Chapitre 1

          Les motifs de la demande d'assurance-faillite


1. L'assurance-faillite est comparable à une assurance-décès.

A. L'entreprise isolée a comme motif d'assurance-faillite d'accélérer le rythme d'amortissement des investissements.
B. L'entreprise, membre d'un groupe informel, a comme motif d'assurance-faillite, d'inciter ses cocontractants à investir spécifiquement en son sein.

2. L'assurance-faillite est comparable à une réassurance.

3. L'assurance-faillite est comparable à l'assurance perte d'exploitation.

4. Les motifs d'assurance-faillite "pathologiques".
A. Réduction des dépenses de protection contre le risque de faillite.
B. Perception d'un gain d'opportunité.
C. Remarque : Les motifs d'assurance-chômage et d'assurance-prêt participatif sont difficiles à interpréter.


1. L'assurance-faillite est comparable à une assurance-décès.

D'après la théorie de la demande d'assurance "décès" de l'individu, il est essentiel de distinguer le comportement de l'individu isolé et le comportement de l'individu qui vit en relation avec autrui.

Transposée à l'entreprise, cette distinction amène à considérer séparément les motifs d'assurance "faillite" de l'entreprise isolée et ceux de l'entreprise, membre d'un groupe informel.


A. L'entreprise isolée a comme motif d'assurance-faillite d'accélérer le rythme d'amortissement des investissements.

Le motif d'assurance-décès de l'individu isolé est de bénéficier, pendant la vie, d'un flux de consommation stable, supérieur en moyenne au flux de consommation auquel il s'attend.

Cinq facteurs permettent d'expliquer ce motif :

- Le premier facteur est l'âge auquel l'individu situe son horizon de décision.

- Le deuxième facteur est l'anticipation de décès de l'individu à cet âge. Etant donné que la mort est inéluctable, le décès est supposé avoir pour cause la vieillesse. Cette anticipation va de pair avec l'anticipation d'un flux de revenus jusqu'à cet âge, en cas de vie. Le décès entraîne la disparition des revenus.

- Le troisième facteur a trait aux probabilités de décès prématuré. Ces probabilités sont données par les tables de mortalité de la population à laquelle l'individu est supposé appartenir. Ces tables font intervenir l'âge, mais aussi les causes de mort accidentelle ou les tendances suicidaires.

- Le quatrième facteur est donné par la condition qu'à l'âge-horizon de décision, le montant des dépenses de consommation actualisées doit être égal au montant des revenus actualisés. Si ces deux montants n'étaient pas égaux, l'individu laisserait, soit une dette non remboursable (cas impossible), soit un patrimoine "sans maître" (cas irrationnel).

- Le cinquième facteur et dernier facteur est le prix de l'assurance.
L'achat d'assurance rentre dans les dépenses de consommation actualisées et en modifie le montant et le profil.

Pour des valeurs données de ces facteurs, l'individu isolé souscrit donc une assurance-décès d'un certain montant qui satisfait son motif d'assurance. Il choisit parallèlement un modèle de versement de primes. Si ces facteurs varient, il fait varier le montant de la couverture d'assurance et le modèle de primes en conséquence. Une variation limite de l'un ou l'autre de ces facteurs peut l'amener à abandonner l'assurance.

Bien que de nombreuses formes possibles de cette assurance soient interdites en pratique par la puissance publique, l'une d'entre elles est néanmoins autorisée : les rentes viagères.
Dans ce cas d'assurance-décès, l'individu verse un capital à l'assureur en une ou plusieurs fois -prime unique ou primes périodiques- en contrepartie de quoi l'assureur s'engage à lui verser un revenu périodique d'un montant fixe ou variable jusqu'à son décès, à partir d'un instant donné.

Par transposition du motif d'assurance "décès" de l'individu isolé et des ses facteurs explicatifs, on peut avancer que l'entreprise isolée a un motif d'assurance "faillite" et faire apparaître ses facteurs explicatifs.

L'entreprise a comme motif d'assurance, de bénéficier d'un flux de profits stable, supérieur en moyenne au flux de profits qu'elle s'attend à tirer de l'utilisation de sa technologie (1).
1. Par profit, on entend la différence entre les recettes tirées de l'utilisation de la technologie et les dépenses entraînées par cette utilisation.

En d'autres termes, elle a comme motif d'assurance d'effectuer des dépenses d'amortissement de sa technologie à un rythme plus rapide en moyenne que celui qu'elle aurait adopté si elle n'avait pas souscrit cette assurance.
Le premier facteur qui explique ce motif est la date à laquelle l'entreprise situe son horizon de décision.

Le deuxième facteur est l'anticipation d'obsolescence de la technologie à cette date. Cette anticipation se confond avec l'anticipation d'une disparition de la demande des produits résultant de cette technologie, ainsi qu'avec l'anticipation de la disparition de l'offre des facteurs de production nécessaires pour mettre en oeuvre cette technologie.
La disparition de l'un ou l'autre de ces éléments entraîne la disparition des autres et constitue la faillite de l'entreprise.

Le troisième facteur a trait aux probabilités de disparition prématurée. Ces probabilités sont données par des tables de sinistralité de la population à laquelle l'entreprise est supposée appartenir. Ces tables font intervenir :
. les causes accidentelles de la disparition de la technologie (incendie par exemple) ;

. les causes accidentelles de la disparition de la demande du (ou des) produit(s) : changement de mode, baisse très brutale des prix des produits ;

. les causes accidentelles de la disparition de l'offre des facteurs de production : hausse très brutale des prix des facteurs, approvisionnement en matières premières impossibles, décès d'un dirigeant de l'entreprise, etc... ) ;

. les erreurs de gestion involontaires (mauvais calcul prévisionnel) ;

. les erreurs de gestion volontaires (à rapprocher des tentatives de suicide dans le cas de l'individu).

Le quatrième facteur est donné par la condition qu'à la date-horizon de décision, la technologie doit être entièrement amortie, ce qui revient à dire que le flux des dépenses actualisées doit être égal aux flux des recettes actualisées.
Comme dans le cas de l'individu, si ces deux montants n'étaient pas égaux, l'entreprise laisserait à sa disparition soit une dette, soit un patrimoine.
En fait, contrairement à la dette dans le cas de l'individu, la dette dans le cas de l'entreprise peut être remboursée en partie ou en totalité si, à l'instant de disparition, l'entreprise dispose d'un capital propre, le capital des actionnaires.
Contrairement au patrimoine dans le cas de l'individu, le patrimoine dans le cas de l'entreprise n'est pas "sans maître", mais est la propriété des actionnaires.

Le cinquième facteur est le prix de l'assurance. Pour des valeurs données de ces facteurs, l'entreprise isolée souscrit donc une assurance-faillite d'un certain montant qui satisfait son motif d'assurance. Elle choisit simultanément un modèle de versement de primes. Pour des valeurs "extrêmes" de ces facteurs, l'entreprise isolée peut ne pas souscrire d'assurance en dépit de son motif d'assurance.

Bien que cette assurance n'existe pas en pratique, une assurance d'un type voisin est à signaler : l'assurance contre le risque de perte d'exploitation.
Cette assurance révèle que l'entreprise a un motif d'assurance "perte d'exploitation" très voisin du motif théorique d'assurance "faillite".
Il s'en distingue essentiellement par la nature de la technologie.
Tout se passe comme si le motif d'assurance "perte d'exploitation" faisait intervenir des technologies remplaçables après destruction physique, alors que le motif d'assurance "faillite" fait intervenir des technologies irremplaçables et des causes de destruction de la technologie autres que sa destruction physique (comme la disparition de la demande de produits ou celle de l'offre des facteurs de production).


B. L'entreprise, membre d'un groupe informel, a comme motif d'assurance faillite, d'inciter ses cocontractants à investir spécifiquement en son sein.

L'individu, membre d'une famille, a pour motif d'assurance-décès d'indemniser (les autres membres de) la famille de la perte que sa disparition prématurée (leur) lui occasionne.

Ce motif a des particularités fonction de l'individu en question. Deux types d'individus sont à distinguer à cet égard : les deux membres de base (le mari et la femme) qui ont créé la famille et les membres produits de cette création (les enfants).
Les membres de base sont liés par un contrat explicite (contrat de mariage) alors que les membres "produits" sont liés entre eux et avec les individus de base d'une façon non contractuelle (liens du sang). Pour simplifier, on mettra l'accent uniquement sur le comportement des membres de base.

Ce motif d'assurance-décès de l'individu peut aussi être nuancé en fonction de la perte car celle-ci a plusieurs composantes. C'est d'abord la rupture naturelle et involontaire du contrat de mariage (1).
1. Cette rupture s'oppose au divorce qui est un rupture artificielle et volontaire du contrat de mariage. La famille, en tant que système de relations de ses membres, est désorganisée. Cette désorganisation est supportée par le conjoint survivant et les enfants. Elle peut être provisoire ou définitive et se transformer alors en destruction.

Cette rupture donne lieu à différents coûts. Le conjoint survivant supporte le coût de rupture du contrat. Ce coût est d'autant plus élevé que le contrat est irremplaçable et n'a pas de substitut sur le marché.


L'individu peut avoir pour motif d'assurance-décès d'indemniser son conjoint ou ses enfants de cette première composante de la perte bien que celle-ci ne soit pas susceptible d'une évaluation objective. Ce motif se confond alors avec le motif de l'altruisme (cf. ci-dessous). L'assurance-décès est un moyen de faire un don dont le montant n'a pas à être expliqué.

La deuxième composante de la perte correspond à la perte de l'avantage comparatif que possédait l'individu disparu et dont celui-ci faisait bénéficier son conjoint et sa famille dans son ensemble. D'une certaine façon, le contrat de mariage entre lui et son conjoint était la reconnaissance de cet avantage.

Cet avantage se traduisait pour lui par une participation au marché du travail s'il correspondait à un avantage exploitable sur ce marché ou par une spécialisation au sein de la vie de la famille dans les autres cas possibles.
Il se traduisait pour la famille par un supplément de revenu et par la spécialisation de ses membres.
L'avantage comparatif perdu, la famille perd tout ou partie de ce supplément de revenu et la spécialisation de ses membres est désormais mal adaptée.

La troisième composante de la perte correspond à la perte des investissements que la famille avait effectués dans le capital humain de l'individu disparu pour augmenter son avantage comparatif et qui n'ont pas été rentabilisés comme ils auraient dû l'être à cause du décès. Au lieu de faire ces investissements en éducation et formation dans le capital de ce membre de la famille, elle aurait pu choisir d'effectuer des dépenses de consommation ou d'investir dans le capital humain d'un autre membre.

Ces deux dernières composantes de la perte ont chacune un montant dont l'évaluation objective est possible et que, par conséquent, l'individu peut désirer faire indemniser totalement par l'assurance-décès.

C'est donc sur l'indemnisation de ces différentes pertes que le motif d'assurance-décès de l'individu membre de base d'une famille porte. L'assurance que souscrit le mari au profit de la femme permet à celle-ci de ne pas connaître la totalité des pertes que l'on vient d'évoquer. Le jour du décès, elle reçoit de l'assureur un capital (ou une rente) dont le montant avait été choisi par l'époux lui-même pour compenser ces pertes. Ce capital (ou cette rente) bénéficie en fait à tous les membres de la famille.

Plus généralement, souscrire une assurance-décès permet ainsi au membre de la famille, époux ou épouse, qui disparaîtra prématurément d'avoir exploité son avantage comparatif (après l'avoir rendu maximum le cas échéant) et d'avoir fait partager aux autres membres de la famille un revenu supérieur à celui dont ils auraient disposé s'ils avaient refusé que l'avantage comparatif soit exploité.
De plus, les bénéficiaires de l'assuré (le conjoint survivant, les enfants) disposent le jour de sa mort d'un supplément de revenu (ou d'un capital additionnel).

Il convient de souligner que l'assuré ne peut pas indemniser la famille en tant que telle. La raison, institutionnelle, tient à ce que celle-ci n'est pas dotée d'une personnalité juridique et qu'il n'est pas possible qu'elle soit partie contractante.
A défaut, l'individu, membre d'une famille, peut désirer protéger celle-ci contre la perte de l'avantage comparatif "en nature" à laquelle son décès prématuré l'expose.

Il dispose de deux moyens pour satisfaire ce motif de protection.
Il peut effectuer des "dépenses" de santé" dans sa personne afin de diminuer son risque de décès prématuré. Il peut aussi effectuer des dépenses dans le capital humain de son conjoint (éducation, formation) afin de le rendre substituable au sien sur le marché du travail.
Il peut également désirer des enfants et effectuer dans leur capital humain des dépenses d'éducation.

En fait, l'utilisation de ces moyens est prioritaire sur l'utilisation de l'assurance-décès car le motif qu'a l'individu de protéger la famille contre son décès englobe son motif d'indemnisation par l'assurance. Seulement, parce que la protection évoquée est en général jugée naturelle, qu'elle est imparfaite, que la protection parfaite n'existe pas ou que son prix est "trop" élevé, seul le motif d'assurance est pris en compte.

Au lieu de supposer que l'individu se préoccupe de la famille qu'il a créée, i.e. de son ménage, on peut supposer qu'il se préoccupe plus généralement de la famille au sens large du terme (ascendants, cousins inclus) (1).
1. A la différence du ménage qui repose sur un seul contrat de mariage, la famille, au sens large du terme, fait intervenir différents contrats de mariage.

Dans ce cadre élargi, son décès correspond encore, quand il se produit, à la rupture naturelle du contrat de mariage qu'il avait conclu et à la destruction des liens du sang qu'il avait contribué à créer, mais il correspond aussi à la disparition d'un contrat dans l'ensemble des contrats de mariage de la famille et à la destruction de certains liens naturels, bref à la désorganisation de la famille.

Il s'ensuit que le motif d'assurance-décès de l'individu est alors non seulement d'indemniser (les membres du) le ménage, mais encore de réduire simultanément le coût de la désorganisation de la famille au sens large du terme.

Malgré toutes ces nuances, le motif de l'assurance-décès de l'individu, membre d'une famille, s'explique à partir des mimes facteurs que le motif d'assurance-décès de l'individu isolé, à savoir :
- l'âge auquel l'individu situe son horizon de décision ;
- l'anticipation de décès de l'individu à cet âge (qui conditionne un flux de revenu attendu) ;
- les probabilités de décès prématuré ;
- la condition qu'à l'âge-horizon le montant des dépenses de consommation actualisées est égal au montant des revenus actualisés ;
- le prix de l'assurance.

La définition du "flux de revenus attendu" est seulement à préciser. D'une part, elle ne fait plus référence nécessairement aux revenus globaux de l'individu, mais seulement à des différentiels de revenus. Chaque différentiel se définit comme la différence entre le revenu de l'individu sur le marché du travail -dont bénéficie la famille- et le revenu dont bénéficierait la famille si l'individu n'avait pas d'avantage comparatif sur ce marché.
Supposons, par exemple, que le mari qui avait un avantage comparatif pour participer au marché du travail, meure prématurément. Sa femme et plus généralement sa famille proche se retrouveront sans revenu. Si la femme choisit alors de participer au marché du travail, la famille perdra le supplément de revenu que l'avantage du mari lui apportait, et supportera le coût d'une autre organisation du ménage pour la vie quotidienne. Si la femme choisit au contraire de continuer à participer au seul marché domestique, elle perdra la totalité du revenu du mari et ne supportera pas le coût d'une autre organisation de la vie quotidienne.

D'autre part, le flux de revenus attendu n'est plus une constante. Le montant des différentiels de revenus varie dans le même sens que les dépenses que (les autres membres de) la famille effectuent dans le capital humain de l'individu pour augmenter ou rendre maximum l'avantage comparatif qu'il possède.

Dans ces conditions, pour des valeurs données de ces facteurs, l'individu souscrit au profit des autres membres de la famille, une assurance-décès d'un certain montant qui satisfait son motif d'assurance.
Pour des valeurs extrêmes de ces facteurs, en particulier un prix de l'assurance trop élevé par rapport au prix de la protection, l'individu peut très bien ne souscrire aucune assurance malgré son motif d'assurance.

Les formes de cette assurance-décès sont trop nombreuses en pratique pour qu'elles soient citées toutes ou que l'une soit privilégiée par rapport aux autres. Le principe de leur fonctionnement peut seul être donné schématiquement.
D'un côté, l'individu choisit un ou plusieurs bénéficiaires et verse a l'assureur une prime unique ou des primes périodiques d'un certain montant.
De l'autre, l'assureur s'engage à verser le jour du décès à chacun des bénéficiaires un capital, une rente viagère ou un mélange de capital et de rente, dont le montant a été choisi au départ par l'individu.

L'individu altruiste a pour motif d'assurance "décès" de faire un don, d'un montant qu'il choisit, à autrui, le jour incertain de sa disparition.

Ce motif d'assurance rejoint en fait celui de l'individu isolé.
La différence essentielle qui les sépare est seulement que l'individu isolé désire faire un don d'un montant nul le jour de sa disparition (par égoïsme), alors que l'individu altruiste désire faire un don d'un montant positif.

Ce motif d'assurance rejoint aussi le motif de l'assurance "décès" de l'individu, membre d'une famille. La différence qui les sépare tient à ce que le membre d'une famille désire faire un don aux autres membres, fonction des avantages que ceux-ci lui ont procurés et non de façon "désintéressée".
Il peut d'ailleurs s'être engagé un jour ou l'autre explicitement à faire ce don (condition du mariage). En d'autres termes, le montant du don est exogène dans le cas de l'altruisme alors qu'il s'explique dans le cas du motif de la famille.

Il s'ensuit que les facteurs explicatifs de ce motif de l'altruisme sont identiques aux facteurs explicatifs vus ci-dessus, à deux détails près. Le facteur "prix de l'assurance" est à nuancer car l'individu a un moyen autre que l'assurance "décès" de faire un don le jour incertain de sa disparition : il dispose du moyen "legs par testament". En fonction de la fiscalité, le prix de l'assurance "décès" est pénalisé ou bonifié par rapport au prix du legs.

La condition qu'à l'âge-horizon, le montant des dépenses de consommation actualisées est égal au montant des revenus actualisés" est à élargir.

Par transposition du motif d'assurance-décès de l'individu, membre d'une famille, on peut avancer que l'entreprise, membre d'un groupe informel de personnes -physiques ou morales- a un motif d'assurance "faillite" et fait apparaître ses facteurs explicatifs par analogie.

L'entreprise, membre d'un groupe informel, a comme motif d'assurance-faillite, d'indemniser (les autres personnes du) le groupe de la perte irréversible que sa faillite (leur) lui occasionne.

Ce motif a une spécificité que ne présente pas le motif d'assurance-décès car un seul type de contrat est en jeu dans le cas de la famille : le contrat de mariage entre deux personnes physiques. Ici, les parties avec lesquelles contracte l'entreprise dans le cadre du groupe sont, soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Les contrats sont, soit des contrats économiques (dans le cas où les parties contractantes sont des clients, des fournisseurs ou des salariés), soit des contrats financiers (dans le cas où les parties contractantes sont des créanciers ou des propriétaires).

Comme le motif d'assurance-décès de l'individu, le motif d'assurance-faillite de l'entreprise doit être nuancé en fonction des composantes de la perte que la faillite représente. Trois composantes sont possibles.

La faillite est au départ la rupture unilatérale par l'entreprise d'un des contrats économiques ou financiers conclus : c'est la cessation de paiements. Il s'ensuit que la partie contractante concernée par cette rupture, puis tous les créanciers (1),
1. La faillite rend les dettes de l'entreprise exigibles.
supportent un coût de rupture de leur contrat.
Ce coût n'est pas important en tant que tel s'il existe des contrats financiers substituables aux contrats rompus sur le marché (i.e. si les coûts de transaction sont faibles). Plus important est le coût supporté à cause du non remboursement des créances. Selon le montant des actifs de l'entreprise, il peut être plus ou moins élevé.


Les personnes qui avaient conclu avec l'entreprise des contrats économiques (fournisseurs, clients) ou des contrats de travail (salariés) supportent aussi un coût de rupture de leur contrat.

Ce coût est plus ou moins élevé selon l'état des marchés et selon les contrats disponibles sur ces marchés.
Si les contrats économiques étaient très spécialisés, ils n'ont pas de substituts sur le marché. Dans ce cas, le coût supporté est élevé.

Il est faible en revanche si les contrats étaient des contrats courants. Bien plus, dans ce dernier cas, si le marché est concurrentiel, le coût est très faible. S'il s'agit d'un marché de concurrence imparfaite, le coût est plus élevé.

Tout ceci s'applique aux contrats de travail. En particulier, dans une conjoncture de chômage, le coût supporté par les salariés est élevé alors que dans une conjoncture de plein-emploi, il est faible.

Mais fournisseurs, clients ou salariés ne supportent pas, comme les créanciers, de coût supplémentaires. Seulement, ils peuvent être aussi créanciers.

Les propriétaires de l'entreprise perdent pour leur part leur droit de propriété et le capital correspondant qu'ils avaient mis à la disposition de l'entreprise. Selon le montant des actifs de l'entreprise au moment de la faillite, la perte de capital qu'il supportent est plus ou moins importante.

Le groupe lui-même enfin supporte un coût de désorganisation, qui se répercute sur les parties contractantes survivantes.

Il est à souligner que certaines parties contractantes ont la faculté de réduire le montant de cette composante de la perte en souscrivant avant qu'elle se produise et en prévision de sa survenue, une assurance.

Ainsi les créanciers peuvent-ils souscrire une assurance-crédit, certains clients une assurance perte d'exploitation, les salariés une assurance chômage. Seuls les propriétaires sont privés de cette faculté.

Au lieu de souscrire une assurance-crédit, certains créanciers ont aussi la faculté de réduire le montant de la perte qu'il anticipent, en se couvrant à terme sur le marché financier. Certains propriétaires disposent de la même faculté quand les actions de leur entreprise sont cotées sur le marché à terme.

Au total, seuls les propriétaires d'entreprises non cotées sur le marché à terme n'ont aucun moyen de réduire le montant de cette première composante de la perte qu'est la faillite de leur entreprise.

Ainsi, l'entreprise peut-elle avoir comme motif d'assurance-faillite d'indemniser les parties contractantes, non assurées totalement ou non couvertes, de cette première composante de la perte à laquelle sa faillite les expose.

La deuxième composante possible de la faillite correspond à la perte de l'avantage comparatif que possédait l'entreprise et dont celle-ci faisait bénéficier tel ou tel membre du groupe, ou le groupe dans son ensemble. (1)
1. On peut même dire que le groupe a été formé à cause de cet avantage.

Cet avantage se traduisait pour l'entreprise par l'exploitation d'une activité économique ou financière à coût minimum, qu'elle était seule à pouvoir mener à ce coût. Certains membres du groupe auraient pu la mener, mais à un coût supérieur.

Ce supplément de profit que l'entreprise obtenait ainsi était redistribué sous une forme ou sous une autre aux parties contractantes. Par exemple, les entreprises "clientes" bénéficiaient de prix inférieurs au prix du marché, les entreprises "fournisseurs" de prix supérieurs au prix du marché, les créanciers de taux d'intérêt supérieurs au taux d'intérêt du marché.

Le cas échéant, il y avait des relations privilégiées entre l'entreprise et les parties contractantes (clients attitrés, fournisseurs attitrés, etc...).

Au total, l'avantage comparatif de l'entreprise se traduisait pour le groupe par un supplément de profit et par un système de relations spécialisées entre ses membres.

Une fois l'entreprise en faillite, le groupe n'obtient plus ce supplément de profit et le système des relations est désorganisé. Bien plus, la désorganisation peut être telle que les parties contractantes connaissent à leur tour la faillite et amène une désorganisation plus grande encore du groupe.

La troisième composante possible de la faillite correspond à la perte des investissements que les membres du groupe avaient effectués dans l'entreprise disparue pour lui permettre d'exploiter au maximum son avantage comparatif, et qui n'ont pas été rentabilisés comme ils auraient dû l'être. Ces investissements sont de trois types différents.

Considérons la vie d'un contrat conclu entre l'entreprise et une partie contractante quelconque.
A la conclusion du contrat, la partie contractante avait une certaine anticipation de faillite concernant l'entreprise, mais la perte probable qui lui correspondait se trouvait compensée par les avantages contractuels, sinon le contrat n'aurait pas été signé. Dans la mesure où l'anticipation de faillite s'accroît, les avantages contractuels ne compensent plus la perte probable et le contrat initial se trouve inadapté.

Si la partie contractante ne demande pas à l'entreprise un ajustement du contrat, tout se passe comme si elle investissait de façon spécifique dans l'entreprise (investissement de type I).

Si la partie contractante choisit de souscrire une assurance (ou de se couvrir à terme) pour réduire le coût de la perte à laquelle elle s'attend en cas de faillite, tout se passe comme si elle investissait dans l'entreprise de façon spécifique. La dépense de la prime d'assurance ou le coût de la couverture sont des indicateurs du montant de l'investissement (investissement de type II) (1)
1. Si la partie contractante fait ce choix, mais en est écartée par une interdiction édictée par la puissance publique (assurance ou couverture à terme interdites), tout se passe comme si la partie était contrainte d'effectuer un investissement de type I.

La partie contractante a un troisième choix possible.
Cliente, elle peut proposer à l'entreprise de lui acheter ces produits à un prix plus élevé.
Fournisseur (respectivement, salariée), elle peut lui proposer de l'approvisionner (resp., de travailler) à des prix plus faibles (resp. a un taux de salaire plus faible).
Créancière, elle peut lui proposer de lui faire des prêts à des taux d'intérêt réduits. Dans ce cas, tout se passe comme si la partie contractante essayait de diminuer le risque de faillite de l'entreprise. La variation de prix ou la variation de taux d'intérêt consentie par la partie contractante est un indicateur du montant de l'investissement (investissement de type III).

Dans la mesure où malgré ces investissements des parties contractantes du groupe, l'entreprise connaît la faillite, on peut dire que le groupe n'a pas rentabilisé les investissements et connaît une perte spécifique.

Au lieu de faire ces investissements, les parties contractantes auraient pu choisir dès que l'anticipation de faillite est apparue ou a cru, de dénoncer les contrats avec l'entreprise et d'effectuer leurs "investissements" dans d'autres entreprises du groupe, i.e. de "restructurer" le groupe.

Ces deux dernières composantes de la perte ont chacune un montant qu'il est possible d'évaluer et que l'entreprise peut désirer faire indemniser par l'assurance-faillite.

Par analogie avec les facteurs de l'assurance-décès de l'individu, membre d'une famille, rappelés ci-dessus, plusieurs facteurs peuvent être introduits pour expliquer le motif d'assurance-faillite de l'entreprise, membre d'un groupe informel.

Comme dans le cas de l'entreprise isolée, le premier facteur est la date-horizon de décision de l'entreprise. Le deuxième facteur s'articule à l'anticipation de la faillite de l'entreprise à cette date. Il fait référence aux anticipations d'obsolescence de la technologie à cette date, d'une disparition de la demande des produits, ou d'une disparition de l'offre des facteurs de production (cf. ci-dessus, p.12). Le troisième facteur fait référence aux probabilités de faillite prématurée dont les causes ont été envisagées ci-dessus. (1)
1. Le risque social ; une crainte injustifiée. En certaines circonstances, la faillite n'est plus un phénomène improbable qui frappe les entreprises individuellement d'une façon aléatoire ou dont celles-ci sont responsables. C'est un phénomène -certain dans la durée- qui affecte toutes les entreprises d'une branche d'industrie, d'un pays, d'une région du monde, mais sur la survenance duquel l'assureur ne possède pas d'information. La probabilité de survenance d'un tel phénomène définit le risque social.

Etant donné les tables de mortalité construites par les statisticiens dans des "conditions normales", il est très improbable de mourir à certains âges et beaucoup plus probable de mourir à d'autres. Il n'est jamais très probable de mourir à un âge donné. Il est certain par contre que l'on mourra avant un âge maximum.

Un assureur-décès qui assurerait seulement les personnes de la tranche d'âge "vingt ans", en temps de paix, n'assurerait pas un risque social de décès, mais un risque courant. Un assureur-décès qui assurerait seulement les personnes de la tranche d'âge "soixante-dix ans", en temps de paix, assurerait un risque courant, bien que la probabilité de décès à cet âge soit plus grande que la probabilité de mourir à vingt ans.

Un assureur-décès qui assurerait la même population de personnes à partir de l'âge de vingt ans jusqu'à la mort de son dernier membre, assurerait un risque courant bien que la probabilité de mourir de cette population soit égale à l'unité.

Le risque social apparaît quand les conditions "normales" disparaissent et sont remplacées par des conditions qui rendent erronées les probabilités de décès de référence et ont pour résultat de le sous-estimer. C'est le cas quand le temps de guerre succède au temps de paix, quand une épidémie mortelle se déclare.

On dira ainsi que le risque social de faillite est à l'assurance-faillite ce que sont à l'assurance-décès, soit le risque humain de décès (résultant de l'âge élevé des personnes), soit le risque social de décès (résultant de l'apparition d'un état de guerre ou d'une épidémie mortelle).

* Risque social de faillite de type I.
Le risque de faillite se transforme en risque social de faillite de type 1 quand le phénomène de faillite perd aux yeux des assureurs son caractère improbable pour devenir probable, voire inéluctable.

Son apparition n'a aucun effet spécifique sur les motifs de demande d'assurance-faillite de l'entreprise, il a en revanche un effet sur les conditions de l'offre (cf. ci dessous, chapitre 3).

* Risque social de faillite de type II.
Le risque de faillite de type I se transforme en risque de type II quand un état économique nouveau, incompatible avec la situation des entreprises assurées, vient à succéder à l'état antérieur qui leur permettrait d'exister et de se développer.

Son apparition n'a aucun impact spécifique sur les motifs de demande d'assurance-faillite de l'entreprise. En revanche, l'offre d'assurance doit l'exclure (cf. ci dessous, chapitre 3).

Mais, contrairement au cas de l'entreprise isolée, le quatrième facteur est donné, non par la condition qu'à la date-horizon de décision, la technologie doit être entièrement amortie, mais par celle que le montant des investissements actualisés effectués par les parties contractantes dans l'entreprise soit inférieur ou égal au montant des avantages actualisés qu'elles tirent des contrats.
Si le montant des investissements actualisés était supérieur au montant des avantages actualisés, les parties contractantes supporteraient une perte, leurs investissements n'auraient pas été rentabilisés.

Le cinquième facteur est le prix de l'assurance relativement au prix de la protection qui peut lui être donnée par des investissements de type III.

Pour des valeurs données de ces facteurs, l'entreprise, membre d'un groupe, souscrit donc au profit des parties contractantes une assurance "faillite" d'un certain montant qui lui permet de satisfaire son motif d'assurance. Elle choisit parallèlement le modèle des primes qu'elle désire verser.

Il est à remarquer que ni cette assurance, ni une assurance d'un type voisin n'existent en pratique.


2. L'assurance-faillite est comparable a une réassurance.

Il ressort des développements les plus récents de la théorie de l'entreprise que celle-ci est créée dans un monde où le marché du travail fonctionne imparfaitement, où les coûts de transaction sont élevés. Dans un monde où ce marché est parfait, où les coûts de transaction sont faibles, sinon nuls, elle n'a pas de raison d'être.

Dans cette perspective, l'entreprise n'est plus une simple unité de décision, mais une organisation particulière. Comme le groupe informel de parties contractantes, l'entreprise regroupe des unités de décision et leur permet de contracter. Ils sont l'un et l'autre des noeuds de contrats.

Mais, à la différence de ce qui se passe dans le groupe informel où les unités de décision contractent entre elles bilatéralement, dans l'entreprise, les unités de décision qui offrent leur travail ne contractent pas entre elles, mais avec l'entreprise elle-même. On dira qu'elles contractent explicitement avec l'entreprise et implicitement entre elles.

L'entreprise propose en effet au futur salarié un contrat de travail qui porte sur un emploi, élément d'un ordre, d'une équipe ou d'une hiérarchie. Le contrat a. un côté "standard" qui a comme conséquence que le coût de transaction est réduit tant pour l'entreprise que pour le salarié.

Mais simultanément, le contrat demande au salarié de s'insérer dans un réseau de relations qu'il ne connaît pas et dont il doit faire l'apprentissage. Ainsi, en signant le contrat, le salarié s'engage à respecter l'ordre, à devenir membre d'une équipe ou de la hiérarchie dans les meilleures conditions. Pour y parvenir, il va devoir faire des efforts plus ou moins importants qui constituent autant d'investissements dans les membres de l'équipe ou de la hiérarchie. Au départ, il n'anticipe pas nécessairement leur montant et n'est peut-être pas prêt à les effectuer.

D'autre part, rien ne permet de dire que les avantages comparatifs (1) qu'il représente seront utilisés comme ils devraient l'être dans l'équipe et dans la hiérarchie.
1. Le contrat de travail entre l'entreprise et le salarié témoigne de la reconnaissance par l'entreprise que la personne a un avantage comparatif.

Cet avantage se traduit pour la personne par sa position dans une équipe et dans la hiérarchie. Il se traduit pour l'entreprise par le bon fonctionnement attendu de l'équipe ou de la hiérarchie.

On peut dire qu'équipe et hiérarchie fonctionneront bien en fonction des contrats implicites que leurs membres concluront avec le salarié. L'entreprise ne peut être certaine que le salarié va réussir ce qu'elle attend de lui. Elle a seulement délimité son avantage comparatif pour l'emploi qu'elle propose, au moment du recrutement. En procédant à sa sélection plutôt qu'à la sélection d'une autre personne, elle a tenté de réduire la probabilité d'échec, mais rien ne lui permet de penser que le résultat qu'elle espère sera conforme à ce qui se réalisera.

Cette première différence entre l'entreprise et le groupe informel a une conséquence alternative. Si l'insertion du salarié est satisfaisante, on doit s'attendre à ce que l'entreprise sanctionne l'état de fait d'une façon ou d'une autre (augmentation de salaire, promotion). Dans ce cas, le salarié rentabilise les investissements qu'il a effectués.

Si l'entreprise ne procède pas à ces sanctions, tout se passe comme si le salarié ne rentabilisait pas ses investissements. Dans ce cas, une décision s'offre à lui : rompre le contrat de travail et quitter l'entreprise. Cela revient pour lui à choisir de perdre définitivement les investissements effectués plutôt que continuer à en faire avec l'espoir qu'ils seront rentabilisés un jour. Dans un monde où les coûts de transaction sont élevés, le salarié réfléchira longuement avant de prendre cette décision, surtout si le montant des investissements effectués est lui aussi élevé.

Si l'insertion du salarié est en revanche insatisfaisante, on doit s'attendre à ce que l'entreprise rompe le contrat de travail, licencie la personne et lui cherche un remplaçant.

Ce dernier cas fait apparaître la seconde différence importante qui existe entre l'entreprise et le groupe informel en cas de départ d'une partie contractante, l'entreprise se préoccupe de trouver un remplaçant, le meilleur qui soit, pour combler la place laissée vide. Le groupe informel n'a aucun rôle de cette sorte. Il revient à chacune de ses parties contractantes de trouver un successeur à la partie contractante qui a rompu son contrat avec elle.

Ainsi, l'entreprise apparaît-elle comme une garantie de la cohérence de l'organisation qu'elle représente. Alors que le groupe informel reste passif face à la rupture d'un contrat, l'entreprise a pour fonction de compenser ou d'effacer les éventuels effets néfastes de la rupture sur l'organisation, que la rupture soit de son fait (licenciement) ou du fait du salarié (démission, décès) (1)
1. Remarquons que, contre ces effets néfastes, le groupe informel est démuni. Seules ses parties contractantes disposent de moyens pour les réduire (cf. ci-dessus). Parce que l'utilisation de ces moyens n'est pas gratuite et son coût global peut mime être élevé, le groupe informel pourra en arriver à s'institutionnaliser et à se transformer en entreprise, pour réduire le coût.

Dans ce cas, l'entreprise se charge de recruter un autre salarié et d'effectuer les dépenses nécessaires pour l'intégrer à l'équipe ou à la hiérarchie (formation).

Tout se passe comme si l'entreprise faisait en sorte que chacun des salariés restants de l'équipe ou de la hiérarchie retrouve la situation qui aurait été la sienne si le salarié n'était pas parti.

Il s'ensuit que rien ne justifie que les salariés d'une entreprise se préoccupent du départ des personnes avec lesquelles ils travaillent (comme c'est le cas dans un groupe informel) puisqu'ils ne supportent pas les coûts. Ils ne peuvent qu'anticiper que l'entreprise "assure" la stabilité de leur contrat de travail implicite.

Cela est valable quand on suppose que les salariés anticipent la "bonne santé" de l'entreprise, sa réussite. Si l'on suppose qu'ils anticipent sa faillite, l'argument précédent devient caduc.

Il faut alors admettre qu'au moment de conclure un contrat avec une entreprise, le futur salarié a des anticipations concernant sa faillite et un modelé d'investissements désiré (il est prêt à faire des investissements dans l'entreprise d'un montant fonction de cette anticipation).

De plus, que l'anticipation soit exogène, "non raisonnée", ou endogène (fonction de l'âge de l'entreprise ou de la "conjoncture" par exemple), cette anticipation peut varier. Si elle augmente, elle fait varier le modèle des investissements désiré. Elle fait regretter au salarié le passé et le rend réservé à l'égard du futur. Elle rend aussi les conditions du contrat de travail défavorables pour le salarié car celui-ci a été conclu pour des anticipations de faillite données, nécessairement inférieures.

Ainsi et d'un côté, l'anticipation de faillite explique que le salarié cherche dans certains cas (opportunisme) à quitter l'entreprise. Il préfère abandonner les investissements qu'il a effectués que de rester dans l'entreprise, ou modifier le rythme des investissements.

De l'autre, l'augmentation de l'anticipation de faillite explique que le salarié propose ou accepte une diminution de son salaire à temps de travail inchangé. Il préfère changer le modèle de ses investissements dans l'entreprise que de la quitter. Tout se passe comme s'ils tentaient de faire revenir la probabilité de faillite de l'entreprise au niveau où il se situait quand il a signé le contrat de travail.

En fait, l'entreprise peut assurer de deux façons les contrats de travail implicites de ses salariés : une façon informelle et une formelle. Traditionnellement, et tant qu'elle est vivante, on peut dire qu'elle les assure de façon informelle. Mais, à sa faillite, sa garantie disparaît avec les tenants et les aboutissants des contrats eux-mêmes.

On dira qu'elle les assure formellement quand elle prend soin de reconnaître en quoi ils consistent, quelles sont leurs limites et s'engage à indemniser les contractants si les contrats viennent à être rompus de son fait, i.e. du fait de sa faillite.

Mais, dans ce cas, on peut penser qu'un problème se pose à l'entreprise puisque si elle est en faillite, elle ne peut par définition verser l'indemnisation.
Le problème n'est qu'apparent si l'on suppose que comme tout assureur digne de ce nom, l'entreprise prend la précaution de réassurer tout ou partie de son portefeuille de risque dans l'éventualité de sa faillite. Il est de la responsabilité de l'entreprise de réassurer en fonction de cette éventualité la totalité de son portefeuille de risque, c'est-à-dire tout simplement de s'assurer contre le risque de faillite au profit de ses salariés.

D'une façon générale, le motif de réassurance de l'assureur est de faire face aux engagements qu'il a pris à l'égard des assurés, en toutes circonstances.

Plusieurs facteurs permettent d'expliquer ce motif, schématiquement :
- l'aversion du risque,
- l'estimation de la probabilité de faillite, les anticipations de faillite,
- le montant des risques de perte acceptés,
- le niveau des fonds propres.

Pour des valeurs données de ces facteurs, l'assureur se réassure, c'est-à-dire transfère à un autre assureur tout ou partie des risque qu'il a en portefeuille. Il lui cède simultanément en proportion les primes correspondantes qu'il a reçues.

Le troisième motif d'assurance-faillite est de garantir en toutes circonstances l'intégrité de contrats de travail qui lient implicitement les salariés les uns aux autres.

En cas de réussite de l'entreprise, il n'y a pas de problème. Les contrats sont garantis par l'entreprise elle-même. Si l'un d'eux vient à être rompu à l'initiative de la partie contractante ou à son initiative, elle se charge de le rétablir en trouvant une autre partie contractante.

En cas de faillite, les contrats se trouvent alors garantis par l'assureur-faillite. Celui-ci a été chargé antérieurement par l'entreprise de verser à chaque salarié une indemnisation qui le rétablit dans la situation financière qu'il aurait connu si la faillite de l'entreprise ne s'était pas produite.

D'une certaine façon, l'entreprise a pour motif d'assurance-faillite, de réassurer une dimension des contrats de travail qu'elle a signés. Elle réassure auprès de l'assureur-faillite le montant des investissements effectués en son sein par les salariés, des investissements que ceux-ci n'ont pas rentabilisés ou qu'elle n'a pas sanctionnes (par augmentation de salaire, promotion).

Cette dimension de la perte que supportent les salariés à cause de la faillite de l'entreprise ne doit pas être confondue avec le coût de la rupture du contrat (cf. ci-dessus, p.17) qui amène les salariés à ne pas utiliser leur capital humain pendant un temps plus ou moins long, jusqu'à ce qu'ils aient pu souscrire chacun un nouveau contrat avec une entreprise. Le salarié a tous les éléments pour souscrire une assurance contre le risque qu'il court et pour fixer le montant de la couverture qu'il désire.
En revanche, l'entreprise n'a aucun motif d'assurer le salarié contre ce coût.

Comme les motifs d'assurance-faillite précédents, ce troisième motif d'assurance-faillite de l'entreprise s'explique par la date à laquelle celle-ci fixe son horizon de décision, par son anticipation de faillite à cette date et par ses anticipations de faillite prématurée.

Mais étant donné les avantages comparatifs des salariés disponibles pour l'entreprise, le motif s'explique aussi par les investissements que l'entreprise demande implicitement à chacun d'effectuer en son sein, dans l'équipe ou dans la hiérarchie, pour que ces avantages deviennent des réalités.

Le motif d'assurance s'explique enfin par les coûts de remplacement d'un salarié qui quitte l'entreprise et par le prix de 1'assurance.

Pour des valeurs données des facteurs explicatifs précédents, l'entreprise souscrit donc au profit de chaque salarié une assurance-faillite d'un certain montant qui permet de satisfaire son motif d'assurance. Elle choisit parallèlement le modèle de primes qu'elle désire verser.

Cette assurance n'existe pas en pratique. Mais une forme voisine est à signaler : les indemnités de licenciement. Quand ces indemnités sont versées, tout se passe comme si l'entreprise avait assuré le salarié contre le risque qu'elle le licencie, tout se passe pour le salarié licencié comme si l'entreprise avait fait faillite...


3. L'assurance-faillite est comparable à l'assurance perte d'exploitation.

Les dépenses d'assurance de l'entreprise contre le risque de perte d'exploitation sont une réalité observable.
Elles prouvent que l'entreprise a des motifs pour s'assurer contre le risque de perte d'exploitation, mais ne les révèlent pas précisément.

Elles sont aussi la preuve que l'entreprise a parfois -dans ce cas au moins- un comportement comparable au comportement de la personne physique qui choisit de souscrire un contrat d'assurance contre la perte de patrimoine ou de revenu qu'elle anticipe.
A cet égard, comme la personne physique, la personne morale qu'est l'entreprise est une unité de décision assurable, qui a des motifs d'assurance.

Etant donnée cette constatation empirique, si l'on définit le risque de faillite comme un risque de perte d'exploitation extrême (de durée d'indemnisation sinon infinie, du moins très longue), la demande d'assurance de l'entreprise contre le risque de faillite devient une réalité potentielle pour l'assureur. Elle se déduit de la demande d'assurance "perte d'exploitation" à la condition de préciser les "bénéficiaires" de l'entreprise.

Pour les préciser, on peut prolonger le parallèle précédent entre l'assurance en cas de décès de la personne physique et l'assurance en cas de faillite de la personne morale. Les bénéficiaires de l'individu sont les membres de son entourage qu'il a choisis à la souscription du contrat et qu'il désire faire indemniser à son décès. Le montant de l'indemnisation est fixé par le contrat.

Les bénéficiaires de l'entreprise sont les membres de son environnement -les parties contractantes- qu'elle a choisies et qu'elle désire faire indemniser.
S'agissant du montant de l'indemnisation, l'entreprise peut désirer que celui-ci ne soit pas fixé à priori, mais tienne compte du moment où la faillite se produira. Dans ce cas, le parallèle peut être amendé par un parallèle avec l'assurance automobile et faire intervenir les principes d'indemnisation de celle-ci.

Cette démarche empirique n'est pas exempte de critiques.
Il peut être soutenu que le risque de faillite n'est pas un risque de perte d'exploitation extrême et que l'entreprise n'est pas une unité de décision à bénéficiaires.
Il peut être aussi soutenu à l'inverse que l'entreprise est un noeud de contrats entre personnes physiques ou morales (propriétaires, dirigeants sociaux, salariés, créanciers, etc...) et que le risque de faillite est le risque de rupture de ce noeud.
Les contrats ont force de loi sous réserve que ce risque de rupture ne se réalise pas. S'il se réalise, l'entreprise s'évanouit ou s'évapore. Les parties contractantes subissent des pertes auxquelles elles devaient s'attendre au moment où elles ont contracté et dont elles pouvaient s'affranchir par couverture.

A cause de ces critiques, une approche théorique semble nécessaire (cf. chapitre 3). Ses éléments se trouvent en partie dans les arguments utilisés pour refuser la démarche empirique.


4. les motifs d'assurance-faillite "pathologiques".

Dans un monde où l'assurance-faillite n'est pas disponible, il faut admettre que l'entreprise, quelle que soit la définition que l'on en donne, prend la décision de réduire les risques de faillite auxquelles elle est confrontée.
L'utilisation des moyens de protection n'étant pas gratuite, elle supporte des dépenses d'un certain montant, qui viennent diminuer son profit. Ces dépenses sont soit des dépenses de consommation à renouveler à chaque instant, soit des dépenses d'investissement qui, une fois effectuées ont une efficacité sur plusieurs périodes.

De cette façon, le montant de la perte attendue, à laquelle l'entreprise s'expose, compte tenu des dépenses de protection qu'elle effectue, devient inférieur (ou reste égal) au montant de la perte attendue à laquelle elle s'exposerait si elle n'effectuait pas ces dépenses.


A. Réduction des dépenses de protection contre le risque de faillite.

Dans un monde où l'assurance-faillite est disponible, l'entreprise compare le montant de la dépense d'assurance et le montant de la dépense de protection qui lui fait supporter la même perte attendue (en termes financiers).

Si, a priori, pour une même perspective de faillite, le montant de la dépense de protection est plus élevé que le montant de la dépense d'assurance, l'entreprise a tout intérêt à effectuer la dépense d'assurance plutôt que la dépense de protection.

Dans l'hypothèse où l'assurance devient disponible, et où antérieurement l'entreprise effectuait des dépenses de protection d'un certain montant, celle-ci a tout intérêt à abandonner alors les dépenses de protection pour souscrire une assurance-faillite d'un montant tel que sa perte attendue diminue en fait

Le motif d'assurance-faillite est clair : l'assurance-faillite permet à l'entreprise de "faire des économies".

Si les assureurs proposent un contrat d'assurance-faillite, ils raisonnent nécessairement sur des fréquences de faillite théoriques et situent par rapport à ces fréquences (que l'on appellera probabilités de faillite contractuelles) les entreprises assurables.

Mais de son côté, chaque entreprise assurable anticipe des probabilités de faillite (probabilités de faillite effectives). Il est peu vraisemblable que ces probabilités soient égales aux probabilités contractuelles. Il est plus vraisemblable qu'elles soient inférieures ou supérieures.
1. Ou pour souscrire une assurance d'un montant tel que sa perte attendue reste la même, mais qui l'engage dans une dépense de prime moindre.


B. Perception d'un gain d'opportunité.

Si les probabilités de faillite contractuelles sont inférieures aux probabilités effectives, l'entreprise a un motif de souscrire une assurance-faillite : bénéficier d'une couverture supérieure à celle à laquelle elle devrait avoir droit, ou bien verser une prime d'assurance inférieure à celle qu'elle devrait verser.

Si les probabilités de faillite contractuelles sont supérieures aux probabilités effectives, l'entreprise ne souscrit pas d'assurance en vertu de ce motif.


C. Remarque : les motifs d'assurance-chômage et d'assurance-prêt participatif sont difficiles à interpréter.

Le législateur impose à l'entreprise des obligations qui équivalent pour celle-ci à des charges supplémentaires. Si elle ne respecte pas les obligations, si elle n'effectue pas les dépenses correspondantes, elle s'expose à des pénalités.

Parmi ces obligations, deux en relation avec l'assurance-faillite sont à signaler :
- 1'assurance-prêt participatif des créanciers dits participatifs,
- 1'assurance-chômage des salariés.

Tout se passe en France ainsi depuis quelques années comme si (1) le législateur avait rendu obligatoire pour l'entreprise l'assurance contre le risque de faillite au profit de certains de ses créanciers.
1. Nous nous exprimons en termes de "comme si" car l'argument pourra être l'objet de critiques. Nous faisons résider son bien-fondé dans le fait que l'entreprise débitrice verse la prime d'assurance.

Les entreprises qui reçoivent des "prêts participatifs" des banques ont en effet l'obligation de s'assurer contre le risque de non-remboursement de ceux-ci, au profit de ces banques, auprès de l'organisme d'Etat créé pour l'occasion (la So.F.A.Ris.).

Tout se passe aussi connue si le législateur avait rendu obligatoire l'assurance de l'entreprise contre le risque de faillite au profit de ses salariés.

Les entreprises ont en effet l'obligation de s'assurer -partiellement (1)- contre le risque de licenciement qu'elles font courir à leurs salariés, au profit de ceux-ci, auprès de l'organisme d'Etat (l'U.N.E.D.I.C.).
1. Nous disons partiellement car la prime qu'elle verse n'est qu'une partie de la prime totale d'assurance, l'autre partie est versée par le salarié.

Dans les deux cas, si l'entreprise ne remplit pas l'obligation et si elle est prise sur le fait, elle est pénalisée. Il s'ensuit qu'il est vain de chercher à tirer des enseignements de ces expériences d'assurance et en particulier vouloir cataloguer l'entreprise qui s'assure, à partir d'elles.

Ceci étant, dans la mesure où l'entreprise satisfait ses obligations, tout se passe comme si elle avait un motif d'assurance-chômage et un motif d'assurance-prêt participatif, facettes du motif d'assurance-faillite.

Mais on peut aussi faire l'hypothèse que l'entreprise a ces comportements pour ne pas avoir à supporter des pénalités dans le cas où elle serait prise à frauder (c'est le risque légal) ou parce qu'elle ne sait pas comment procéder autrement (coût d'information élevé).
Le motif qui l'anime est alors un motif d'économie, c'est-à-dire un motif d'assurance-faillite pathologique et non un motif d'assurance-faillite normal.




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