Paris, le 12 décembre 2007.
"On n'est jamais mieux servi que par soi-même", disent certains.
Je les écouterai pour une fois.
Les éditions du Trident viennent de publier en décembre 2007 mon dernier livre - 600 p. - intitulé La sécurité sociale et comment s'en sortir. Et je ne saurais trop remercier François Guillaumat pour l'aide qu'il m'a apportée après qu'il m'eut poussé et finalement convaincu de l'écrire.
Très sympathiquement, Laure Allibert en a fait un écho.
J'en ai donné pour ma part un écho, il y a quelques jours, sur La page libérale mais un intervenant sur "La page" a regretté que je n'en ai pas donné un extrait.
Je vais le satisfaire, vraisemblablement seulement en partie, ci-dessous. Il pourra lire un pastiche de Frédéric Bastiat - tiré de Sophismes économiques (Petits pamphlets) -que je me suis amusé à écrire comme "préface imaginaire" du livre par ce grand économiste (1801-1850).
Auparavant, voici l’ordre des parties et chapitres en quoi je l’ai divisé :
PREMIERE PARTIE :
la résolution du problème social.
CHAPITRE PREMIER : la question sociale jusqu’à la décennie 1940
1 – Les éléments de la question
2.— Le fonds diffus de la question : le risque social.
3 – Les activités disponibles pour traiter le risque social sont inefficaces ou injustes
4 – Les remèdes successifs introduits par les pouvoirs publics ne corrigent rien.
5 – Conclusion : au milieu de la décennie 1940, la question sociale est devenue un véritable problème articulé au risque social.
CHAPITRE 2 : la solution politique donnée à partir de 1945 : la Sécurité sociale.
1 – Un projet de société : le non risque social
2 – Une politique appropriée : l’égalisation à zéro du risque social
3 – Un droit positif
4 – Une organisation de “service public” originale
5 – Une technique sociale de garantie nouvelle
CHAPITRE 3 : la méthode de résolution du problème social employée
1 – Abus de pouvoir et “sécurité sociale négative”
2 – Maîtrise du risque social et “sécurité sociale positive”
3 – L’ajustement de contraires
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : le progrès social attendu de l’organisation forcée de la Sécurité sociale, au début de la seconde moitié du XXe siècle.
DEUXIEME PARTIE :
les raisons du problème, un demi-siècle plus tard.
CHAPITRE 4 : Le mythe technique
1 - La sécurité sociale, une technique de couverture ? Peut-être dans le monde d’Alice au Pays des Merveilles.
2 - Le principe de fonctionnement de la sécurité sociale n’est pas vieux comme Hérode : il l’est autant que la tyrannie dont celui-ci est le symbole.
3 – La limite méconnue du mode de couverture
CHAPITRE 5 : Le mythe économique
1 – La Sécurité sociale, en tant que monopole syndicratique, comporte un double monopole d’achat largement méconnu
2 – Le monopole syndicratique a les tares qu’on pouvait prévoir
3 – Autres échecs du “non marché”
4 – Définition exacte du risque social actuel
CHAPITRE 6 : Le mythe juridique
1 – Le coup de force initial
2 – Un droit en dérapage non contrôlé.
3 – Les inhumanités du droit autonome.
4 – Définition complémentaire du risque social actuel
CHAPITRE 7 : Le mythe politique
1 – Un point de départ récent oublié : le coup d’Etat initial
2 – Les points de départ plus anciens oubliés
3 – Conséquences de la destruction de la tradition
4 – L’ajustement politique désormais incessant
5 – Autres abus de pouvoir du “non capitalisme”
6 – Définition complémentaire du risque social actuel
CHAPITRE 8 : Le mythe méthodologique
1 – Les erreurs de l’objectivisme
2 – Les erreurs du totalisme
3 – L’économie n’est pas une mécanique manipulable.
4 – Les erreurs de certaines autres doctrines de méthode.
TROISIEME PARTIE :
réexamen de la question sociale
CHAPITRE 9 : L’ignorance entretenue à propos de l’assurance
1 - Les gouffres cachés de l’ignorance en matière d’assurance.
2 – Réponses aux prétendues insuffisances de l’assurance, habituellement dénoncées
3 - Quelles sont les limites d’un contrat d’assurance ?
4 – Conclusion : assurance mutuelle et puissance publique
CHAPITRE 10 : la confusion d’esprit en matière de risque.
1 – L’ignorance de l’homme et le “risque moral ambiant”
2 – Le “risque moral ambiant”, le Droit et le “risque moral résiduel”
3 – Effet des techniques juridiques : un “risque moral marginal”
4 – Aboutissement du contrat d’assurance en matière de risque social : un “risque moral marginal”.
5 – Le contrat d’assurance en matière de “risque moral marginal”
CHAPITRE 11 : le risque de Sécurité sociale.
1 – Toute organisation humaine est risquée
2 – La protection sociale est une organisation risquée.
3 – Du risque comparé.
CONCLUSION DE LA TROISIÈME PARTIE : la Sécurité sociale est un problème politique et non, comme prétendu hier, la solution politique au problème social.
QUATRIEME PARTIE :
quel avenir ?
1 – Le problème actuel
2 - L’éventail des solutions envisageables
3 - Que choisir ? Non, comment choisir ?
4 - Application des principes
5 - Les critiques
6 – L’évidence
CONCLUSION GENERALE.
Et voici la préface imaginée de Frédéric Bastiat :
Préface imaginaire "à la manière de Frédéric Bastiat".
Il y a soixante ans, par ordonnances, un gouvernement provisoire sans base élective, dont le chef était le général De Gaulle, instituait en France l'Organisation de la Sécurité sociale obligatoire. Depuis, celle-ci n'a connu aucune modification institutionnelle de fond.
Le présent livre rappelle les arguments avancés alors pour justifier la démarche suivie, et que l'on oppose encore aujourd'hui, par avance, à toute velléité de la réformer réellement.
Les trois chapitres qui composent la première partie présentent ces arguments dans le détail : le chapitre 1 présente la "question sociale" que l'institution de la Sécurité sociale a prétendu résoudre, dans les termes où on la posait jusqu'aux années 1940 ; le chapitre 2 décrit l'état de cette question à partir de 1945, ainsi que la solution politique qu'on a prétendu lui donner ; enfin, le chapitre 3 résume les principes de la méthode qui a conduit à la "résoudre" de semblable façon.
Comme dira Karl Popper en 1956 sur un sujet connexe, "si, contrairement à l'habitude, la présentation est complète, elle n'est certainement pas impartiale" ; et qui donc pourrait l'être ? On voit bien cependant que l'auteur, comme disaient nos bons Pères, a suivi la recommandation de Saint Ignace, et s'est efforcé de "sauver la proposition avant de la condamner". En effet, il donne un tableau complet des arguments qu'il combat et fait en outre ressortir la cohérence — nécessairement partielle puisque ses conclusions sont fausses — de cette défense et illustration de la Sécurité sociale, qui a bien sûr été maintes fois soutenue, mais jamais sous une forme aussi pleinement logique et développée .
Qui plus est, tout en reprenant les considérations traditionnelles avancées au crédit de la Sécurité sociale, il n'a pas hésité à former des arguments supplémentaires à son appui, que ses thuriféraires mêmes n'ont jamais avancés. C'est ainsi qu'il rend pleinement justice à la thèse qu'il réfute et remplace, et cela ne donne que plus de force à la succession de ses contre-arguments, qu'il développe en miroir, dans un ordre de présentation inverse, au cours des deuxième et troisième parties.
L'auteur de ce livre ne se soucie pas de multiplier les polémiques à l'encontre des partisans d'un monopole central de la sécurité sociale, qu'on l'appelle encore ainsi ou, comme maintenant, "protection sociale". C'est un principe qu'il essaie de faire pénétrer dans l'esprit des hommes qui acceptent de s'interroger sur les vérités officielles.
Il ne dit pas : "la Sécurité sociale s'appuie sur des intérêts". Ces intérêts-là, il a bien fallu que ceux qui les partagent les aient choisis parmi d'autres dans le passé : ils auraient pu être autres, et ils pourront l'être à nouveau dans l'avenir. Non : c'est sur des erreurs que repose le monopole actuel, ou si l'on veut, sur des vérités incomplètes. Trop de personnes redoutent la liberté pour que cette appréhension ne soit pas sincère. Quand on ne s'est pas familiarisé de longue main avec la doctrine de la liberté, les sophismes de la "protection sociale" reviennent sans cesse à l'esprit sous une forme ou sous une autre.
Pour s'en dégager, il faut à chaque fois un long travail d'analyse. Et ce travail, tout le monde ne souhaite pas, n'a pas le temps de le faire, et les législateurs moins que personne ; et on ne peut que le regretter, tant ce qu'on appelle "Sécurité sociale" varie d'un pays à l'autre. La "Sécurité sociale" en France n'est pas la "Sécurité sociale" en Allemagne, en Angleterre, en Italie, aux États-Unis, en Uruguay ou au Chili. C'est pourquoi, ce travail, il a essayé de le donner tout fait.
Mais, dira-t-on, les bienfaits de la liberté sont-ils donc si bien cachés qu'ils ne se dévoilent qu'aux économistes de profession ? Oui, nous en convenons, ses adversaires dans la discussion ont sur lui un avantage signalé. Ils peuvent en quelques mots exposer une vérité incomplète ; et lui, pour montrer qu'elle est incomplète, il lui faut de longues et arides dissertations. Cela tient, malheureusement, à la nature des choses. Le monopole central de la Sécurité sociale attire l'attention sur le bien qu'il fait, et infuse dans la masse le mal qu'il inflige. L'un est sensible à l'oeil extérieur, l'autre ne se laisse apercevoir que par l'œil de l'esprit. — c'est précisément le contraire pour la liberté.
C'est ainsi qu'il en est de presque toutes les questions économiques. Dites :
— "Votre santé n'est pas une marchandise."
— Ou encore : "L'organisation délibérée de la sécurité sociale réduit la pauvreté, la précarité, l'inégalité, l'injustice sociale."
— Ou bien : "Voici une personne qui était atteinte d'une maladie et que la Sécurité sociale a guérie ; ou une autre qui était enceinte malgré elle et à qui la Sécurité sociale a permis d'interrompre sa grossesse ; ou une troisième, accidentée dans son travail, dont la Sécurité sociale a permis de rétablir l'intégrité physique."
— Ou bien : "La Sécurité sociale-vieillesse en général, la technique par répartition en particulier, assurent une existence digne à des milliers de vieillards ; les prestations familiales assurent une existence digne à des milliers de familles ; l'assurance-chômage assure une existence digne à des milliers de chômeurs et à leur famille.
— Ou bien : "Les patrons versent certes des cotisations de Sécurité sociale, mais supportent des charges sociales en définitive faibles."
— Ou bien : "Voici une machine qui a mis sur le pavé mille ouvriers."
— Ou bien : "Voici un produit importé de Hong-Kong ou de Singapour qui a mis en faillite un panzentier de l'économie."
— Ou encore : "Tant de chômeurs en moins, c'est tant de cotisations de Sécurité sociale en plus."
— Ou enfin : "La protection sociale est un acquis social."
Vous serez compris de tous, vos propositions sont claires, simples et vraies en elles-mêmes. Déduisez-en ces principes :
— "l'organisation délibérée de la Sécurité sociale ne doit pas être tributaire du marché ;
— "elle est un système socialement efficace" ;
— "les dépenses excessives de santé ne sauraient être acceptées car elles mettent en danger la Sécurité sociale-maladie" ;
— "bien des personnes ne survivent que grâce à la Sécurité sociale" ;
— "vu leurs énormes profits, les cotisations sociales des patrons sont bien trop faibles, il faudrait qu'elles fussent augmentées" ;
— "puisque les machines sont un mal pour le travailleur au chômage ou susceptible de l'être, faisons contre mauvaise fortune bon coeur, mais il faut que les machines supportent des cotisations sociales" ;
— "puisque les produits importés sont un mal pour tous (employeurs et employés), il faut que les importations supportent des charges sociales" ;
— "il est malhonnête de remettre en question la Sécurité sociale lorsque que la conjoncture se trouve être au chômage" ;
— "elle est un progrès social irréversible, modèle pour le monde entier que d'ailleurs celui-ci nous envie".
Et votre théorie aura d'autant plus de succès que vous pourrez l'appuyer de faits irrécusables.
Mais nous, nous ne pouvons nous en tenir à une cause et à son effet prochain. Nous savons que cet effet même devient cause à son tour. Pour juger une mesure, il faut donc que nous la suivions à travers l'enchaînement des résultats, jusqu'à l'effet définitif. Et, puisqu'il faut lâcher le grand mot, nous sommes réduits à raisonner. C'est l'objet de la deuxième partie de ce livre, qui convie le lecteur à réexaminer les arguments pour une organisation centralisée de la sécurité sociale que la première partie aura recensés.
Après un constat de la situation actuelle de la protection sociale en France, l'auteur en propose les raisons techniques (chapitre 4), économiques (chapitre 5), juridiques (chapitre 6), politiques (chapitre 7) et méthodologiques (chapitre 8).
C'est aussi l'objet de la troisième partie qui revient sur le diagnostic posé jusqu'à la décennie 1940 (et qui aura été présenté dans le chapitre 1). L'auteur développe dans le chapitre 9 ce qu'est véritablement l'assurance pour dénoncer les malices — dans le meilleur des cas — dont elle a été la victime. Plus généralement, il fait le point sur le type de démarche qui le sous-tendà propos de la notion de "risque moral" (chapitre 10). Il en arrive ainsi à faire apparaître la vraie nature de l'Organisation forcée de la Sécurité sociale, nature ô combien méconnue puisque celle-ci n'a pour effet que d'aggraver les risques qu'encourent les membres de la société (chapitre 11).
Malgré cela, ou bien plutôt à cause de cela, l'auteur a bien conscience de la clameur qui va l'assaillir : "vous êtes un théoricien, simpliste, un métaphysicien, un idéologue, un dogmatique, un ultra, extrémiste, un doctrinaire, un homme à principes".
Il s'attend à ce que toutes les préventions du public se tournent contre lui. Que faire donc ? Invoquer la patience et la bonne foi du lecteur, et jeter dans les déductions, autant que possible, une clarté si vive que le vrai et le faux s'y montrent à nu, afin que la victoire, une fois pour toutes, demeure à la protection ou à la liberté.
J'ai à faire ici cinq observations essentielles :
—L'auteur ne demande pas que l'on supprime les Organismes de Sécurité sociale, ni les Organismes de l'assurance-chômage, dont l'ensemble constitue ce qu'il est convenu de dénommer aujourd'hui "protection sociale" et que, par souci d'exactitude, en raison de ses principes , on appellera ici "sécurité sociale centralisée dirigée assujettissante".
Il demande seulement que l'on lève l'obligation légale faite à certains d'y "cotiser" sans rien pouvoir dire. La "solidarité" ne consiste pas à donner à quelques groupes de l'argent volé à tous, en laissant entendre que cette discrimination universelle ne frapperait qu'une minorité. La redistribution politique entre "catégories" est l'esclavage du citoyen ; lorsqu'on impose par la force une pseudo-"solidarité", qu'on la prétende ou non "sociale", cela détruit et la solidarité réelle et la responsabilité.
Il demande que la loi cesse d'interdire à d'autres, qui le souhaitent, de fournir des services de sécurité sociale. Aucun être humain n'est jamais exclusivement producteur ou consommateur, investisseur ou épargnant (le "rentier", que Keynes voudra euthanasier), mais toujours les quatre à la fois. Etre de choix et d'action, l'interdiction de choisir détruit sa dignité. Consommateur, il doit pouvoir comparer à d'autres les produits que fournit aujourd'hui la protection sociale et ensuite choisir lui-même.
— Il ne demande pas que l'on évince la Sécurité sociale-maladie (ou -accidents du travail), ni celle de l'État, du marché des soins. Il demande qu'on s'aperçoive enfin que les lois, règlements, décrets, arrêtés, circulaires, interdictions, obligations, contrôles édictés en matière de produits de santé (soins et autres) détruisent ce "marché", et qu'on mette fin à ces ingérences. Contrairementà ce qu'on leur avait dit, et qu'ils avaient cru, les patients se rendent souvent compte qu'on ne les soigne pas comme ils pensaient en avoir acquis le droit — alors que ce droit, ils l'ont bel et bien payé, quelquefois très cher, étant donné tout ce qu'ils ont versé et ce qu'on leur a pris pour le verser à leur place. Des infirmières aux laboratoires pharmaceutiques, en passant par les "médecins de famille" ou les pharmaciens d'officine, les professions de santé sont tout autant sinistrées. Et, pour autant, il ne faudrait surtout pas croire que les sinistres politiques les plus graves se soient déjà produits : nous les verrons demain à coup sûr si la folie réglementaire continue sa sarabande comme cela semble aujourd'hui devoir être le cas.
Il demande de même que, pour y parvenir, on dénonce les spoliations massivement destructrices, sans éclat ni révolution, imposées par le monopole d'achat des services de santé qu'impliquait dès l'origine l'institution de la Sécurité sociale-maladie. Exercice fatalement exploiteur du monopole, qui n'empêchera en rien les comptes de se dégrader, et qui se démasque officiellement aujourd'hui, sous la dénomination révélatrice d'une prétendue "maîtrise" des dépenses de santé — "médicalisée" pour les uns, "comptable" pour les autres : slogans qui devraient déformer les visages d'un sourire amer quand on les prononce, tant la réalité qu'ils recouvrent est pathétiquement différente. La concurrence finit toujours par reprendre ses droits ; mais lorsqu'elle les aura repris, on verra quel champ de ruines le monopole d'achat de la Sécurité sociale-maladie aura fait des professions médicales.
— L'auteur ne demande pas que l'on évince la Sécurité sociale-vieillesse, non plus que l'État, du pseudo-marché des produits de retraite. Certes, contrairement à ce qu'on leur avait dit, et qu'ils avaient cru, maints retraités se rendent déjà compte qu'ils ne toucheront pas ce qu'ils pensaient avoir acquis le droit de recevoir — alors que, là encore, ils ont payé ce droit, et pour certains fort cher, vu toutes les sommes qu'on leur a prises et continuera à leur prendre sous ce prétexte. L'auteur demande seulement que l'on prenne en considération la sournoise spoliation des actifs, des retraités, des actifs devenus vieux avant l'âge légal et des plus démunis de ces derniers, et qu'on y mette fin.
Il rappelle l'exigence préalable pour y parvenir : que l'on commence par apprendre en quoi consiste le marché de ces produits, que l'on comprenne enfin quel progrès social ce sera quand on aura supprimé les absurdes obstacles réglementaires qui l'empêchent de s'épanouir.
— Il ne demande pas non plus que l'on supprime l'assurance-chômage, ni celle de l'État, du marché des produits d'assurance-chômage. Aujourd'hui, les "assurés sociaux" découvrent que, contrairement à ce qu'on leur avait dit — et qu'ils avaient cru, ils ne sont pas assurés comme ils pensaient avoir payé le droit de l'être — et Dieu sait combien ils l'ont payé, étant donné les sommes qu'on leur a confisquées soi-disant pour cela. Le développement régulier de la pauvreté en France, alors que la production ne cesse d'augmenter, en est un signe qu'on ne peut pas ne pas voir. L'auteur demande que l'on mesure le risque majeur que représente désormais pour la simple existence sociale des personnes l'excès des taxes et des charges qu'engloutit le système même qui prétendait les protéger, que l'on voie enfin ce gouffre qui s'ouvre inexorablement sous les pieds des actifs, des chômeurs et des plus démunis de ces derniers, et qu'on arrête cette folie.
Il demande encore que, pour y parvenir, on commence par essayer de comprendre ce que c'est qu'un libre choix des produits d'assurance-chômage, et que l'on mesure le progrès social qu'il constituera quand il aura développé ses effets, s'il vient à bout des règlements arbitraires qui l'interdisent encore.
Bref, il demande que l'on commence par reconnaître les relations que, dans l'état du droit qu'elles connaissent, les personnes désirent nouer entre elles pour faire face au risque social ; il demande, avant qu'il ne soit trop tard, que l'on rompe les chaînes dont on les a chargés, et qui les asservissent.
— Il ne refuse pas un pouvoir à l'État, au gouvernement, au parlement, aux "partenaires sociaux", aux groupes de pression de tout poil ; il souhaite seulement, s'il était possible, dissuader les citoyens de se dévorer les uns les autres.
Il est courant que l'on dise : "la Sécurité sociale est une expression de la solidarité, un moyen de protéger les plus démunis." L'auteur, pour sa part, plaide exactement le contraire, et affirme que la Sécurité sociale sur le mode communiste dont la France subit la charge croissante depuis 1945 n'est pas une expression de la solidarité ni un moyen de protéger les plus démunis mais qu'elle n'est, aux mains de groupes d'intérêt, qu'un instrument de rapine réciproque, alors qu'une véritable sécurité sociale pourrait être une organisation aussi bonne et utile qu'une autre, voire la meilleure.
Nous sommes si loin, ou, pour rendre à "César, à qui il faut rendre ce qui est à lui", ce qui est à César, l'auteur est si loin de demander la destruction de la Sécurité sociale qu'il y voit pour l'avenir l'ancre de salut de la solidarité en France. Il la croit susceptible de procurer des avantages immenses, et, s'il faut percer toute sa pensée, à la lenteur que mettent à se répandre les saines doctrines économiques, il compte davantage, pour l'abolition du communisme dans la protection sociale en France, sur les nécessités que celle-ci ne pourra plus continuer à (se) cacher, que sur la force d'une opinion éclairée.
Mais enfin, certains lui demanderont-ils à coup sûr, à quoi concluez-vous ? Il n'a pas besoin de conclure. Il combat des idées reçues, des idées préconçues, voilà tout.
Pourtant, poursuivront-ils, il ne suffit pas de détruire, il faut édifier. — Lui pense que détruire une erreur, c'est édifier la vérité contraire.
Après cela, il n'a pas de répugnance à dire quel est son vœu dans la quatrième partie. Il voudrait que l'opinion fût amenée à prendre en considération les développements des chapitres qui la précédent, et à en déduirela solution sociale au problème politique que la Sécurité sociale a créé aujourd'hui, solution qui consiste à restaurer le Droit, le Droit du travailleur sur les fruits de son travail. Il aimerait que fussent pressenties les applications de celui-ci que sont l'assurance concurrentielle et l'aide subsidiaire — mais en dernier ressort — de l'État...
Encore ces distinctions sont-elles prises dans un ordre d'idées en grande partie étrangères à l'économie politique proprement dite, et il n'est pas loin de les croire aussi utiles et aussi justes que possible tant qu'elles ne seront pas soumises à la liberté . Mais ceci n'est plus de son sujet.
Frédéric Bastiat
P.C.C. Georges Lane
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