Paris, fin mai 2007.



Voici les principaux éléments de la conférence que l'association CLE (Catholiques pour les libertés économiques) m'avait proposée de faire sur le thème

"Les assurances privées du risque maladie : est-ce la vraie solution ?"

le 14 mai 2007, SALLE DE L'ASIEM (appelée aussi Notre-Dame du Bon Conseil), 6, rue Albert de Lapparent 75007 Paris.


1. En France comme à l'étranger, pendant longtemps, le "risque d'attraper une maladie", le "risque de perdre la santé" à cause d'une maladie ou d'un accident, a été l'objet d'assurances privées.

Distinguons d'emblée les médecins (et tout ce qui en dérive) qui soignent et l'assurance qui ne soigne pas, mais qui répare, indemnise, rembourse les assurés qui ont versé une prime d'assurance dans ce but si un sinistre les touche, si le (facteur de) risque se réalise.

La médecine est vieille comme le monde, l'assurance est une industrie récente à l'échelle de l'histoire et dont les progrès se sont fait sentir à partir du XIXè siècle.

Autant l'assurance a été attaquée en France par les socialo-communistes au début du XXè siècle, autant les médecins ne l'avaient jamais été. Aucun écrivain ou homme politique ne s'était fait fort d'attaquer les médecins au prétexte des honoraires qu'ils auraient demandés ou à celui de leur refus de soigner.  Ces idées maléfiques ne les effleuraient pas.

Depuis le début de la décennie 1930, les salariés de l'industrie et du commerce dont le revenu était inférieur à un certain montant – fixé arbitrairement par le législateur - avaient reçu l'obligation de souscrire une "assurance maladie".


2. Mais il y a eu, en France, en 1945-46, un coup de force politico-syndical qui a interrompu cette sécurité sociale maladie spontanée pour créer par ordonnances l'organisation de la sécurité sociale obligatoire (OSSO).
A l'étranger, la sécurité sociale maladie spontanée a le plus souvent continué à évoluer librement.

Je passe sur les nationalisations d'entreprises d'assurances décidées à l'époque.

A partir de 1947, une proportion croissante de la population a été obligée de verser des cotisations à cette organisation plutôt que des primes à l'assureur de son choix.
Le risque maladie ou santé a été confondu avec d'autres considérations (vieillesse, risque d'accident du travail et dépenses familiales) dans un paquet cadeau.
L'OSSO fournit des RIRES dans certaines limites en cas de réalisation de facteurs du risque maladie.
D'où, en relation avec ses limites de RIRES, les assurances complémentaires fournies par les entreprises privées (de forme juridique "mutuelle" ou autre).dont le choix est resté libre.

Prétendus inconvénients du contrat d'assurance (maladie/santé ou autre) dénoncés hier et ayant contribué à la nouvelle organisation – "plan de sécurité sociale" -.
Les critiques (par exemple Jèze, 1932) étaient les suivantes :
- le montant de la prime est trop élevé,
- tout le monde ne peut pas la payer,
- il y a le risque moral : les assurés demandent davantage de soins ou biens médicaux une fois assurés !
- l'assurance a des effets pervers sur l'assuré : sous prétexte d'assurance complète, l'assuré a le sentiment de gratuité et s'égare,
- les assureurs sélectionnent les risques,
- des assureurs sont indélicats comme il en est de toute profession, mais dans le cas de l'assurance santé, c'est particulièrement grave.
- tout cela pour ne pas évoquer les profits faits sur le malheur ... et les dépenses commerciales supportées pour vendre et jugées être de l'ordre du gaspillage de ressources.


3. L'OSSO n'était en rien comparable à une compagnie d'assurance.

Au départ, l'OSSO n'était pas comparée à une compagnie d'assurance en situation de monopole réglementaire non pas à cause de son caractère "public". Attention au prétendu caractère "public" qui est avancé.

L'OSSO n'était pas comparée à une compagnie d'assurance en situation de monopole réglementaire parce que, tout simplement, elle tenait dans le refus pour ne pas dire la négation de l'assurance, étant donnés les prétendus inconvénients que celle-ci présenterait.

- L'OSSO n'évaluait pas le risque maladie de chaque assujetti aux cotisations, ni de chaque immatriculé/affilié, et n'aurait su le faire (avec les ayants- droit) ;
- elle ne distinguait pas le risque maladie et le risque vieillesse (cf. mes textes) ;
- elle ne prenait pas en compte le risque santé ni son évaluation,
- les cotisations de SS maladie étaient obligatoires et indépendantes du risque : le montant des cotisations était fixé par les hommes de l'État d'une façon arbitraire qui s'articulait aux dépenses maladie de l'économie en général et aux revenus de l'individu en particulier ;
Elle a commencé à les distinguer à partir de la réforme de 1967 où elle a perçu des cotisations maladie et des cotisations vieillesse sous plafond.
Soit dit en passant, à l'occasion de cette réforme, les dépenses de maternité, jusqu'alors prises en charge par les allocations familiales, ont été affectées à la branche maladie.


4. L'OSSO a été au départ un "régime général", à défaut d'être "universel".

L'OSSO a été un "régime" qui a d'abord rassemblé les employés de l'industrie et du commerce – cheptel de base -, puis il a été étendu progressivement à tous les gens vivant en France, voire à l'étranger…
Elle a reçu une administration bureaucratique hiérarchique indépendante de l'Etat, plus ou moins aujourd'hui du fait de la réforme par le gouvernement Juppé de 1995-97, qui
- perçevait des cotisations obligatoires dont elle fixe unilatéralement l'assiette, le montant sous plafond,
- versait des RIRES, et
- se servait au passage : il faut bien vivre...

Il n'y avait rien de contractuel dans l'OSSO (jamais le peuple de France ne s'était prononcé à son sujet, par referendum par exemple).
L'assujetti et ses ayants-droit n'avaient pas le choix de la définition du risque maladie.
Ils devaient se soumettre à celle que lui imposaient implicitement les bureaucrates de l'administration (soins dentaires, lunettes, prothèses, etc.)

Deuxième grande réglementation à connaître : à partir de 1967 et jusqu'à la décennie 1990, l'assuré maladie du "régime général" a versé une cotisation maladie obligatoire périodique, assise sur le salaire brut (cotisations employé et employeur). Ensuite, fin de la décennie 1980, la CSG (déductible et non déductible) a été instituée et pris progressivement le relai de la cotisation dite "employé".


5. L'artifice du couplage de l'"OSSO maladie" et du "marché des produits de recouvrement de la santé".

Les dirigeants du régime général de l'OSSO ont tendu à se rendre maîtres du "marché des produits de recouvrement de la santé".
Et les médecins ont été convaincu qu'ils avaient quelque chose à gagner : en vérité, ils ont échangé progressivement leur liberté contre un plat de lentilles.
Cela est passé, entre autres, par la réforme du régime général de l'OSSO en quatre branches dont celle de l'OSSO maladie (1967)
Et depuis le gouvernement Juppé de 1995-97, le législateur a accéléré et complété le processus.
Désormais, l'OSSO maladie enveloppe la "gestion réglementaire des réalisations du risque maladie" et le "marché réglementé des produits de recouvrement de la santé".


6. La faillite de la connaissance ou l'entretien de l'ignorance des êtres humains.

Jamais une telle gestion, jamais une telle organisation ne sauraient déboucher sur les résultats avantageux pour ceux dont elles veulent le bonheur malgré eux (il suffit de lire Mises, Hayek, etc., Kriegel…)
Il n'est plus à expliquer qu'elles conduisent logiquement à des résultats opposés depuis François René de Chateaubriand (Frédéric Bastiat, Vilfredo Pareto) car elle n'est pas fondée sur la morale et la justice.

Il ne s'agit pas de stigmatiser :
- la dérive des dépenses médicales relevée dès 1952 par la Cour des Comptes (ONDAM aujourd'hui),
- la baisse de la qualité,
- la surconsommation,
- les fraudes des uns et des autres et, ces derniers temps,
- les attaques contre les médecins (exemple).


7. Que faire ? Quelle est la solution du problème soulevé en relation avec l'OSSO maladie ?

Le problème qui se pose aujourd'hui tient dans toutes les réglementations qui ont donné existence à l'OSSO maladie.

La solution, c'est rendre le choix aux gens de rester dans l'OSSO maladie ou de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance maladie. Qui voudra y rester, y restera …!
En d'autres termes, c'est rendre la capacité de reprendre en marche le train du progrès du marché de l'assurance maladie qui heureusement ne s'est pas arrêté, en 1945, dans le monde, comme il l'a été en France.


8. Que serait une assurance privée du risque maladie ?

Une assurance privée du risque maladie serait donc primo une façon d'échapper au socialo-communisme de la santé - en tant qu'idée - qui règne en France depuis 1945.
Ce serait secundo le moyen de sortir de son application, de sortir concrètement du socialo-communisme de la santé. (cf. mon texte la soviétisation de l'OSSO maladie - Euro 92, décembre 1998).

En quoi consisterait-elle ? Quels sont les contrats qui pourraient émerger ou que la personne pourrait choisir de passer pour sortir du socialisme de la santé ?
Il suffit de regarder ce qui se passe en France chez les assureurs dits "complémentaires".
Il suffit aussi de regarder ce qui se passe dans les pays étrangers.
Dans l'état actuel des connaissances en matière d'assurance et de ce qui se fait à l'étranger, on n'a que l'embarras du choix.

Le contrat d'assurance santé serait ce qui a existé en France jusqu'en 1945 mais, bien sûr, amendé par tous les progrès et innovations réalisés dans les domaines scientifiques et techniques, financiers ou non, dont celui de l'assurance.
Ce serait un éventail de choix de contrats pour l'assurable – et ses ayants-droit – beaucoup plus large qu'alors en matière de :
- risque maladie/santé et facteurs de risques,
- profil de cotisations/primes,
- sinistres indemnisés (RIRES).


9. Conclusion.

Ce qui est dénommé aujourd'hui, en France, "sécurité sociale" est une organisation obligatoire lancée progressivement à partir des ordonnances d'octobre 1945 selon un plan : le "plan de sécurité sociale" (après les créations récentes de l'Ordre des médecins et de l'Ordre des pharmaciens !).

Antérieurement, il y avait une sécurité sociale spontanée libre ou presque - dénommée dans ce cas "assurances sociales" (1930) - qui résultait des activités de chacun, en particulier en matière d'assurance maladie. Les gens étaient soignés et de mieux en mieux.
Les progrès de la médecine étaient patents et personne n'avait l'idée de stigmatiser une augmentation du "coût de la médecine".
Il n'y avait pas de pénurie de médecins, ni d'attaques contre ceux-ci.
Cette organisation de sécurité sociale spontanée libre ne posait pas de problème sauf aux tenants de l'idéologie socialo-communiste et aux calomniateurs des compagnies d'assurance, un des pivots du régime capitaliste.

Pour sa part, l'OSSO maladie, instituée à partir de 1967, est à la fois le refus et la négation de l'assurance maladie. 
Elle ne saurait donc y être comparée et, en particulier, être qualifiée d'"assurance maladie". 

Les contrats d'assurance maladie disponibles aujourd'hui sur le marché de l'assurance maladie de par le monde constituent, chacun, un moyen de sortir du socialo-communisme de la santé où nous vivons actuellement en France.
C'est leur avantage commun.

Il s'avère qu'en France, les hommes de l'Etat ou de l'OSSO maladie commencent à s'intéresser à l'évaluation du "risque santé".
Il est à souligner que cette démarche est en opposition avec le principe communiste de la sécurité sociale de 1945 qui voulait que l'évaluation du risque santé de "X" ou "Y" tiendrait de l'inquisition et porterait atteinte aux droits de l'homme. 
Tant mieux !  Mais qu'ils soient logiques jusqu'au bout.

La porte de l'"assurance santé" semble donc se débloquer : l'antirouille de l'imagination des uns et des autres commence à faire son effet sur l'opinion.

Autre point de départ de la ligne socialo-communiste à stigmatiser, la négation du temps.
S'y est attaché indirectement François Châtelet quand il a écrit :

"On a tenté de faire ressortir les conceptions de l'homme et de son avenir qui, depuis plus de deux cent cinquante ans, ont jalonné le parcours des sociétés.
Au fond, s'il en ressort une leçon ce qui est douteux -, c'est que l'avenir est une idée bien fâcheuse, tant par les espoirs fallacieux qu'elle soulève que par les pratiques contraignantes qu'elle autorise.
A moins d'en conjurer les maléfices, en se rappelant que, selon le proverbe, 'le pire n'est jamais sûre'" (Châtelet, 1978, p.18)


ou l'a évoqué trés directement Jean Pierre Dupuy quand il a écrit :

"Le totalitarisme résulte d'une volonté de maîtrise tellement totale du temps que celui-ci en vient à être nié" (Dupuy, 1982, p. 83).

Je soulignerai pour conclure à propos des contrats d'assurance maladie ou santé - selon l'expression qu'on préfère - qu'ils sont des solutions réelles et morales au problème de l'OSSO maladie que nous connaissons aujourd'hui et qui n'a fait que s'accroître depuis 1947.

Des solutions réelles et non pas utopiques.

Les divers contrats sont des solutions réelles pour sortir du socialisme de la santé car ils sont fondés sur la réalité et le Droit, et non pas sur l'utopie.
Ils sont fondés sur la réalité telle qu'elle est et non telle que certains voudraient qu'elle soit.
Ils ne sont pas fondés sur des mythes, ils ne sont pas fondés sur les conditionnements qu'on connaît aujourd'hui et qui sont supposés devoir mener à l'utopie.
Ils résultent du marché de l'assurance.

Des solutions morales et justes.

Ils sont aussi des solutions morales pour échapper au socialisme de la santé car ils ne sont pas fondés sur le mensonge, ni sur la violence (une violence qui va du mensonge au vol de la responsabilité individuelle par l'obligation réglementaire en passant par la spoliation du travailleur et par la création d'une terminologie absconse).
Ils sont justes car ils sont fondés sur la volonté individuelle des personnes et le respect de la volonté d'autrui.
Face à l'immoralité et à l'injustice de la situation actuelle que j'ai rappelée, les contrats d'assurance présentés ont en commun de rétablir la dignité de la personne.

Ils ont en commun qu'en ne les interdisant pas, le législateur rendrait à chacune son droit de propriété sur les fruits de ses efforts, sa responsabilité (sa capacité) juridique et sa liberté de contracter, des éléments de sa dignité dont il n'aurait jamais du le spolier car ils sont au coeur du progrès en matière médicale et en matière d'assurance santé.



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