Paris, le 29 décembre 2008.



La baisse significative des prix de certains marchés financiers depuis maintenant deux années n'a rien d'incompréhensible, mais tout de redoutable.

Ces marchés (en particulier, les marchés organisés d'actions dénommés hier "bourses de valeurs" et aujourd'hui, par le législateur français, "entreprises de marché") démontrent en effet une fois de plus un ajustement prononcé sensible en relation avec, d'un côté, les réglementations publiques et, de l'autre, les découvertes ou innovations dans le domaine des sciences de l'information et de la communication (avec les nouvelles techniques d'informations et de communications - N.T.I.C.-) et dans le domaine des sciences financières (science de l'assurance mutuelle inclue), des découvertes ou innovations en définitive "mal digérées" par beaucoup d'opérateurs.

Les événements de 1987 avaient provoqué un ajustement financier marqué et de courte durée en relation avec le processus des trente cinq dernières années, ceux de 1998 un autre en relation avec celui des années précédentes, ceux de 2001 un autre... Pas d'ajustement économique significatif.


I. La composante "assainissement moral".

Comme les précédents et en particulier celui de 2001, l'ajustement en cours a une composante "assainissement moral" - caractéristique du processus de marché et non de l'intervention de l'Etat - comme en témoigne le débusquement périodique d'aigrefins de haut vol dont la réglementation et toutes les illusions que celle-ci propose "au bon peuple" avaient favorisé l'apparition et le développement – le dernier en date est celui du sieur Robert Madoff, rien de nouveau depuis "I.O.S." il y a près de quarante ans, pour ne pas parler de Carlo Ponzi, référence si chère aux économistes américains et plus ancienne –.


II. L'innovation continue.

Mais cette composante ne saurait être sur estimée ni confondue avec la composante "échange financier" elle-même et avec tout ce que celle-ci recouvre : produits et services financiers échangeables, marchés de gré à gré ou marchés organisés, marchés avec criée ou continus électroniques, marchés spot ou marchés non spot, organismes de tous poils, gouvernance et dirigeants de ces organismes et intermédiaires (en bref, l'industrie financière).

Contrairement à celui de 2001, l'ajustement actuel - financier et économique - est peut-être à la mesure de l'innovation passée dont les anticipations n'avaient pas tenu compte jusqu'à présent et de l'innovation récente qui est devenue ou qu'on dira sans précédent par exemple quand on prend garde que la "loi de Moore" reste vérifiée.
En effet, les capacités "mémoire" continuent à doubler en moyenne tous les dix huit mois… (cf. Intel), ce qui amène pour 2009 au fait suivant :

"Les processeurs Intel ® Itanium ® de nouvelle génération (nom de code Tukwila) font le prochain grand saut dans la technologie des serveurs à processeur.
En tant que microprocesseur à 2 milliards de transistors, le premier du monde, Tukwila est conçu pour avoir des performances hautement échelonnables et fiables comme solutions de serveur d'entreprise à mission critique. "

"Next-generation Intel® Itanium® processors (codenamed Tukwila) take the next big leap in processor-based server technology.
As the world's first 2-billion transistor microprocessor¹, Tukwila is designed to provide highly scalable and reliable performance for mission-critical enterprise server solutions."

Début 1970, c'était 3000 transistors "seulement" qui étaient en jeu… 
En moins de quarante ans, on va donc passer de 3x(10 "puissance trois") à 2x(10 "puissance neuf") !
Et dans près de deux années, on passera à 4x(10 "puissance neuf") !
Qui peut avoir la prétention de maîtriser une telle évolution et d'en déduire des conséquences ?


III. Mais la réglementation publique continue aussi...

Il est à souligner que les réglementations publiques que les hommes de l'Etat avaient mises en place ces dernières années (règles de Bâle II, norme IFRS, etc.) pour éviter tout nouvel ajustement financier futur sensible s'étant révélées inopérantes - comme tout homme modeste devait s'y attendre -, voire ayant provoqué le financier et économique actuel, ne voici pas que, à les entendre, certains d'entre les hommes de l'Etat projettent de contrôler "le" marché financier mondial – tout comme leurs homologues avaient cru pouvoir hier contrôler "le" marché de la monnaie au lendemain de la guerre de 1939-45 –.

Est-ce parce que, simultanément, les Etats affichent des déficits budgétaires sans précédent et qu'ils vont devoir les financer... qu'ils affichent une telle ambition aveuglée ?


L'exemple de l'Etat de France.

Prenons l'exemple de l'Etat de France, il tient de la caricature de l'état de fait. 

Le déficit budgétaire, a annoncé mercredi 17 décembre 2008 Eric Woerth, va s'alourdir pour s'établir à

                            66,986 milliards d'euros 
                            (440 milliards de francs)

contre

                           52,090 milliards d'euros.

proposé dans le projet de loi initial pour 2008.

Le ministre a ajouté qu'avec le collectif budgétaire présenté vendredi en conseil des ministres pour intégrer les dépenses du plan de relance, le déficit atteindra

                           79,3 milliards d'euros pour 2009
                               
(520 milliards de francs)

Où nos hommes de l'Etat vont-ils quérir de telles sommes et surtout à quelles conditions ? Sur ce même marché mondial dont ils veulent se rendre maîtres ?
Qu'ils commencent par contrôler ce qu'ils devraient pouvoir contrôler - i.e. ne pas avoir de déficit budgétaire - avant d'essayer de duper !

En conséquence de tout cela, les hommes de l'Etat devraient comprendre enfin à la fois la vanité de leurs actions et les destructions que celles-ci occasionnent via les monopoles réglementaires obligatoires qu'ils s'allouent.


IV. "Les dangers de la réglementation publique".

Il y aura trente ans, mi-1979, Israel Kirzner a écrit un article sur ces considérations intitulé "Les dangers de la réglementation : une approche par les processus de marché".
Israel M. Kirzner, The perils of regulation - A Market-Process Approach, Law and Economics Center, University of Miami, 1979.

Dans cet article, dont l'actualité nous fournit une preuve empirique de plus s'il en était besoin, Kirzner explique, de façon magistrale, que le marché n'est pas un lieu - ce lieu à quoi la réglementation financière française fait dérisoirement référence -, mais un processus de découverte.
Il ne saurait être réglementé de façon efficace, bien au contraire, d'où les dangers de la réglementation, ses mises en péril du bon sens ...

J'en reproduis ci-dessous des éléments qui éclairent et aident à comprendre l'ajustement en cours des économies de marché nationales dans le monde.


"1. L'information et la découverte.

Comme l'a souligné Hayek, le processus concurrentiel de marché est une procédure de découverte (1).
(1) Hayek, "Competition as a Discovery Procedure" in New Studies in Philosophy, Politics, Economics and the History of Ideas (Chicago : University of Chicago Press, 1978).

Si on savait déjà tout ce qu'on a besoin de savoir, alors le marché aurait déjà atteint l'équilibre complet, état où chacune des décisions prévoit correctement toutes les autres décisions qui sont prises au sein du marché.

Le marché n'est pas seulement un processus où l'on recherche une information dont on sait déjà qu'on en aura besoin ; c'est aussi une procédure de découverte qui tend à corriger l'ignorance là où l'inventeur lui-même n'avait aucune idée qu'il était ignorant.

Comprendre que le marché crée de l'information — ce genre d'information dont les gens ne savent pas maintenant qu'ils auront à s'en servir demain — devrait inspirer un certain sentiment d'humilité aux candidats à l'ingénierie sociale qui cherchent à remplacer ou à modifier les résultats du marché libre.

Pour annoncer qu'on est capable de surenchérir sur l'efficacité du marché, il faudrait aussi pouvoir prétendre qu'on sait déjà aujourd'hui ce que le marché fera apparaître demain. Cette prétention de savoir est, à l'évidence, universellement vaine. En fait, là où l'on a empêché le marché de fonctionner, en général il ne sera pas possible de désigner avec certitude ce qu'on aurait pu découvrir et qu'on a perdu à jamais.


2. L'économie de marché réglementée

La réglementation publique de l'économie de marché est engendrée par un jugement défavorable sur les résultats du marché libre.
Les législateurs ou d'autres détenteurs de la puissance publique (peut-être en réponse à la protestation du public, ou pour prévenir celle-ci), sont mécontents soit du prix élevé que certains acheteurs sont priés de payer sur le marché, soit des bas prix reçus par certains vendeurs.
Ils sont aussi préoccupés par la qualité des biens et des services offerts à la vente (par exemple parce qu'il y manque des systèmes de sécurité), ou par l'absence d'offre sur le marché de biens ou de services qu'ils pensent être importants.
Ils se soucient des conditions dans lesquelles les débiteurs sont amenés à s'endetter, ou ils ne se satisfont pas de la distribution des revenus engendrée par le marché.

Dans l'espoir de remédier à ce qu'ils perçoivent comme des situations indésirables, les hommes de l'Etat interviennent sur les marchés.
Ils cherchent à remplacer les résultats qu'ils attendent des échanges non contrôlés par une configuration plus désirable des prix et des productions ; celle-ci doit être atteinte en imposant des contrôles et des réglementations appropriés.
Le marché laissez-fairiste fait place au marché réglementé.

Traditionnellement, la critique de l'intervention de l'Etat implique un ou plusieurs types d'arguments
Tout d'abord, la critique avance que l'incapacité reconnue du marché à satisfaire les aspirations des réglementeurs ne résulte pas de l'incapacité du marché à atteindre l'efficacité maximum, mais du fait inéluctable de la rareté. Si tous les coûts sont bien pris en compte, on doit tenir pour voués à l'échec les efforts pour améliorer les résultats, ou même conclure qu'ils empireront la situation.

Deuxièmement, la critique concéde qu'à partir des jugements de valeur de celui qui voudrait réglementer, les résultats du marché peuvent sembler susceptibles d'une amélioration ; mais que ces résultats reflètent fidèlement les choix personnels des consommateurs. Dans ces conditions, la réglementation viole nécessairement la souveraineté du consommateur, sinon sa liberté.

Troisièmement, on fait remarquer que ce qui est indésirable dans les résultats du marché ne provient pas de la liberté du choix, mais d'interventions antérieures des hommes de l'Etat, qui ont empêché les forces correctrices du marché de faire leur travail. Une réglementation supplémentaire, fait-on alors remarquer, ou bien ne sert à rien (puisqu'il suffit de supprimer la réglementation précédente) ou bien ajoute des problèmes à ceux qui existaient déjà.

Quatrièmement, que les résultats du marché que l'on met en cause soient ou non à regretter (du point de vue de la théorie économique, pas forcément conforme au système de valeurs de celui qui réglemente) on argumente que la réglementation de l'Etat est tout simplement incapable d'apporter une amélioration. L'état de la technique réglementaire est tel que ses coûts complets dépassent de loin quelque avantage qu'on puisse en retirer.

Les dangers à associer à la réglementation publique résultent enfin et peut-être d'abord de l'impact de la réglementation sur les processus de découverte qui tendent à voir le jour sur un marché libre.
Même si on juge que les résultats actuels du marché sont pour une raison ou pour une autre insatisfaisants, on ne peut pas juger que l'intervention, et même une intervention qui pourrait atteindre avec succès ses objectifs immédiats, soit à l'évidence la solution correcte.
Après tout, les problèmes mêmes qui apparaissent dans le marché peuvent déclencher des processus de découverte et de correction supérieurs à ceux qui sont délibérément engagés par l'intervention publique.
Non seulement l'intervention délibérée des hommes de l'Etat peut être un mauvais substitut au processus spontané de découverte par le marché, mais elle a aussi bien des chances d'empêcher la mise en oeuvre de processus de recherche désirables dont ils n'ont pas perçu la nécessité.

Finalement, la réglementation publique peut elle-même engendrer des processus d'ajustement sur le marché, non voulus et indésirables, qui produisent un résultat final inférieur à celui qui aurait émergé d'un marché libre.

Quatre niveaux.
L'impact de la réglementation publique sur le processus de découverte du marché libre peut s'envisager à quatre niveaux distincts.

Premièrement, ceux qui veulent réglementer ont beaucoup de chances de ne pas prévoir correctement la trajectoire spontanée du marché en l'absence de réglementation.

Pour attribuer un état de choses indésirable à l'absence de réglementation, il faut pouvoir prouver que si une meilleure situation était véritablement réalisable, le marché libre n'aurait pas déjà trouvé un moyen de le faire.

Plus spécifiquement, il y a beaucoup de demandes de réglementation qui se fondent sur l'un ou l'autre des malentendus possibles sur le processus de découverte du marché, quand ce ne sont pas les deux à la fois :
D'un côté, on peut réclamer l'intervention publique parce qu'on ne s'est pas rendu compte que le marché a déjà utilisé pratiquement toute l'information qui valait la peine d'être découverte
(de telle sorte que si les hommes de l'Etat disposaient de toute l'information que le marché a déjà découverte et utilisée à son profit, ils trouveraient une justification parfaitement satisfaisante à ce qui a l'air d'être une inefficience).

D'un autre côté, la réglementation peut être réclamée parce qu'on s'imagine que les choses ne s'arrangeront jamais à moins que les hommes de l'Etat n'interviennent. C'est-à-dire que ces exigences pourraient être réduites au silence si l'on pouvait comprendre qu'on peut faire confiance à de véritables inefficacités pour engendrer à l'avenir des processus de recherche en vue de les corriger.
Cette deuxième forme d'incompréhension peut elle-même avoir deux origines : la première, c'est qu'on ne reconnaît tout simplement pas la tendance des marchés à découvrir et à éliminer l'inefficacité. Dans la seconde, par contraste, on suppose, avec beaucoup trop de confiance, que les processus du marché sont si rapides que notre appréhension d'une inefficacité identifiable sans risque d'erreur est la preuve qu'il s'est produit une forme ou une autre de "défaillance" du marché et qu'on ne peut pas compter sur des processus ultérieurs de correction.

Cette incompréhension, qui fonde si souvent les appels à l'intervention, est certainement inspirée par une méconnaissance de plusieurs principes de base de la théorie des processus du marché.
Ces principes montrent que :
premièrement, si l'information était parfaite, il serait inconcevable que puissent demeurer des occasions inexploitées de réorganiser le système d'utilisation des services productifs ou celui des produits de consommation de façon à améliorer la situation de tous les participants au marché ;
deuxièmement, que l'existence de telles occasions inexploitées, qui reflètent les limites de l'information sur le marché, s'exprime sur un marché libre par des occasions de profit pur d'entrepreneur ;
troisièmement, enfin, que la tendance de telles occasions de profit est d'être découvertes et que cela tend plus ou moins rapidement à éliminer les occasions inexploitées d'améliorer l'allocation des ressources.

Ces principes de la théorie des processus du marché suggèrent que si une inefficacité réelle existe, alors (peut-être à cause d'un changement récent dans les conditions de l'offre des ressources, ou de la technique, ou des goûts des consommateurs), c'est que la marché n'a pas encore découvert ce qu'il ne va pas tarder à découvrir.

Ces principes peuvent être mis en cause soit en exprimant un manque de confiance dans la tendance à l'information imparfaite à être spontanément améliorée, ou en attribuant au marché la capacité d'atteindre l'équilibre instantanément (c'est-à-dire en supposant que l'ignorance n'est pas seulement un phénomène de déséquilibre, mais qu'elle disparaît au moment même où elle émerge).

Ces deux arguments peuvent conduire à exiger l'intervention de l'Etat. Celui qui se fonde sur le manque de confiance dans la capacité d'apprentissage conduira à penser que les inefficacités actuelles ne tendront pas à être corrigées spontanément (et aussi une tendance à voir de l'inefficacité là où le marché a déjà fait les corrections nécessaires).
L'argument fondé sur la correction instantanée des déséquilibres conduit à l'idée que les inefficacités existantes sont d'une manière ou d'une autre compatibles avec l'équilibre, et que des mesures extra-marchandes sont nécessaires pour réaliser la correction(*).
(*) La théorie des "défaillances" du marché, comme elle fait abstraction des limites de l'information, suppose en fait qu'une occasion d'améliorer l'efficacité productive pourrait subsister en permanence tout en étant connue de tous, c'est à dire qu'une occasion de profit certain pourrait subsister indéfiniment sans être utilisée, ce qui est contradictoire avec la définition même du profit.
Logiquement, les théories des "défaillances" du marché sont donc absurdes par ce qu'elles impliquent, sans qu'on ait seulement besoin d'en examiner les arguments particuliers.
Comme Kirzner le fait remarquer plus haut, il est bien des "inefficiences" qui se révèlent n'en être pas une fois qu'on a compris tous les tenants et aboutissants de la situation. En particulier, elles tiennent éventuellement pour "illégitimes" les coûts d'information et de transaction, dont la théorie de l'équilibre général fait abstraction.
Par ailleurs, celui qui prétend avoir "identifié" une inefficience n'a pas besoin d'user de violence pour la corriger : comme elle implique une occasion de profit, il peut toujours risquer son propre argent sur ce qui n'est après tout que son opinion à lui. S'il avait raison, il sera riche, et on n'avait pas besoin d'intervention publique pour le pousser à corriger cette "inefficience" révélée. S'il avait tort, il aura détruit des ressources. A ce titre, le caractère public de l'intervention n'aurait fait qu'aggraver cette destruction des ressources car elle implique un risque moral, plus grande disposition à prendre des risques qui résulte de l'irresponsabilité institutionnelle, situation où l'intervention publique permet au décideur de forcer les autres à payer ses erreurs et ses fautes. Naturellement, ces considérations sont universelles, et elles disqualifient donc toutes les interventions de l'Etat, du moins au regard de la norme parétienne de la théorie économique [N.d.T. : François Guillaumat].

Deuxièmement, examinons la probabilité que l'absence présumée d'incitations entrepreneuriales en ce qui les concerne ne permette pas aux décideurs publics de tirer parti des occasions d'amélioration sociale qui attendent d'être découvertes.

La réglementation publique prend la forme de plafonds et de planchers de prix imposés, de normes de qualité réglementaires, et d'autres restrictions ou exigences imposées dans les relations interpersonnelles du marché. Je continue à faire l'hypothèse que l'espoir qui accompagne ces impositions étatiques, est qu'elles contraindront les activités de marché vers les directions désirées et aux niveaux désirés.
Mais quelle est la probabilité que les hommes de l'Etat, avec les meilleures des intentions, sachent quels prix imposés pourraient évoquer les actions, disons "correctes", désirées par les participants au marché?
Cette question est analogue à celle que Mises et Hayek soulevaient à propos du socialisme "de marché" (2).
(2) "... l'autrichien ne trouve dans la théorie de l'économie publique aucune explication détaillée de la manière dont les hommes de l'Etat sont censés obtenir l 'information nécessaire pour accomplir les tâches qu'ils se sont fixées. L'information nécessaire... ne peut pas être trouvée toute ensemble à un seul endroit ; bien au contraire, elle est dispersée entre tous les membres de l'économie. . . "
Stephen C. Littlechild, The Fallacy of the Mixed Economy : An 'Austrian' Critique of Economic Thinking and Policy, Londres, Institute of Economic Affairs, 1978), p. 40.
Voir aussi Gordon Tullock, The Politics of Bureaucracy (Washington, D. C. : Public Affairs Press, 1965), p. 124 :
"Les problèmes administratifs. . . pourraient. . . être d'une telle complexité que la centralisation des informations nécessaire pour rendre les décisions efficaces dans une administration publique pourrait n'être pas possible".

Les hommes de l'Etat dans une économie réglementée ont bel et bien l'avantage (refusé aux planificateurs socialistes) de prendre leurs décisions dans le cadre de prix de marché authentiques. Mais la question demeure : Comment les hommes de l'Etat sauront-ils quels prix fixer (et quelles qualités exiger, etc. ). Ou bien, pour aller plus loin, comment les hommes de l'Etat sauront-ils si leurs précédentes décisions étaient erronées, et vers où faire les corrections?

En d'autres termes, comment les hommes de l'Etat découvriront-ils les occasions d'améliorer l'allocation des ressources, dont on ne peut pas supposer qu'ils les connaissent automatiquement au début d'une initiative réglementaire?

La vérité qui s'impose au fondement de ces questions repose singulièrement sur le fait que les hommes de l'Etat ne peuvent pas, statutairement, s'approprier des profits pécuniaires sur le marché, dans le courant de leurs activités (quoiqu'ils soient aussi désireux que quiconque d'obtenir un profit d'entrepreneur au sens le plus général du terme).
Les estimations que le réglementeur fait des prix que les consommateurs sont prêts à payer, ou des prix que les propriétaires de ressources sont prêts à accepter, par exemple, sont des estimations qui ne sont pas inspirées par la recherche du profit marchand.
Elles ne sont pas inspirées par le profit au moment où l' action réglementaire initiale est entreprise, et elles ne le sont pas non plus à par la suite, chaque fois qu'on pourrait envisager de modifier la réglementation. Alors, des estimations de l'offre et de la demande sur le marché qui ne sont pas inspirées par le recherche du profit marchand, ne peuvent pas traduire les incitations puissantes à la découverte qu'inspire la recherche du profit d'entrepreneur.

Il n'y a rien dans le déroulement du processus réglementaire qui suggère une tendance à découvrir des occasions encore inutilisées d'améliorer l'allocation des ressources. Rien ne garantit que les hommes de l'Etat qui pourraient percevoir les conditions du marché plus exactement que les autres tendront systématiquement à remplacer les réglementeurs moins compétents.
Il n'y a pas de processus entrepreneurial, et il n'y a pas de substitut aux indicateurs du profit marchand et de la perte qui puisse indiquer facilement où les erreurs ont été commises et comment elles pourraient être corrigées.
Ce que les réglementeurs savent (ou croient savoir) à un moment donné, a de fortes chances de demeurer partiellement incorrect. Il ne semble exister aucun processus systématique par lequel les réglementeurs en viendraient à découvrir ce qu'ils ne savaient pas, d'autant moins qu'ils ne savaient pas à quel point leur connaissance d'une situation particulière était incomplète.

Le problème soulevé ici n'est pas tout à fait le même que celui qu'ont identifié d'autres auteurs qui critiquent l'intervention de l'Etat. On note souvent, par exemple, que les hommes de l'Etat ne sont pas incités à minimiser les coûts, puisqu'ils ne profiteront pas personnellement des économies qui en résulteraient (3).
(3) On fait remarquer, de façon encore plus rigoureuse, que la notion même de coût, perçue du point de vue de celui qui réglemente, a peu de chances de coïncider avec quelque notion de coût qu'on puisse choisir de juger pertinente à une recherche de l'efficacité. Voir Buchanan, Cost and Choice, Chicago, Markham, 1969, chapitres 5 et 6.

Le problème soulevé ici diffère substantiellement de questions telles que les incitations à mettre en oeuvre des améliorations connues.
En effet, même si on pouvait imaginer un décideur public si dévoué à la communauté qu'il garantisse l'adoption de tous les moyens connus pour réduire les coûts, on ne peut toujours pas l'imaginer capable de deviner des techniques encore inconnues pour réduire ces coûts. Ce que l'homme de l'Etat sait, il le sait, et on peut imaginer qu'il cherche à savoir ce dont il sait qu'il ne le sait pas.

En revanche, à moins d'un accident pur et simple, on a de la peine à se le représenter à la découverte d'occasions d'améliorer l'efficacité dont il est complètement inconscient. Le décideur public n'est pas soumis à l'incitation entrepreneuriale de la recherche du profit, qui semble inspirer continuellement et avec succès des possibilités jusqu'alors inimaginables d'éliminer des dépenses inutiles. Rien au sein du processus réglementaire ne semble capable de simuler, même de façon lointaine, le processus de découverte qui fait si intégralement partie du marché libre.

Troisièmement, il faut voir si l'intervention publique ne risque pas d'étouffer ou d'inhiber des processus utiles de recherche, qui auraient pu naître sur le marché.
Le plus sérieux effet de la réglementation publique sur le processus de découverte du marché pourrait bien être que la réglementation, de diverses manières, décourage, entrave et peut même complètement étouffer le processus de découverte du marché. En fait, on a remarqué qu'une grande partie de la réglementation est introduite par ignorance de ce processus.

La réglementation publique peut tout simplement empêcher d'exploiter les occasions de profit pur d'entrepreneur. Un prix-plafond, un prix-plancher, une fusion empêchée, ou une exigence de sécurité imposée peut empêcher des actes de gestion éventuellement profitables.
De telles contraintes et exigences peuvent viser à bloquer des activités particulières. Dans ce cas, ce qui est vraisemblable, c'est que l'activité contrôlée, visible et exposée comme elle l'est, donne une rentabilité normale, mais sans profit d'entrepreneur particulier. Les restrictions et les exigences réglementaires, cependant, ont aussi des chances d'empêcher des activités qui n'ont pas été perçues par qui que ce soit, y compris par les autorités qui réglementent. Les contraintes réglementaires, en somme, risquent d'empêcher la découverte d'occasions de profit pur.

Que la réglementation publique entrave la concurrence est un fait connu. Les "droits" de douane, les autorisations préalables, la législation du travail, la réglementation du trafic aérien, la réglementation bancaire, réduisent le nombre des participants éventuels au marché pour des produits particuliers.
La réglementation publique, par conséquent, est responsable d'imposer des inefficacités monopolistiques (des pertes sociales pures) à l'économie. Mais ces pertes ne représentent nullement l'ensemble de l'impact des mesures anticoncurrentielles souvent impliquées par les contraintes réglementaires.

Comme nous l'avons noté plus haut, l'effet bénéfique de la concurrence comprise comme un processus d'émulation, résulte de la liberté d'entrer. Ce que les réglementations publiques créent si souvent, ce sont des barrières institutionnelles à l'entrée. La liberté d'"entrée", dans l'approche autrichienne, se réfère à la possibilité, pour les concurrents potentiels, de découvrir et d'agir pour exploiter les occasions de profit pur. Si l'entrée est bloquée, de telles occasions risquent tout simplement de n'être jamais découvertes, ni par les entreprises en place dans l'activité, ni par les autorités réglementaire, ni par des entrepreneurs extérieurs qui auraient pu découvrir de telles occasions, si on leur avait permis de les exploiter une fois découvertes.

A partir de cette perspective-là de l'effet anti-concurrentiel de la réglementation, il découle qu'une bonne partie de la réglementation explicitement instituée pour créer ou pour maintenir la concurrence ne porte pas moins atteinte au processus concurrentiel-entrepreneurial que ne le font les autres formes de réglementation qui restreignent la concurrence.
L'entrée des concurrents, au sens dynamique, ne signifie pas nécessairement l'entrée d'entreprises de taille grossièrement équivalente. Par exemple, l'entrée pourrait impliquer qu'un seul gros producteur à bas prix de revient remplace, par fusion ou par d'autres moyens, un certain nombre de producteurs dont les coûts sont relativement plus élevés. L'action antitrust, qui vise ostensiblement à promouvoir la concurrence, pourrait empêcher cette forme d'entrée.

Une réglementation de ce genre empêche par conséquent l'appropriation d'un profit pur, qu'on pourrait obtenir dans ce cas en découvrant et en mettant en oeuvre la possibilité d'abaisser le prix de vente en tirant parti d'économies d'échelle jusque là inexploitées, voire inimaginées.
Les critiques savantes de la réglementation attirent souvent l'attention sur les effets indésirables de prix imposés. Un prix plafond pour un produit ou un service particulier (le contrôle des loyers par exemple) tend à créer une pénurie artificielle (de logement). Ces conséquences importantes, et bien reconnues des prix imposés résultent des efforts des législateurs pour en prescrire qui ne correspondent pas aux niveaux d'équilibre.

A côté de la discoordination engendrée par ces prix imposés sur le marché des biens et des services existants, les impositions de prix (et aussi de qualité) peuvent aussi bien empêcher la découverte d'occasions entièrement nouvelles. Un plafond de prix ne fait pas que bloquer les parties supérieures d'une courbe de demande donnée. Il peut aussi empêcher la découverte de nouvelles sources d'approvisionnement qui n'étaient pas soupçonnées jusqu'à présent (qui en l'absence du plafond auraient tendu à déplacer l'ensemble de l'offre vers la droite), ou celle de produits entièrement inconnus auparavant (tendant à créer des courbes d'offres pour des graphiques entièrement nouveaux) (4).
(4) Le Professeur Machlup parlait à juste titre de "la fertilité de la liberté" en ce qu'elle engendre la possibilité de nouvelles découvertes.
Fritz Machlup, "Liberalism and the Choice of Freedoms" in Roads to Freedom : Essays in Honour of Friedrich A. von Hayek, ed. Erich Streißler (Londres : Routledge and Kegan Paul, 1969), p. 130.

C'est la recherche du profit pur qui tend à révéler ce genre de possibilités.

Les restrictions et les exigences de prix et de qualité de même que les interdits opposés à certaines formes d'organisation ont pour effet (d'une manière compréhensible dans son principe mais non précisément prévisible) d'inhiber la découverte par les entrepreneurs. Les plafonds de prix, par exemple, non seulement restreignent l'offre des ressources connues de gaz naturel (ou des réserves potentielles), ils empêchent aussi la découverte de gisements totalement inconnus.
Les essais obligatoires préalables à la mise en vente des médicaments, un autre exemple, ne font pas que réduire l'offre des produits pharmaceutiques nouveaux là où le succès de la recherche aurait été plus ou moins prévisible. Ils réduisent aussi la découverte entrepreneuriale de procédures de recherche totalement inconnues. En face des avantages, quels qu'ils soient, qu'on peut attendre de la réglementation et de l'intervention de l'Etat, on est obligé de mettre en balance, à titre de coût intrinsèquement incommensurable, l'étouffement du processus marchand de découverte(**).
(**) La clé de cette démoralisation, et de l'irrationalité qui en résulte, est que la décision publique, par nature, viole le consentement d'une personne au moins (ce qui écarte nécessairement du critère de Pareto), c'est-à-dire refuse nécessairement et par avance de tenir compte des raisons que la victime aurait eues de faire un autre choix : elle oblitère par essence une partie de l'information pertinente, existante ou potentielle [N.d.T.: François Guillaumat].

Enfin, il convient d'évoquer la création vraisemblable par l'intervention publique d'occasions de tirer profit de processus de découverte nouveaux, et pas forcément désirables, qui n'existeraient pas sur un marché libre.
Il existe encore cependant encore un aspect aux effets complexes de la réglementation publique : que cela soit voulu ou non par les autorités réglementaires, et qu'elles en aient ou non conscience, l'imposition de contraintes et d'exigences institutionnelles a tendance à créer des occasions de découverte entrepreneuriale entièrement nouvelles, et pas nécessairement désirables.

Que de telles occasions puissent être créées résulte de l'extrême improbabilité que les contraintes de prix, de qualité ou de quantité instituées par les hommes de l'Etat rapprochent si peu que ce soit d'une configuration d'équilibre. Au contraire, ces contraintes induisent de occasions de pur profit qui n'existeraient pas sans elles, en même temps qu'elles réduisent ou éliminent d'autres occasions de profit qui auraient existé autrement. Cette redistribution des occasions de pur profit, bien sûr, a peu de chances d'être l'objectif explicite de la réglementation ; et elle n'a même pas beaucoup des chances d'être jamais complètement identifiée par les autorités. L'ignorance des marchés est un fait de la vie économique. Il s'ensuit que le remplacement d'un ensemble de prix libres par un ensemble de prix réglementé, signifie simplement que la réglementation peut avoir causé une forte modification dans la structure du processus de découverte. C'est ce processus modifié que le marché tendra à suivre du fait de la réglementation.

Cette altération dans le système de découverte du marché est étroitement liée au fait souvent remarqué que la réglementation peut induire un système différent de situations d'équilibre sur le marché. Ces conséquences, au surplus, peuvent n'avoir pas été correctement prédites par les autorités, et ils peuvent, en fait, les trouver tout à fait indésirables. La réglementation impose des coûts qui ne sont pas immédiatement reconnus (5).
(5) Murray L. Weidenbaum, "The Impact of Government Regulation" (Etude préparée pour le Subcommittee on Economic Growth and Stabilization du Joint Economic Committee, Congrès des Etats-Unis, juillet 1978).
Cf. aussi Ernest C. Pasour, "Hide and Seek : Hidden Costs of Government Regulation, " World Research INK, 2 (décembre 1978), pp. 5-passim.

A moins que, hypothèse fantastique, les autorités réglementaires (agissant mystérieusement de façon parfaitement coordonnée) soient complètement informées de toutes les données pertinentes sur le marché, ils seront en général incapables d'identifier quelles occasions de profit nouvelles ils créent par leurs propres actions réglementaires.
Par conséquent, il est inévitable que l'imposition d'un ensemble de contraintes réglementaires sur le marché mette en mouvement une suite d'actions entrepreneuriales qui n'auront pas été prévues, et conduise par conséquent à des résultats finaux totalement inattendus, voire indésirables (6).
(6) Il y a mainte preuve du fait que l'imagination et l'innovation ne s'arrêtent pas du fait de la législation restrictive : elles sont simplement déviées vers les moyens de la contourner. Friedman, An Economist's Protest, p. 149.

Une forme d'occasion de "profit" naissant de la réglementation à laquelle on s'attend bien maintenant quoiqu'on la recherche rarement concerne évidemment la corruption des autorités réglementaires et les pots-de-vin. On maîtrise bien la théorie des chemins regrettables que la recherche entrepreneuriale du profit pur tend nécessairement à emprunter si on impose des restrictions arbitraires à des activités qui seraient rentables en leur absence. (7)
(7) Voir, par exemple Nicholas Sanchez et Alan R. Walters, "Controlling Corruption in Africa and Latin America", in The Economics of Property Rights, ed. Eirik Furubotn et Svetozar Pejovich (Cambridge, Mass : Ballinger, 1974);
Edward C. Banfield, "Corruption as a Feature of Governmental Organization, " Journal of Law and Economics, 18 (Décembre 1975), pp. 587-605; et
Simon Rottenberg "Comment", Journal of Law and Economics, 18, (Décembre 1975), pp. 611-615.

En somme, la leçon fondamentale que l'on peut tirer de ces conclusions est simple : le processus entrepreneurial concurrentiel étant un instrument de découverte de ce qui est encore inconnu, ne peut pas être décrit en des termes autres que généraux.
L'imposition de contraintes réglementaires a donc nécessairement pour résultat d'engendrer un ensemble de conséquences différent de celui qui apparaîtrait sur un marché libre, et selon toute probabilité moins désirable que lui. On peut donc décrire l'ensemble des conséquences non planifiées et non désirées de la réglementation comme "le processus de recherche purement parasite" (***)
(***) Ce que décrit Kirzner n'est que ce qui se passe si les hommes de l'Etat sont parfaitement désintéressés et soucieux de l'intérêt général.
Si on relâche cette hypothèse (que fait Kirzner pour montrer que sa critique peut porter exclusivement sur la production et l'utilisation de l'information) et si on reconnaît que les hommes de l'Etat prennent des décisions compatibles avec leurs intérêts matériels pris au sens le plus étroit, on peut décrire par ailleurs l'autre partie du processus entrepreneurial parasite : tout un grouillement de recherche des (pseudo) profits de la spoliation légale, à laquelle se livrent les membres de la société politique dans une économie mixte : on peut en dégager deux formes de "profit" pur d'entrepreneur :
— ceux qu'apportent les nouveaux procédés inventés par les uns pour voler les autres (car il n'y a pas plus de profit certain dans la spoliation légale qu'ailleurs : les pseudo-investissements anciens ne tendent à rapporter que le taux normal de rentabilité), et
— ceux que recherchent les victimes des premiers en imaginant les moyens de leur échapper.
La seule différence avec ce que décrit Kirzner est que les hommes de l'Etat y reconnaissent que l'action publique ne profite jamais qu'à des personnes privées (ce qui est public c'est le système de décision, pas les personnes) et qu'ils agissent en conséquence. La corruption est un moyen de concilier en partie ces intérêts par un échange mutuellement avantageux [N. d. T. : François Guillaumat].


3. Les preuves de l'invention

Les économètres ont entrepris de mesurer les conséquences de politiques économiques particulières. Ils ont dû mobiliser une bonne partie de leur ingéniosité et de leur raffinement technique pour traiter le formidable problème de décrire ce qui aurait pu se passer en l'absence de politique particulière. Le problème de décrire ce qui aurait pu se passer, mais ne s'est pas fait, existe même dans des situations où tous les choix proposés aux décideurs sont clairement définis, de telle sorte qu'on sache au moins la liste des options dans laquelle les choix auraient été faits.

Le problème vient du fait qu'il n'est pas possible, sans une conjecture plus ou moins compliquée, d'être sûr du choix qu'un décideur particulier aurait pu faire dans des circonstances hypothétiques.

Le problème devient infiniment plus formidable si l'on désire décrire ce qui, dans des circonstances hypothétiques précises, aurait pu être spontanément découvert. Là, le problème n'est pas seulement que les préférences d'un décideur particulier sont inconnues. Le problème, c'est qu'on ne peut pas imaginer quelles occasions de choix particulières, encore inconnues pourraient avoir été découvertes dans des circonstances hypothétiques données.

Il ne faut pas s'étonner, par conséquent, qu'il soit difficile d'identifier les pertes qui résultent de ce que la réglementation étouffe les processus marchands de découverte. En fait, on ne devrait même pas être surpris que l'analyse elle-même ait eu tendance à négliger ces pertes.

On ne peut donc qu'espérer attirer brièvement l'attention sur des études qui fournissent éventuellement un parfum d'illustration aux formes de perte engendrées par les contraintes réglementaires, que j'ai essayé de souligner.
En vue d'une telle illustration, je ferai des emprunts au processus de découverte engendré par la recherche des profits d'entrepreneur dans l'innovation technique et dans le contrôle financier des sociétés.


4. Les inventeurs-innovateurs

Une bonne partie de la recherche récente en économie est consacrée à comprendre l'innovation. [Rappelons que ce texte est écrit en 1979, il y a trente ans]
Une faible partie de ces études a étudié l'effet de la réglementation publique sur l'activité de recherche aux frontières de la technique.
Quoique les auteurs de ces études ne se soucient pas principalement de l'effet de la réglementation sur les incitations des entrepreneurs, il est difficile de lire leurs écrits sans être frappé par leur pertinence directe pour les préoccupations de cette étude.

Un ouvrage de la Brookings Institution paru en 1971, par exemple, était consacré à un symposium examinant le changement technique dans les industries réglementées (en particulier la production électrique, les télécommunications et le transport aérien et de surface).
Dans le cadre analytique où cet examen était mené, on s'arrêtait brièvement à la thèse, peut-être trop rapidement attribuée à Schumpeter, que c'est "l'incitation à gagner de très gros bénéfices" qui "pousse les entrepreneurs à mettre en oeuvre de nouvelles techniques", de sorte que les limites imposées à ces bénéfices par les organismes réglementaires pourraient freiner de telles innovations.

On note de même un lien possible entre les contraintes réglementaires et un éventuel ralentissement de la recherche en pharmacie.
L'étude classique du professeur Peltzman, examinant l'effet des Drug Amendments de 1962 sur la recherche pharmaceutique, ainsi que d'autres travaux, ont conduit à ce qu'on discute largement l'éventualité que cette recherche aux Etats-Unis reste sérieusement à la traîne des autres pays (8).
(8) Sam Peltzman : "An Evaluation of Consumer Protection Legislation : The 1962 Drug Amendments", Journal of Political Economy, 81, (septembre-octobre 1973), pp. 1049-1091.
Voir aussi David Schwartzman, Innovation in the Pharmaceutical Industry (Baltimore : Johns Hopkins Press, 1976).

Les résultats de Peltzman ne peuvent pas prouver que la réglementation empêche la découverte "entrepreneuriale", à savor la découverte de possibilités jusqu'alors inconnues, inconnues même au sens où on ne savait pas qu'elles seraient découvertes.
C'est en fait que les résultats de Peltzman seraient aussi bien compatibles avec une conception de la recherche supposant qu'on connaisse déjà l'existence de potentialités que la recherche mettrait à jour si cela ne coûtait pas trop cher. Cependant, une fois qu'on se soucie de découverte entrepreneuriale, il est difficile de ne pas lier les résultats de Peltzman avec le postulat d'un processus entrepreneurial entravé par des contraintes réglementaires.


5. Les inventeurs-initiés

Un autre domaine important où le rôle de la découverte entrepreneuriale a été explicitement exploré, est celui de la finance des sociétés.
Henry Manne discute de l'impact d'une réglementation restrictive des initiés sur le comportement entrepreneurial dans les sociétés (9).
(9) Henry G. Manne, Insider Trading and the Stock Market (New York, Free Press, 1966).

L'étude de Manne étudie à fond les incitations pécuniaires nécessaires pour susciter la vigilance entrepreneuriale, et son expression dans le monde des sociétés, et la partie que l'action des initiés pourrait jouer, en l'absence de réglementation restrictive, pour fournir des occasions de profit capables de récompenser les bons entrepreneurs.
La répression des activités d'initiés, montre Manne , aussi plausibles que puissent apparaître les raisons d'imposer des restrictions réglementaires, tend à inhiber l'esprit d'entreprise au sein des sociétés (10).
(10) Quoiqu'il existe bien d'autres études illustrant les distorsions cachées qu'engendre la réglementation, je ne les cite pas ici, puisqu'elles n'attirent pas directement notre attention sur le processus de découverte par le marché et ses modifications à la suite de contraintes réglementaires.


6. Conclusion [de l'article de Kirzner] 

Les inconvénients les moins patents de la réglementation publique sur les marchés sont inhérents à la manière dont les restrictions, les contraintes, et les contrôles réglementaires interfèrent avec le processus spontané de découverte que le marché libre a tendance à engendrer.
Ces inconvénients doivent être soigneusement distingués des autres désavantages qui résultent aussi de l'intervention de l'Etat.

Mettre l'accent sur les dangers de la réglementation à partir d'une préoccupation pour les processus de marché ne justifie pas, en soi et par soi, une condamnation absolue de la réglementation publique du processus de marché. Une telle condamnation nécessiterait en plus une prise en compte complète, non seulement d'autres dangers que ceux qui sont exposés ici, mais aussi les avantages qu'on espère tirer d'une réglementation.
En dernière analyse, la politique publique dépend nécessairement des jugements de valeur de ceux qui la font ou de ceux qu'ils entendent servir.

En revanche, aucune décision de réglementation économique publique ne doit pouvoir être prise sans une pleine compréhension de tous les dangers inhérents à une telle réglementation.
Et cette compréhension-là, on l'obtient particulièrement en étudiant les processus marchands de découverte par les entrepreneurs."


V. Un dernier mot de mon cru.

C'est pourquoi l'issue des ajustements financier et économique en cours se trouve dans les processus marchands de découverte par les entrepreneurs et en rien dans des réglementations publiques supplémentaires (de forme budgétaire ou d'autres formes).  Bien au contraire, de telles réglementations publiques ne peuvent que nuire au développement des processus.

"Ce que Jupiter veut perdre, il les rend fous"

aimait à citer Jacques Rueff.

Etant donnée la teneur des propos des hommes politiques et de leurs affidés en France sur ce qu'ils dénomment la "crise financière" ou la "crise économique", étant données les nouvelles réglementations publiques à quoi les uns et les autres songent, je me demande si la folie ne règne pas désormais en France, si elle n'a pas pris le pas sur le socialisme pour en démontrer finalement sa forme achevée, sa perfection.
En d'autres termes, il y a une grandeur dans le mal aussi difficile à atteindre que la grandeur dans le bien : en France, il semble bien que nous l'ayons atteinte.
 


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