Le texte ci-dessous est paru dans le périodique de l'aleps, 35 avenue Mac Mahon, Paris 17è (ci-contre)


intitulé Liberté économique et progrès social, n°86, juillet-août 2006, pp.20-25.










sous le titre "Quel avenir pour la sécurité sociale maladie".


Jusqu'à la décennie 1940, l'assurance maladie a été organisée en France en un marché (marché en partie réglementé surtout à partir de 1930 et des assurances sociales obligatoires des travailleurs de l'industrie et du commerce dont le salaire annuel était inférieur à un plafond fixé arbitrairement par le législateur).

Ce marché, apparu au XIXè siècle, complétait le marché beaucoup plus ancien des produits médicaux (et en particulier, parmi ces derniers, des actes et soins fournis par les médecins).

Depuis la révolution de 1945, l'assurance maladie est caractérisée par:
- un monopole réglementaire dénommé "sécurité sociale" devenu, entre autres, en 1967, "sécurité sociale maladie" ; et
- une obligation légale pour tous les travailleurs de cotiser à ce monopole (avec, bien évidemment, des particularités et des exceptions).

Quant au marché des produits médicaux, après mult péripéties, il s'est vu, à partir de 1971, conditionné et dirigé par le principe d'une convention conclue entre les professions médicales et paramédicales d'un côté et, de l'autre, le monopole réglementaire. Les patients potentiels sont laissés de côté, la voie est ouverte à la destruction du colloque singulier patient-médecin.

Conséquences de cette action continue du législateur en France au XXè siècle, nous les vivons, vous les connaissez, elles nous réunissent aujourd'hui.

Conséquences du monopole réglementaire, il n'y a eu ni efficacité, ni innovation économique ou sociale : mais des prix cachés croissants, des déficits sans signification économiques croissants ou des rationnements croissants.

Conséquences de l'obligation de cotisation, il y a eu une destruction de la responsabilité individuelle qui se traduit en particulier, pour les uns, dans la surconsommation des produits médicaux et, pour les autres, dans la sur-production de ces derniers.

Je ne saurai trop insister sur le fait que ces conséquences étaient prévisibles et ont été prévues, par exemple, il y a un siècle et demi, par Frédéric Bastiat (1801-1850) et, il y a un siècle, par Vilfredo Pareto (1848-1923).

Il reste qu'étant donné ces conséquences en définitive désastreuses, la sécurité sociale maladie, aidé en cela par l'État, tente de réagir dans un certain sens.
Mais le sens de la réaction n'a rien d'original, ni de surprenant, lui non plus. La réaction était prévisible et a été prévue par la théorie économique. En quoi consiste-t-elle ?

Les gestionnaires de la sécurité sociale maladie s'arc-boutent sur le principe de l'obligation légale et l'appliquent au domaine, encore libre, augmentant ainsi le nombre des contraintes existantes.

Dernière action de ce type en date, menée depuis quelques années : la prétendue maîtrise des dépenses de santé. Il y aurait surconsommation délibérée des produits médicaux par vous et moi, les patients, mais surtout il y aurait surproduction délibérée de ces produits par les professions médicales et paramédicales et autres laboratoires pharmaceutiques.

En vérité, les gestionnaires cherchent à "mettre en cage" ce qu'ils appellent les "professions de santé" et ainsi à verrouiller le marché des produits médicaux.

En d'autres termes, ils cherchent à faire disparaître le dernier degré de liberté de l'assurance maladie en France d'où selon eux viennent tous les maux.

Quel avenir de la sécurité sociale maladie en France dans ces conditions ?
La question peut être envisagée de maints points de vue.
Celui qui me semble conditionner tous les autres, qui est implicite dans ce que je viens de dire et qui, par conséquent, régit selon moi l'avenir de la sécurité sociale maladie, est le point de vue philosophique, la philosophie adoptée par les constructeurs de la sécurité sociale en 1945 et après...
Le fait est que cette philosophie n'est curieusement jamais évoquée, elle est pour moi essentielle. Je la schématiserai par trois éléments.

Premier élément : "le matérialisme magique".

La réalité est un gâteau à partager. Peu importe le Droit avec un grand "D", peu importe en particulier la responsabilité individuelle.
En l'espèce, le risque social ou le risque maladie est à partager sous l'angle des dépenses qu'il occasionnera en se réalisant.
Cet élément est très vivant de nos jours dans maints autres domaines et même d'une actualité brûlante : ce sont par exemple les 35 heures et le partage du travail...

Deuxième élément : l'omniscience des élus ou de certains de leurs experts.

Il y a des individus qui sont proclamés ou s'auto proclament tout savoir, en s'appuyant ou non sur le suffrage universel.
En conséquence, ils affirment qu'il faut leur faire confiance, il faut accepter les obligations légales qu'ils imposent par la loi, par la coercition car c'est pour notre bien, pour le bien de tous.

Troisième et dernier élément : la négation du temps, l'anéantissement de la durée à venir.

Comme l'a admis implicitement en 1982 J.P. Dupuy (un auteur que personne n'aura l'idée de taxer de "libéral" ou "ultra libéral") en écrivant "le totalitarisme résulte d'une volonté de maîtrise tellement totale du temps que celui-ci en vient à être nié", cet élément de la philosophie de 1945 et après est essentiel.
Il transparaît d'une première façon dans la fameuse méthode dite de la répartition ou de la solidarité sociale.
La méthode consiste, à chaque instant, à prendre aux uns des richesses qu'ils ont péniblement gagnées pour les transférer (c'est-à-dire pour les donner sans amour, sans charité) à d'autres en cas de besoin.
C'est, en d'autres termes, une substitution de la coercition à la prise en compte du futur, à l'actualisation rationnelle. Par construction, la sécurité sociale maladie ne saurait donc avoir de passé, de présent ou de futur, d'avenir...

Et cette essence est révélée d'une seconde façon par le fait que la sécurité sociale maladie n'a pas de comptabilité digne de ce nom, elle ne provisionne rien pour l'avenir. Et c'est pour cette raison que les chiffres des dépenses de santé n'ont aucune espèce de signification économique.

Dans ces conditions, et je ne joue pas avec les mots, parler d'avenir de la sécurité sociale maladie, c'est s'exprimer de façon incohérente, contradictoire, irrationnelle.

Si j'osais et je vais oser, je dirai, car le mot me semble devenir à la mode, que l'avenir de la sécurité sociale est, en tant qu'expression toute faite, un oxymoron tout comme l'est, par exemple, l'expression "clarté obscure" ("cette clarté obscure qui tombe des étoiles..." comme l'a chanté le poète).

Alliance de deux mots contradictoires, l'oxymoron est certes poétique, mais il ne désigne pas une réalité et ne saurait faire l'objet d'une décision ou d'une action humaine.

Plus généralement, tant qu'on ne reviendra pas sur la philosophie délétère de la sécurité sociale maladie, tant qu'on ne dénoncera pas ses faux principes, tant qu'on ne restaurera pas la seule philosophie humaine qui vaille, celle de l'individu responsable dans un état de droit (c'est-à-dire de liberté et de propriété), l'assurance maladie n'aura pas d'avenir. N'oublions jamais que cette dernière doit justement son émergence à ce contexte (propriété, liberté et responsabilité).

Rien ne sera possible et on restera dans le monde instantané merveilleux - mais de moins en moins - de Walt Disney et de l'oncle Picsou pour débattre de chiffres sans réalité.

Comment procéder concrètement pour sortir de cette situation et donner un avenir à l'assurance maladie ?


1. Libérer le marché des produits médicaux :

* Abroger le principe de la convention médicale qui n'a de convention que le nom et rétablir le colloque singulier entre le patient et le médecin et tous ses attributs, en particulier, restaurer le noble principe des honoraires ; on remarquera à ce propos que dans leurs pires écrits dénonciateur de l'injustice sociale, jusqu'en 1945 et à ma connaissance, les grands démagogues n'ont jamais dépeint un seul médecin qui refuse de soigner sous prétexte que le malade ne pourrait l'honorer !

En revanche, force est de reconnaître qu'aujourd'hui il est souvent décrit que des malades meurent dans un hopital public pour ne pas avoir été soigné pour des raisons administratives !

Bref, le marché libre des produits médicaux n'a jamais exclu quiconque et surtout il n'a jamais tué. Sinon cela se serait su. On ne peut en dire autant du système que nous connaissons actuellement.

* Abroger la règlementation des prix des produits médicaux et admettre la vérité des prix.

2. Passer du monopole règlementaire qu'est la sécurité sociale maladie au marché concurrentiel de l'assurance maladie :

* Abroger le privilège donné à la sécurité sociale maladie d'être l'"assureur" de premier rang et restaurer, en contrepartie, la concurrence entre les assureurs (mutualistes ou non).

* Abandonner la démarche actuelle qui refuse de cerner et évaluer les risques maladie individuels et qui refuse de couvrir certains risques ; laisser, en contrepartie, les assureurs et le marché cerner et évaluer les risques de détérioration de la santé de l'individu en tout domaine (par exemple, dentaire, oculaire, etc.) et pour la période qu'ils désirent (6 mois, un an, cinq ans, cinquante ans, etc.).
Bref, informer de façon concurrentielle sur le prix de chaque risque de perte de la santé par l'individu.

* Abandonner la démarche actuelle ultra myope qui couvre les individus pour la courte période à venir ; la démarche est trompeuse et l'expérience prouve que souvent les personnes une fois concernées par la réalisation des risques se sentent dupées.
Promouvoir en contrepartie la démarche qui permettrait aux individus de prendre une couverture maladie pour la période qu'ils désirent (6 mois, un an, cinq ans, cinquante ans, etc.).

Quelle transition du monopole règlementaire au marché concurrentiel ?

Divers modes sont envisageables et ont été appliqués dans le monde par certains pays ces dernières années.

Ils tiennent tous et chaque fois compte des situations individuelles, aussi particulières qu'elles soient.
Leurs techniques s'articulent toutes, et à des degrés divers, à l'épargne individuelle, à la résultante de ces épargnes et à la conséquence favorable de cette résultante sur l'investissement, la croissance économique et le progrès social.

Certes, aucun mode de transition ne sera gratuit. Mais son coût, tant individuel que global, doit être envisagé non pas dans l'absolu, mais à l'aune du coût non calculé et incalculable de la sécurité sociale maladie actuelle et dont chacun ne peut qu'avoir le sentiment de la croissance quand il voit le nombre des exclus augmenter !

Le fait est que la théorie économique a démontré que, si la sécurité sociale maladie exclut le principe de l'épargne en ce qui la concerne, ce n'est pas tout. Elle porte surtout atteinte à l'épargne en général, en étant une source de désincitation à épargner. Et l'expérience l'a prouvé.

Dans ces conditions, le coût de la transition sera toujours inférieur au coût croissant incalculable mais prévisible de notre sécurité sociale maladie mais que révèle le nombre croissant des exclus que chacun peut observer... avant qu'il le devienne à son tour.


Addendum.

On pourra utilement compléter ce texte par le texte de mon exposé à Euro92 en décembre 1998, intitulé Comment échapper au socialisme de la santé sur le site de Euro92.



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