Paris, le 4 septembre 2010.



« Pourquoi l'absence de capitalisation dans la réforme des retraites ? »(1), voilà une question qu'il faudrait peut-être poser aux réformateurs et autres personnes chargées de la réforme actuelle.

Vraisemblablement, leurs réponses apparaîtraient comme des « idées reçues », - pour ne pas dire « fausses » -, des « inexactitudes » – pour employer la langue de coton et ne pas dire « mensonges » – et une « ignorance entretenue » tant sur la capitalisation que sur le système de retraite obligatoire que la France connaît aujourd'hui et que beaucoup disent être « par répartition » - ils ne précisent pas en général ...  « obligatoire » -

Vraisemblablement, les arguments qui porteraient sur la capitalisation seraient défavorables à celle-ci et ceux qui tiendraient à la répartition obligatoire seraient favorables à cette dernière.


1. Le retour prétendument impossible.

Première idée fausse vraisemblable implicite à l'attitude, « mettre de la capitalisation dans la répartition » serait impossible, politiquement ou autre.
En d'autres termes, le passage de la répartition à la capitalisation serait impossible pour ne pas dire que le retour à la capitalisation est impossible.

Pour contrer cette idée, je ne saurais trop vous renvoyer à ce qu'avec Jacques Garello (ci-contre), nous avons écrit dans Futur des retraites et retraites du futur, dans le livre 2  et le livre 3.

Je résume grossièrement :
les autres l'ont fait, pourquoi pas nous ?
Pourquoi les a-t-on imités dans le passé ?
Et pourquoi ne les imiterait-on pas aujourd'hui ?

Faut-il rappeler qu'aux Etats-Unis – pour ne pas prendre l'exemple d'un pays "extrémiste" ... -, en 1935, le Federal Social Security Act avait vu le jour et que, selon Henry Hazlitt :

« The theory behind it was that the greater part of the relief problem was that people did not save in their working years, and so, when they were too old to work, they found themselves without resources.

This problem could be solved, it was thought, if they were compelled to insure themselves, with employers also compelled to contribute half the necessary premium, so that they would have a pension sufficient ... »

Et il faudrait cesser d'annoner "Bismarck" pour évoquer l'origine de ce qu'on connaît en France.


2. Une comparaison contre nature.

En écrivant ce qui précède, je répercute néanmoins la deuxième grande idée fausse qui consiste à mettre sur un même plan la capitalisation et la répartition obligatoire alors que ces deux considérations sont de deux ordres différents.

L'un est celui de la réalité et de la justice naturelle, il donne lieu à la capitalisation, l'autre est celui "des Océana, des Atlantide, des Salente, des Spensonie, des Icarie, des Utopie, des Phalanstère" (merci Frédéric Bastiat..) et de la réglementation, il donne lieu à toutes les sectes socialistes dont pouvait parler Vilfredo Pareto à la fin du XIXème siècle et qui sont devenues les divers socialismes appliqués au XXème avec les succès qu'on sait.

La capitalisation est une véritable technologie, la répartition obligatoire est une réglementation qu'on n'hésitait pas à dénommer en 1945-46, un « plan », en s'en flattant...

En tant que telle, la capitalisation est susceptible d'innovations, d'économies de coûts tandis que la répartition obligatoire ne peut qu'être l'objet de réformes périodiques plus ou moins pénalisantes jusqu'au jour où... - l'U.R.S.S., forme extrême de la répartition obligatoire, a vécu de 1917 à 1991 -.

La capitalisation n'a pas d'objectif a priori - sinon ceux que vous lui donnez - tandis que la répartition obligatoire a reçu de ses maîtres d'un jour un objectif illusoire que j'ai décrit en long et en large dans mon livre La sécurité sociale et comment en sortir et dont les faits ont confirmé l'illusion – une illusion n'étant en ce cas qu'une idée fausse mêlée de mensonges -.

Nous vivons aujourd'hui à la fois l'un de ces faits révélateurs de l'illusion – dont un des indicateurs est la réforme des retraites en cours - et les innovations de la capitalisation sous formes d'assurance ou de finance.

Sans ces innovations et les déficits de l'Etat que celles-ci ont permis et permettent aux hommes d'icelui de couvrir, il y a bien longtemps que le système des retraites par répartition obligatoire aurait été balayé en France.


3. A l'extrême, droit et liberté ou législation...

A l'extrême, seulement, on peut considérer que l'alternative capitalisation-répartition obligatoire existe, elle n'est pas une question – schématiquement - technique, mais – schématiquement - juridique.

Et sur le sujet, je conviendrai que tout a été presque dit par Friedrich von Hayek dans son magnum opus intitulé Droit, législation et liberté de la décennie 1970 après qu'il a écrit en 1960 La constitution de la liberté et qu'il a corrigé les erreurs qu'il avait reconnues y avoir commises.
Selon ses propres dires, la lecture du livre intitulé La liberté et le droit de Bruno Leoni (1961) lui a permis d'y parvenir.


4. La bascule de 1967-68.

Où s'arrête l'idée fausse ?
Où commence le mensonge ?
Qu'est-ce que j'entends par l'ignorance entretenue ?
Grandes questions, nombreuses réponses possibles.

Compte tenu du temps dont je dispose et de l'imbrication des questions et des réponses, je me contenterai de prendre un exemple.

On parle donc aujourd'hui d'un air entendu de la « réforme des retraites ».
Mais de quoi s'agit-il précisément ?

Les retraites en question procèdent d'une ou plusieurs organisations en marge de l'Etat - de véritables para Etats aux mains des « partenaires sociaux » puisqu'ils disposent du privilège de pouvoir exercer la coercition de vous et moi, je pense par exemple aux U.R.S.S.A.F. -.

Et ces organisations ont été maintes fois réformées depuis qu'elles ont été créées.
Quand ont-elles été créées ?

Deux grandes réponses schématiques peuvent être apportées à la question.

Première réponse possible.
Telles qu'on les connaît aujourd'hui, les organisations n'ont pas été véritablement créées.
Elles sont davantage les conséquences de cautères successifs qui ont été posés sur une jambe de bois mal cernée - la solidarité sociale - et qui prennent la forme d'obligations nouvelles imposées à telle ou telle catégorie de la population (de la population du secteur agricole à celle du secteur économique de l'industrie et du commerce en passant par, par exemple, les médecins ou le corps de ballet de l'opéra, etc....)

Seconde réponse.

Le secteur économique de l'industrie et du commerce.
Privilégiant implicitement la population du secteur économique de l'industrie et du commerce, certains diront que l'organisation a été créée par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle au lendemain de la guerre de 1939-45.

Je m'inscris en faux contre cette réponse, idée fausse ou mensonge, et cela pour deux raisons principales.

Tout d'abord, première raison, quitte à vouloir afficher une référence historique précise, il s'agirait de faire référence au décret loi de mars 1941 du gouvernement du Maréchal Pétain .

C'est ce décret loi qui a fait passer le système obligatoire des retraites des salariés de l'industrie et du commerce institué par les lois de 1928-30 de la capitalisation à la répartition obligatoire tout comme la loi de 1851 avait fait passer de la capitalisation à la répartition le régimes des pensions civiles et militaires - des fonctionnaires- .

Les ordonnances de 1945-46 n'instaurent pas un régime obligatoire de retraite par répartition original, elles étendent l'obligation à tous les salariés du secteur économique et plongent le régime de 1941 dans ce qu'on va dénommer « régime général de la sécurité sociale » : elles le fusionnent ainsi avec le régime de l'assurance maladie obligatoire étendu désormais - à quoi n'avait pas touché le décret loi de 1941 - et le régime des accidents du travail.

En conséquence, un taux de cotisation global - dit d'assurances sociales - est fixé à :

                            16% du salaire brut sous plafond.

A ce taux s'ajoute le taux de cotisation des allocations familiales :

                            12 % du même.


Seconde raison, le général de Gaulle démissionne en janvier 1946 faute de pouvoir agir dans le bon sens alors que la France a une assemblée constituante élue depuis octobre 1945 (où le parti communiste représente 25% des voix), mais n'a pas de constitution.

A ce qui va être voté en 1946, à commencer par la Constitution de la IVème république , de Gaulle ne cessera de s'opposer.

Et ce qui constituera le « régime général de la sécurité sociale » n'aura en définitive rien de général étant donnés les batailles politiques qui seront menées contre l'instauration d'un régime général digne de ce qualificatif.

On peut observer que, sitôt revenu aux affaires en 1958, de Gaulle n'a eu de cesse de mettre de l'ordre dans l'organisation de la sécurité sociale.
Et en 1967, il va – « défusionner » – diviser l'organisation du régime général en quatre « branches », au nombre de quoi la branche « vieillesse », hiérarchisées avec, chacune, une caisse nationale au sommet.

Ainsi, en ce qui concerne les salariés de l'industrie et du commerce, réapparaît en 1968 un régime de retraite par répartition obligatoire dit « de base », dont le taux de cotisation est :

                           8,5 % du salaire brut sous plafond.

Aujourd'hui, ce taux est fixé à :

                        14,95 % du salaire brut sous plafond.

et à :
                          1,7%  du salaire brut hors plafond.

soit, au total, pour certains :

                       16,65 % du salaire brut.

En d'autres termes, en quarante ans, le taux de cotisation vieillesse de base a doublé !
Il est même supérieur au taux de cotisation global – dit d'  « assurances sociales » - de 1947.


Faut-il se féliciter de tout cela ?

Demandez-le donc aux « jeunes actifs »  !

Si vous êtes retraité, rendez-vous compte qu'ils supportent une charge double de celle que vous avez supportée – pour ne pas parler de celle qu'ont pu supporter vos parents -!

Pour ne pas parler non plus de tout ce qui va de pair (C.S.G., C.R.D.S., etc.)

On pourrait peut-être s'en féliciter si les autres paramètres de la répartition obligatoire n'avait pas varié.
Mais ils ont varié eux aussi.

En particulier, la durée de cotisation pour avoir le taux plein de retraite est passé au début de la décennie 1970 de

….....................................30 ans à 37,5 ans

au début de la décennie 1990 de

….....................................37,5 ans à 40 ans

au début de la décennie 2000 de

….....................................40 ans à 41ans

Et ce n'est pas apparemment fini malgré tout le mal qu'on peut penser du principe de l'allongement de la durée de cotisation (cf. ce texte ou celui-ci)

Est-ce cela ce qu'il faut appeler la solidarité entre générations ?


Les autres secteurs économiques.
Quid des populations des autres secteurs de l'économie française ?

On en parle guère...
Seul savoir : le rouleau compresseur de l'obligation réglementaire s'en est aussi occupé, sans bruit et sans vague ou presque.
Par exemple, des médecins ont bien essayé de s'opposer au mouvement dans la décennie 1990, mais sans guère de résultats (cf. colloque de l'aleps à la fin de la décennie ).

Ces régimes obligatoires de base sont aujourd'hui un peu moins d'une vingtaine.
Certains qui existaient antérieurement ont été absorbés … par le « régime général ».


5. Quelles « trente glorieuses » ?

Dernier exemple d'« idée fausse, mensonge ou ignorance entretenue » à la fois en date et que j'évoquerai :

« La France a été moins touchée que les autres pays par "la crise" grâce à son système de protection sociale qui a amorti l'effet désastreux. »

Cette idée ne me fait pas sortir du sujet malgré les apparences.
Bien au contraire, elle va me permettre de conclure mon intervention.

La hausse du taux de cotisation vieillesse – dite « patronale » ou « employeur » - n'est jamais qu'une hausse réglementaire, économiquement arbitraire, du « prix du travail » à quoi les dirigeants d'entreprise doivent s'ajuster ou sinon, se délocaliser ou passer dans le marché noir ou disparaître.

Ils doivent s'y ajuster étant données aussi les hausses réglementaires permanentes et tout autant arbitraires du S.M.I.G. instauré au début de la décennie 1950 et devenu S.M.I.C. au début de la décennie 1970.

Dans ces conditions, nécessairement, l'ajustement passe par des licenciements ou une moindre demande de travail de la part des entreprises, donc une tendance à un chômage toujours plus important.

La hausse du taux global de cotisation vieillesse – cotisations « employeur » et « employé » - correspond, comptablement, à une tendance à une moindre épargne des actifs, donc à une tendance à moins d'investissement et de croissance... et, par conséquent, à une moindre demande de travail de la part des entreprises.

A supposer que la France ait été moins touchée que ses semblables par la crise récente, une chose est certaine : elle l'est beaucoup plus depuis au moins une quarantaine d'année du seul fait de tout ce qui s'articule aux retraites obligatoires.

Et cela s'est traduit par un chômage élevé et une croissance moindre pour les raisons données.

Certes, du fait des idées fausses, des mensonges et de l'ignorance entretenue, on pourra soutenir un autre diagnostic.


Autre chose certaine et j'en ai terminé : une dose de capitalisation plus ou moins grande ne pourrait que faire retrouver à l'économie française une tendance à un chômage moindre et à une croissance plus élevée.

Sinon le maintien, voire le resserrement de l'étau de la répartition obligatoire continuera à produire sur l'économie française les effets à quoi il fallait et il faut s'attendre.



(1) « La Droite Libre » avait choisi le mardi 7 septembre prochain, jour symbolique, pour organiser un colloque intitulé "Pourquoi l'absence de capitalisation dans la réforme des retraites".

Je devais y intervenir sur le thème « idées fausses, mensonges et ignorance entretenue » : ce qui précède est un aperçu de mon intervention.

Le colloque a été annulé aujourd'hui samedi 4 car une réunion extraordinaire du bureau politique de l'U.M.P. vient d'être fixée au même moment et doit se tenir dans la salle que l'U.M.P. avait accepté de prêter à "La Droite Libre".

« - ce colloque devait constituer un contre-pied au renoncement, le jour où les habituels hurleurs de la rue feront leur défilés stériles, et avait pour but d'être constructif et de proposer des solutions plus réalistes que la réforme actuelle, largement insuffisante pour l'avenir ;
- la presse devait en être informée et, au moins était-ce espéré, ainsi faire entendre les voix libérales non seulement à l'intérieur de la majorité, mais aussi vers l'ensemble des Français ».




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