Paris, le 2 avril 2011.




En conséquence de la réforme récente des régimes obligatoires de retraite de base, dont le principal, le régime général de la sécurité sociale vieillesse (cf. ce texte), une réforme des régimes obligatoires de retraite complémentaire du régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles (à savoir l'A.R.R.C.O. et l'A.G.I.R.C.) a été convenue mi mars 2011 par les « partenaires sociaux ».

Elle a donné lieu à un document (cf. le texte) qui a été signé cette semaine, fin mars, par le M.E.D.E.F. et les syndicats C.F.D.T., C.G.T.-F.O., C.F.T.C.

Elle va donc entrer en vigueur malgré l'opposition de la C.G.T. et de la C.F.E.-C.G.C.

Il convient de distinguer ce qui y est dit et ce qui n’y est pas dit et aurait dû l’être.


I. Ce qui est dit.

Les régimes obligatoires de retraite complémentaire sont des régimes

* dits "par répartition" – on prend par la force aux uns, les salariés actifs, pour donner aux autres, les retraités, en se servant au passage, c'est en particulier la "dotation de gestion" (cf. ci-dessous) -.

* où la pension de retraite est calculée par points – le point est censé tenir compte du montant des cotisations versées par le retraité pendant la période d’activité -.
Au 1er avril 2011 :
le point de l'A.R.R.C.O. vaut

                        € 1,1884,

et celui de l'A.G.I.R.C.

                       € 0,4216.

Aujourd’hui,
            près de 18 millions de salariés,

non-cadres et cadres, cotisent à l’A.R.R.C.O. et
 
                 11,2 millions de retraités

touchent une pension de ce régime.

Au total, les rémunérations de plus de 29 millions de personnes sont donc en question.

Les cadres cotisent, pour leur part, en sus, à une caisse spécifique, l’A.G.I.R.C.
Les cotisants sont

               3,7 millions

et les retraités

               2,5 millions.

Pour les salariés non-cadres (de salaires inférieurs au plafond de la Sécurité sociale, fixé annuellement et actuellement de 2 960 euros, cf. ci-dessous)
les pensions A.R.R.C.O. représentent un tiers de la pension totale,

           environ 30 % de la pension de retraite.

La retraite complémentaire (A.R.R.C.O. plus A.G.I.R.C.) du cadre représente au moins 50 % du total de la pension totale, parfois jusqu’à 60 %, en gros

          de 55 % à 60%. de la pension de retraite

1. Retraite à taux plein,

Par l'accord, l'âge du départ en retraite des caisses A.G.I.R.C. et A.R.R.C.O. est aligné sur celui du régime général, soit 67 ans.

2. Reconduction de l’A.G.F.F.,

L'A.G.F.F., l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O., est reconduite jusqu'en 2018.

L’A.G.F.F. est un dispositif spécial qui permet de verser les retraites complémentaires entre l'âge légal de la retraite et l'âge du taux plein dès que l’on prend sa retraite de base du régime général, sans attendre l’âge requis pour la taux plein.

Ce dispositif a été mis en place en 1983, à la suite du choix politique de Mitterrand, Président de la République, de Maurois, Premier ministre, et de leur majorité de faire passer l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans.

Le patronat n’a jamais accepté d’avancer à 60 ans l’âge auquel on pouvait toucher sa retraite complémentaire.

Il avait en revanche accepté un mécanisme provisoire pour faire la jonction entre 60 et 65 ans : c'est l'A.G.F.F.

L’A.G.F.F. était jusqu’alors renégocié environ tous les deux ans.

L'A.G.F.F. a besoin de ressources pour fonctionner.
En application de l’article III.2 de l’accord du 10 février 2001 précité, les cotisations versées à l’AG.F.F. et supportées par les employeurs et les salariés relevant des régimes de retraite complémentaire A.G.I.R.C.–A.R.R.C.O. sont appelées au taux de :
                        
                       2,00 %

sur la tranche de rémunérations limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche A) - à raison de 1,20 % par les employeurs et 0,80 % par les salariés -,

                     2,20 %

sur la tranche de rémunérations comprises entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et quatre fois ce montant (tranche B) - à raison de 1,30 % par les employeurs et 0,90 % par les salariés -.

Cette fois, l’A.G.F.F. est donc prorogé de sept ans, jusqu’en 2018.

Voilà qui va ravir ceux qui comptent partir en retraite avant cette date. Le rachat de trimestres reste, du coup, souvent intéressant, en particulier pour les cadres.
Car, grâce à l'A.G.F.F., en rachetant des trimestres à la Sécu, on efface par la même occasion - et donc « gratuitement » - des pénalités sur ses pensions complémentaires (A.R.R.C.O. et A.G.I.R.C.).

Pour un cadre, plus le salaire est élevé, plus la pension A.G.I.R.C. pèsera dans la pension totale, et plus l'effet de levier dû au rachat sera important.

Inutile, en revanche, de se précipiter pour effectuer le rachat. De nouvelles réformes peuvent toujours, d'ici là, changer la donne.

Attention : la date d'effet de la demande de départ en retraite doit intervenir avant le 1er décembre 2018.

3. Alignement sur l'âge de départ du régime général,

L'âge du départ en retraite des caisses Agirc et Arrco est aligné sur celui du régime général, soit 62 ans.

4. Des avantages familiaux...

Avoir trois enfants et plus permettra une majoration de 10% des pensions, pour l'Arrco comme pour l'Agirc, plafonnée à 1000 euros pour chacune des caisses.
Jusqu'à maintenant, le bonus était de 5% à l'Arrco et de 8% à l'Agirc auxquels s'ajoutaient 4% par enfant supplémentaire.

Les cadres parents de plus de quatre enfants, qui pouvaient cumuler jusqu'à 24% de majoration, sont donc perdants.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Le projet d'accord sur les complémentaires prévoit donc une refonte des avantages familiaux.

Le bonus sera le même pour l'Arrco et l'Agirc et atteindra désormais 10 % de la pension (ou des pensions) complémentaire à partir de trois enfants élevés (au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, même s'il ne s'agit pas de son enfant).

Jusqu'ici, le bonus était, à l'Arrco, de 5 % pour 3 enfants élevés (ou 5 % par enfant à charge lors du départ en retraite).

À l'Agirc, les familles nombreuses étaient mieux loties :
8 % pour 3 enfants élevés,
12 % pour 4,
16 % pour 5,
et ainsi de suite jusqu'à 24 %.

Ce nouveau bonus s'accompagne d'un plafond annuel de 1.000 euros à l'AR.R.C.O. et à l'A.G.I.R.C. (soit 2.000 euros au total), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

« Ce plafond est étonnant à double titre, note Marc Darnault, associé chez Optimaretraite.
D'une part parce qu'il sera calculé au prorata de la durée de cotisation.
Et, d'autre part, parce qu'aucune revalorisation du plafond n'est prévue dans le texte. »

5. Versement mensuel des pensions,

Aujourd'hui, les pensions de retraite complémentaire sont versées chaque trimestre aux retraités. La réforme va instaurer un versement au début de chaque mois.

"Article 12 : Versement mensuel des allocations
Les institutions Agirc et Arrco verseront les allocations mensuellement au plus tard à compter du 1er janvier 2014".

Cette mesure devrait permettre aux caisses de mieux répartir leurs dépenses.
Certains avancent même qu’elle générera 10 milliards d'euros de recettes sur 20 ans grâce à des placements.

6. Pourcentage d’appel des cotisations.

Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco est maintenu à

                        125 %

pour les exercices 2011 à 2015 inclus.

En d'autres termes, vous versez 125 euros, mais seulement 100 euros sont pris en compte dans le calcul des points !

Sur ce point des taux d'appel, on pourra se reporter à ce texte.

7. Maintien de la C.E.T. (contribution exceptionnelle et temporaire).

Pour les cadres qui cotisent à l'A.G.I.R.C., la contribution exceptionnelle et temporaire est reconduite.

"Article 9 : Maintien de la C.E.T. (contribution exceptionnelle et temporaire)
La C.E.T. appelée sur la totalité des rémunérations des participants au régime A.G.I.R.C. est maintenue à hauteur
de 0,35 % jusqu’à l’exercice 2015 inclus".

Le temporaire devient permanent...

8. Dotation de gestion des institutions

La dotation de gestion des institutions est une expression pour désigner les frais de fonctionnement des institutions de retraite complémentaire.

Elle sera maintenue en euros constants au montant alloué en 2010 pour les exercices 2011-2015.
Ce montant fera l’objet d’une baisse de 2% par an à compter de l’exercice 2013.

9. Commentaires de la réforme.

Beaucoup de commentaires ont déjà été faits sur la cette réforme.  J'en retiens trois grands points.

9.A.Rendements stabilisés...
Les commentateurs ont aimé à écrire que l’accord stabilisait le taux de rendement des retraites des régimes jusqu’en 2015.
Ce taux ne cessait de baisser depuis des années.

Mais on ne peut que regretter qu'ils n’aient pas fait apparaître les évolutions instructives qui justifiaient ce dernier point et qui figurent sur le graphique ci-dessous tiré d'un document du Conseil d’Orientation des Retraites :



















Le graphique couvre la période 1963-2009, mais ne précise pas que l'A.G.I.R.C. avait été créée à la fin de la décennie 1940 et l'A.R.R.C.O. à la fin de la décennie 1950.

Ainsi, selon un calcul officiel évoqué par certains commentateurs, le taux de rendement de l’A.G.I.R.C. est passé de

                    10,21 % en 1993
  à 
                     6,70 % en 2010,

Cela signifie que 100 euros cotisés ne donnent plus droit
qu’à
                6,70 euros de pension de retraite
contre
              10,21 euros, 17 ans auparavant,

soit une perte de revenu de 34 %.

A plus long terme, le graphique permet de constater qu'on est passé d'un taux de rendement des régimes, grosso modo de l'ordre de 14% en 1963, à un taux entre 6 et 8 % en 2009, soit grosso modo 50% de perte de revenus qui s'ajoutent au statut d'esclave vécu du fait des obligations !

Bravo la répartition obligatoire par points qui ferait le bonheur des Français !

9.B. Que ce serait-il passé sans accord ?
La réponse des commentateurs à cette question qu'ils se posent est de dire que, pour nombre de retraités, leur pension complémentaire aurait baissé de 22 % au 1er juillet 2011, sans accord.
Cette baisse aurait correspondu à la non-prorogation de l’A.G.F.F.

Cela fait apparaître que la réforme en question n'est jamais qu'une prorogation originale - par rapport au passé - de l'A.G.F.F., dont on ne parle jamais.

Il reste qu'en raison du retard pris dans la signature de l'accord, la revalorisation du point des pensions des régimes complémentaires de

                   2,11% pour l'A.R.R.C.O.
et de
                  0,41% pour l'A.G.I.R.C.

n'aura pas lieu le 1er avril comme chaque année.
Il sera effectif le 1er juillet seulement, avec un rattrapage des trois mois perdus.

La "Commission économique de la Nation" avait en effet arrêté une prévision d’augmentation des prix de 1,8% pour 2011 (contre 1,5 % retenu lors de l’élaboration de la loi de finances pour 2011).

En conséquence, les pensions de retraite de base versées par le régime général, les régimes alignés et ceux de la fonction publique devaient être revalorisés de 2,1 % au 1er avril.

Ce 0,3 point de plus que la prévision d'inflation pour 2011 correspond à la différence entre l’inflation 2010, désormais constatée (1,5%), et celle prévue à la même époque l’année dernière (1,2%).

Le régime général concernait fin 2010 près de 12,9 millions de retraités, dont la pension moyenne relevant du régime général était de 609 euros.

Le minimum vieillesse, appellation commune de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, augmentera quant à lui de 4,7% le 1er avril, a précisé Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

9.C. Pas de hausse des cotisations.
Selon les commentateurs, qu'il n'y ait pas d'augmentation des cotisations décidée est le principal regret des syndicats, dont la C.F.T.C. qui a signé en dernier.

La réforme ne prévoit pas de hausse des cotisations, et donc pas d'équilibre financier des retraites complémentaires au-delà des prochaines années.
Les partenaires sociaux redoutent ainsi, à terme, une baisse logique des pensions de retraite.

Je ne saurais trop rappeler, en passant, le patchwork des cotisations vieillesse actuelles :
 

                   I. RETRAITE DE BASE

* Vieillesse plafonnée
sous plafond de sécurité sociale :

                      14,95% (6,65% + 8,30%)

* Vieillesse déplafonnée
sur salaire brut :

                       1,70% (0,10% + 1,60%)

Soit au total :

                    14,95% ou 16,65% de base.


           II. RETRAITE COMPLEMENTAIRE

1. Retraite non-cadres.

* ARRCO tranche 1/A

                             7,5 % (3% + 4,50%)

tranche 1/A (AGFF)

                              2% (0,80% + 1,20%)

soit au total :
                            9,5%

* ARRCO tranche 2

                             20% (8% + 12%)

tranche 2 (AGFF)

                         2,2% (0,90% + 1,30%)

soit au total :
                           22,2%

2. Retraite cadres.

* ARRCO tranche A
(répartition 40/60 - taux minimal)

                        7,5% (3% + 4,50%)

tranche A (AGFF)

                        2% (0,80% + 1,20%)

soit au total :
                        9,5%

* AGIRC et GMP tranche B

                      20,3% (7,70% + 12,60 %)

tranche B (AGFF)

                        2,2% (0,90% + 1,30%)
soit au total :
                      22,5%

* tranche C (AGIRC)
taux minimum de cotisation (20,30%) sur la tranche C ou
taux en tranche B (répartition libre entre la part patronale et salariale)

* CET (versée à l'A.G.I.R.C.)
tranche A+B+C

                      0,35% (0,13% + 0,22%)

* Assurance décès cadres
tranche A
                       1,50%


Je vous laisse faire les additions de cotisations en vous rappelant que l'important est le salaire complet, le vrai prix du travail et qu'il ne faut pas distinguer les cotisations dites patronale et salariale.

N.B. :
Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2011 :
              
                     2.946 euros

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, donc

              de 0 à 2.946 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,  

           de 2.946 à 11.784 euros

Tranche C :
de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale,

          de 11.784 à 23.568 euros

Tranche A+B+C :

                de 0 à 23.568 euros

Tranche 1 : de 0 à 2.946 euros (équivalent de la Tranche A)
Tranche 2 : de 2.946 euros à 8.838 euros


II. Ce qu’on ne dit pas.

A aucun moment, on ne met en parallèle les "taux de rendement" et les "taux de cotisations" des régimes obligatoires qui ont conduit à la situation d'aujourd'hui.

Pourtant, le parallèle à quoi s’est livré le C.O.R. (Conseil d'orientation des retraites) récemment, signe l’issue inéluctable des régimes obligatoires de retraite par répartition, qu’ils soient de base ou complémentaire, qu’ils soient par point ou autre.

1. Rendements et cotisations A.R.R.C.O. (1963-2009)

Pour l'A.R.R.C.O., on observe hausse des cotisations et baisse des rendements (cf. graphique ci-dessous):




2. Rendements et cotisations A.G.I.R.C. (1963-2009)

Pour l'A.G.I.R.C., on observe de la même façon hausse des cotisations et baisse des rendements (cf. graphique ci-dessous) :



















3. Rendements et cotisations des régimes obligatoires de retraite complémentaire.

Sur la période 1963-2009, quel que soit le régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés, c’est donc la baisse tendancielle des taux de rendement et l’augmentation tendancielle des taux de cotisation !

Cette évolution qui s'ajoute à l'augmentation des cotisations du régime de base et à celle de la durée de cotisation est insoutenable.
Elle l'est d’autant plus qu'elle ne peut que miner l’activité économique.

Des projections donnaient un taux de rendement tombant à environ 3,5 % en 2050 pour les deux régimes si rien n’était fait.

Personne ne saurait se satisfaire des informations de ces graphiques à la fois atterrants et terribles.

4. Faux diagnostics.

On dira que les régimes obligatoires de retraite complémentaire par répartition et par point ou autre sont confrontés aux mêmes deux défis du régime obligatoire de retraite de base qu’est le régime général de sécurité sociale :
* vieillissement de la population,
* dégradation continue de la proportion des actifs cotisants par rapport aux pensionnés

On oubliera d'y ajouter les conséquences des décisions prises par le régime général lui-même :
1 euro marginal de plus pour le régime général, c’est un euro marginal de moins pour les régimes complémentaires.

Ils sont surtout des défis à la liberté et à l'intelligence de chacun.

A partir d’un modèle de simulation économétrique discutable - mais qui ne l’est malheureusement pas -, certains diront que la plus grosse partie du besoin en financement jusqu’en 2030 vient de l’alignement sur la réforme du régime général (74 milliards).
Mais il reste encore 45 milliards (en cumulé) à financer.

Comme le Medef ne veut plus de hausse des cotisations, les syndicats redoutent donc une baisse des pensions.

5. 2015-2018.

En attendant, il a été convenu que les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national interprofessionnel se réuniront, au cours du second semestre 2015, pour :

* évaluer les effets des différentes mesures décidées par le présent accord au regard de la situation financière des régimes A.G.I.R.C. et A.R.R.C.O. et de leurs réserves,

* constater si la réalité économique est au moins conforme au scénario central
- taux de chômage 7 % et
- productivité du travail + 1,5 %
retenu dans le cadre de la conclusion du présent accord,

* réactualiser les prévisions d’équilibre,

* en tirer les éventuelles conséquences en matière de ressources des régimes Agirc et Arrco,

* et pouvoir apprécier si les modalités de fixation des paramètres de fonctionnement des régimes Agirc et Arrco retenues pour les exercices 2013 à 2015 peuvent être maintenues au-delà de 2015 pour une période à définir.

Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national interprofessionnel se réuniront également au cours du second semestre 2018 pour traiter du devenir de l’A.G.F.F. au-delà de 2018.


A lire tout cela, on se sent transporté vraiment au pays des Merveilles, celui d'Alice.

Mais on ne pourra qu'en sortir de gré (cf. ce texte) ou de force, avant 2015-2018 ou après...

Rappelons une fois de plus ce cher Vilfredo Pareto qui, il y a 115 ans, écrivait :

"Ce qui limite la spoliation, c'est rarement la résistance des spoliés ; c'est plutôt les pertes qu'elle inflige à tout le pays et qui retombent sur les spoliateurs.

Ceux-ci peuvent, de la sorte, finir par perdre plus qu'ils ne gagnent à l'opération.
Alors ils s'en abstiennent s'ils sont assez intelligents pour se rendre compte des conséquences qu'elle aurait.

Mais si ce bon sens leur manque, le pays marche de plus en plus à sa ruine, comme cela s'est observé pour certaines républiques de l'Amérique du Sud, le Portugal, la Grèce moderne, etc." (Pareto, Cours d'économie politique, 1896-7, §1049).

J'ajouterai aujourd'hui :
... comme cela s'observe désormais pour la France. 

Pour la Grèce moderne ou le Portugal..., les méchantes langues diront qu'en un siècle, rien ne semble avoir changé.




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