(Merci encore à Libres.org pour le dessin)
Le texte ci-dessous a été écrit en octobre 1992.


Introduction : la protection sociale assujettissante officiellement reconnue (hors budget de l'Etat)

Actuellement en France, la protection sociale est un ensemble d'objets (services ou non) rendus disponibles par
- des firmes privées et
- des organismes publics.

Les firmes privées ont une activité exposée à la concurrence et soumise à la règlementation des pouvoirs publics.
Les organismes publics, en situation de monopole réglementaire, ont comme règles d'action celles que leur donnent les hommes de l'Etat, à savoir les "hommes de l'Etat national", d'un côté, et, de l'autre, les hommes des groupes de pression (syndicats) qu'ils ont appelés à leur côté, à partir d'un beau jour dans le passé (1945).

Tous les objets ne sont pas de même nature et l'expression "protection sociale" est réservée pour désigner ceux dont l'existence dépend des organismes publics : c'est leur ensemble qu'on peut appeler "protection sociale dirigée assujettissante" officiellement reconnue (en abrégé PSDAOR).

Les objets de PSADOR recouvrent des produits d'assurance :
- la sécurité sociale-accident du travail
- la sécurité sociale-maladie
- la sécurité sociale-vieillesse
- l'"assurance-chômage".

Tous sont des services de type "bien" subdivisibles en :
- définition de la population des risques de perte et évaluation de ceux-ci
- acceptation de la population des risques,
- définition et réception des cotisations
- évaluation des indemnisations
- versement (avec délai ou non) des indemnisations

Les "services produits" ne doivent pas être confondus avec les indemnisations qui ne sont pas des produits, mais des "dépenses en facteurs de production" évaluées en monnaie.

Les cotisations sont également des "dépenses en facteurs de production" évaluées en monnaie. Ce n'est pas parce qu'elles ne font pas référence aux risques de perte dans ce cadre qu'elles ne doivent pas être envisagées comme une évaluation monétaire des risques de perte couverts. Disons seulement que l'évaluation est biaisée.

Les objets de PSADOR recouvrent aussi tous les "produits de recouvrement de la santé" qui sont rendus disponibles par les professions de santé (firmes privées ou organismes publics) et qui vont être absorbés par les réparations,  indemnisations, remboursements ou expédients sociaux (en abrégé RIRES) de la sécurité sociale-maladie ou de la sécurité sociale-accident du travail. Ces produits sont tantôt des biens/services, tantôt des biens durables.

Les individus susceptibles de consommer ces produits sont à classer dans deux catégories, il y a :
- ceux qui ont la contrainte légale, l'obligation de les acheter et
- ceux qui ont la faculté de les consommer "gratuitement ou presque" en cas de nécessité.

Les individus qui ont la contrainte légale de les acheter sont les individus titulaires de revenus - pendant longtemps limités à ceux obtenus sur le marché du travail -. Ils les achètent à un prix en monnaie positif.

Ils versent ainsi en général :
- une "cotisation" obligatoire d'accident du travail (et de maladie professionnelle),
- une d'assurance-chômage,
- une d'assurance-maladie et invalidité,
- une de veuvage,
- une de retraite et
- une (ou plusieurs) de retraite complémentaire
- une de famille.

Les titulaires de revenus non tirés du marché du travail (revenus financiers ou immobiliers), qu'ils soient "employés", "retraités", ou "chômeurs", versent en plus une cotisation obligatoire d'assurance-maladie spéciale.

En d'autres termes, les individus vivant ou travaillant en France, ont en général l'obligation de verser des "cotisations" à chacun des organismes publics, aux budgets du "para-Etat" que leur ensemble constitue.

Certains d'entre eux, personnes physiques, ont aussi la contrainte implicite légale, l'obligation réglementaire de vendre leur risque de perte, "facteur de production de la protection", à un prix en monnaie négatif.

Les achats de produits constituent un premier type d'achats obligatoires, et les ventes de risques un type de ventes obligatoires comptablement équivalentes à des achats obligatoires - en raison de leur prix négatif (une vente à un prix négatif n'est arithmétiquement autre qu'un achat à un prix positif).

Il convient de souligner que, contrairement à l'opinion généralement admise et colportée à l'envi, les "cotisations" dites "versées par les entreprises" (en pourcentage des "salaires bruts"), bref les "hors salaires bruts", sont en fait versées par les "employés" sur le prix de leur contrat de travail, le prix du marché du travail, qu'ils ignorent et qui correspond à leur productivité.

En effet, dans la mesure où une firme paie le prix du travail d'un employé, elle paie tous les éléments du service qu'il rend et dans quoi on peut décomposer ce prix. Dans un état de droit, elle ne saurait être forcée d'acheter quelque chose qui n'existe pas. Les cotisations patronales qu'elle verse doivent être envisagées comme une partie de ce prix (hors salaire brut) et l'employé effectue la "dépense" obligatoire de cette partie manquante, sans le savoir.

En d'autres termes, les "employeurs" paient le prix du travail en toute connaissance de cause tandis que les "employés" le reçoivent, chacun, en toute ignorance, sans le savoir, ou amputé par le double achat obligatoire préalable qui leur est infligé (à concurrence du "hors salaire brut et de la cotisation dite "employé") et dont ils n'ont que rarement conscience.

Les deux types d'achats obligatoires et la vente "imposée" aux individus définissent ce qu'on peut appeler la "protection sociale dirigée assujettissante officiellement reconnue hors budget de l'Etat" (en abrégé PSDAORHBE).

Cette situation confuse ne saurait faire oublier les impôts que verse à l'Etat le citoyen, et pourquoi il les verse, comme le voudrait une tradition qui met l'accent sur les seules cotisations sociales et les identifie aux "charges sociales" supportées par le citoyen (directement ou au travers de l'entreprise).

Une partie des impôts, sinon la totalité, constitue des charges sociales obligatoires pour le citoyen pour autant que l'Etat est envisagé dans sa fonction originelle de protection des citoyens (dont la "protection sociale" n'est qu'un aspect) et qu'il l'assume. Rien ne justifie que ces charges soient définies autrement que comme un troisième type d'achats obligatoires de l'individu en protection. Il n'est pas curieux que toutes ces dépenses obligatoires de l'individu consommateur soient exclues de la définition de la PSObORHBE par les statisticiens.

Il est un quatrième type d'achats obligatoires qui mérite attention.  Ce sont toutes les dépenses de services d'assurance obligatoires que le citoyen est tenu d'effectuer auprès des entreprises privées (assurance automobile par exemple). Vont de pair avec ses achats de service, des ventes obligatoires de risque de perte à prix négatif.

Il est curieux que toutes ces dépenses obligatoires de l'individu consommateur soient exclues de la définition de la PSObORHBE par les statisticiens.

Il est curieux de constater les limites restreintes de la PSObORHBE et que la protection sociale obligatoire effective  - budget de l'Etat inclu -  (en abrégé PSObE) soit laissée de côté.

Mise en parallèle avec la PSObORHBE, la PSOE fait apparaître que non content de le soumettre, d'un côté, à la puissance publique, et de l'autre, à une puissance para-publique (galaxie d'organismes de "sécurité sociale dirigée obligatoire"), le législateur le maintient rationné dans le domaine de la protection sociale comme il l'avait rationné en tous domaines dans les temps qui ont suivi la Guerre de 1939-45.

Acheteurs des services ou non, les consommateurs n'ont pas toujours la liberté de choisir entre les produits des firmes et ceux des organismes.

Contrairement à ce qu'elle est dans les autres domaines de la vie économique, la latitude de choix de l'individu consommateur est rationnée dans le domaine de la protection sociale dirigée obligatoire.

En matière d'accident du travail, de maladie, de retraite, et de chômage, tous ont l'obligation réglementaire de consommer les services produits du secteur officiel .

Bien évidemment, ce rationnement de sa latitude de choix a un impact sur sa latitude de choix en général (dont dans les autres domaines économiques).

Il est difficile de concevoir que l'effet soit positif.

Négatif, l'effet est à interpréter comme une charge supplémentaire (non mesurable) que supporte l'individu. Le rationnement a ainsi des impacts sur la demande de protection sociale.

Le rationnement a aussi des impacts sur l'offre de protection sociale. Nous voyons l'un d'eux dans le fait qu'il soit courant d'identifier cette offre, sans discussion, à la seule protection fournie par le seul secteur "officiel" réduit aux organismes "privilégiés"(PSoDObOR).
Cette démarche cache les autres impacts que sont l'absence de concurrence entre les organismes, ou l'impossibilité dans laquelle se trouvent les individus de mettre en concurrence les organismes.

On peut s'étonner que personne n'évoque ces impacts. Mais l'étonnement est de courte durée quand on se rend compte que cette façon de procéder permet de cacher à la fois la discrimination dont sont victimes les acheteurs obligatoires, la restriction de choix des individus consommateurs et la discrimination dont sont victimes les individus producteurs de protection sociale "non reconnus officiellement", à savoir les entrepreneurs ou chefs d'entreprises privées.
Cette façon de procéder permet en particulier de passer sous silence les effets désastreux que de telles règlementations provoquent tant sur ces producteurs que sur les consommateurs.

Pour ne pas compliquer le développement qui suit, dont l'objet n'est pas une analyse complète de la "protection sociale" en France , nous ne nous écarterons pas de la tradition et nous nous centrerons uniquement sur la "protection sociale" qui est fournie par le secteur para-étatique qu'est le secteur officiel hors budget de l'Etat (en abrégé PSoDObORHBE), bref sur la sécurité sociale.

Mais, première raison, étant entendu que ce secteur est lui aussi un des bassins d'élection des effets désastreux et qu'il ne saurait échapper à ceux-ci, son étude permet de les évoquer.

Seconde raison : : les organismes du secteur public hors budget de l'Etat ne sont pas semblables les uns aux autres (à cause par exemple de leur appartenance soit à l'organisation des Assedic (Unedic), soit à celle de la Sécurité sociale, soit à celle des régimes complémentaires obligatoires de retraite (Arrco, Agirc)). Considérer l'Etat et le budget de l'Etat ajoute à l'hétérogénéité sans la modifier fondamentalement.

Pour simplifier, nous suivrons là encore la tradition, au moins en grande partie, et mettrons l'accent sur l'ensemble qu'ils forment pour satisfaire la demande, pour envisager la perspective résultante de tous les versements (connus et méconnus) de l'individu, de nature "PSoDObORHBE", que celui-ci est forcé d'acquitter, sous peine de sanctions.

Cette perspective qui, à notre connaissance, n'a jamais été adoptée pour caractériser "la" protection sociale, a des tenants et des aboutissants trop importants pour qu'elle continue à être méconnue ou travestie davantage.

L'opposition à laquelle elle se heurte et qui vraisemblablement l'a empêché d'être développée, ne tient pas à ses aboutissants - l'inefficacité à terme de la protection sociale fournie -.

Hier prévisibles, bien que refusés alors par une majorité de personnes, et passés sous silence en conséquence, les échecs et les déficits affleurent trop depuis quelques années à la surface de la réalité pour pouvoir être plus longtemps cachés, même par les plus béats.

L'opposition tient à ses tenants qui englobent la morale de la liberté, de la responsabilité et de la propriété de l'individu.
Cette morale continue à connaitre le sort qui lui était réservé hier sous prétexte que certains experts d'aujourd'hui n'arrivent pas encore à la percevoir.
Dans le meilleur des cas, ils évoquent responsabilité et épargne comme Dupeyroux, mais font une impasse sur liberté et propriété.
Dans le pire, ils restent aveuglés par l'idéologie qui l'a détruite. Et tout ceci bien qu'elle soit le préalable nécessaire, logique des aboutissants visibles et désormais non controversés.

Mais il y a fort à parier que cette morale provoquera à terme, tant elle est en accord avec le simple bon sens, le déclic salutaire qui lui permettra d'avoir enfin droit de cité et de susciter la seule réforme viable de la protection sociale obligatoire, le "laissez protéger", la protection libre.   Espérons seulement que le déclic se produira avant qu'il ne soit trop tard, c'est-à-dire, avant le cataclysme prévisible à quoi la situation actuelle conduit inéluctablement.


1. Les aboutissants de la protection sociale dirigée obligatoire officiellement reconnue, hors budget de l'Etat.

1.A. Les produits rendus disponibles.

Ensemble d'organismes de droit public et de droit privé entremélés, les organismes officiels de la la protection sociale dirigée obligatoire officiellement reconnue (hors budget de l'Etat) sont chargés par les hommes de l'Etat de fournir plusieurs grands types de produits de protection sociale.


1.A.1. Produits d'assurances
Les produits d'assurance recouvrent les produits rendus disponibles par :
- la sécurité sociale-accident du travail
- la sécurité sociale-maladie
- la sécurité sociale-vieillesse
- l'"assurance-chômage".

Les produits sont des services divisibles en :
- service de définition du risque de perte,
- service de définition de la population des risques de perte et évaluation de ceux-ci,
- service d'acceptation de la population des risques,
- service dedéfinition et réception des cotisations,
- service d'évaluation des indemnisations,
- service de versement (avec délai ou non) des indemnisations

Les cotisations versées et les indemnisations reçues ne sont pas des produits, ce sont des facteurs de production (cf. ci-dessous)


1.A.2. Subvention de la famille.
En matière de famille, les organismes n'offrent pas non plus d'assurance pour la même raison que précédemment : la famille n'est pas un risque..

Ils versent un revenu périodique, et fournissent certains services annexes en nature le cas échéant, à toute personne, qu'elle ait cotisé ou non, à partir de l'instant où celle-ci élève un enfant d'âge inférieur à un "âge légal donné" et jusqu'à ce que celui-ci atteigne un autre "âge légal donné".

Le montant du revenu périodique, inconnu a priori de la personne, est fonction du nombre d'enfants possédés. Il est aussi fonction des ressources dont disposent les organismes, i.e. des cotisations qui leur sont versées obligatoirement par les personnes assujetties.


1.A.3. Aide à l'individu.

1.A.4. Produits de recouvrement de la santé
Les firmes du "secteur de la santé" rendent disponibles des produits que les individus consomment grâce aux indemnisations qui leur sont versées par l'assurance-maladie (ou la sécurité sociale-accident du travail), grâce aux RIRES.

1.A.5. Produits en général.
Les firmes en général rendent disponibles des produits que les individus consomment au-delà d'un certain âge grâce aux retraites qui leur sont versées par l'assurance-vieillesse, ou consomment à tout âge avec les subventions (ou leurs aides diverses) qui leur sont versées.


1.B. La pseudo-gratuité des services et la dévastation des valeurs de l'homme.

Le législateur a décidé un jour que des individus seraient désormais obligés d'acheter des services et de vendre des risques de perte, globalement de verser - en, plus des impôts au budget de l'Etat - des "cotisations" à une espèce de budget de la protection sociale de base (hors budget de l'Etat).

Les services sont des biens non durables qui ont un prix en monnaie positif.

Les risques de perte sont des maux, des choses de type "mal", qui à ce titre ont un prix en monnaie négatif.

Un principe voudrait que le montant des cotisations périodiques versées par les individus soit indépendant de l'utilisation effective qu'ils auraient de la protection sociale dirigée obligatoire. Il serait fonction de leurs revenus, pour que, raison avancée, les individus dits "sans revenus", ou à "trés faibles revenus", puissent être protégées dans les meilleures conditions, i.e. utiliser la protection qu'ils jugeraient bon. Sous ce prétexte, a été vite franchi le pas qui consiste à faire croire, comme c'est le cas aujourd'hui, que les services de protection sont fournis gratuitement à un certain nombre de personnes. Malheureusement, le principe est inique.

Même abstraction faite des coûts de fonctionnement des organismes qui doivent être couverts d'une façon ou d'une autre, la "gratuité" n'existe pas. Le prix des services est versé en même temps que le prix des risques de perte.


1.B.1. L'illusion
La gratuité est illusion et fait supporter un coût aux personnes qui, dupes, y croient ou pensent en bénéficier.
Tout compte fait, elles obtiennent une protection qui ne leur permettra pas d'améliorer leur sort et de s'affranchir de leur état de dépendance.

Ce coût est au total sans commune mesure tant avec le "déficit" comptable des organismes qu'avec le bénéfice apparent que les plus démunies tirent de la protection qu'elles reçoivent (ou que leurs semblables tirent de la nouvelle situation, que celles-ci connaissent), ou qu'avec le coût que n'importe quelle personne supporterait si le système était une fois pour toutes vidé de son poison.


1.B.2. La déshumanisation
Le coût tient d'abord dans la situation déshumanisée qui est faite aux personnes "les plus démunies" et qu'il est inévitable qu'elles connaissent car la protection est par construction aveugle et sans espoir.
Sous prétexte d'égalité, elles sont traitées comme les personnes "volontairement (ou les moins) démunies".


1.B.3. La déraison
Une autre facette du coût tient dans la perte de bon sens ou dans l'irresponsabilité croissante de certains consommateurs de protection.

Elle est supportée par exemple par les personnes qui ne cotisent pas car elles sont "ayants-droits" d'une personne, et qui mélangent "gratuité" et leur situation.

De même la supportent les personnes qui croient que leur employeur cotise en partie pour elles, ou celles qui, sans examen préalable, décident de ne pas cotiser "facultativement" sous prétexte qu'elles cotisent déjà obligatoirement.


1.B.4. La frustration
Une facette toute particulière du coût est supportée par les personnes qui cotisent.

Son premier élément tient dans les cotisations qu'elles ont le sentiment de verser "en trop" (par rapport à leur utilisation de la protection, par rapport à l'excédent ou l'équilibre des organismes auxquels elles sont sensibilisées, par rapport à ce qu'elles verseraient à des entreprises, par rapport à toute autre norme qu'elles choisissent).

Seulement, le moindre sentiment d'avoir été obligée à "trop" verser (perte de patrimoine forcée) peut les amener à "tenter de profiter du système", à "en avoir pour leur argent", à "ne pas regarder à la consommation", i.e. à gaspiller des ressources rares. Bref, un deuxième élément tient dans la destruction du comportement responsable de la personne.

Un troisième élément tient dans les services que les personnes consomment et qui sont loin de répondre à ce qu'elles souhaitent. Par exemple, les personnes n'ont pas la possibilité de choisir une cotisation et une couverture adaptées à leurs souhaits (ou à leur situation économique et financière attendue), qui par exemple les couvriraient sur la période de temps qu'elles désirent plutôt que sur les "x" mois fixés arbitrairement (ou qui les amèneraient à verser une cotisation une fois pour toutes plutôt qu'une succession de cotisations sur "y" mois fixés arbitrairement).


1.B.5. L'institutionnalisation de l'égoïsme
La dernière facette du coût de la prétendue gratuité que nous retiendrons tient dans l'altération du comportement de l'individu. L'idée de gratuité fait que certaines personnes qui seraient prêtes à aider autrui naturellement, d'une façon humaine et personnalisée, si elles savaient que la gratuité n'existe pas, perdent ce comportement charitable. Il y a à l'extrême une véritable destruction du comportement des individus.

Au total, étant donné tous ses coûts, la gratuité apparait sous son vrai visage : elle est synonyme de dévastation des valeurs de l'homme et de destruction de son comportement.

Pour toutes ces raisons, loin d'être gratuite, la protection sociale a un coût démesuré que les statisticiens ne peuvent mesurer et dont le "déficit" comptable calculé de la Sécurité sociale ne saurait donner la moindre idée.

Seuls, à leur façon, les efforts de contrôle du système et de pénalités toujours renouvelés que les organismes poursuivent, sanctionnent, en termes non chiffrés, sa réalité incommensurable, une réalité en perpétuelle croissance, mais encore aujourd'hui passée sous silence.


1.C. La technologie de production des produits de protection sociale.

Sauf pour la production de l'assurance contre le risque d'accident du travail (ou de maladie professionnelle), le principe des techniques mises en oeuvre par les hommes de l'Etat et des groupes de pression, chargés par le législateur de gérer les divers organismes, pour produire les services, consiste à combiner des facteurs de production spécifiques selon la technique d'assurance :
- d'un côté les risques de perte acceptées aveuglément, qui donnent lieu aux cotisations ;
- de l'autre les risques de perte qui se réalisent, qui donnent lieu à indemnisations.

La technique elle-même consiste à "distribuer" en RIRES la totalité des "cotisations reçues au titre de l'obligation". Elle consiste surtout à exiger des cotisations individuelles qui couvrent la distribution attendue.


1.C.1. Les facteurs de production spécifiques
- risques de perte identiques et indépendants les uns des autres d'une population
- réalisation attendue des risques de pertes

i) Produits d'assurance contre le risque d'accident du travail et d'invalidité.
Certains organismes assurent la personne employée - qui, par conséquent,verse une cotisation - contre le risque d'accident du travail et le risque maladie professionnelle auxquels elle est exposée, en incluant dans la rubrique le "risque d'accident de trajet", un risque en fait différent et sans rapport.

L'indemnisation est fonction du risque qui se réalise et la cotisation fonction de la population des accidents attendus.

ii) Produits d'assurance contre le risque de maladie ou d'invalidité.
D'autres organismes assurent la personne employée, qui cotise, mais aussi ses ayants droits qui ne cotisent pas, contre le risque de maladie non professionnelle (et d'invalidité) auquel ils sont naturellement exposés, en incluant dans la rubrique des situations individuelles qui ne relèvent pas de la maladie comme "la maternité" et "l'avortement".

L'indemnisation est fonction du risque qui se réalise alors que la cotisation est indépendante en grande partie de la population des accidents attendus..

L'indemnisation est identifiée aux produits de santé consommés.

iii) Produits d'"assurance-chomage".

- contre le risque de rupture du contrat de travail.
Contre le risque de rupture du contrat de travail, plus couramment qualifié de "risque de chômage", la personne employée est assurée non par un organisme de la Sécurité sociale, mais par une Assedic, organisme relevant d'une autre galaxie - l'Unedic - dont la complexité est comparable à celle de la Sécurité sociale..

L'indemnisation et la cotisation sont pour ainsi dire indépendantes du risque tant celui-ci est mal connu en prévision qu'en réalisation.

- contre le risque de ne pas recontracter immédiatement, mais après un délai.

iv) Produits d'assurance contre le risque de décès.
D'autres organismes de l'organisation de la Sécurité sociale assurent contre le risque de décès de la personne. L'indemnisation est indépendante du risque qui se réalise. La cotisation est en général inclue dans la cotisation maladie.

v) Produit d'assurance en cas de vie.
La retraite n'est pas un risque, c'est un type de revenu après l'âge de la retraite légale (retraite, rente de l'individu).

Le risque de perte est le risque d'être en vie au delà d'un certain âge où il est présumé que l'individu ne pourra plus travailler et par conséquent le risque de ne plus avoir de revenu du travail.

Les organismes de Sécurité sociale offrent des produits ditsd'assurance, en fait, d'épargne à la personne employée, qui présente la particularité de ne pas correspondre à de l'épargne, à une accumulation nouvelle de ressources.

Ils s'engagent à lui verser un revenu périodique - jusqu'à son décès -, et des services annexes le cas échéant, à partir du moment où elle aura atteint l'âge dit "âge légal de retraite", c'est-à-dire un un âge fixé arbitrairement par le législateur, qu'il peut faire varier à sa guise.

Le montant de la retraite, inconnu a priori de la personne, est fonction d'une part du montant des cotisations qu'elle a versées jusqu'à l'âge en question et d'autre part du montant des cotisations dont disposent alors les organismes, i.e., qu'ils prennent à la population dite "active".


1.C.2. La technique d'assurance proprement dite
Le "choix technologique" de la "protection sociale dirigée obligatoire"n'est pas (et ne l'a jamais été) le meilleur qui soit en l'état actuel de la connaissance technique. Nous n'en voulons pour preuve que l'exemple donné par les firmesexerçant en France "en bout de chaine", "complémentairement", ou par les firmes exerçant à l'étranger. Conscientes de la rareté des ressources que les personnes à protéger mettent à leur disposition, celles-ci ont fait des choix techniques différents.

En fait, le choix effectué n'est pas en définitive technologique, mais politique. Effectué en 1945, dans une situation extraordinaire (que certains qualifieront de "crise", d'autres de "révolution"), son premier principe a consisté pour les hommes de l'Etat à autoriser des hommes de groupes de pression à prendre à Pierre les ressources qu'ils allaient donner immédiatement à Paul, voire lui redonner (cas de l'assurance-maladie).

Son deuxième principe a consisté à lui garantir ou à lui faire miroiter qu'il serait de toutes façons au moins dédommager un jour dans le futur : à preuve, il recevra dès aujourd'hui et au fur et à mesure les "droits" représentatifs de ce qu'il pourra recevoir ou échanger demain (cas de l'assurance-vieillesse).

Dernier principe, ce choix porte en lui un caractère d'irréversibilité dont l'existence aurait du inquiéter, tant il est éloigné de la civilisation fondée sur la dignité de la personne.

Avec ce système et le temps, les "droits" - vides de richesses à leur création - se sont accumulés à défaut de se remplir. Les personnes dans la situation de Paul ont disparu.   Sont devenues légion les personnes dans la situation de Pierre.  Ou plutôt sont devenues légion celles dans une situation véritablement comparable à celle de Pierre, car sont apparues depuis et apparaitront de plus en plus celles dans la situation que connait Pierre aujourd'hui et qui veut qu'elles fassent valoir leurs"droits", c'est-à-dire, qu'elles fassent remplir ceux-ci des richesses qu'on leur a laissé entrevoir, sauf à être définitivmeent spoliées et à ce que l'Etat soit accusé de ne pas tenir sa parole.

Tous ces éléments étaient prévisibles en 1945. Le choix a-t-il été effectué parce qu'ils étaient désirés par une partie de ceux qui les prévoyaient, les autres qui les condamnaient étant calomniés ou discrédités ? Parce que les éléments étaient méconnus par ceux qui les auraient abhorrés et en fin de compte refusés ? Peu importent les réponses à ces question s ? Qu'on réponde par l'affirmative ou par la négative, l'important est que ce choix a tenté d'asseoir une société d'hommes rationnés non seulement dans le domaine de la protection sociale, mais aussi dans tous les domaines, bref dans leur dignité d'individu.

Par la suite, le rationnement de la grande majorité des autres biens a été abandonné. Seul subsiste aujourd'hui encore celui de ce qui est appelé la protection sociale.

Mais dès à présent, il convient d'avoir conscience de ce choix des hommes du coup d'état de 1945, de le dénoncer et de tout faire pour réinstaurer la liberté de choix de la personne, sans délai, au nom de sa dignité :
- abrogation des "cotisations obligatoires" ;
- abrogation des avantages accordés aux organismes officiels au détriment des entreprises ;
- remboursement des "droits" aux personnes qui choisissent de ne plus être "assujetties" à ces organismes officiels.


1.D. Le résultat comptable de la gestion de la technologie : un résultat sans signification.

La PSObORHBE rendue disponible par les organismes officiels étant déconnectée du marché, il est curieux que certains parlent de leur résultat - comptable ou financier -, de l'excédent de l'un ou du déficit de l'autre quand ils se réaliseraient, comme s'il s'agissait d'excédent ou de déficit d'entreprises utilisant une technologie digne de ce nom, exposées à la concurrence de leurs semblables ou aux caprices des consommateurs.


1.D.1. Le résultat de la firme en général en concurrence.
Le résultat de la firme au sens courant du terme - le résultat comptable d'exploitation -, quand on laisse de côté la quantité de produit créée (premier résultat de l'entreprise) et vendue et les quantités de facteurs de production achetées et utilisées (deuxième résultat), témoigne de l'efficacité avec laquelle la technique de production est exploitée dans la production, étant donné les conditions de la concurrence et de la connaissance.

Positif ou nul, le résultat comptable informe que l'exploitation est efficace en ce sens que la destruction des ressources (l'utilisation des facteurs de production) donne lieu à la création de ressources (les services de protection rendus disponibles) comparativement plus importantes : il y a gain de richesses. La technologie mise en oeuvre réduit effectivement les coûts, autre expression du gain de richesses..

Le gain de richesses échoit aux propriétaires de l'entreprise qui ont pris le risque de mettre en oeuvre la technologie sur la base des ressources qu'ils ont avancées. Il amène ceux-ci ou d'autres personnes qui disposent désormais de l'information, à améliorer encore le processus de production, à créer d'autres entreprises, à prendre davantage de risques, en définitive pour le bien de tous..

Si le résultat est négatif, l'exploitation s'avère inefficace en ce sens que la destruction des ressources a donné lieu à la création de ressources comparativement moins importantes : il y a perte de richesses et cette perte vient amputer en partie, en totalité ou en plus que totalité les ressources initiales sur lesquelles l'entreprise est fondée. La technologie mise en oeuvre ne réduit pas les coûts, bien au contraire comme en témoigne le signe du résultat..

Etant donné un montant initial de ressources affecté à l'entreprise, ce processus fait apparaitre qu'à un terme (plus ou moins proche ou plus ou moins éloigné) les ressources affectées auront disparu et qu'alors, et peut-être même bien avant (en cas d'indivisibilités des produits ou des facteurs de production), les services ne pourront plus être produits ..

La perte de richesses obère le patrimoine des propriétaires actuels de l'entreprise, nuit à leur volonté et aux possibilités de toute nature d'améliorer le processus de production, de créer d'autres entreprises, voire les amène à abandonner l'exploitation de la technique, s'ils sont responsables de leurs actes, et à fermer dès aujourd'hui l'entreprise non rentable

A cet égard, le résultat comptable est un signal pour tout le monde, l'information qu'il dispense ne saurait être négligée par quiconque de l'entreprise ou de son environnement. Négatif, il signifie que la technologie en vigueur ne réduit pas les coûts en définitive comme il l'avait été anticipé..

Bien évidemment, le signe du résultat peut avoir des causes ponctuelles ou des causes permanentes. Dans le cas de causes ponctuelles, le résultat négatif - le déficit -n'est pas inquiétant et il ne saurait donner lieu à l'issue, à la décision précédente de fermer.

Dans le cas de causes permanentes, il en est tout autrement. Négatif, le résultat sanctionne une démarche de la personne - le processus de réduction des coûts qu'est l'entreprise - qui doit être abandonnée, qu'elle soit jugée théoriquement ou moralement bonne ou mauvaise.

L'entreprise (au sens traditionnel, courant) n'est jamais qu'une démarche visant à la réduction des coûts ressentis par des individus. En aucun cas, elle ne saurait devenir un tabou. Si la technologie que concrétise une entreprise ne provoque pas la réduction des coûts attendus, elle doit être abandonnée, l'entreprise fermée. .


1.D.2. Le résultat d'un organisme officiel en situation de monopole obligatoire
Le "déficit" d'un organisme officiel témoigne d'erreurs de calcul commises par les gestionnaires, la principale étant que le chiffre des services fournis est confondue avec les indemnisations fournies et que ce dernier nombre est supérieur à celui des cotisations perçues.

Pour que le "déficit" ait une signification, il faudrait que les services soient distingués des facteurs de production, que la demande des uns ou l'offre des autres soient libres.

Le "déficit" ne sanctionne en aucune façon une activité déficitaire, non rentable. Il donne seulement une mesure de la technologie utilisée. Négatif, il fait apparaître que les risques de pertequi se sont réalisés sont supérieurs aux réalisations attendues.

Certes son existence peut être volontaire ou involontaire. Elle est volontaire quand les gestionnaires ont décidé de sous-estimer les cotisations ou de ne pas surveiller les services fournis pour ne pas "trop" contraindre leurs assujettis. Ceux-là savent en effet qu'au nom de la "justice sociale", ou de la "solidarité", les organismes en excédent, voire en équilibre, apporteront la compensation nécessaire. En d'autres termes, le poids de l'ajustement est rejeté sur les assujettis à ces autres organismes, voire sur les contribuables.

Le déficit sera dit involontaire et les assujettis simultanément accusés d'avoir consommé trop de services, à la limite du gaspillage, quand sera oublié le décalage immense qui existe entre l'absence de référence à laquelle ils se heurtent dans le domaine de la protection sociale et l'abondance de références qu'ils connaissent dans les autres domaines de la vie économique.

En fait, il vaudrait mieux insister dans ce cas sur la perte de bon sens et l'irresponsabilité croissante dans lesquelles l'obligation engage irréversiblement les personnes plutôt que l'absence de volonté, car le comportement qu'elles adoptent naturellement en matière de choix de fruits, d'automobiles, de logements, ou de tous autres produits non réglementés, et qu'elles affinent avec l'expérience quotidienne, est tout simplement oblitéré en matière de choix de protection sociale.

Pour ces raisons , et volontaire ou non, le déficit ne saurait être l'objet d'une attention particulière et susciter des méthodes de correction. Il ne fait qu'apporter la preuve que l'artifice, que le système construit constitue, est inique.


2. Les tenants de la protection sociale obligatoire officiellement reconnue, hors budget de l'Etat.

2.A. Le dirigisme post 1945, les hommes de l'Etat et les groupes de pression sélectionnés par leurs soins.

2.A.1. Le credo
L'économie en général, la protection sociale en particulier, devraient être planifiées par les hommesde l'Etat. Ce sont des mécaniques.Elles peuvent l'être.

De plus, elles doivent l'être car il y a des inégalités, car il y a des riches et des pauvres, car les riches n'aident pas les pauvres, car les pauvres devraient être aidés par les riches, car il n'est pas juste qu'il y ait des riches et des pauvres, car il y a des instabilités.

La planification rendra sinon les riches moins riches, du moins les pauvres moins pauvres, bref fera disparaitre la pauvreté, les inégalités, l'instabilité et apparaitre la justice sociale, voire la "richeté".

Tel est rapidement résumé le "credo" de base des dirigistes français de 1945 et des années antérieures et suivantes. On connait la suite : l'économie de la France souvent en déphasage avec l'économie du reste du monde non dirigiste et l'essor marqué de la pauvreté sur son territoire ces dernières années..

Certains diront que, parce que la planification étatique, autre nom utilisé en définitive par les hommes de l'Etat pour désigner le rationnement de la dignité de la personne (liberté, responsabilité et propriété), de l'économie n'a pas été totale, et en fin de compte a été" circonscrite à la protection sociale,loin de disparaitre , la pauvreté s'est accrue.

D'autres évoqueront la "crise".

Ils oublient par là même ou refusent de voir que, dans les secteurs - libres - où en France comme à l'étranger, l'intelligence de la personne a pu s'exercer, la destruction occasionnée par la dernière guerre a fait place à la "richeté" et à la satisfaction de la personne.

Au contraire, dans les secteurs aux mains des hommes de l'Etat (et des syndicats), comme par exemple celui de la protection sociale en France, comme celui de l'agriculture dans le C.E.E., ou comme tous les secteurs dans les pays de l'Est socialiste, l'augmentation permanente des ressources utilisées (même au taux élevé de ces quinze dernières années) n'est parvenu qu'à susciter désagréments, déficits, crises, agitations sociales, et réformes sans lendemain.

A ceux-là d'expliquer par conséquent pourquoi là où le rationnement officiel n'existe plus, l'évolution économique se fait au plus grand bénéfice de chacun.

La réponse à ces questions est en effet la même : des groupes de pression tantôt échouent, tantôt réussissent à donner une réalité à leur "credo" de base qu'est la planification-rationnement de la liberté individuelle, tout en essayant de maintenir les personnes dont il disent défendre les intérêts dans le plus grand état de dépendance, d'ignorance ou d'aveuglément : technocratie et politiques nationaux à l'échelon de l'Europe, hommes de l'Etat et des syndicats à celui de la France.

En d'autres termes, ils ont choisi de tourner délibérément le dos à l'évidence que le génie de chacun avait réussi à faire émerger pour régir ses relations avec autrui de la meilleure façon, je veux parler du contrat, quand ils ne cherchent pas à dénaturer insidieusement ce véritable outil de simplification de la complexité, à défaut de le détruire purement et simplement, et de s'étonner alors de ...la complexité qui leur saute aux yeux.

2.A.2. La dénaturation du contrat (cas du contrat de travail)
A cet égard, la situation réservée au contrat de travail est exemplaire. Indépendamment de toutes les règlementations qui régissent le contrat de travail, la protection sociale introduit une rigidité supplémentaire.

Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, le salaire brut à quoi elle s'articule n'a pas de réalité économique. Ce n'est pas le prix du contrat de travail passé entre l'employeur et l'employé. Ilest inférieur à ce prix dans la mesure des charges dites payées par la firme.

Ce n'est pas non plus la quantité de monnaie que reçoit l'employé en rémunération, celle-ci lui est inférieur dans la mesure des charges dites payées par l'individu.

Son seul intérêt est de donner une réalité à la notion théorique marxiste de "lutte de classes" et une fonction aux hommes des syndicats. Ceux-ci règleront les écarts. N'en soyons pas dupes.

Jusqu'à ces dernières années, il a permis que le prix du travail payé par l'employeur soit méconnu de l'employé tandis que le prix reçu par l'employé (le salaire net) était inférieur au salaire brut (auquel il prête plus ou moins attention).

Etait ainsi sanctionnée la préférence donnée à la notion marxiste théorique de "lutte de classes" (par les écarts sans intérêt économique)sur le contrat de travail et de la coopération des personnes. Les références à l'écart entre le prix payé et le salaire brut ou à l'écart entre le prix payé et le salaire net, ont acquis un rôle qui supplante le rôle que devrait avoir le prix du contrat de travail.

Avec ce système, les syndicats ont acquis un éventail de choix. Ils ont toute possibilité d'articuler leurs actions "revendicatives" soit au prix payé par l'employeur, soit ausalaire brut, soit au prix reçu par l'employé, soit à l'écart prix payé par l'employeur - salaire brut, soit à l'écart prix payé par l'employeur - prix reçu par l'employé , voire de sensibiliser leurs membres sur l'un ou l'autre de ces éléments.

Ils peuvent agir ainsi en cachant le seul qui soit significatif : le prix payé par l'employeur, un prix que chaque employé devrait connaitre et conclure par contrat.
En cela, ils deviennent arbitres d'un combat artificiel entièrement organisé par leurs soins.


2.B. L'ignorance.

Une majorité de personnes ignorent le montant des risques qu'elles sont forcés de vendre et par conséquent le montant des propriétés qu'elles versent - qui leur sont prises - sous forme de "cotisations" et à quels organismes elles les versent. De nombreux sondages réalisés ces derniers temps ont confirmé cette situation.

Cette situation n'est pas surprenante car tout semble avoir été conçu dans ce but au départ. On a rappelé ci-dessus la tradition qui consiste à faire croire à l'employé que ce qui lui est pris "hors salaire brut" (et dont il ne connait pas le montant), est une "cotisation employeur" qu'il ne verse pas. S'il savait que c'est alternativement (selon le point de vue qu'on adopte)une partie du prix de son travail qui lui est pris, ou une dépense forcée en "protection sociale officiellement reconnue" qu'il effectue sans le savoir, il en serait autrement.

Mais il convient d'ajouter à cette tradition, d'une part, la décision du législateur qui veut qu'il ne verse pas non plus personnellement, le montant de ce qu'on lui dit être la "cotisation 'employé'" -. Ce montant est versé en son nom et pour son compte par son employeur. Rien ne justifie cette "délégation de pouvoir obligée", sinon le manque de respect pour la dignité de l'individu, ou des efforts pour l'insensibiliser et l'endormir, pour lui prendre une partie de ses ressources, "sans pleurs".

D'autre part, il y a le choixdu législateur qui veut que ces "cotisations" soient déduites automatiquement du "revenu annuel à déclarer" (etne rentrent pas dans le revenu imposable), alors que ne le sont pas en général (sauf exceptions) non seulement les "cotisations ou primes" facultatives volontaires, complémentaires de la PSObOR, mais encore les autres "cotisations ou primes" obligatoires, non inclues dans la définition officielle de la protection sociale (comme l'assurance automobile, l'assurance incendie, etc.)

Il s'ensuit qu'indirectement l'employé, une des deux parties au contrat de travail, est détourné de faire le point périodiquement sur sa situation de "protection sociale" comme il peut le faire sur les impôts sur le revenu qu'il devra verser, le moment de sa déclaration de revenus annuelle arrivé. A fortiori, il est détourné de comparer les montants des diverses cotisations qu'il a l'obligation de verser. Conséquence : il ne peut exercer sa responsabilité en cette matière, il ne peut que la perdre.


2.C. L'ignorance économique entretenue.

Les personnes sont privées d'éléments pour connaitre la PSObOR qu'elles achètent, bref leurs dépenses obligatoires.

Elles sont aussi privées d'éléments pour connaitre les services qu'elles utilisent en toute responsabilité tant en nature qu'en quantité.

Rien ne justifie d'identifier la protection "maladie-invalidité" à une dépense de consommation de la personne, si ce n'est la comptabilité. Il s'agit pour la personne qui cotise, soit d'une dépense de consommation, soit d'une épargne-dépense d'investissement, même si l'arbitraire officiel la fait concevoir ou mesurer autrement (la santé est une qualité de vie, non une quantité). On ne peut le savoir car les cotisations sont obligatoirement périodiques.
Si la personne était libre de choisir, les cotisations versées révèleraient ses préférences.
Il s'agit pour la personne, qui est soignée, sans avoir cotisé, d'un don qu'elle reçoit, d'une consommation apparemment gratuite.

D'ailleurs, pourquoi parler d'assurance-maladie-invalidité ? Pourquoi ne pas parler plutôt d'assurance contre le risque de perte de l'"intégrité de vie" - de la santé - ? Pourquoi ne pas prendre soin de définir l'épaisseur temporelle, la durée du risque dont on parle? Et ne pas étendre cette durée à celle de la vie de la personne elle-même ? Pourquoi donner l'impression qu'il n'y a qu'une périodicité possible ? Pourquoi cette langue de bois ?

A fortiori, rien ne justifie d'identifier la protection dirigée obligatoire "retraite" à une dépense de consommation de la personne. Il s'agit pour la personne "active" à qui est prise la cotisation obligatoire d'une épargne forcée.

Que la Sécurité sociale-retraite dépense immédiatement en versant à des retraités le montant des cotisations en biens non durables, est un autre problème. Rien ne justifie que sa façon d'utiliser le montant prime.

L'individu qui, sur la base de son dernier revenu, prête à une entreprise (qui émet un emprunt à long terme pour acheter des biens) n'en épargne pas moins. Si l'entreprise utilise le montant de l'emprunt poura acheter des biens non durables-de consommation, on peut penser qu'elle est mal gérée et proche de la faillite ; si elle l'utilise pour acheter des biens durables-d'investissement, qui lui permettront d'obtenir une production plus grande, on peut penser qu'elle est bien gérée et efficace-concurrentielle. Il en est de même de la Sécurité sociale.

Il peut s'agir pour la personne "en retraite", qui reçoit le revenu périodique, d'un revenu de son capital obligatoire (épargne forcée accumulée depuis le passé), d'une partie du capital lui-même ou d'un mélange des deux . Elle peut à cette occasion calculer la rentabilité ex post de ce type d'épargne.

Dans tous les cas, elle va choisir de consommer, ou d'épargner (par exemple, pour maintenir cette forme de capital au même niveau). Une différence néanmoins dans ce cas : le capital change de formeet d'institution. Le capital obligatoire n'a pas de réalité. Il en acquiert une au fur et à mesure des "remboursements". Sans réalité au sein de la Sécurité sociale, il en revèt une progressivement en dehors d'elle, dans une entreprise ou dans un achat de bien durable.

Dans la mesure où la personne épargne, une partie des cotisations versées à la sécurité sociale sont de l'épargne.

L'aveuglement officiel a toute latitude de comptabiliser les choses comme il l'entend (ou pas du tout, comme c'est le cas des "droits à retraite"). Il a toute latitude de se situer du point de vue de la Sécurité sociale et de l'Etat-nation (comptabilité nationale). Il n'empêchera pas de la sorte la résultante des actions individuelles de prendre l'issue qu'elle désire. L'Etat-nation ou la Sécurité sociale produisent une quantité de richesses dérisoire comparée à celle que produisent les individus pour qu'il en soit ainsi.

N'ayant pas enfin la possibilité de choisir la technologie de production des services, les personnes sont démunies pour tenter de mettre en oeuvre la protection la plus efficace, la meilleure.

Au total, personne ne peut savoir si la protection disponible est adaptée, excessive ou insuffisante, sauf à faire confiance aux discours officiels qui, pour expliquer le déficit comptable de tel ou tel organisme, évoquent une surconsommation de services, de "prestations", ou des rentrées de cotisations insuffisantes (à cause du chômage par exemple) , et non l'inefficacité de la technologie utilisée.

Mais ces discours sont iniques. Est-ce parce que Pierre mangera deux baguettes de pain en permanence et Paul une seule que Pierre "surconsommera" par rapport à Paul ? que son comportement devrait être stigmatisé par les pouvoirs publics, voire dénoncé ?

A ces questions, les hommes de l'Etat ou des groupes de pression ne sauraient répondre à la place de l'individu, sauf à lui voler un peu plus sa dignité. Aussi devraient-ils avoir la réserve de ne pas apporter de réponses en forme de jugement ou d'appréciation. A fortiori, ils devraient se garder de jeter l'anathème et le discrédit sur des personnes qu'ils assujettissent, quand elles leur semblent faire des erreurs manifestes.

Consommer, épargner ou investir sont des actions individuelles que les objets de la protection sociale peuvent satisfaire le cas échéant. Les considérations qui amènent la personne à consommer, à investir ouà épargner sont étrangères à toute puissance autre qu'elle-même, fût-elle publique ou parapublique, mais elles peuvent s'accorder bien évidemment avec celle-ci...

Il reste que, par les règlementations qu'il édicte, le législateur éloigne la personne de sa dignité et la perd dans les sables du gaspillage, de la myopie, de l'irresponsabilité. Qu'il s'interroge donc plutôt sur les désastres que ses règlementations provoquent et provoqueront à terme inévitablement sur la responsabilité de l'individu avant de les instaurer, et il se gardera de les édicter.

En fait, la vraie question que soulèvent les propos - irresponsables - des hommes de l'Etat et des groupes de pression est ailleurs.

Elle se trouve dans les efforts qu'ils font les uns et les autres pour couler les comportements des individus, dans le moule de la protection sociale obligatoire officiellement reconnue, un moule qu'ils ont construit et rêventd'imposer dans le réalité.

Elle est en dans l'attitude qu'ils s'autorisent à adopter et qui consiste à discréditer les personnes globalement, "en vrac", sous prétexte qu'elles surconsommeraient, alors qu'elles utilisent, sans la boussole des prix (qu'ils leur ont retiré), sans la responsabilité (détruite par l'obligation), un système qu'elles ont l'obligation aveugle, mais légale, d'utiliser, et d'une façon qui ne correspond pas à ce qu'ils voudraient.

Elle est dans leur tentative d'étatiser l'individu. Ce qu'ils appellent protection sociale aujourd'hui n'est rien d'autre qu'un moyen de plus d'y parvenir.

A la décharge des hommes de l'Etat, on dira que l'attitude qu'ils adoptent aujourd'hui s'abreuve dans la peur qui les tenaille, d'avoir à se rendre à l'évidence que leurs prédécesseurs ont créé un système absurde, pernicieux, dans lequel ils ont cru un temps et qui devra être rapporté un jour à venir.


Conclusion : La liberté de choix à recouvrer.


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