Paris, le 24 décembre 2010.



Le texte qui suit a été publié sous ce titre dans Le Cri du Contribuable , n°83 d'avril 2010.


Le Conseil de l'Etat de Chine « populaire » a décidé, en décembre 2009, d'augmenter le 1er janvier 2010 la retraite mensuelle des « employés » vivant dans des zones urbaines d'environ 10 % par rapport à 2009, soit 120 yuans (13 euros).

En Chine « populaire », en 2008, il y avait officiellement (Bureau de statistiques national), environ 219 millions de personnes qui disposaient, chacune, d’une retraite pour une population de l’ordre de 1,4 milliards (20% de la population mondiale).

Malgré leur faiblesse, ces deux chiffres cachent de grandes disparités de situations qu’une réforme engagée depuis déjà plus de vingt ans tend à la fois à faire exister et à modifier.

La réforme a d’abord concerné les seuls employés des entreprises du secteur d’Etat et de quelques grandes coopératives vivant en zone urbaine pour la bonne raison que, seuls dans la décennie 1980, ils avaient acquis le droit d’avoir une retraite. Le régime était un système par répartition comparable au régime des entreprises publiques en France et non pas au régime général de la sécurité sociale.

Les « paysans » vivant dans des zones rurales vont obtenir la liberté d’avoir une retraite au milieu de la décennie 1990, mais, étant donné le montant des cotisations à verser pour l’obtenir, ce sera un échec reconnu au début des années 2000 par les autorités.

La grande réforme de 1986 a visé à regrouper les régimes des entreprises d’Etat au niveau municipal et à individualiser les cotisations individuelles des travailleurs contractuels.
En 1991, la réforme a visé à ce que tous les employés voient leurs cotisations individualisées et que l’expérimentation de comptes individuels soit encouragée.
Elle a visé enfin à l’établissement de trois parties dans la retraite : une retraite de base, une retraite additionnelle à fournir par les entreprises en bonne condition financière et une retraite fondée sur l’épargne individuelle.
En 1995, elle a réorganisé les obligations des gouvernements municipaux et des gouvernements provinciaux en relation avec la retraite de base.

En 1997, l’orientation définitive de la réforme des retraites est apparue clairement :
- regroupement des cotisations au niveau provincial étant données des contributions « entreprises » (inférieures à 20 % maximum de la masse salariale) et des contributions « employés » (4 % du salaire et augmentation progressive pour atteindre à terme 8 %) ,
- la retraite de base devrait être un revenu de remplacement de 20% du salaire moyen (système par répartition et à retraite définie) et elle devrait être financée par des cotisations « entreprise » de 13% ;
- le compte individuel serait approvisionné par des cotisations individuelles augmentées d’une cotisation de 7% des entreprises (système à cotisations « employé » et « entreprise » définies).

A l’époque, la retraite de base « à taux plein » était égale à 25% du revenu régional moyen, pour 40 ans de travail, elle allait de pair avec un impôt municipal ou provincial dont le taux était de 9%.
S’y ajoutait une retraite individuelle résultant de la gestion des cotisations versées dont le taux (« entreprise » et « employé ») était 10%.

Les cotisations étaient gérées par les autorités et, en principe, 80 % sont investis en titres d’Etat et 20% en dépôts bancaires.
Fin 1998, la retraite de base couvrait 78,4% des employés des entreprises d’Etat, 16,2% des coopératives, et 5,4% des autres entreprises citadines.
Il n’y avait pas de régime de retraite pour les entrepreneurs des zones urbaines.

En 2000, les autorités reconnaissent que le régime de retraite des employés a deux grands problèmes, un problème à court terme, celui de la charge de retraite des entreprises d'Etat, et un problème à plus long terme qui résulte du vieillissement rapide attendu de la population. Elles y réfléchissent.

Le régime de vieillesse des paysans institué au milieu de la décennie 1990 était un système dont les autorités vont retenir aujourd’hui que les cotisations qui devaient être payées étaient trop élevées.
Cela explique pourquoi, aujourd’hui, quatre-vingts millions « seulement » de paysans qui étaient entrés dans l’ancien système « bénéficient » d’une retraite qui leur permet de vivre.
« Seulement » car cent millions de « paysans âgés » doivent compter sur l’aide de leurs enfants pour survivre.
Dix milliers enfin vivent dans la plus grande pauvreté de sorte que certains en arrivent parfois à voler pour se faire emprisonner et pouvoir survivre ainsi « moins mal »…

Cela explique aussi que, depuis 2003, certaines zones rurales réputées « riches » (delta du fleuve Yangtsé et villes côtières) ont essayé d’autres régimes de retraite rurale.

Cela explique enfin et surtout que, nationalement, une grande réforme ait été mise en route à partir de 2007.
Elle concerne tout paysan de plus de 16 ans non étudiant et qui n’est pas partie dans un régime de retraite pour travailleurs urbains.

Le régime proposé est un système par répartition et à retraite définie-: la retraite est égale à un certain pourcentage d’une norme de revenu de l’année, l’âge de 60 ans atteint ; elle va de pair avec une cotisation payée par le paysans et une cotisation payée par le gouvernement du comté ou du village.

En 2008, par exemple, la retraite mensuelle dans le comté de Donghai était de 260 yuans (€ 28,1) et la cotisation mensuelle la plus basse était de 800 yuans (€ 86,4).
La cotisation annuelle représentait 20 % du revenu local par habitant de l’année, dont 80 % étaient payés par les paysans, et le reste par les gouvernements des municipalités et villages.

« Wang, qui a ainsi payé 640 yuans pour une subvention des gouvernements du comté et du village de 160 yuans, sait qu’elle ne recevra pas moins de 260 yuans l’âge de la retraite venu. »
Officiellement, 11,7 millions de paysans de 464 comtés avaient rejoint le nouveau régime fin 2008.

En février 2009, une nouvelle réforme a été juxtaposée aux précédentes.
Elle sera mise en œuvre dans 10% des comtés pour promouvoir le nouveau système de retraite qui doit être payé par les paysans, par des bénéfices collectifs et par des subventions gouvernementales.
Wen Jiabao a précisé que les résidents ruraux âgés de plus de 60 ans seront en mesure d’obtenir des « dotations mensuelles » d'un montant variant en fonction de normes de revenu de la zone où ils se trouvent.
Dans la foulée, l’Etat central a apporté aux gouvernements locaux 3 milliards yuans, à donner comme retraite de base.
À Suzhou, ville du Yangsu, les hommes de plus de 60 ans et les femmes de plus de 55 ans vont pouvoir recevoir une pension de retraite chaque mois, sans avoir payé de cotisation.
Chen Dajin, fermier de 63 ans du comté de Tangwei, Suzhou, va ainsi obtenir 300 yuans de retraite chaque mois.

Le plus bas niveau de retraite doit être plus élevé que le « niveau moyen national de subsistance » qui est, par an, de 1800 yuans (€195).
A titre de comparaison, actuellement, la fourchette du « salaire minimum mensuel » va, à travers le pays, de 580 yuans (€62) à 1000 yuans (€107), soit, par an, de €744 à €1284.

Pour accélérer l’adhésion des 900 millions de paysans et surtout ceux qui n’ont pas pour l’instant de retraite, la démarche a été accentuée encore en octobre dernier.
En particulier, l’Etat central va subventionner 80% des retraites dans les régions occidentales, 60% dans les régions centrale et 20% dans l'Est.

La réforme sera amendée en fonction des résultats obtenus de ces projets tests.

L’objectif des autorités chinoises est, à ce jour, qu’en 2020, tous les résidents de Chine « populaire », « employés » ou « paysans », aient une retraite.




Retour au sommaire.