Paris, le 25 septembre 2010.




Je vous propose ci-dessous le texte d'un exposé que j'ai eu l'heur de faire au Congrès du "C.D.C.A. Européen" (C.D.C.A. pour Centre de défense des commerçants et artisans), le 10 novembre 1997, à Avignon.

















Je l'ai retrouvé en classant des archives et je le reproduis car il est toujours d'actualité.  Rien à y changer, mais tout à faire pour s'étonner du silence gardé sur les professions de commerçants et artisans à l'occasion de la réforme actuelle du système des retraites de base obligatoires en France.

Le texte est d'autant plus d'actualité qu'y figurent des citations d'hommes politiques toujours et encore d'actualité que je veux vous faire partager tant elles méritent d'être connues et n'être pas oubliées.


                                    Plan de l’exposé.

I. L'organisation de la sécurité sociale en France n'a pas d'unité.
1) Des régimes et des caisses disparates.
2) Le régime général n'a rien de général.
3) Vos régimes obligatoires sont spéciaux.

II. L'organisation de la sécurité sociale en France n'a pas l'unité qu'on croît.
1) L'obligation juridique.
2) L'organisation de la sécurité sociale en France a été voulue consciente et dirigée.
     a) Le premier inspirateur : des idéologies,
     b) Le second inspirateur : des expériences étrangères.

III. Résultat actuel de l'organisation de la sécurité sociale en France : proche de la faillite...

IV. Que sont devenus dans le monde les exemples pris comme références hier ?
1) Résultats des organisations nationales de la sécurité sociale à l'étranger.
2) Action des gouvernements ou législateurs nationaux en conséquence.

V. Quelles actions mènent aujourd'hui gouvernement ou législateur en France ?
1) La prolongation de l'erreur passée
2) L'approfondissement de l'erreur passée avec l'étatisation
3) Le maquillage
      a) la rhétorique.
      b) le terrorisme intellectuel.

VI. Conclusion : un moment tragi-comique
1) le gouvernement ou le législateur sont incohérents en France.
2) La S.S. et l'Euro sont incompatibles



Nous supportons en France une organisation dénommée "Sécurité sociale".
Cette organisation est placée sous tutelle de l'Etat, mais elle est en marge de celui-ci. A ce titre, elle est para-étatique. Pour sa part, malgré ce que certains veulent bien dire, l'Etat n'est pas garant de la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale d'ailleurs n'est pas une organisation unitaire comme peut l'être, par exemple, l'Etat.


I. L'organisation de la sécurité sociale en France n'a pas d'unité.

L'organisation de la sécurité sociale en France comporte maints régimes différents. Par exemple, en 1987, il était admis officiellement qu'il y avait, en matière d'assurance-vieillesse, une vingtaine de régimes de base obligatoire qu'on pouvait regrouper en trois blocs.

1. Des régimes et des caisses disparates.

Mais que faut-il entendre par "régime" ?
Un régime est, très schématiquement, un ensemble d'organismes ou de caisses auxquels nous avons l'obligation de verser des cotisations.

Le cas échéant, ces organismes nous verseront des prestations (maladie ou vieillesse) que nous sommes obligés d'accepter.

En 1987, officiellement, on relevait que "la" Sécurité sociale est constituée en France par un grand nombre de caisses (de l'ordre de 540) et emploie un peu moins de deux cent mille personnes. Les caisses ne peuvent être mises en concurrence par les cotisants (sauf rarissimes exceptions). Elles sont organisées en des régimes qui ont, chacun, à son sommet, une caisse nationale de compensation.

2) Le régime général n'a rien de général.

Un régime domine les propos des uns et des autres. C'est le régime auxquels les journalistes ou les hommes politiques se réfèrent, explicitement ou non : à savoir le régime général (il y a, paraît-il, 14,4 millions de cotisants) 1).
1) On rappellera que la population de la France est de l’ordre de 58 millions de personnes.

Ce régime a été imposé en 1945. Il concerne les "salariés de l'industrie et du commerce du secteur non agricole et leur famille".
Il n'a donc rien de général. Il n'est pas universel.

3) Vos régimes obligatoires sont spéciaux.

A l'opposé du "régime général" sur l'échiquier de la "Sécurité sociale", il y a les régimes des personnes dénommées "travailleurs indépendants", c'est-à-dire vos régimes obligatoires (vous êtes 2,3 millions de cotisants). Peu de journalistes en parlent.

Ou alors il est question sous l'appellation fallacieuse de "régimes spéciaux"... de parler, par exemple, de l'un ou l'autre des trois régimes de fonctionnaires (d'Etat, territoriaux, hospitaliers) sous prétexte qu'il y a plus de cinq millions de fonctionnaires cotisants au total.

Tout est alors mélangé, ambigu.

On remarquera qu'au départ, en 1945, le "régime général" devait être étendu progressivement à toute la population vivant en France. Son extension devait se faire en fonction de la croissance de la production. Mais il y a eu opposition.

Une extension fut faite néanmoins rapidement en 1946 dans le domaine des prestations familiales (en fait prolongement de 1939).

Puis des lois de 1948, 52 et 55 qui avaient en ligne de mire les "travailleurs indépendants" ont édicté des organisations obligatoires autonomes en vieillesse-retraite qui définissent:
- le régime des exploitants agricoles,
- les régimes des industriels et commerçants (dont la caisse nationale de compensation est l'ORGANIC),
- le régime des artisans (dont la caisse nationale de compensation est la Ca.N.C.A.V.A.),
- les régimes des professions libérales (dont la caisse nationale de compensation est la C.N.A.P.V.L.):

"les caisses sont soumises au mêmes contrôles administratifs que le régime général sous réserve de dispositions particulières" (Doublet, 1972, p.499) 2)
2) Doublet, J. (1972), Sécurité sociale, Presses universitaires de France (Coll. Thémis), 5è éd. mise à jour, Paris, 816p.

Elles sont des organismes mutualistes soumis au contrôle de l'administration.

Enfin, une première loi de 1961 qui avait en ligne de mire les exploitants agricoles a édicté une organisation obligatoire autonome en assurance-maladie.

Et les lois de 1966 et 1970 ont édicté une organisation obligatoire autonome unique en assurance-maladie qui regroupe industriels, commerçants, artisans, professions libérales : la caisse de compensation nationale en est la Ca.N.A.M.

[Seule modification importante à apporter au texte original : "Ces régimes ont été fusionnés en 2005 dans un régime nouveau dénommé R.S.I. pour "régime social des indépendants" (cf. ce texte)]"

Bref, l'organisation de la S.S. en France n'a aucune unité et cela malgré, d'une part, ce qui a été voulu à l'origine par ses constructeurs - sur lesquels je vais revenir - et, d'autre part, ce que certains veulent faire croire aujourd'hui.

A cet égard, la campagne de publicité de la Caisse nationale de sécurité sociale-vieillesse des salariés (C.N.A.V. du régime général) qu'on peut entendre actuellement sur les ondes des radios est édifiante : ne parle-t-elle pas, en particulier, à son propos, de "régime universel et solidaire"? C'est de la désinformation...


II. L'organisation de la sécurité sociale en France n'a pas l'unité qu'on croit.

1) L'obligation juridique.

En vérité, si l'organisation de la sécurité sociale en France a un trait qui peut lui donne une certaine unité, celui-ci tient dans l'obligation juridique d'être membre d'un régime.

Quiconque travaille en France est assujetti à l'un des régimes. Tout se passe comme si nous étions des sujets de sa majesté "Sécurité sociale".

Nous devrions donc parler de régime obligatoire et non pas simplement de régime et cela n'est pas une simple façon de parler.

Si nous ne vivions pas dans un monde où le mensonge est le roi et la Sécurité sociale la reine, nous ne parlerions pas de régimes, mais de régimes obligatoires.

2) L'organisation de la sécurité sociale en France a été voulue consciente et dirigée.

L'organisation de la S.S. que nous supportons en France a un second trait qui lui donne une unité : elle ne résulte pas du hasard. Elle a été construite (au sens premier de ce terme) de façon consciente et dirigée par les architectes que se sont voulus être les hommes politiques et le législateur. On dirait aujourd'hui que l'organisation a été le résultat d'une politique "volontariste".

Leur plan a procédé de deux sources : des idéologies et des expériences étrangères.

a) Le premier inspirateur : des idéologies.

Plusieurs idéologies ont servi l'inspiration des architectes français de 1945 et d'après.

1° - l'idéologie communiste du début du XlXème siècle et les prétendus abus du capitalisme ou du droit de propriété (avec Proudhon ou Marx);

2° - l'idéologie de Bismarck de la fin du XlXème siècle : la protection contre le "risque social" ;

3° - l'idéologie du catholicisme social de la même époque (solidarité sociale obligatoire)

4° - l'idéologie bolchevique du marxisme léniniste (la dictature du prolétariat contre les abus de pouvoir).
Si l'on en croit Dupeyroux :

"On retrouve [l'expression sécurité sociale] dans la proclamation du premier congrès national du parti des travailleurs italiens, Genève, 1894. (v. Cannella, loc. cit., p.9)
ainsi que dans un décret du Conseil des commissaires du peuple de la République socialiste soviétique de Russie en date du 31 octobre 1918."(Dupeyroux, 1986,p.4n) 3)
3) Dupeyroux, J.-J. (1986), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 10e éd., Paris, 1150 p.

5° - l'idéologie peu souvent cité de Simon Bolivar.
Si l'on en croit encore Dupeyroux :

"Selon M. Miguel Garcia Cruz, l'expression elle-même aurait été employée pour la première fois par Simon Bolivar déclarant :

'le système de gouvernement le plus parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien-être, la plus grande somme de sécurité sociale et la plus grande somme de sécurité politique'.
Voir Miguel Garcia Cruz, "Le concept de sécurité sociale dans les pays d'Amérique Latine", Bull Ass. int. Sec. soc., 1951, n°6, p.211". (ibid.)

6° - l'idéologie de de Man, le planisme et l'action sur le futur.

Le planisme est une des modalités de l'économie dirigée. Au lendemain de la guerre de 14-18, il a pris la forme d'un système que certains considèrent scientifique et doctrinal. Auparavant, il n'était pour tous qu'un amalgame de mots et d'idées "incohérents".

Le planisme est d'origine belge, il est né sous l'inspiration de M. de Man.

7° - l'idéologie de Beveridge :

les prétendus échecs du marché et la garantie d'un minimum vital.

8° - l'idéologie de Roosevelt :

C'est en 1935, le “Federal Social Security Act” qui introduit un système fédéral - étatique - en matière de retraite obligatoire.

Le fait est qu'avec le temps, des principes de départ sont oubliés et qu'en particulier, dans la décennie I960, certains constatent que le gouvernement fédéral utilisent les cotisations obligatoires de retraite à la fois pour satisfaire ses dépenses quotidiennes et pour verser des pensions. Il faudra attendre 1965 pour qu'un début de système d'assurance-maladie, dénommé "Medicare insurance", soit ajouté.

On remarquera en passant qu'alors que pour la plupart des Français, "la" sécurité sociale était synonyme jusqu'à ces derniers temps, d'”assurance-maladie”, pour les Américains, leur organisation de sécurité sociale est synonyme d'”assurance vieillesse”...

9° - l'idéologie du plan.

L'idéologie du plan a été soutenue en France par des esprits brillants, tels que M. Emile Roche et M. Marcel Déat ou les membres du "groupe X crise" de l'Ecole Polytechnique. Elle s'est étendue rapidement.

Le plan n'est pas le planisme, et bien plus :

"Le Planisme importe plus que le Plan ! ".

C'est ce que Marcel Déat écrit dans la décennie 1930 dans la préface du livre intitulé Le Plan français.

En 1938, il aura déjà été question en France du "Plan du Travail", du "Plan de la C.G.T.", du "Rassemblement pour le Plan", et du Plan français auquel je viens de faire allusion.

Puis ce sera le "plan du C.N.R." (Comité national de la résistance).

10° - Etant donné cet ensemble d'idéologies qui parfois se recouvrent, fleurira le "plan de la Sécurité sociale" (dont le maître d'oeuvre est Pierre Laroque) en 1945 qui donnera le coup d'envoi à ce que nous connaissons aujourd'hui en France.

b) Le second inspirateur : les expériences étrangères.

Le second grand inspirateur de ceux qui ont construit l'organisation de la sécurité sociale en France a tenu dans les applications de ces diverses idéologies dans certains pays.

Et ce sont les expériences de l'Allemagne, l'Italie, l'U.R.S.S., les pays d'Amérique latine, l'Angleterre, les Etats-Unis, voire les pays d'Amérique du Sud comme le Chili, ou ceux d'Europe Scandinave comme la Suède ou le Danemark, pour ne pas parler de ceux des antipodes comme la Nouvelle Zélande.

Toutes ces applications donnent lieu à des organisations étatiques unitaires et non pas paraétatiques disparates.


III. Résultat actuel de l'organisation de la sécurité sociale en France : proche de la faillite...

L'organisation de la sécurité sociale en France connaît aujourd'hui :
- d'un côté un chômage et des difficultés ou faillites d'entrepreneurs croissant et - de l'autre des déficits de plus en plus importants,

et cela malgré
- des cotisations, voire des impôts, en augmentation incessante,
- des prestations en diminution incessante ou
- des privations croissantes de liberté individuelle de faire ce qu’on veut avec ce qu’on gagne..

Au vu de ces résultats, on peut conclure que le législateur français a fait une erreur, hier, en écoutant les sirènes idéologiques ou étrangères, si on suppose qu'il les a écoutées.

Il reste que le régime général a toujours connu des difficultés dans le passé, dès la décennie 1950,

en matière de sécurité sociale-maladie, d'où les réformes de 1960, puis en “sécurité sociale maladie” et en “sécurité sociale-vieillesse” d'où la grande réforme de 1967 et les réformes qui vont suivre (en particulier, l'apparition de la "Convention médicale" au début de la décennie 1970, la première d'une longue série).


IV. Que sont devenus dans le monde les exemples pris comme références hier ?

1) Résultats des organisations nationales de la sécurité sociale à l'étranger.

Mais que s'est-il passé dans le monde, ces dernières années ? Que sont devenus les exemples d'hier ?

Ceux-ci ont connu dans un passé plus ou moins récent le résultat que connaît aujourd'hui la SS en France : qu'il s'agisse du Chili, de l'U.R.S.S., de l'Angleterre, de la Nouvelle Zélande, des pays d'Amérique latine, de l'Angleterre, des Etats-Unis, de l'Allemagne, de la Suède, de la Hollande. Et cela tant en maladie qu'en vieillesse.

2) Action des gouvernements ou législateurs nationaux en conséquence

Face à la situation, les gouvernements et législateurs ont mis en oeuvre des réformes importantes : on parle ainsi beaucoup aujourd'hui de la réforme au Chili depuis 1981 tant en sécurité sociale maladie qu'en sécurité sociale vieillesse, ne parlons pas de l'U.R.S.S. qui a disparu - qui l'aurait imaginer, il y a dix ans ?

Mais tous les autres pays que j'ai cités jusqu'à présent ont engagé des réformes importantes en assurance-maladie ou en retraite.

Elles se résument en général à un retrait de l'Etat de l'organisation de la sécurité sociale nationale, à un abandon de la prétendue technique pour ne pas parler de la disparition pure et simple de l'U.R.S.S.


V. Quelles actions mènent aujourd'hui gouvernement ou législateur en France ?

1) La prolongation de l'erreur passée.

Malgré le tourbillon mondial de la réforme des organisations nationales de sécurité sociale à l'étranger, les gouvernements et législateurs se suivent en France et témoignent d'une fixité pour le moins étonnante et désespérante.

J'aurai tendance à dire que plus ça change, plus c'est pareil.

2) L'approfondissement de l'erreur passée

Tout se passe comme si le gouvernement ou le législateur français cherchait à purifier l'organisation de la sécurité sociale en introduisant davantage l'Etat (C.S.G., C.R.D.S.) et en faisant ainsi disparaître le caractère para-étatique.

Le gouvernement ou le législateur français approfondit en fait l'erreur du passé.

C'est évident avec l'assurance-maladie universelle.

L'idée d'assurance-maladie universelle sort apparemment d'un rapport du Commissariat au Plan, de Raymond Soubie (juillet 1993), qui propose pour 2010 un régime unique et universel d'assurance maladie, financé par l'ensemble des revenus de tous, un contrôle parlementaire des dépenses et une organisation très décentralisée de la santé.

Le ministre des affaires sociales, Jacques Barrot, ne déclarait-il pas encore au Figaro en décembre 1996 :

“Nous serons amenés à consacrer la méthode engagée, dont vous me permettez de souligner l'originalité.
Il s'agit d'offrir aux partenaires sociaux un dialogue permanent [...] trois ordonnances qui vont engager des réformes structurelles sont encore à mettre au point ; par exemple, l'architecture des caisses, leur liaison avec l'Etat ou la mise en place de nouveaux instruments de gestion hospitalière.
Il nous faut donc forger ensemble les bons dispositifs, les outils de pilotage, l'articulation des responsabilités.”

Quant au ministre actuel de l'emploi et de la solidarité, Madame Aubry, elle prolonge les mesures du Plan Juppé en matière médicale, ce qui fait écrire à Béatrice Taupin dans le Figaro (21.12.1995) :

“Martine Aubry conforte ceux qui, de la C.F.D.T. au C.N.P.F. en passant par la Mutualité et les généralistes M.G., ont soutenu la réforme Juppé et prend le risque d'ouvrir les hostilités avec la C.S.M.F. et ses alliés (F.M.F., S.M.L.) qui en qualifiaient la perspective de 'provocation'”

C'est moins évident avec la retraite.
Certes, il y a eu l'institutionnalisation de la retraite à 60 ans au début de la décennie 1980, mais en 1993-95, il y a eu allongement de la durée de cotisations

3) Le maquillage

Pour asseoir son action, à défaut de faire référence à des idéologies ou des exemples étrangers comme hier, le personnel politique ou le législateur font en France de la rhétorique ou du terrorisme intellectuel.

a) la rhétorique.

En matière de rhétorique, son point de départ est qu'il y a des "acquis sociaux". Il fait valoir qu'il y aurait des gains nets pour vous et moi.

En quoi consistent ces acquis plus précisément ?

Aucun d'entre eux ne les définit.

Mais ils ajoutent:
- ce serait pire si la sécurité sociale n'existait pas ;
- la sécurité sociale est une nécessité.

Ils ont néanmoins abandonné néanmoins le leitmotiv : la S.S. française nous est enviée par le reste du monde.

J'opposerai aux acquis sociaux non définis, c'est-à-dire aux droits acquis par les privilèges donc arbitraires, les droits conquis par les mérites et les efforts de chacun, c'est-à-dire ceux que l'organisation de la sécurité sociale nous enlève.

Je rappellerai que, dans le passé, certains faisaient valoir, au lieu des acquis sociaux, la sécurité, ce qui fit écrire à Pareto au XIXè siècle :

"Le maintien de l'ordre et de la sécurité étant le plus pressant besoin des sociétés, les spoliateurs s'en sont servis et s'en servent couramment comme de prétexte pour assurer le succès de leurs opérations" (Pareto, §1065) 4)
4) Pareto, V. (1896-97), Cours d'économie politique, 2 tomes, dans Bousquet, G.H. et Busino, G. (Ed.), Oeuvres complètes de Vilfredo Pareto, tome 1 -. Cours d'Economie politique, Librairie Droz, Genève, nouvelle édition 1964, 430 p et 426 p.

On peut réécrire aujourd'hui la phrase de Pareto en remplaçant sécurité par acquis sociaux.
b) Le terrorisme intellectuel.

Pour asseoir son action, et à défaut de faire référence à des idéologies ou des exemples étrangers comme hier, à bout d'arguments, les hommes politiques ou le législateur français pratiquent aussi le terrorisme intellectuel.

Je laisse de côté les lois scélérates dont on a eu l'occasion de parler.
J'insisterai aujourd'hui sur les phrases à remporte-pièce de certains auxquelles attacher de l'importance serait une perte de temps s'ils n'étaient, quand ils les prononcent, ministre ou porte-parole du gouvernement.

Un exemple est édifiant.
Le 26 août 1995, le porte-parole du gouvernement Juppé, François Baroin, a déclaré :

“dénoncer les acquis sociaux, c'est accroître la fracture sociale”

Ce jour là, il avait oublié que : bien mal acquis ne profite jamais.

Mais peut-être ne le sait-il pas ou son expérience personnelle lui enseigne-t-elle l'opposé ?


VI. Conclusion : un moment tragi-comique

Pour conclure sur une note optimiste, je dirai que nous vivons finalement un moment comiquo-tragique ou tragi-comique.

1) Le gouvernement ou le législateur sont incohérents en France.

En effet, le législateur et le personnel politique sont incohérents en France pour autant qu'il cherche,
- d'une part, à organiser la sécurité sociale toujours dans le même sens jacobin et étatique, et
- d'autre part, à vouloir instaurer en France la monnaie unique européenne dénommée "Euro".

2) La sécurité sociale et l'Euro sont incompatibles.

L'organisation de la sécurité sociale en France qu'ils font évoluer dans le mauvais sens, celui du toujours plus d'Etat et d'obligations, sens opposé à celui qui est suivi dans le reste du monde, est incompatible avec l'organisation monétaire de l'Euro qui doit voir le jour en France prochainement dans la période 1999-2002.

Quelques raisons :

Malgré les grands défauts qu'il comporte, l'Euro n'exclut pas la liberté et la concurrence comme y procède la S.S.

Les régimes obligatoires de retraite sont un obstacle à la mobilité des travailleurs, l'Euro vise au contraire à la favoriser.

Les retraites ne sont pas provisionnées par l'organisation de la sécurité sociale. Cette situation comptable des régimes obligatoires de retraite est inqualifiable et insoutenable du point de vue de l'Euro.

Nous sommes en effet à un moment où, par exemple, les banques doivent avoir des capitaux propres en harmonie avec un ratio comptable, le "ratio Cooke", où les mutuelles doivent mettre en harmonie leur statut avec le droit communautaire pour ne pas parler des critères de Maastricht.

"il y a toujours dans la vie des régimes un moment tragi-comique où ils dénoncent comme une trahison toute tentative de les sauver." (Ernst Jünger, cité par J.F. Revel dans Le Point du 13 avril 1996)

Je pense que c'est le moment que nous vivons.

Je vous remercie de votre attention.


Post dictum.

Texte édifiant, n'est-ce pas, ... à près de treize ans d'intervalle!




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