cotisations à payer par les actifs seraient inférieures aux cotisations qu'ils paient dans le régime actuel en cas de passage de la répartition à la capitalisation.

En prenant en compte l'avenir plus que les "cotisations d'assurance santé", les "cotisations retraite" donneraient lieu à une épargne plus importante et favoriseraient davantage la croissance économique.

Mais le passage est moins simple qu'en assurance santé car, une fois en capitalisation, la population actuelle des retraités et des populations futures de retraités, i.e. celles actuelles des actifs proches de prendre leur retraite, n'auraient plus de retraites payées par les actifs.
L'ordre de grandeur des retraites non payées et à payer dans l'avenir est sans commune mesure avec celui des RIRES en assurance santé.


Certains voudraient que le passage de la répartition à la capitalisation fût impossible surtout en retraite.

D'autres, au contraire, expliquent qu'il n'en est rien et que le coût de la transition n'est pas à évaluer trop élevé.

En raison de ce désaccord profond et parce que les régimes obligatoires de retraite par répartition se retrouvaient un peu partout dans le monde jusqu'à ces dernières années, on privilégiera ci-dessous ces régimes.


2. Emergence de la répartition obligatoire.

A l'échelle de l'histoire, les régimes obligatoires de retraite par répartition ont vu le jour récemment, grosso modo au XXè siècle.

A leur base, il y a l'idée que les travailleurs n'ont pas la capacité d'épargner ou, s'ils l'ont, ils sont esclaves du marché financier – marché de l'épargne ou du capital - quand ils n'en sont pas, en sus, les dindons (chute des prix, inflation).
Il faut donc les protéger.
De tels régimes les protégeront.
Cette idée n'a pas convaincu tout le monde, bien au contraire.

Les libéraux soutiennent l'idée en harmonie avec l'expérience que les travailleurs ont toute capacité d'épargner pour le meilleur et que les autorités qui ont la prétention de les protéger contre les méfaits du marché de l'épargne sont en vérité la source de ceux-ci (les autorités créent l'incertitude maléfique, l'inflation monétaire).

Depuis des années et jusqu'à ces dernières années, de par le monde, les régimes obligatoires de retraite par répartition démontraient des difficultés croissantes et prévisibles.

L'un des premiers à s'être préoccupé de la situation de son pays dans ce domaine est peut-être Barry Goldwater qui, en 1964, avait centré sa campagne pour être président des Etats-Unis sur la réforme nécessaire de la Social Security instituée par Roosevelt en 1935 et en particulier sur son caractère obligatoire.
Selon M. Friedman (avril 1999):

"In 1964, Barry Goldwater was much reviled for suggesting that participation in Social Security be voluntary. I thought that was a good idea then; I still think it is".

Il ne fut pas élu et la réforme est encore en discussion aigüe aux Etats-Unis aujourd'hui.

En termes économiques, les régimes obligatoires de retraite par répartition ont comme conséquence essentielle que les gens doivent supporter des coûts de plus en plus élevés…, à la fois pécuniaires et non pécuniaires, qu'ils soient actifs, non retraités, ou retraités.


3. Le subterfuge de la répartition obligatoire.

La répartition, très exactement "forcée et immédiate", de quantités de monnaie gagnées par les actifs, i.e. les non retraités, entre les retraités, à certaines conditions, n'est pas une technique comme certains veulent le faire croire.

C'est une réglementation multiforme (réglementation du temps, de l'épargne, du taux d'intérêt, de la solidarité entre générations, etc.).
Le perfectionnement impossible de toute réglementation, explicable par un raisonnement simplement logique et comme le démontre en sus l'expérience passée, suffirait à lui seul à expliquer l'évolution difficultueuse que la répartition ne peut que connaître. Mais il y a d'autres causes qui renforcent l'argument.


4. Capitalisation et épargne.

A l'opposé, la capitalisation, c'est le placement d'épargnes, périodiques ou non, pour une période de temps future – la période de retraite - sur la base des taux d'intérêt spot ou non spot du marché, de la "frontière des portefeuilles efficaces", des "patrimoines vitaux risqués" et des préférences marginales des personnes pour le temps ou l'incertitude.

La capitalisation est ainsi aujourd'hui un ensemble de techniques qui se jouent des difficultés nécessairement ponctuelles que le marché de l'épargne peut connaître ou occasionner.
Et il ne saurait être question de lui imputer des difficultés permanentes malgré ce qu'en disent les thuriféraires de la répartition forcée et immédiate, pieds et poings liés qu'ils sont, dans le meilleur des cas, à l'état de la connaissance du XIXè siècle sur le sujet. Dans le pire …

La capitalisation est un ensemble de techniques perfectibles sur quoi s'appuient les firmes d'assurance, elles-mêmes organisations perfectibles. Et l'expérience récente démontre l'accélération des perfectionnements.


5. L'éclairement des législateurs nationaux.

Etant donné les coûts croissants de la répartition forcée et immédiate et forts des connaissances acquises (i.e. de la réduction de l'ignorance) et des innovations qui en sont résultées, des législateurs nationaux ont décidé de par le monde, ces dernières décennies, de passer de la répartition à la capitalisation pour résoudre les difficultés des régimes obligatoire de retraite et les ont résolues en majeure partie.

Le Chili, dont le régime de retraite datait de 1925, a ouvert la voie au début de la décennie 1980.
Son succès a poussé d'autres pays d'Amérique latine à lui emboîter le pas.
C'est ainsi que le Pérou (1993), l'Argentine et la Colombie (1994), l’Uruguay (1995), le Mexique, et la Bolivie (1997) et le Salvador (1998) ont entrepris des réformes similaires.
Dans ces sept pays d'Amérique, environ 25 millions de travailleurs détiennent désormais un plan d'épargne retraite privé.

Il y a eu parallèlement des réformes en Angleterre [1986], Australie [1992], Hongrie [1998], Kazakhstan [1998], Pologne [1999], Hong-Kong [2000], Suède [2001], Républicaine Dominicaine. [2003], Slovaquie [2003], Inde [2004], Lituanie [2004], etc.


6. L'aveuglement français.

Le législateur de la France s'est refusé jusqu'à présent au passage bien que tous ses régimes obligatoires de retraite par répartition – ils sont nombreux - soient dans des difficultés croissantes.
(En relation avec l'assurance-maladie du régime général qui n'était pas alors distinguée de l'"assurance vieillesse - dans la ligne instaurée en 1928-30 ", on parlait d'"assurances sociales" -, les difficultés datent de 1952 comme en témoigne le premier rapport de la Cour des comptes sur l'organisation, son contrôle ayant été institué seulement par une loi de 1950 ! )

Pourtant, plus que les autres pays, la France est bien placée pour connaître les méfaits à attendre de la répartition forcée et immédiate en retraite.
Ses parlementaires eurent l'occasion de faire le point sur une partie d'entre eux dès la décennie 1870 quand les démontrait le "régime obligatoire de retraite des fonctionnaires", le seul régime obligatoire existant à l'époque en France - et peut-être dans le monde - depuis qu'en 1853, le législateur avait imposé la répartition (cf. par exemple Georges Lane).

Mais ce dernier a aujourd'hui perdu la mémoire.

Très schématiquement, on peut penser qu'il en est ainsi parce que le régime fut sauvé, si on peut dire, par les destructions de la guerre 1914-18 et les conséquences de celle-ci (en particulier l'inflation monétaire).

Seulement, aujourd'hui ce régime a, lui, retrouvé … une situation comparable, voire pire que celle qu'il connaissait dans la décennie 1870 (en raison du nombre des personnes en jeu et des sommes en relation avec le budget de l'Etat).
Thierry Breton, le ministre français de l'économie et des finances en exercice, l'a d'ailleurs stigmatisée d'une façon originale le lundi 28 novembre 2005 en indiquant que les "engagements 'hors bilan' au titre des droits à la retraite des fonctionnaires" s'élèvent à près de 450 milliards d'euros et qu'il en est de même pour ceux du personnel hospitalier et des fonctionnaires des collectivités territoriales, soit au total 900 milliards d'euros (6000 milliards de francs).


7. Que faire alors ? Attendre une nouvelle guerre "bien destructrice" ?

Non, il convient d'informer et d'expliquer qu'il faut abandonner la "répartition" avant qu'elle nous abandonne – par effondrement -, qu'il faut passer à la "capitalisation", à la "frontière des portefeuilles efficaces" et, plus généralement, à la "gestion du patrimoine vital risqué", et comment le passage peut se faire.


8. Mais il y a une condition préalable qui doit être satisfaite.

Pour espérer être compris malgré la vague qui engloutit depuis des années le vocabulaire, il faut dénoncer la dénaturation des mots orchestrée par les socialistes et leur redonner leur véritable sens. Un mot dénaturé est, peut-être, le pire des sophismes. Faisons mentir Henri Guitton:

"Les mots ont d'autant plus de pouvoir qu'ils ne sont pas définis.
Ce qui est défini scientifiquement n'a pas de pouvoir sur l'opinion" (Guitton, 1979, p.31)
[dans Guitton, H. (1979), De l'imperfection en économie, Calmann-Lévy (col. "Perspectives de l'économique", série "critique"), Paris.]


9. La dénaturation permanente.


Cinq mots intimement liés et à la base du passage de la répartition forcée et immédiate à la capitalisation sont l'objet d'une dénaturation permanente, ce sont les mots "risque", "assurance", "répartition", "capitalisation" et "coût de transition".
Leur redonner leur signification véritable est l'objet des quelques lignes qui suivent, après un bref point sur la situation des régimes obligatoires de retraite en France, aujourd'hui.

                                    **********

1. Bref point sur la situation des régimes obligatoires de retraite en France.

En 2000, en France, les "régimes obligatoires de retraite par répartition" étaient encore nombreux.
Mais l'un d'eux était beaucoup plus important que les autres, tant en nombre de cotisants qu'en nombre de retraites versées ou qu'en fonds manipulés, à savoir le "régime général".

Selon le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, le montant total des prestations vieillesse-survie servies s’élevait à

              € 177 milliards (soit 12,6 % du PIB)

et à

                      € 62,8 milliards

pour les seules retraites du "régime général".

Mais en 2003-04, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (http://www.securite-sociale.fr/secu/finances/ccss/2005/ccss200509t1.pdf) - Commission, rappelons-le, créée à la fin de la décennie 1970 pour voir un peu clair dans les opérations menées par l'organisation de la sécurité sociale créée elle-même, rappelons-le, dans les années 1941-46 ! -, les différents régimes de retraite représentaient :

              45% du montant total des cotisations des régimes de base,

soit
                 € 84,5 milliards

(53% des recettes des régimes de retraite de base). (cf. p.42)

Les prestations légales "vieillesse et veuvage" servies par la CNAV représentaient

                € 67,8 milliards en 2004

               (€ 68,1 milliards hors IEG),

en augmentation de 5,2% par rapport à 2003.

Elles devraient augmenter davantage encore en 2005 pour atteindre

                 € 72,9 milliards (soit + 7,5 %) 

puisqu’elles intègreront pour la première fois une partie des prestations des agents relevant du régime de retraite des industries électriques et gazières (I.E.G.) dans le cadre de son adossement financier au régime général. (cf. p.168)

On soulignera en passant que fin juin 2005, le Ministre des P.M.E., du commerce et de l'artisanat a installé le "régime social des indépendants" (R.S.I.).

Le phénomène est passé inaperçu.
Il est pourtant très important puisque, sous prétexte de simplification, le R.S.I. est substitué en droit à l'Organic (la caisse nationale de retraite obligatoire des commerçants), la Cancava (la caisse nationale de retraite obligatoire des artisans) et la Canam (la caisse nationale de sécurité sociale maladie obligatoire des commerçants et artisans), lesquelles emploient plus de 7000 personnes. Il s'agit donc d'une fusion…

Le phénomène est d'autant plus important qu'il démontre que ses instigateurs se moquent en définitive, d'une part, des maigres enseignements qu'on peut tirer de l'expérience coûteuse de l'organisation de la sécurité sociale obligatoire en France depuis 1941-46 et, d'autre part, de la conjoncture juridique (en matière des relations entre le droit de la sécurité sociale et le droit communautaire).

Et, peut-être, avant toute chose, qui sait que le RSI est entré dans la pratique le 1er janvier 2006 ?

Toujours en passant, il convient de rappeler que l’industrie de l'assurance vie représente un tiers du patrimoine financier des ménages (hors actions non cotées).
C'est elle qui a été la grande victime des lois et ordonnances de 1941, 1945-46 sur les assurances sociales, sur la création de l'organisation de la sécurité sociale et sur les étatisations des sociétés d'assurance.

Il faut savoir que, par comparaison avec

                    les € 145 milliards

de l'ensemble des régimes de base (hors industries électriques et gazières) dépensés en retraite et égaux, au déficit près (peu importe son montant), aux cotisations versées, les cotisations versées en "assurance-vie en cas de vie" se montent à "seulement"

                        € 98 milliards.

L'épargne nette – i.e. la collecte nette - de la population des assurés mise sous forme d'assurance-vie en 2004 s'est donc élevée pour sa part à

                   € 43, 5 milliards,

étant donné que les capitaux versés s'élevaient à

          € 54,5 milliards (soit: 98-43,5).

Mais …

Mais si on ajoute à la "collecte nette", i.e. à l'épargne nette, les intérêts versés sur les contrats en cours, on obtient le flux de provisions mathématiques qui s’est établi à

               € 65 milliards en 2004

(en progression de 18 % par rapport à 2003).

C'est, cette année-là, l'"épargne nette capitalisée" via l'assurance-vie.
C'est ce chiffre qui serait, à l'extrême limite…, comparable à l'excédent ou au déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale si le solde comptable avait un sens...

Seulement, alors que l'ensemble des régimes obligatoires de retraite n'a pas d'"encours" ou, si on préfère, un encours "annulé réglementairement…", l’"encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation" s’élève à

                    € 859 milliards

(+ 9 % par rapport à 2003).

Il correspond tout simplement à l’ensemble des engagements des assureurs vie envers leurs assurés.

Coïncidence à souligner : c'est "à peu de choses près

                  – € 40 milliards, 5% tout de même ! -

" le montant des "engagements hors bilan au titre des droits à la retraite de toutes les catégories de fonctionnaires" évoqué en novembre 2005 par le Ministre des finances (900 milliards) !
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2005/Chapitre%20III.pdf

Si on laisse de côté la réforme des retraites menée en 2003-04 par le gouvernement Raffarin (2002-2005), la dernière trouvaille - après la (sur)compensation entre régimes instauré dans la décennie 1970 - des hommes de l'Etat pour tenter de "réduire" les difficultés des régimes obligatoires de retraite par répartition, est de faire en sorte que le "régime général", lui-même en difficulté, les absorbe.

On remarquera, en effet, en passant que, dans le cas du régime général, l'évolution du rapport démographique (NR/R), une des trois grandes caractéristiques du régime par répartition, a été la décroissante sur les quarante dernières années.

Les deux autres grandes caractéristiques de la répartition forcée immédiate sont :
- le rapport démographique en valeur (C/Re), qu'on peut dénommer aussi taux de "solidarité entre générations", et
- le prix relatif (c/re), rapport de la cotisation moyenne "c" à la retraite moyenne "re":

               C/Re= c.NR/re.R = c/re. NR/R

soit : 
                      C/Re - c/re. NR/R = 0

ou encore symboliquement : 

                    G(C/Re, c/re, NR/R) = 0

On remarquera encore que le régime obligatoire de retraite des fonctionnaires a retrouvé une situation comparable à celle qui avait été dénoncée dans la décennie 1870.

Quand on réussit à se retrouver dans le dédale de tous les rapports plus ou moins officiels qui fleurissent à propos de la retraite des fonctionnaires, que constate-t-on en effet ?
Il y a dix ans, on pouvait lire que, selon un rapport de la Cour des comptes (1996), le montant des dépenses consacrées aux pensions des fonctionnaires (plus de 800 milliers de retraités) est passé de 

                      FF 104 milliards en 1988 à 

                      FF 123 milliards en 1994,

soit 19 milliards d'augmentation en 6 ans.

Mais la charge des fonctionnaires de l'Etat était alors évalué à

                            FF 605 milliards

pour un budget de l'Etat de l'ordre de plus de 1500 milliards de francs (d'après Rapport annuel de la fonction publique d'Etat 1995-96).

Dans la population de plus de 58 millions de personnes, il y avait 2,3 millions de fonctionnaires de l'Etat (à quoi il fallait ajouter 300 000 militaires) en activité, qui cotisaient (soit un total actifs et retraités de 3,5 millions de personnes) .

Et certains y ajoutaient:
* 200 000 agents des établissements publics (hors entreprises publiques),
* 465 000 pour la Poste et France Telecom,
* 130 000 enseignants de l'enseignement privé sous contrat.
Il en résultait alors un coût global de 631 milliards de francs.

Tout cela compte non tenu d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière (cf. Rapport Picq, 1994)

En 1995, en les incluant, il y aurait eu au total plus de 5 millions de fonctionnaires en activité (plus de 20% de la population active) et pas loin de 4 millions de retraités (d'après Rapport annuel de la fonction publique d'Etat 1995-96).

Selon le Rapport, le montant des dépenses consacrées aux pensions devrait continuer d'augmenter sur un rythme annuel de 12 milliards de francs.

Mais en 1997, selon un Rapport de la Commission des finances du Sénat présenté par le sénateur Marini, le budget de l'Etat devrait connaître au terme des dix prochaines années une charge supplémentaire de 65 milliards de francs.

On remarquera en passant, mais sans étonnement, que, selon la Cour des Comptes:

"[…] le coût de gestion de la fonction «pensions des fonctionnaires d’Etat» est INCONNU [c'est moi qui souligne].
Cette situation résulte d’une caractéristique commune à la gestion de l’Etat, la faiblesse voire l’absence de comptabilité analytique, et d’une caractéristique propre au régime des fonctionnaires, l’absence d’un responsable technique de la chaîne de gestion.

Le rapport « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2003 sur les rémunérations et les pensions de retraite de la fonction publique note très justement que
« la nomenclature budgétaire ne permet pas d’identifier les charges de gestion administrative du régime de fonctionnaires de l’Etat : les personnels chargés de cette gestion tant pour les aspects administratifs que juridiques sont répartis sur l’ensemble des ministères dans des services distincts. »
Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’éléments de connaissance de ces coûts, mais ils sont épars, les concepts de coût utilisés ne sont pas homogènes et leur fiabilité n’est pas avérée."

http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/pension/Pensions_3.html#ancre0_29617

Quant à la dette de l'Etat liée aux retraites des fonctionnaires, i.e. aux engagements publics au titre des retraites des fonctionnaires et des agents relevant des régimes spéciaux (cheminots, marins, mineurs, acteurs de la Comédie-Française), le ministère des finances la chiffrait fin 2003 à environ 850 milliards d'euros (soit 55% de la richesse produite par la France en une année).

Et Rémi Godeau du Figaro, en juin 2004, d'ajouter :

"Récemment transmis aux députés, le Compte général de l'administration des finances de 2003 évalue pour la seconde fois cette dette implicite longtemps tenue secrète.
Par rapport à 2002, la charge s'est fortement alourdie. Et encore sa progression a-t-elle été freinée grâce à la réforme Fillon.

Hors réforme des retraites, ces engagements seraient de l'ordre de 940 milliards d'euros», peut-on lire dans le rapport que s'est procuré Le Figaro économie."

Mais, le lundi 28 novembre 2005, "la France est endettée pour au moins € 2000 milliards", tel fut le chiffre donné par le Ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton, lors du "Forum européen sur les marchés de taux" à Paris.

Aux € 1 100 milliards de stock de dette existants inscrits dans le "bilan" de la France, M. Breton indiqua qu'il fallait ajouter des engagements hors bilan de

                     € 450 milliards

au titre des droits à la retraite des fonctionnaires et de

                      € 450 milliards

pour ceux du personnel hospitalier et des fonctionnaires des collectivités territoriales, soit

                   € 900 milliards au total.

On a écrit ci-dessus ce qu'il fallait penser de ce chiffre par comparaison avec celui de l'assurance-vie, c'est le patrimoine des "assurés vie" aujourd'hui provisionné par les "assureurs-vie" !

Mais il y a plus important que les chiffres, surtout quand on ne connaît pas les définitions précises de ce qu'ils sont supposés mesurer ou les instruments de mesure:

"Mesurer exactement un objet fuyant ou indéterminé, mesurer exactement un objet fixe et bien déterminé avec un instrument grossier, voilà deux types d'occupation vaines que rejette de prime abord la discipline scientifique" (Bachelard, 1972, p.213)

[dans Bachelard, G. (1972), La formation de l'esprit scientifique (Contribution à une psychanalyse de la connaissance objective), Librairie J. Vrin, Paris, 258 p.]

L'important est d'abord les définitions respectives des mots qu'on emploie.


2. Le risque n'existe pas.

"[…] à l'origine des sociétés, l'aléatoire règne pour ainsi dire sans partage ;
et je me suis étonné souvent que l'économie politique ait négligé de signaler les grands et heureux efforts qui ont été faits pour le restreindre dans des limites de plus en plus étroites" (Bastiat, 1850)

[dans Bastiat, F. (1850), "Des salaires", dans Paillotet, P. (ed.), Oeuvres complètes de Frédéric Bastiat, tome 6 : Harmonies économiques, Guillaumin et Cie., Paris, 1864, p.403.]

"Le risque", sous-entendu "objectif", n'existe pas. Ce qui existe, ce sont les espérances morales de perte de choses en propriété ou en responsabilité, de biens juridiques des êtres humains, que ceux-ci se forment avec incertitude.

Par métonymie, on parle aujourd'hui de "choses incertaines", de "biens risqués", de "risques de perte de biens juridiques", de "risques de perte, de "risques". Et par oubli et erreur, on pense à "risques objectifs" et non pas à "risques subjectifs".

Il semble qu'il n'en a pas été toujours ainsi.

Par exemple, au début du XXè siècle, le mot "risque" était encore un mot du vocabulaire technique de l'assurance (cf. Larousse en six volumes, 1932: le risque est "un sinistre éventuel dont les compagnies d'assurance couvrent les risques pécuniaires").

Pareto ne parle pas de risque dans son Cours d'économie politique (1896-97), mais d'espérance morale.

Montessus (1908) définit le "risque mathématique" d'un joueur (par exemple l'"assureur") par rapport à l'autre (par exemple l'"assuré") sur la base d'un jeu à deux joueurs, de probabilités d'apparition de certains événements, de paiements d'un joueur à l'autre ou réciproquement.

Economiquement, et bien qu'immatériel, le "risque de perte d'un bien juridique" est une matière première que l'assureur va acheter à l'assuré propriétaire ou responsable - qui le lui vend - à un certain prix en monnaie – prix négatif qu'on dénomme "prime pure" - et qu'il va traiter en employant des techniques de calcul actuariel (cf. ci-dessous).

Le risque échangé correspondra au départ soit aux espérances morales de l'assuré, soit aux espérances morales de l'assureur que celui communiquera à l'assuré.
Mais, au terme de l'accord que le contrat d'assurance va sanctionner, il correspondra toujours à leurs espérances morales communes, aux espérances morales sur quoi ils sont tombés d'accord.

2.A. Risques et facteurs de risque.

L'assureur distingue les "risques" et les causes de ceux-ci qu'il dénomme "facteurs de risques".
Ce qu'il assure, ce sont les risques et non pas les facteurs de risques (sauf exceptions comme la responsabilité illimitée… qui peut donner lieu à n'importe quelle perte).
Il indemnisera le "risque de perte" réalisé, la perte observable, le "sinistre" avéré, comme convenu ex ante par contrat.

Dans les "facteurs de risque", l'assureur distingue les facteurs humains et les facteurs d'une autre nature.
Et dans les facteurs humains, il distingue l'action involontaire et l'action volontaire, l'intentionnel et le non intentionnel.
S'il constate que le sinistre résulte d'une action volontaire intentionnelle, il ne le fournira pas d'indemnité à cause de la "responsabilité" reconnue et contraire au contrat.

Il est à souligner que, souvent aujourd'hui, dans le langage courant, ce qui est dénommé "risque" est en vérité un "facteur de risque" mal cerné par celui qui en parle. Et, interviennent, dans la foulée, les espérances morales formées avec incertitude à propos … des "facteurs de risque" !

Ce qui amène les personnes entrées dans ce tunnel infernal du mot pris pour un autre, à parler de "risques incertains" comme, par exemple, la députée Kosciusko Morizet dans la discussion sur le "prétendu" principe de précaution : il faudrait parler alors de "risque de facteur de risque"… L'absurdité par excellence est proférée quand elle parle de "risque certain" !

2.B. Les espérances morales de perte.

Se former des espérances morales sur quoi que ce soit s'avère être le B.A.Ba de la gestion de l'ignorance où se trouve tout être humain ou, si on préfère, de son incertitude non déterministe, bref du "risk management" (expression apparue, faut-il le souligner, seulement en 1956).
A priori, les espérances morales qu'on parvient à se former ne sont jamais qu'une réduction de l'ignorance.

Contrairement à Bastiat (cf. citation en exergue), je ne m'étonnerai pas du sort réservé à la réduction de l'aléatoire car les déterministes ont de tous temps été tout puissants en France et une des originalités des libéraux, la fondamentale selon moi, est leur opposition au déterminisme, leur affirmation de l'existence du libre arbitre de l'être humain et leur confiance en celui-ci.

On remarquera en passant que c'est le cas en France comme en Occident.
Je tire cette considération d'un livre de François Lurçat - physicien, professeur émérite à l'Université de Paris Sud (Orsay). - (2003) intitulé De la science à l'ignorance, éditions du Rocher.



Il y souligne le sort fait récemment à un "spécialiste éminent de la dynamique des fluides", Sir James Lighthill (1924-98), qui a si bien éclairé toutes ces questions du déterminisme.
A été occulté, entre autres, le texte – "remarquable" selon Lurçat - d'une conférence publique (1986) dans laquelle il disait en particulier :

"Nous, spécialistes de la mécanique, sommes tous profondément conscients aujourd'hui du fait que l'enthousiasme de nos prédécesseurs pour les merveilleux succès de la mécanique newtonienne les a conduits à faire, dans le domaine de la prévisibilité, des généralisations que nous avons eu tendance à tenir pour vraies avant 1960, mais dont nous reconnaissons aujourd'hui qu'elles sont fausses" (Lighthill cité par Lurçat, 2003, p.100)

Et Lurçat de se demander :

"En n'adorant pas une des idoles de la tribu, ce diable d'homme aurait-il causé des blessures métaphysiques" (ibid., p.101).

Quelques paragraphes plus hauts, Lurçat avait fait valoir le libre arbitre de l'être humain en citant des éléments du livre de Elaine Pagels (1988) intitulé Adam, Eve and the Serpent.
Il avait suggéré que le refus ou la condamnation du libre arbitre de l'être humain était tout simplement l'affirmation du déterminisme, principe universel.

On rappellera à ce propos et en passant que l'un ou l'autre avait pris diverses formes au cours des âges. En particulier, il a donné au déterminisme scientifique des oripeaux quand il a pris la forme de la mécanique classique aux XVIIè-XVIIIè siècles.

Il a permis à Laplace d'affirmer à la fin du XVIIIè siècle, du haut de son déterminisme absolu, que le hasard est l'expression de l'ignorance de l'être humain.
Mais il s'est heurté à deux obstacles de taille au XIXè siècle, à savoir deux mathématiciens: d'abord James Clerk Maxwell (1831-1879), puis Poincaré.

Il reste qu'il y a vingt ans, Pierre Vendryes (1985) a développé à sa façon la même idée.
Originalité de son texte que je retiendrai, il s'oppose à un texte de Maurice Allais (1983) qu'il explique être "partisan du déterminisme universel" (Vendryes, 1985, p.7).

Cela étant, et en passant, je vois pour ma part dans le libéralisme, l'opposé du déterminisme et à l'ultralibéralisme dénoncé par certains, j'opposerai l'infradéterminisme qui les anime. (cf. mon texte écrit pour la réunion du séminaire JB Say, Université Paris Dauphine, du 9 février 2006).

Longtemps encore après le propos de Bastiat, l'économie politique - devenue sciences économiques, théorie de l'équilibre économique général, théorie microéconomique, théorie macroéconomique, économie mathématique, économie industrielle, théorie des organisations, etc. - a pu être l'objet de la même constatation car l'aléatoire, l'incertitude ou, plus généralement, l'ignorance de la personne étaient laissés de côté par les économistes.

Dès lors qu'on ne prend pas en considération l'ignorance de l'être humain, on ne saurait prendre en considération ses tentatives de la gérer, et en particulier celle de la réduire.

Atteste de la pérennité de ce qu'a écrit Bastiat ce qu'ont écrit, plus d'un siècle plus tard, par exemple, Kenneth Arrow en 1962:

"The role of the competitive system in allocating uncertainty seems to have received little systematic attention." (Arrow, 1971, p.142)
[dans Arrow, K.J. (1962), "Economic welfare and the allocation of resources for invention", in Lamberton, D.M. (ed.) (1971), Economics of Information and Knowledge, Penguin modern economics Readings, Harmondsworth, pp.141-159.]

"The first studies I am aware of are Allais (1953) and Arrow (1953). The theory has received a very elegant generalization by Debreu (1959, chap.7)" (ibid., p.142n) .

et en 1975 Edmond Malinvaud:

"Jusque vers 1950, on pouvait objecter aux théories de l'équilibre et de l'optimum de négliger ainsi un aspect fondamental du monde dans lequel nous vivons.
Il était alors difficile de savoir dans quelle mesure l'hypothèse simplificatrice d'absence d'incertitude affectait la portée des résultats obtenus.
Grâce aux progrès récents de la théorie des décisions en face du risque cette importante lacune a pu être comblée en grande partie". (Malinvaud, 1975, p.287)

[dans Malinvaud, E. (1975), Leçons de théorie microéconomique, Dunod (coll. statistique et programmes économiques), nouvelle édition, Paris].

A leur façon, les espérances morales sont aussi une forme de "non assurance", i.e. de prévention, de protection pour ne pas être "pris de court".
Et la formation de celles-là revient à une gestion "primaire" de l'ignorance, de l'incertitude non déterministe où l'être humain se trouve.

2.C. Il n'y a pas de risque nouveau.

En conséquence, il n'existe pas de "risque nouveau", on ne découvre pas des risques comme certains le font croire à partir de la notion fausse de "risque objectif" à quoi ils se réfèrent implicitement.

Il y a seulement des réductions de l'ignorance, de l'incertitude non déterministe de chaque être humain concrétisées par les nouvelles activités qu'il peut mener et qui donnent lieu à des espérances morales de perte formées avec incertitude en conséquence.
Par exemple, le "risque informatique" n'est pas un nouveau risque, mais un type d'espérances morales en relation avec tout ce qui tourne autour de l'informatique, activité humaine nouvelle… exprimant certes une réduction de l'ignorance.

2.D. Définition et mesure.

La définition du risque ne saurait être confondue avec sa mesure (cf. Bachelard, op.cit.) et a fortiori, celle-ci ne saurait avoir la préséance sur celle-là.

Malheureusement, la démarche courante tient dans la préséance et on en arrive à voir dans une probabilité mathématique tirée dont on ne sait où, la définition du "risque".

On regrettera la démarche de Von Neumann et Morgenstern aux termes de laquelle la mesure de probabilité objective définirait sans ambiguïté le risque, objet de l'assurance (cf. Laffont, 1985, op. cit. p.15). Cela n'est qu'une hypothèse.


3. L'assurance - mutuelle - est un processus de marché.

A l'échelle de l'histoire, la découverte de l'assurance - mutuelle - est récente (XVIIIè siècle).
Auparavant, les "risques de perte de biens juridiques" étaient "gérés" par des outils qu'on peut réunir dans un ensemble dénommé rétrospectivement "préassurance" et qu'on dénomme aussi aujourd'hui en théorie économique "non assurance" (la non assurance inclut toutes les activités de prévention ou de protection dont la formation des espérances morales sont un aspect).

Il n'y avait pas "mutualisation des risques" par l'assureur, celui-ci ne se préoccupait de constituer des classes de risques identiques et indépendants les uns des autres en harmonie avec les conditions des théorèmes mathématiques sous-tendant leur gestion.

Le principe de l'assurance mutuelle a été découvert et son application mise au point parce qu'il permet, dans de nombreux cas, une gestion plus économique des risques de perte que la non assurance.

Mais le plus souvent, assurance mutuelle et non assurance sont intimement liées, certes à des exceptions près, voire substituables (et c'est le prétendu problème du "risque moral").

Originalité de l'assurance à l'échelle du monde, l'assurance est par excellence un domaine à quoi les autorités nationales ont réservé leurs soins réglementaires.

Une preuve : il n'a jamais été créé d'institution internationale en matière d'assurance à l'époque où elles fleurissaient dans tous les domaines.

Autre preuve : le non respect ou la non application des règles de l'Union européenne en matière d'assurance par les autorités nationales de maints pays membres qui les ont pourtant acceptées à l'unanimité.


Autre originalité, mais française celle-là, il faut savoir que l'industrie de l'assurance a été organisée par un décret loi du 14 juin 1938.
Et, selon les commentateurs (dont J. Fourastié), les dispositions du décret tirent leurs origines de l'institutionnalisation d'un raisonnement économique qui a permis d'élaborer les règles de comptabilité applicables aux sociétés d'assurance.

Le décret crée un droit spécial de l'assurance, un droit autonome. On sait la suite : étatisations en 1945, regroupement des étatisées en 1967-68, nouvelles tentatives d'étatisation en 1981, privatisations définitives à partir de fin de la décennie 1980…

L'assurance est fondée sur trois piliers.

3.A. - les règles de droit.

Sans règles de droit, l'assurance ne saurait exister. La propriété, la responsabilité et la liberté de contracter la fondent.

Il est à souligner en passant que ces règles de droit à la fois sanctionnent des réductions de l'ignorance de l'être humain et sont potentiellement réductrices de l'ignorance où on se trouve. En vérité, ce sont des règles de prévention ou protection, bref de la non assurance… L'assurance repose ainsi sur un type de non assurance.

3.B. - la science actuarielle

L'assurance repose sur des probabilités mathématiques, sur des lois de probabilités et, plus généralement, sur la science actuarielle.
Les Grecs de l'Antiquité ne connaissaient pas les probabilités.

Les probabilités sont apparues au XVIIè siècle avec Pascal et Fermat qui les ont introduites pour résoudre des problèmes de "jeu de hasard".
De même qu'ils distinguent "probabilités morales" et "probabilités mathématiques", de même, ils distinguent "espérances morales" et "espérances mathématiques" et ne parlent pas de "risques".

Le langage courant tend à identifier probabilité et probabilité mathématique, espérance et espérance mathématique et emploie la mauvaise traduction de l'anglais "expectation" par "anticipation" pour désigner l'espérance morale.

Puis il y eut les Bernoulli (Jacob, puis Daniel), Léonhard Euler, etc., l'introduction des fréquences empiriques et des fréquences mathématiques, l'établissement des "tables de mortalité" et ce qui sera dénommé la science actuarielle était lancé (cf. Bastiat et la "science statistique" en 1850).
Et le langage courant confond probabilité mathématique, fréquence empirique, fréquence mathématique et "risque".

3.C. - les coûts de transaction (ou coûts de l'ignorance)

L'assurance est une application de la loi de l'économie.

La loi de l'économie, à défaut d'être aujourd'hui celle d'une majorité d'économistes, est la recherche de la diminution des coûts.
Et l'assurance tend à réduire en permanence les coûts.

3.D. Assurance et finance.

Les trois piliers de l'assurance ne doivent pas cacher qu'elle est aussi étroitement liée à la finance (dont le principe n'est pas récent, mais vieux comme le monde).

D'une part, le marché de la réassurance établit un pont entre le marché de l'assurance et le marché de la finance.

D'autre part, il ne semble pas excessif de déduire de ce qu'écrivent certains historiens que l'assurance est "sortie de la cuisse du Jupiter de la finance réglementée".
Elle a été le moyen de surmonter l'interdiction de l'intérêt sur le prêt, en cachant le taux d'intérêt aux yeux du réglementeur qui, en définitive, ne comprenait rien à la fraude.

L'ignorance du réglementeur - dans le domaine dont il veut parfois se rendre maître - devrait être d'ailleurs proverbiale.

Jamais peut-être mieux qu'aujourd'hui, cela se vérifie dans le domaine de la finance/assurance, de la "finassurance".
Tant il y a eu d'innovations ces dernières décennies dans le domaine que maintes réglementations existantes sont devenues inopérantes (règles de comptabilité par exemple).

Et le réglementeur est dans l'incapacité d'en trouver de nouvelles tant il ne comprend pas le développement en cours (les nouveaux produits, par exemple).

Comme la finance, l'assurance est une organisation qui contribue à l'amélioration d'autres organisations.

Beaucoup d'activités ne seraient pas menées si l'assurance de responsabilité n'était pas disponible.

Autre exemple, si l'assurance spatiale n'avait pas été mise au point dans la décennie 1980, l'industrie spatiale commerciale n'aurait pas connu l'essor qu'elle a connu depuis lors.

3.E. Le coût de l'assurance.

En termes économiques, l'assurance est une activité comme une autre, donc coûteuse, elle a un coût d'opportunité.
Elle a aussi un revenu net de coûts attendu avec incertitude positif qui s'avère, à l'expérience, se réaliser en permanence comme en atteste le développement observable du marché de l'assurance/réassurance (à quoi Bastiat faisait déjà allusion en 1850).


4. La répartition n'est pas une technique, mais une réglementation multiforme.

"[...] regardez à la fin d'un fait accompli,
et vous verrez qu'il a toujours produit le contraire de ce qu'on en attendait,
quand il n'a point été établi d'abord sur la morale et la justice".
François René de Chateaubriand (1848), Mémoires d'Outre tombe"

Avec la répartition, "on prend aux uns pour donner aux autres, voire pour restituer aux premiers, en se servant au passage – 'rien n'est gratuit', 'toute peine mérite salaire', 'il faut bien vivre' n'est-il pas?-".

En d'autres termes, dans le cas de la retraite, à chaque instant, la répartition prend aux uns – vide de leur valeur - des droits de propriété qu'ils possèdent sous forme de quantités de monnaie – pour donner celles-ci aux autres comme retraites périodiques, en se servant au passage.

4.A. La négation de l'incertitude.

La répartition se moque des risques de perte: peu importe que le "risque santé" soit par nature différent du "risque retraite", elle est appliquée de la même façon.
La répartition ne traite pas les risques.

A l'origine, ses instigateurs le revendiquaient. Ils se refusaient même à les connaître comme l'affirmaient les communistes en 1945 pour qui "vouloir les connaître serait entrer dans l'intimité de chacun", ce qui serait condamnable !

Cela suffit pour faire comprendre que la répartition n'est pas la technique de gestion des risques de perte que certains veulent bien dire. Supposer qu'elle le soit reviendrait à admettre qu'on peut planter un clou avec un tournevis ou enfoncer une vis avec un marteau.
On serait dans la B.D. ou au pays d'Alice, celui des Merveilles, mais pas dans la réalité.

4.B. La négation du temps: l'immédiateté.

La répartition force les êtres humains à vivre au jour le jour, elle nie à sa façon le temps, elle est une réglementation de celui-ci.
La négation du temps ne saurait être de l'ordre de la technique.
Elle permet seulement de perpétuer le mot, avec un sens inchangé: la répartition d'hier est celle d'aujourd'hui.

4.C. La négation de l'intelligence du travailleur.

Ceux qui imposent ou soutiennent la répartition - forcée et immédiate - juge que le "travailleur" n'a pas la capacité d'épargner et le rabaisse ainsi en dessous de l'écureuil ou de la fourmi de la fable.
Ils font implicitement l'apologie de la cigale de la même fable.

La répartition va consister à prendre aux actifs des quantités de monnaie, à les verser aux retraités et à affirmer aux premiers, qu'une fois retraités, ils connaîtront la même situation, voire une situation améliorée.

Tout se passe comme si des droits de propriété qu'ils possèdent étaient vidés de leur valeur, de leur pouvoir d'achat provisoirement (transformés en IOU -pour "I owe you"- comme disent les financiers aujourd'hui) pour devoir être remplis dans l'avenir d'une autre valeur, d'un autre pouvoir d'achat (cf. Rueff).

Autre grand argument, à supposer que les travailleurs aient la capacité d'épargner et qu'ils choisissent la forme d'épargne que sont les actifs échangeables en bourse, ils peuvent se voir ruiner par l'évolution du marché financier ("crise de 1929" et après).
S'ils choisissent de donner à leur épargne la forme de créance à taux d'intérêt fixe, ils peuvent se voir ruiner par l'inflation monétaire ou une dévaluation.

Que les travailleurs fassent donc toute confiance à ceux qui veulent leur bien ou les "protéger", leur retraite sera garantie par la répartition forcée et immédiate dans une organisation publique "dédiée"

4.D. Conditions

La répartition est un type de réglementation dont les thuriféraires cachent, en particulier, par euphémisme, le caractère "forcée", "obligatoire" si bien rappelé par l'"arrêt Garcia" de la Cour de justice des communautés européennes dans la décennie 1990.
Pourtant, elle fait abstraction des règles de droit ou, si on préfère, repose sur des règles de droit mises de côté.

Les caractéristiques de la répartition sont résumables (cf. ci-dessus) par la relation : 

                    C/Re - c/re. NR/R = 0

Grandes conditions de la répartition: pas de chômage sinon celui-ci a un impact négatif sur NR/R, pas de revenus décroissants et pas de déflation monétaire sinon ceux-ci ont un impact négatif sur c/re...
Au contraire, vive l'inflation, la dévaluation…

4.E. La réglementation de la "solidarité entre générations".

Libre à chacun de voir dans le rapport (C/Re) la "solidarité entre générations", mais, il s'agit d'une solidarité règlementée particulière et surtout prioritaire sur la solidarité entre générations dans le cadre de la famille qu'elle détruit.

Au nom de quoi ?
Il convient de répondre aux sophismes.

En tant que réglementation multiforme:

- la répartition ne réduit pas les prétendues imperfections du droit.

On l'a écrit ci-dessus à propos de l'assurance: les règles de droit, découvertes par l'être humain, expriment qu'il est parvenu à réduire son ignorance sur la réalité.
Leur application et leur respect réduisent encore l'ignorance de chacun et en conséquence le coût à quoi il évalue le fait de ne pas connaître la réalité où il se trouve.

Mais l'application des règles de droit présente des imperfections.
Conclusion hâtive des économistes néoclassiques et d'autres qui prônent la répartition forcée et immédiate: il faut une réglementation pour suppléer aux imperfections du droit, qui se substituera aux règles de droit.
Le tour est joué.

Ce n'est pas parce que l'application et le respect des règles de droit ne réduisent pas à zéro le coût de l'ignorance que les règles doivent être jugées imparfaites.
Ce coût sera réduit à zéro quand l'ignorance sera réduite à zéro, quand il y aura certitude !
Ils le deviennent seulement quand on fait l'hypothèse néoclassique de la certitude ou de l'incertitude déterministe ; mais dans cette hypothèse irréaliste, il n'y aurait pas de droit, puisqu'il n'y aurait pas eu d'incertitude à réduire.
On est dans l'antagonisme…

Pour ne pas parler de l'imperfection des règlementations et de leur non perfectibilité.

Pour ne pas parler, par exemple, du déplacement de la responsabilité que provoquent certaines réglementations (comme le souligne Bastiat) et que les économistes néoclassiques dénomment, à leur façon, "risque moral".

En d'autres termes, les imperfections imputées à la capitalisation par les économistes néoclassiques ou ceux d'autres écoles de pensée ne sauraient être effacées par la réglementation de celle-ci, en particulier quand elle prend la forme de la répartition forcée et immédiate.

- la répartition comprime la concurrence, la liberté.

Par définition, la répartition est forcée et immédiate ; elle contraint la liberté humaine, i.e., du point de vue économique, la concurrence.
Inhérente à l'être humain, et même si certains considèrent qu'elle opprime, la liberté, la concurrence ne peut qu'être comprimée par une réglementation, elle ne saurait être exterminée sauf à tuer l'être humain.
Et elle ne peut l'être qu'un temps à cause du coût croissant de la compression (cf. ci-dessous)

- la répartition détruit l'épargne.

Il se trouve que les cotisations en monnaie que versent les actifs ne sont pas provisionnées, accumulées.

Ce ne sont pas des valeurs, des droits de propriété en compte… Ce sont des IOU, des promesses, des "droits de propriété" vidés de leur valeur, vides de valeurs, des "droits à…" que les cotisations à verser par les non retraités dans l'avenir devront alors remplir de valeurs…

Autant d'épargne est donc détruite.
Et en 2004 par exemple, d'après les chiffres donnés ci-dessus, la répartition des régimes obligatoires de retraite de base a détruit 145 milliards d'euros d'épargne brute (près de 1000 milliards de francs). Peu importe en définitive, son épargne nette involontaire, positive ou négative (l'excédent ou le déficit du régime).

- la répartition n'est pas perfectible.

Une réglementation n'est pas perfectible, la répartition n'est pas perfectible.
Il suffit de se reporter à sa relation caractéristique pour s'en rendre compte:
                 C/Re - c/re. NR/R = 0

où c/re ou NR/R ne sauraient être améliorables.

Comme l'a souligné Hayek, la répartition cache l'hypothèse d'un taux d'intérêt nul, d'une offre de capital infinie.

- la répartition donne l'illusion de la certitude

A cause de tous ces éléments, la répartition ne peut qu'être source d'incertitude, ce qui confirme d'ailleurs qu'elle sape ses conditions d'existence: elle aurait besoin de certitude pour fonctionner et elle crée de l'incertitude, i.e. la détruit.

4.F. L'antiperfectibilité.

Pour rester dans Blaise Pascal, "qui veut faire l'ange fait la bête".
En vérité, et beaucoup plus intéressant comme phénomène qu'elle provoque, la répartition présente une perfectibilité à "rebrousse poils", une anti perfectibilité.

En niant l'incertitude, la durée et l'épargne, la répartition sape les conditions de son existence même, elle ne se renforce pas, elle s'efforce.
En effet, elle suscite le chômage, la baisse des revenus disponibles (comme le prouvent, par exemple, l'attention progressive des réglementeurs pour le marché financier et leur ponction des revenus que procure celui-ci…) et la déflation monétaire… à cause de son impact sur l'épargne…, autant d'effets contraires à ses conditions d'existence.
Déjà, le plein emploi est incompatible à terme avec l'inflation menée par les autorités monétaires.

Mais, pour qu'il y ait plein emploi, il faut qu'il y ait un marché de l'épargne qui fonctionne bien.
Or la répartition est un obstacle à ce bon fonctionnement, elle amoindrit l'offre d'épargne et déplace en conséquence l'équilibre du marché de l'épargne.

De façon annexe et si on est macroéconomiste, on ne pourra que reconnaître qu'en plus elle gonfle les importations de produits et active le chômage et son augmentation ou sa persistance.
Elle diminue ainsi le rapport NR/R en diminuant NR, détériore le sort des retraités toutes choses égales par ailleurs et à terme met l'ensemble en danger car son coût augmente et devient insupportable.

Particularité de la répartition, elle sape donc les conditions qui font qu'elle peut être appliquée. On peut voir dans ce phénomène de perfectibilité à rebrousse poils, d'antiperfectibilité une réalité que cache la répartition et dont elle se moque.

4.G. Le coût de la répartition.

En termes économiques, la répartition présente des coûts– rien n'est gratuit -.
On soulignera en passant l'impasse officielle habituelle faite sur les coûts de fonctionnement des régimes obligatoires de retraite, à commencer par ceux du régime général.

En 2004, le coût de gestion du régime général (de la CNAV) s'élève à

               € 966,4 millions (FF 6,3 milliards),

soit 1,82 % des € 53,3 milliards de cotisations (soit FF 349,6 milliards), soit 182 points de base "dirait-on en finance".
(Commission des comptes de la sécurité sociale, p.229)
http://www.securite-sociale.fr/secu/finances/ccss/2005/ccss200509t1.pdf

Entre 2003 et 2004, il a augmenté de 8,9 %, c'est considérable !

Etant données les charges comptabilisées en 2004 et leur évolution d'une année à l'autre, la situation de l'organisation ressemble au portrait de Dorian Gray.

Aurait-elle un revenu net de coûts réalisé positif et permanent ?

La répartition n'a pas des revenus nets de coûts attendus avec incertitude positifs et permanents qui pourraient lui permettre de se développer, de s'améliorer car c'est juridiquement une "organisation à but non lucratif".

4.H. La loi de Bitur-Camember

On peut y voir une organisation lucrative sans but si on ne néglige pas la rivalité des gens pour le partage du butin des cotisations versées C à quoi donne lieu la collecte.

Dans ce cas, il faut aussi considérer les investissements que chacun peut s'astreindre à effectuer pour réussir dans son entreprise d'accaparement du butin C.
Et tout cela augmente encore le coût de la répartition forcée et immédiate et accélère sa disparition inéluctable.

Une fois qu'une richesse peut être volée, elle est soumise à toutes les lois de la spoliation légale : en particulier, les ressources, une fois livrées à la décision politique, sont désormais l'objet de la rivalité des puissants, et ces puissants-là doivent se battre pour en obtenir leur part : en effet, il n'y a jamais de profit garanti, pas plus dans le domaine du vol que dans celui de la production.

Résolu à vivre de cet argent volé aux autres, chaque candidat au butin aura intérêt à investir dans l'action politique, jusqu'à ce que la part de butin qu'il s'attend avec incertitude à recevoir cesse de dépasser les ressources qu'il emploie pour l'obtenir.

Conséquence, la répartition forcée et immédiate a des coûts qui ne peuvent que croître. Peu importe qu'une partie importante de ces coûts soit cachée par les comptabilités officielles ou leur échappe, la croissance des coûts est ressentie dans sa totalité par ceux qui le supportent.

La répartition a des coûts qui ne peuvent que croître jusqu'à l'insupportable sauf si, auparavant, la capitalisation convainc chacun de ses mérites et le législateur l'y substitue.


5. La capitalisation est un progrès continu de la connaissance.

"L'échange, la production et la capitalisation doivent être considérés ensemble.
Tous les phénomènes économiques s'accomplissent dans le temps,
donc la considération de la transformation des biens présents en biens futurs apparaît dans l'étude de tous les phénomènes"
Vilfredo Pareto (1896/7), §426, p.305

[dans Pareto, V. (1896), Cours d'économie politique, 2 tomes, dans Bousquet, G.H. et Busino, G. (Ed.), Oeuvres complètes de Vilfredo Pareto, tome 1 : Cours d'Economie politique, Librairie Droz, Genève, nouvelle édition, 1964.]

La capitalisation est apparue en tant que technique en même temps que ce qui allait être dénommée "science actuarielle".

C'est aujourd'hui un ensemble de techniques qui témoigne d'abord du perfectionnement potentiel qui caractérise toute technique véritable.
On regrettera que le perfectionnement permanent soit mal rendu par la conservation du mot "capitalisation". L'expression, inconnue hier jusqu'à la décennie 1950, "frontière des portefeuilles efficaces", faisant intervenir les éléments de la rentabilité attendue avec incertitude d'un portefeuille (E) et le "risque d'erreur" (s) dans le cadre de la gestion du patrimoine vital risqué, serait une expression beaucoup plus exacte, la meilleure étant cette dernière de "gestion de patrimoine vital risqué".


5.A. Le respect de l'être humain.

L'idée de base de la capitalisation est que, sauf cas extrêmes pris en charge par la solidarité privée ou publique, les êtres humains, les "travailleurs", ont les capacités d'épargner, de placer de la meilleure façon les épargnes qu'ils constituent directement sur les marchés financiers, dans des fonds de placement ou via des fonds de placement ou des intermédiaires, et de capitaliser les revenus obtenus.

Bref, ils ont la capacité de gérer leur patrimoine vital risqué sans le savoir ou en le sachant …comme Monsieur Jourdain.

5.B. La gestion du patrimoine vital risqué.

La capitalisation va résulter et consister à la fois pour chacun de sa capacité de réinvestir automatiquement, individuellement ou collectivement, tant des épargnes que les revenus périodiques des placements de celles-ci jusqu'à l'âge de retraite, pour leur retraite.

Les placements d'épargne et le réinvestissement des revenus doivent être envisagés à la lumière de la réalité du marché (i.e. des marchés de l'épargne, de la finance, de l'assurance et de la réassurance) laquelle recouvre aujourd'hui des matrices de taux d'intérêt spot ou non spot, à options ou non, changeant à chaque instant et non plus, comme hier, quelques taux d'intérêt plus ou moins rigides, fixés et contrôlés par la banque centrale nationale.

Aspect de la gestion du patrimoine vital risqué, la gestion spécialisée des risques de perte de biens juridiques qu'est l'assurance mutuelle repose donc sur un ensemble de techniques dénommées "capitalisation".

Et on peut établir une bijection entre tel ou tel risque de perte et telle ou telle technique de capitalisation. Mieux encore, on peut l'établir entre chaque risque de perte et une organisation d'assurance employant la technique en question, ce qu'on dénomme en langage technique, "branche d'assurance".

5.C. La frontière des portefeuilles efficaces.

Autre aspect de la gestion du patrimoine vital risqué, les placements d'épargne et le réinvestissement des revenus doivent être envisagés à la lumière de la connaissance économique, financière et assurancière actuelle, laquelle recouvre l'économie de l'incertitude, l'économie financière et la gestion de portefeuille caractérisable par la "frontière des portefeuilles efficaces (P(E, s)=0)" où E est la rentabilité attendue capitalisable de l'épargne et s, le "risque d'erreur".

Soulignons d'une part que cette connaissance a donné lieu à des organisations nouvelles ces dernières années.

D'autre part, si ces considérations étaient totalement ignorées il y a une soixante années, elles sont depuis en progrès continu.

5.D. Conditions.

Plusieurs conditions président à la capitalisation:
- le marché de l'épargne; i.e. le respect des règles de droit ;

- l'existence de la matrice des taux d'intérêt spot ou non spot, à option ou non ; i.e. l'information sur les prix ;

- les organisations que sont les fonds de placement et autres intermédiaires, publics ou privés, et qui réduisent les coûts de transactions: à cause de cela, ils ne doivent pas être "protégés" de la concurrence, il doit y avoir libre entrée/sortie sur le marché des services de placement et de capitalisation qu'ils fournissent, où ils se trouvent ; ils sont d'ailleurs des concrétisations de la concurrence : ce serait accroître les coûts de transactions ;

- le libre choix de l'épargnant/investisseur informé en investissements ou en fonds ; cette liberté de choix n'est pas à confondre avec l'obligation au moins morale de se prendre en mains et de gérer son patrimoine vital risqué ;

- les autorités monétaires doivent s'interdire de pratiquer l'inflation monétaire et les autorités fiscales de pratiquer une taxation - des revenus - de l'épargne. A l'expérience, la capitalisation ne connaît pas de difficultés quand les conditions monétaire et de fiscalité signalées sont respectées car elle donne lieu à un revenu net positif (cf. ci-dessous).
Quand les conditions monétaire et de fiscalité ne sont pas respectées, des difficultés affleurent.
Mais à terme - et l'expérience le confirme -, il s'avère que les autorités qui en sont toujours la cause reviennent, de gré ou de force, sur les mesures déstabilisatrices qu'elles ont prises et les difficultés disparaissent.

Si ces conditions sont respectées, chacun a la possibilité de choisir le patrimoine vital risqué de sa préférence, i.e. un point de la frontière des portefeuilles efficaces.

5.E. La perfectibilité.

Il est à souligner que, contrairement à la répartition, la capitalisation ne sape pas les conditions de son fonctionnement bien au contraire.
La capitalisation peut connaître des difficultés suite à la variation des prix sur le marché de l'épargne, mais elles sont toujours passagères (volatilité, liquidité, etc. explicables par des coûts de transaction eux-mêmes réductibles).
De plus, étant donné les marchés non spot, à option ou non, il est possible de sécuriser un flux de retraite à verser, les difficultés sont vite surmontées.

La capitalisation peut aussi connaître des difficultés suite à la faillite de tel ou tel intermédiaire ou fonds, à l'action de tel ou tel aigrefin (de fait, conditions de droit non respectées). Mais, étant donné le marché de l'assurance, ces difficultés sont vite surmontées.

5.F. Le coût de la capitalisation.

En termes économiques, la capitalisation présente des coûts– rien n'est gratuit -.
Mais elle a un revenu net de coûts attendu avec incertitude positif. L'ensemble des techniques qu'elle constitue aujourd'hui et qui n'existaient pas hier atteste de la réalisation de l'attente en permanence.

En conséquence, les coûts que fait supporter la capitalisation ne peuvent que baisser en termes relatifs.

Dès lors que telle ou telle technique ou bien telle ou telle organisation présente un coût relatif évalué croissant, elle est abandonnée par une autre qui aura été mise au point dans le but de le faire disparaître. Il en a été ainsi pour les techniques et les organisations dans le passé et il en est ainsi pour les fonds eux-mêmes depuis la décennie 1950 sous l'influence de l'application de l'économie de l'incertitude, de l'économie financière.

Comme la capitalisation a un revenu net de coûts réalisé en permanence, elle ne peut que faire espérer l'effondrement de la répartition forcée et immédiate quand celle-ci est en vigueur et a été imposée par la force à la place qu'elle devrait avoir. En effet, la capitalisation n'a pas été instaurée par le législateur, elle ne lui est redevable de rien. Ce n'est que la réglementation qu'il instaure, voire son interdiction…, pour le pire, qui empêche que la capitalisation sème à tous vents ses avantages nets.


6. Le "coût de transition".

"The link between the payroll tax and benefit payments is part of a confidence game to convince the public that what the Social Security Administration calls a social insurance program is equivalent to private insurance;
that, in the administration’s words, “the workers themselves contribute to their own future retirement benefit by making regular payments into a joint fund.”
Balderdash.
Taxes paid by today’s workers are used to pay today’s retirees.

If money is left over, it finances other government spending
— though, to maintain the insurance fiction, paper entries are created in a “trust fund” that is simultaneously an
asset and a liability of the government." (Milton Friedman, 1999)
dans Friedman, M. (1999), "Speaking the truth about social security reform", New York Times, January 11.

Selon ceux qui pensent que le passage de la répartition à la capitalisation est impossible, les gens en activité devraient payer deux fois, l'une pour leur retraite, l'autre pour celle des retraités actuels et prochains pris dans la répartition.
Cette charge leur serait insupportable.

De quelles autres sources que les cotisations actuelles de retraite pourrait provenir le montant total de monnaie nécessaire ?

Ils oublient que les dettes actuelles ne sont pas provisionnées (par exemple 900 milliards d'euros pour le seul "régime obligatoire de tous les fonctionnaires", cf. ci-dessus) et que leur accumulation n'est pas finie … pour autant que le marché de l'épargne – mondial – acceptera de la réaliser. Si ce n'est pas le cas …
Cela représente des charges importantes à quoi ils devraient s'attendre avec incertitude et à évaluer.

Cette question du "coût de transition" de la répartition à la capitalisation n'est qu'un aspect du problème général du "coût du passage" de l'économie réglementée – dirigée – à l'économie de marché.

C'est en particulier ici le passage de prix contrôlés – donc faux, comme les taux d'intérêt fixés ex ante à zéro – à des prix libres – donc vrais, comme les taux d'intérêt spot et non spot positifs du marché de l'épargne -.

La transition doit s'analyser économiquement à la lumière du marché de l'épargne et du marché financier et non pas comptablement – surtout en période d'innovations financières majeures, comme celle que nous vivons depuis quelques années, où les règles comptables n'arrivent plus à rendre compte de toutes les opérations financières ! –.

Il convient en effet de ne pas confondre une charge, une dépense en monnaie évaluable comptablement et un "coût", notion économique exprimant un sacrifice, un abandon de revenu brut (voire de revenu net positif).
En économie, tous les coûts sont des coûts d'opportunité, i.e. des revenus abandonnés.

Une analyse de la transition doit comparer des charges ou des coûts à quoi on doit s'attendre avec incertitude qu'elle fera supporter et les charges ou les coûts de rester avec la répartition, à quoi il faut s'attendre, là encore avec incertitude.
Indépendamment des formes pratiques que la transition peut revêtir et depuis celle adoptée par le Chili, les expériences sont nombreuses. Et force est de constater que vouloir conserver la répartition est la plus coûteuse.
La capitalisation ne provoque pas de coûts nouveaux, mais une épargne significative.

En vérité, le "coût de transition" n'existe pas : "Balderdash", selon Milton Friedman (1999).
Je lui laisse la parole pour conclure ensuite:

"To see the phoniness of “transition costs” (the supposed net cost of privatizing the current Social Security system), consider the following thought experiment:
As of January 1, 2000, the current Social Security system is repealed.
To meet current commitments, every participant in the system will receive a governmental obligation equal to his or her actuarial share of the unfunded liability.

For those already retired, that would be an obligation—a treasury bill or bond—with a market value equal to the present actuarial value of expected future benefits minus expected future payroll taxes, if any.
For everyone else, it would be an obligation due when the individual would have been eligible to receive benefits under the current system.
And the maturity value would equal the present value of the ben-efits the person would have been entitled to, less the present value of the person’s future tax liability, both adjusted for mortality.

The result would be a complete transition to a strictly private system, with every participant receiving what current law promises.
Yet, aside from the cost of distributing the new obligations, the total funded and unfunded debt of the United States would not change by a dollar.
There are no “costs of transition.”
The unfunded liability would simply have become funded.
The compact between the generations would have left as a legacy the newly funded debt.

How would that funded debt be paid when it came due?

By taxing, borrowing, creating money, or reducing other government spending."

Même des économistes de l'"Ecole du bien être", qui ne laissent pas de côté les "effets externes" de la transition, admettent que la transition sera optimum au sens de Pareto, i.e. qu'elle améliorera le sort d'une génération sans porter préjudice aux autres générations (cf. Holzmann (1997), Economie européenne, pp.147-152).



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