Paris, le 20 juillet 2008.



Le moteur de la croissance de la production (et des revenus) n'est pas la consommation de produits – i.e. la destruction des produits du même nom -, mais l'épargne et l'accumulation du capital.

Et, soit dit en passant, aussi mathématiquement sophistiqués fussent-elles, les modèlisations économétriques n'y ont rien fait, les modèles conjoncturels des décennies 1960-1980, tous fondés sur l'hypothèse de la consommation, ont vécu (cf. par exemple, mon article dans L'homme libre).

C'est la "doctrine des maux de l'épargne et de l'accumulation de capital" de J.M. Keynes, si chère aux politiques français, qui tend à le faire croire.
 
Ludwig von Mises l'avait dénoncée, en particulier, en 1950 dans un article intitulé "Economic Aspects of the Pension Problem" de The Commercial and Financial Chronicle du 23 février. 
Et Mises d'y déclarer :

"Ce que les travailleurs doivent apprendre est que la seule raison pour laquelle les taux de salaire sont plus élevés aux États-Unis que dans d'autres pays est que le taux de capital investi par tête est plus élevé."

En d'autres termes, si le taux de capital investi par tête n'est pas maintenu, le taux de salaire ne le sera pas ; s'il n'y a pas d'augmentation du taux de capital investi par tête, il n'y aura pas d'augmentation du taux de salaire.

Comment d'ailleurs la destruction qu'est la consommation pourrait-elle être source de création ?
C'est une question de logique.

Certes, il y a la "destruction créatrice" (cf. Joseph Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie , 1942), mais la destruction en question tient à l'obsolescence de certaines techniques du fait de l'innovation, et non pas à la consommation de produits matériels.
On ne consomme pas d'ailleurs principalement des produits matériels, mais des services de produits durables ou, si on préfère le mot, de capitaux.

Jusqu'à présent, la sécurité sociale vieillesse obligatoire faisait abandonner ou détruisait – selon le mot qu'on préfère – de l'épargne, du capital en interdisant sa constitution, i.e. en interdisant la mise en réserve des cotisations vieillesse. Elle était une entrave au développement économique.

Les décisions politiques de l'allongement de la durée de cotisations vieillesse nécessaire pour espérer avoir la retraite de sécurité sociale "à taux plein" – avnat hier, de 30 à 37,5 ans, hier de 37,5 à 40 ans, aujourd'hui de 40 à 41 ans - la renforcent comme on va le voir ci-dessous.


1. Le capital abandonné qui aurait pu être constitué après 41 années de cotisations.

1 € épargné chaque année pendant quarante et un ans, c'est après 41 ans, avec une actualisation :

                 à 3%,   80,9 € de capital constitué,
                 à 5%, 134,2 €              "               ,
                 à 7%, 229,8 €               "              .

Et quarante et une années de cotisations obligatoires de sécurité sociale vieillesse obligatoire de base (SSV) de 1 €, c'est un capital abandonné, non constitué, avec actualisation :
                
                  à 3%, de   80,9 € ,
                  à 5%, de 134,2 € ,
                  à 7%, de 229,8 €.

Il y a eu, dans l'intervalle, des flux de monnaie – "cash flows" - de 41 € entre l'individu actif (NR) et la SSV.


2. Gains et pertes comparatifs théoriques.

On pourrait rapprocher ces divers montants de capital, constitués ou non, de l'espérance de 20 ans de SMIC mensuels futurs non actualisés espérés (i.e. de 240 SMIC mensuels), i.e. de l'engagement de retraite à taux plein pris par le monopole para étatique qu'est la SSV.

Il est préférable de les rapprocher du capital nécessaire pour obtenir cette perspective de 240 SMIC mensuels, soit avec une actualisation :

                        à 3%, 178,8 SMIC de capital nécessaire,
                        à 5%, 150 SMIC                   "                 ,
                        à 7%, 127,2 SMIC                "                 .

On peut calculer alors ce que perd, en théorie, le smicard - ainsi que sa famille dès lors qu'il meurt prématurément – à cause de la SSV qui lui est imposée.

Pour la durée de 41 ans de cotisations, la SSV n'est plus pour lui du

              82 SMIC versés contre 240 SMIC espérés,

mais avec un capital constitué et actualisé  :

               à 3%, du
161,8 SMIC placés contre 178,7 SMIC espérés,

               à 5%, du
268,4 SMIC placés contre 150 SMIC espérés,

               à 7%, du
459,6 SMIC placés contre 127,2 SMIC espérés.

Au taux de 5% et pour la durée espérée de 20 ans de SMIC mensuels, il perd déjà plus de 118 SMIC (près de 10 années de SMIC mensuels).
Au taux de 7%, c'est 333 SMIC perdus !


3. L'allongement de 40 à 41 ans de la durée de cotisation obligatoire à la SSV : la pire spoliation légale.

L'allongement de la durée de cotisation obligatoire à la SSV - pour espérer obtenir une retraite à taux plein du régime général de SSV, c'est-à-dire aujourd'hui 12 SMIC mensuels par an jusqu'à la mort - a été décidé d'un commun accord par les politiques et les partenaires sociaux.

Soit dit en passant, c'est d'abord une rupture du "contrat social" – pour autant qu'on peut faire référence à un tel prétendu contrat -, un abus de pouvoir caractérisé, un nouveau coup de force … de la part des signataires de l'accord.

L'allongement de la durée de cotisations est comparable économiquement à la fois, à une prolongation implicite du contrat d'assurance-vie existant – à l'initiative d'une des parties - et à l'apparition d'un nouveau contrat à souscrire.

L'allongement de la durée de cotisations cache concrètement :
- une prolongation d'abandon/de non constitution de capital en relation avec les cotisations précédemment versées qui pourraient "rapporter" encore un intérêt si "tout s'arrêtait" du jour au lendemain et s'il n'y avait pas "non capitalisation";
- un abandon de capital nouveau.

C'est une réduction de l'épargne des individus en activité par rapport à ce qu'elle aurait pu être, une réduction du taux d'accumulation du capital, une réduction du capital par rapport à ce qu'il aurait pu être.

Après 40 années de cotisations.

1 € épargné chaque année pendant quarante ans, c'est après 40 ans, avec actualisation
                     à 3%,   77,6 € de capital constitué,
                     à 5%, 126,8 €             "                . 

Quarante années de cotisations obligatoires de SSV de 1 €, c'est donc un capital abandonné, non constitué,

                     à 3%, de   77,6 € ,
                     à 5%, de 126,8 €.

Il y a eu, dans l'intervalle, des flux de monnaie de 40 € entre l'individu actif (NR) et la SSV.

Cela a existé en France de 1993 à 2003 (loi Raffarin de août 2003).

Comparaison.

Pour l'€ initial, celui du premier des 40 ans, l'allongement entraîne un abandon – "marginal" - de capital :

        de 0,10 € (soit 3%) pour un taux d'actualisation de 3% et
        pour un taux de 5%, de 0,35 € (soit 5%).

Mais globalement, quand on prend en considération les 40 versements, par exemple à 3%, l'allongement d'un an entraîne un abandon de capital supplémentaire

                          de 3,3 €

décomposable en :
* 2,27 € du fait de la prolongation et de la non capitalisation, et
* 1,03 € du fait de l'épargne interdite à cause du nouveau contrat.

Et il y a un flux de monnaie supplémentaire égal à 1 €.

"Dérisoire" diront certains, "cet allongement de 40 à 41 ans ne mérite même pas attention, il est 'marginal'", en déformant au passage le sens du mot "marginal".
Comment peut-on être aussi myope ?

Quand on sait que le smicard doit désormais verser 2 SMIC de plus en cotisations vieillesse annuelles (soit au total 82 SMIC pendant 41 ans), cela représente après 41 ans, avec une actualisation :

à 3%, 161,8 SMIC d'aujourd'hui non constitués en capital ,
à 5%, 268,4 SMIC                             "                                   ,
à 7%, 459,6 SMIC                             "                                   .

au lieu, pour quarante ans, :

à 3%, de 155,2 SMIC d'aujourd'hui non constitués en capital ,
à 5%, de 253,6 SMIC                    "                                ,
à 7%, de 427,6 SMIC                    "                                .

pour la même espérance de 20 ans de SMIC mensuels futurs non actualisés espérés (240 SMIC mensuels au total)
et sachant que le capital nécessaire pour obtenir cette perspective de revenus serait avec une actualisation :

           à 3%, 178,8 SMIC de capital nécessaire,
           à 5%, 150 SMIC                    "                ,
           à 7%, 127,2 SMIC                 "                .

L'allongement de 40 à 41 ans fait que l'individu en activité supporte une perte supplémentaire de capital :

à 3%, égale à 6,6 SMIC (=161,8-155,2)
à 5%, égale à 14,8 SMIC (=268,4-253,6) – plus d'un an de SMIC mensuels -;
à 7%, égale à 32,0 SMIC (=459,6-427,6) – plus de deux ans et demi de SMIC mensuels -.


4."Marginal, l'allongement", vous avez dit ?

D'après les calculs, il s'avère qu'à partir de près de 5% de taux d'actualisation, tout se passe comme si l'année de travail en plus que le législateur essaie que fasse le smicard, non seulement ne lui rapporte rien, mais encore lui cause une perte significative… C'est une véritable spoliation légale.

Que le capital ait été abandonné ou constitué, cela est une réalité économique marginale entraînée par l'allongement de la durée de cotisations.
S'il a été abandonné, la réalité est cachée, s'il a été constitué, elle est évidente.
Mais la réalité a les effets qu'on peut imaginer et que dénonçait Mises en 1950.


5. Tout cela à paramètres constants.

Tout cela bien évidemment "en théorie", i.e. à paramètres constants : en particulier, assiette, taux de cotisation, plafond et durée de cotisation inchangés, d'un côté, et de l'autre, SMIC constant pendant les 41 années passées et les 20 années à venir.

Mais tout varie. Et tout a varié, en particulier, depuis quarante ans 1967-68, depuis que l'organisation de la sécurité sociale obligatoire a été divisée en branches au nombre desquelles il y aura désormais la sécurité sociale vieillesse (SSV).

Dans la branche, tout a varié arbitrairement avec les décisions sur quoi se sont accordés les politiques et les syndicats :

- l'assiette n'a certes pas varié, c'est le salaire brut, mais il y a eu la création de la CRDS en 1996 qui concerne en partie la SSV (déficits sociaux consolidés) ;

- le taux de cotisation a été augmenté de 8,5 % à 14,95 % ("sous plafond") et a été créé un taux de cotisation "hors plafond" (taux de 1,7%), soit au total près de 2 SMIC bruts mensuels par an ;
avant 1967, la cotisation vieillesse de base obligatoire n'était pas distinguée des autres cotisations ! ; mais depuis l'origine, la cotisation "employé" est faussement distinguée de la cotisation "employeur" (cf. par exemple ce texte);

- le plafond a été multiplié par près de 16 ;

- la durée de cotisation a été passée de 30 années à 37,5 (en 1971), puis à 40 (1993), puis à 41 années... ;

- la durée moyenne de retraite a augmenté.

- le salaire minimum (SMIG de 1950 devenu SMIC en 1970) a été multiplié par 24,8 (et cela seulement, pour ne pas parler de la réduction de la durée légale du travail).


6. La disparition "marginale".

Tout variera.  Des corrections importantes sont donc à apporter aux calculs… on en conviendra aisément.

Mais elles n'effaceront pas les méfaits de la "non capitalisation" qu'occasionne la prétendue technique de la répartition obligatoire dans le cadre d'un monopole para étatique, leurs coûts (dont certains sont difficiles à mesurer comme l'impact sur le développement économique) et la croissance de ceux-ci jusqu'au jour où…

Elles atténueront seulement les chiffres des bienfaits des techniques actuarielles (en incertitude) ou de "capitalisation" (en certitude) qu'il est honnête de calculer et que ces dernières soient exercées dans le cadre d'un monopole paraétatique ou d'une industrie concurrentielle.

Elles contribueront ainsi à les cacher un peu plus jusqu'au jour où... il faudra y avoir recours pour sauver la situation des Français.

Un milliardième de seconde avant que l'U.R.S.S. fût abandonnée, elle paraissait bien vivante à certains politiques et autres commentateurs aveuglés.



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