Paris, le 15 août 2008.




Dans le billet précédent, j'ai montré que, par rapport à 1946, l'organisation de la sécurité sociale obligatoire actuelle faisait supporter une perte de pouvoir d'achat de 20% à la personne payée 1,6 SMIC.

Le présent billet se propose de souligner et de calculer la perte de pouvoir d'achat supportée par le "non cadre" (cotisant à une des institutions de l'ARRCO, à quoi cotise aussi le "smicard") ou par le "cadre" (cotisant à une des institutions de l'AGIRC) payé un salaire supérieur au plafond de sécurité sociale.


1. Le plafond de sécurité sociale.

La perte de pouvoir d'achat provient de l'élévation continue depuis l'origine, du plafond de salaire soumis à cotisations de sécurité sociale obligatoire. En d'autres termes, elle correspond à une élévation du plancher de revenus soumis à cotisations obligatoires de retraites complémentaires pour les "cadres" depuis 1947, puis par la suite pour les "non cadres"

En 1947, le "plafond de sécurité sociale" avait été fixé à
                                      17 000 francs mensuels,

soit à francs devenus euros constants : 
                                848,8 euros mensuels de 2007.

En 2007, il a été fixé à : 
                                      2 682 euros mensuels.

En conséquence, à francs devenus euros constants de 2007, le dialogue des ministres du gouvernement et des "partenaires sociaux" a conduit, en 60 ans, à la multiplication du plafond de sécurité sociale par : 
                                                3,16.

En d'autres termes, le plafond de salaire des cotisations de sécurité sociale obligatoire a été élevé de :
                                               316%.

En d'autres termes encore, le plancher de salaire des cotisations de retraites complémentaires obligatoires a été élevé de 316%.

Et rien ne justifie les décisions qui ont donné lieu à une telle évolution sinon la tentative de transformer la société française en une société dirigiste - pour ne pas écrire "socialo-communiste" - (cf. par exemple, Jacques Rueff, 1949, Epître aux dirigistes).


2. La perte de pouvoir d'achat.

En pratique, et par rapport au salarié "cadre" ou "non cadre" de 1947 payé au-dessus du plafond, le salarié "cadre" ou "non cadre" de 2007, payé au-dessus du plafond, a une assiette de cotisations de sécurité sociale de base obligatoire augmentée de :
                                          1833,2 euros.

Etant donnés les taux de cotisations actuels (2007), il verse par mois près de :
                                      1100 euros en plus,

un montant d'euros largement supérieur au montant même du plafond de 1947 (puisqu'il était égal alors à 848,4 euros) !

Ce chiffre sous estime la réalité car on suppose implicitement que le taux de cotisation vieillesse de base obligatoire est le même.  On ne peut pas faire autrement car le taux de cotisation vieillesse de base obligatoire a été individualisé depuis seulement 1967.  Auparavant, il n'y avait qu'un taux de cotisation d'assurances sociales (qui incluait le taux "maladie, etc.") et en 1947, il se montait à 16%.
En 1967, le taux de cotisation vieillesse de base obligatoire est égal à 8,5 %.

Autant de pouvoir d'achat mensuel en moins pour le "cadre" ou le "non cadre" payé au-dessus du plafond en 2007. 

Les 1100 euros mensuels représentent donc la perte relative de pouvoir d'achat maximum que supportent en 2007 - par rapport à 1947 - le cadre ou le non cadre payés au dessus du plafond de sécurité sociale, une perte sous estimée.

Entre 0 et 1100 euros mensuels se trouve la perte relative de pouvoir d'achat qu'ils supportent, chacun, dès lors qu'ils sont payés au-dessus du plafond de 1947 actualisé  (848,4 euros) et en dessous du plafond de 2007 (2682 euros).


3. Et depuis 1967...

Si on refait les calculs en prenant pour base 1967, le plafond mensuel de cette année-là est égal à :
                                            
                          1140 FF (soit 173,8 euros), 

soit 1289 euros, à euros constants base 2007.

Cela fait apparaître une hausse du plafond de la sécurité sociale de :
                                            
                                               208 %,

hausse qui est à mettre en parallèle avec l'augmentation du taux de cotisation de vieillesse de base obligatoire sous plafond :
                                 
                                      de 8,5% à 14,95%,

pour ne pas parler du taux "hors plafond" apparu entretemps égal à 1,7%.

Tout calcul fait sous plafond, la perte relative maximum de pouvoir d'achat mensuel se monte à :
                                          291,4 euros.


4. L'ascenseur social monte, monte...

On peut être écrasé par quelque chose qui tombe du ciel, le plancher sur quoi on a les pieds ne pouvant pas bouger, s'abaisser plus vite que ce qui tombe.

Mais on peut aussi être écrasé par quelque chose sur quoi on a les pieds et qui monte, qui monte …, le plafond de l'endroit où on se trouve ne pouvant bouger, s'élever plus vite que ce qui monte. Pensons à l'ascenseur…

L'ascenseur social n'est pas en panne comme certains l'ont affirmé par le passé et d'autres aiment à le répéter. Il fonctionne même très bien, il monte, il monte... Seulement, tout le monde n'est pas dans la cabine. L'organisation de la sécurité sociale obligatoire a fait en sorte d'en mettre sur la cabine.

C'est le cas de la "classe des cadres" moyenne, c'est le cas de la "classe des non cadres" moyenne.
Et elles sont écrasées progressivement.

Mesdames et Messieurs les sociologues, vous écrivez parfois rechercher les causes de la disparition en France de la "classe moyenne" ou des "classes moyennes" et ne pas les trouver. 
Celle que je donne est toute simple, c'est l'écrasement progressif par l'organisation de la sécurité sociale obligatoire. 
Encore faut-il pour la découvrir ne pas exclure de la recherche son domaine au prétexte fallacieux qu'elle nous serait enviée par le reste du monde. 

En termes économiques, tout cela fait apparaître l'augmentation du coût d'opportunité de l'organisation de la sécurité sociale obligatoire et laisse attendre qu'elle soit abandonnée de gré ou de force dans un avenir plus ou moins proche.


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