Principes de science économique

Paris, fin octobre 1992.



Le texte ci-dessous est à la base d'une intervention au Rotary Club de Deauville, le 15 octobre 1992, sur le thème













Il s'avère aujourd'hui, rétrospectivement, qu'il y a maintes façons différentes d'envisager l'Europe, et non pas une seule comme le suggère le mot ou comme on pourrait le penser.
Et pour sa part, le traité de Maastricht sur l'union européenne donne lieu à une Europe qu'on peut dénommer l'"Europe de Maastricht".






Une question se pose : le traité est-il une façon de plus dont l'originalité est à mettre en évidence ou la simple paraphrase d'une façon déjà ancienne qui reste à dévoiler. Les désaccords apparus récemment entre les hommes politiques, à l'intérieur même de chaque parti, ou presque, à propos de la ratification ou de la non ratification du traité, laissent à penser que la réponse n'est pas simple.

Notre réponse est que l'Europe de Maastricht n'est pas originale, mais une combinaison de façons bien connues (utopisme et dirigisme). Les désaccords n'ont rien de surprenant dans ces conditions pour autant que choix et combinaison sont arbitraires et ne peuvent susciter chez chacun que des sentiments mélés et une prise de position ambiguë, voire incohérente.


I. "De Europa".

I.1. L'Europe observée ou observable.

Une première façon d'envisager l'Europe consiste à faire référence à ce qui existe, à l'Europe observée ou observable. Elle conduit à parler de :
- l'Europe géographique (territoire, région du globe terrestre),
- l'Europe historique (des nations, états, peuples et frontières),
- l'Europe économique actuelle (Europe du traité de Rome et autres pays européens).

L'Europe du traité de Rome peut, pour sa part, être précisée dans trois directions :
- l'Europe des individus (et des entreprises) qui agissent, qui mènent des activités privées dans le cadre du droit des gens,
- l'Europe des politiques nationales (des souverainetés nationales, des hommes de l'Etat qui assujettissent les citoyens),
- l'Europe de la "Commission de Bruxelles" et des pouvoirs de celle-ci (depuis le traité de Rome signé en 1957 jusqu'à l'"acte final" de Luxembourg signé en 1986).

L'examen conduit à affirmer que cette Europe est plus une Europe dirigiste qu'une Europe des Européens en raison des pouvoirs économiques dont disposent un certain nombre d'Etats Européens.


I.2. L'Europe imaginée.

L'autre façon d'envisager l'Europe consiste à faire référence à ce qu'"on" croit qu'il existera dans l'avenir, c'est l'Europe imaginée.
On peut imaginer une Europe où un législateur ou un Etat ou d'autres entités juridiques ou administratives imposent leur volonté aux Etats nationaux et aux citoyens nationaux. Toutes ces formes d'Europe sont dirigistes.
On peut aussi imaginer une Europe où des Etats nationaux passent entre eux des accords qu'ils imposent aux citoyens nationaux. On est en présence d'autres formes d'Europe dirigiste.
On peut imaginer enfin une Europe où les citoyens nationaux délèguent, dans des conditions précises, une partie des activités qu'ils mènent quotidiennement en toute responsabilité, liberté, propriété, à des entités juridiques ou administratives. Cette forme d'Europe est l'Europe des Européens.

Si, parallèlement, on fait référence à ce qu'on souhaite voir exister, l'Europe imaginée devient souhaitée Mais alors, Europe dirigiste ou Europe des Européens ?

Si on a conscience de l'écart possible entre ce qu'on croit qu'il existera et ce qu'on voudrait voir exister dans l'avenir (ou ce qui existe au présent ou est rêvé exister), l'Europe en question devient une Europe imaginée souhaitée risquée. Elle peut être Europe dirigiste ou Europe des Européens.

Si on fait abstraction de ce qui existe au présent, elle devient une Europe plus incantatoire (ou utopique) que risquée. Elle est de toutes façons dirigiste.

En procédant enfin comme si on connaissait l'Europe future désirable et comme si elle devait nécessairement exister quoi qu'on fasse et contraignait le présent (au lieu de le libérer), elle devient une Europe abusive ou magique selon les goûts. Là encore, elle est de toutes façons dirigistes.


I.3. L'Europe solution.

Etant donné l'Europe imaginée souhaitée, comment sortir de l'Europe présente non désirée ? Comment éviter d'entrer dans l'Europe imaginée non désirée ? Comment atteindre l'Europe imaginée souhaitée ?
Les réponses à ces questions sont encore autant de façons supplémentaires d'envisager l'Europe, bien qu'elles soient le plus souvent passées sous silence ou non considérées comme telles.
Il est possible de réduire leur nombre à deux dont toutes les autres se déduisent à des degrés divers.
L'une considère que l'Europe imaginée souhaitée n'existe pas encore, qu'il est trop tôt, qu'elle une étape avant sa réalisation. Les conditions de sa réalisation dans l'avenir existent dès à présent et laissent entrevoir sa survenance prochaine.
L'accélération de l'apparition peut être recherchée (dirigisme européen) ou non (laissez faire européen).
Si elle est recherchée, c'est le dirigisme européen, autre expression de l'intervention des hommes de l'Etat, il définit l'Europe dirigiste, si elle n'est pas recherchée, c'est le laissez faire européen, qui repose sur la responsabilité-propriété-liberté de chacun dans son activité quotidienne, et définit l'Europe des Européens.

L'autre réponse est que l'Europe imaginée souhaitée n'existera jamais car elle ne peut exister spontanément et car, par conséquent, est vain le laissez faire.
Au contraire, celui-ci mènera au chaos. Il faut la construire, c'est-à-dire que les Etats interviennent, c'est l'Europe volontariste (sobriquet employé aujourd'hui pour appeler autrement le dirigisme). Construite, elle existera pour une durée qui devra être rendue perpétuelle.

Ces réponses font apparaître que l'Europe imaginée souhaitée détermine l'Europe solution. La première va de pair avec l'Europe des Européens autant qu'avec l'Europe dirigiste, la seconde va de pair uniquement avec l'Europe dirigiste.

En fait, il est possible d'être plus précis sur les "europes" solutions si on distingue les "europes" imaginées souhaitées les unes des autres

A - L'Europe solution à l'Europe risquée.

Atteindre l'Europe risquée soulève diverses questions. Par exemple :
- y a-t-il zéro ou un moyen ? Quel est le coût ? On l'utilise ou non ? Qui décide ?
- y a-t-il plusieurs moyens ? quel est le moins coûteux ? On l'utilise ou non ? Qui décide ?
- met-on le doigt sur tous les moyens possibles ? utilisables par les hommes de l'Etat (politiques publiques) ? utilisables par les individus et les entreprises (activités privées fondées sur la responsabilité-liberté-propriété) ?
- Quel est le moins coûteux ? On l'utilise ou non ? Qui décide ?
- En toutes hypothèses, les individus doivent-ils être laissés libres de leurs activités ou la priorité doit-elle être donnée à l'emploi des politiques publiques ? Qui décide ? Que répondre à toutes ces questions ? Il est difficile de le faire en quelques lignes et on ne le fera pas.

Une chose est sûre néanmoins, toutes les réponses s'articulent à l'une ou à l'autre des deux grandes "europes" solutions : Europe des Européens (activités privées des individus ou des entreprises) ou Europe dirigiste (politiques publiques).

B - L'Europe solution à l'Europe incantatoire (ou utopique).

L'Europe incantatoire ne soulève pas toutes ces questions. Elle est sa propre solution.
On peut y entrer sur l'heure, ou progressivement , par la règlementation, par la volonté du législateur (des hommes de l'Etat), par leur direction consciente, à cause de l'omniscience des conseillers-experts
Il suffit d'édicter des règles que les individus sous tutelle (particuliers et entreprises) devront respecter dans leur activité quotidienne sous peine de sanctions ou des règles que les hommes de l'Etat s'engagent à respecter (équilibre des pouvoirs).
Pourront être aussi édictées des dates à partir de quoi les règles entreront en vigueur, des périodes transitoires, des successions de phases.
L'Europe incantatoire appelle donc comme solution une forme d'Europe dirigiste différente de celle de l'Europe risquée.


C. L'Europe solution à l'Europe abusive (ou magique).

L'Europe abusive ne soulève pas non plus de problème particulier. Elle est, elle aussi, sa propre solution.
On peut la réaliser, progressivement ou non, par la règlementation.
Le législateur édictera des règles, non plus "positives" donnant lieu à contraintes des individus et des entreprises, mais "négatives" qui sont supposées les "libèrer", ainsi que l'avenir :
- l'individu n'est plus responsable ou est responsable mais ne sera plus coupable, il ne saurait commettre de fautes volontairement.
- les hommes de l'Etat sont déchargés de compétences.
- Il y a des riches et des pauvres à tous les niveaux (individus, entreprises, communes, départements, régions, nations) mais les uns et les autres le sont malgré eux (les externalités du marché, la chaleur en Espagne, le froid en Irlande, le nord et le sud, etc.). En toute justice sociale, il convient que les riches donnent aux pauvres ce qu'il faut et qu'auront calculé les hommes politiques et leurs experts.
L'Europe abusive appelle ainsi comme solution une forme d'Europe dirigiste voisine ou non de celle qu'appelle l'Europe future incantatoire.


I.4. Remarque.

Toute Europe est "frustruante" ou "coûteuse" dès l'instant qu'on formule des souhaits à son propos, qu'elle ne correspond pas à l'Europe qu'"on" désire" dans le présent ou l'avenir, dès l'instant qu'il existe un écart entre l'Europe perçue et l'Europe souhaitée. Avec leur augmentation ressentie, la frustruation ou le coût poussent à vouloir y mettre un terme, à mettre en oeuvre une Europe solution .
Quand tel est le cas, est atteinte ce qu'il est possible d'appeler l'"Europe d'amorçage". L'"Europe d'amorçage" est la situation où on se préoccupe de l'Europe souhaitée et de l'Europe solution qui doit permettre de l'atteindre. C'est aussi la situation où on se préoccupe de l'Europe à venir, sans nécessairement la définir) et de l'Europe solution qui doit permettre de l'atteindre. Il y a alors dénaturation : c'est changer pour changer (révolution permanente ?).


II. L'Europe de Maastricht.

Toutes ces façons d'envisager l'Europe ne s'excluent pas. Il est même concevable, dans l'abstrait, de combiner certaines d'entre elles en vue d'en obtenir une nouvelle. Le traité de Maastricht sur l'union européenne offre l'exemple d'une combinaison d'une Europe imaginée souhaitée et d'une Europe solution pour l'atteindre.

Le traité de Maastricht est au départ un contrat entre les chefs d'Etat et de gouvernement des Communautés européennes, i.e. des pays membres de la Communauté économique européenne. En tant que tel, il avait trois formes possibles liées aux trois conceptions possibles du contrat:
* contrat négatif : il réduit l'incertitude ou l'ignorance où les parties contractantes se trouvent en fixant un cadre ;
* contrat positif : il est un ensemble d'engagements réciproques des parties contractantes de respecter les lignes de conduites qu'elles se donnent sous peine de sanctions ;
* contrat à la fois négatif et positif : il est cadre et contenu. Parce que la troisième forme a été choisie, on dira que, contrat négatif, le traité de Maastricht révèle l'Europe imaginée souhaitée par ses signataires, c'est l'union européenne affichée, mais une union floue. En tant que contrat positif, il révèle une Europe solution qu'on qualifiera d'"union européenne" dirigiste.

Quand on constate que des hommes politiques, diamétralement opposées sur l'échiquier du même nom, se rejoignent pour conseiller les uns la ratification, les autres la non ratification , il faut convenir que la révélation est loin d'être univoque et qu'il serait vain d'en fournir une. Tout au plus peut-on essayer de dégager des lignes de force, des courants qui font tendre les plus petits diviseurs des uns et des autres vers l'unité.


II.1. Une union européenne affichée floue.

L'Europe de Maastricht est d'abord une Europe imaginée souhaitée par certains, en particulier, par les hommes de la "Commission de Bruxelles" qui ont préparé le texte du traité et ceux qui l'ont signé.
C'est une union européenne à l'horizon du début du troisième millénaire..
Ce n'est pas une union de l'Europe car l'union d'une entité est impossible , mais une union des "Etats membres" de la Communauté économique européenne (CEE).

Europe dirigiste ou Europe des Européens ?
La réponse à cette question est fonction de la définition qu'on donne à l'union.

A. Définitions perceptibles de l'union imaginée souhaitée.

Plusieurs définitions de l'union résultent de la lecture du traité selon qu'on identifie ou non les "Etats membres" à des entreprises ou qu'on suppose ou non que la concurrence est au centre de leurs préoccupations.

* Union des "Etats membres" de la CEE comparable à une union d'entreprises, explicable par la concurrence.

Si on suppose que l'union européenne est une union comparable à une union d'entreprises, l'Europe de Maastricht est explicable par la crainte de la concurrence. L'union est une entente, une collusion, un trust ou un cartel des "Etats membres" de la CEE destinée à court-circuiter la concurrence.
Ceux-ci recherchent des coûts réduits, des gains de productivité, la protection contre la concurrence, une position dominante, voire un monopole.

De tous temps, les entreprises ont été favorables à la concurrence sur le marché du travail, mais ont cherché à être protégées ou à se protéger sur le marché de leurs produits (par entente ou protection légale).

Aujourd'hui, les "Etats membres" affichent leur attachement à la concurrence entre les citoyens ou entre les entreprises, mais cherchent à être protégés ou se protéger.

L'union est le moyen de bon sens à ceci près qu'ils la rendent obligatoires pour les citoyens. Les protections qu'ils se donnent avec l'union européenne sont caractéristiques de l'Europe dirigiste.

A un moment où la Commission de la concurrence interdit certaine union d'entreprises pour atteinte à la concurrence, il serait cocasse de constater qu'elle ne se préoccupe pas de l'union projetée des "Etats membres". En serait-il ainsi ?

Non dans l'hypothèse où les "Etats membres" sont jugés agir de la sorte pour des raisons non déterminées par la concurrence ou dans l'hypothèse où les "Etats membres" ne sauraient être comparés à des entreprises.

* Union des "Etats membres" de la CEE comparable à une union d'entreprises, non explicable par la concurrence.

Si on suppose que l'identification "Etat membre"-entreprise n'est pas abusive, il faut convenir, pour justifier le désintérêt de la Commission de la concurrence sur la question, que l'union européenne ne vise pas à la protection contre la concurrence et que, bien plus, les "Etats membres" s'en moquent.
Il y a seulement une intégration (ou dégradation, selon les goûts) des marchés nationaux qui n'affecte pas la concurrence.

Il reste que si les Etats n'assuraient que des fonctions régaliennes (police, justice, défense), l'argument se justifierait et ne susciterait pas de controverses.
Mais le fait que certains mènent des activités économiques qu'ils ont prises par la force au secteur privé et qui sont à l'évidence en relation avec la concurrence, laisse perplexe.

Aussi en tant qu'union d'activités économiques d'Etats, l'union européenne ne saurait être supposée négliger la concurrence et devrait retenir l'attention de la Commission de la concurrence.

Le fait que des Etats ont de plus imposé des obligations économiques aux citoyens est lui aussi problématique au regard de la concurrence. Les obligations du citoyen varie avec l'Etat qui l'assujettit.
Les citoyens de l'"union" ne sont pas égaux devant la loi de l'"union".
Cette situation renforce le bien-fondé de l'argument que la Commission de la concurrence devrait s'intéresser à l'affaire.

* Union des "Etats membres" de la CEE non comparable à une union d'entreprises et par conséquent non explicable par la concurrence.

Si on suppose que l'identification "Etat membre"-entreprise est abusive, l'union des "Etats membres" ne saurait être qualifiée d'entente, de cartel, de trust ou de collusion préoccupé par la protection contre la concurrence.
Une façon de fixer les idées pour expliquer sa création est, par exemple, de l'apparenter à l'union de deux personnes : le mariage de deux personnes a des raisons claires qui ne font pas intervenir la concurrence.

Quelles peuvent être, dans cette hypothèse, les raisons de l'union européenne ?
Ce sont d'abord les raisons couramment avancées : la paix, la sécurité, le progrès, l'intérêt général européen (face aux prédateurs que sont le Japon, les pays de l'Asie du sud-est ou les Etats-Unis) ou la justice sociale (la solidarité, nos amis démunis de l'Est, le Tiers ou Quart monde, etc.).
L'union européenne sera une Europe dirigiste pour autant que paix, sécurité, progrès, intérêt général ou justice sociale seront.décrétés ou subordonnés aux pouvoirs administratifs.

* Union des "Etats membres" de la CEE expliquable par la subsidiarité.

En fait, ces diverses raisons ont un dénominateur commun qui est la volonté, que les Etats membres affirment, de venir en aide aux collectivités ou communautés de toute nature et de toute taille (de la plus simple, l'individu et sa famille jusqu'à la plus compliquée, une nation elle-même) : c'est non la protection contre la concurrence qui est en jeu, mais le développement de la "subsidiarité".
L'essence de la construction de l'union européenne est ainsi surtout et peut-être d'abord pour les Etats-membres d'appliquer la subsidiarité, de développer celle-ci.

La subsidiarité est la notion originale sur quoi repose le traité de Maastricht.
Tout comme le traité de Rome sur la Communauté économique européenne et le Marché commun avait sa notion originale, il reposait sur la notion de concurrence (développer la concurrence dans le cadre du marché commun, s'opposer à tout ce qui peut s'y opposer), le traité de Maastricht a un fondement conceptuel.

Mais plus encore que la concurrence, la subsidiarité a une définition discutable qui suscitera à ce titre des controverses. La subsidiarité, c'est confier à une communauté d'un ordre supérieur ce qu'une communauté d'un ordre inférieur ne peut faire et souhaite faire.
Dans cette perspective, le principe d'une union européenne est de recevoir la charge de ce que ne peuvent faire les individus, leur famille, leurs entreprises, leurs associations, leurs communes, leurs départements, leurs régions, leurs nations, etc.
Et toute union européenne est une Europe des Européens.

La subsidiarité de Maastricht est une pâle expression pour désigner autrement la décentralisation éclectique que souhaite et prétend assurer une techno-bureaucratie de Bruxelles centralisée élargie par le traité(juge et partie).
A ce titre, elle est une notion pervertie et l'union européenne qu'elle doit supporter une Europe dirigiste.

On peut voir comme signe tangible de la perversion le fait que le traité ne prévoit pas de commission de la subsidiarité pour veiller à la bonne marche de la subsidiarité alors que le traité de Rome avait prévu (et ses amendements renforcé) une commission de la concurrence pour veiller au développement de la concurrence .
Si la notion de subsidiarité n'était pas pervertie, l'union européenne sous-jacente une Europe dirigiste, une commission aurait été vraisemblablement envisagée.

* Remarque

Toutes ces définitions de l'union européenne ont en commun de ne pas affirmer les libertés individuelles, de ne pas instaurer des libres choix institutionnels pour les Européens (sauf celle qui fait intervenir la subsidiarité, mais malheureusement celle-ci est dénaturée).
L'Etat membre en étant le pivot, le dirigisme ne peut qu'en être l'essence.
Elles excluent aussi qu'il y ait plus de douze formes d'Européens. L'harmonie européenne naturelle est ainsi passée sous silence.

Pour ces seules raisons, elles nous situent davantage dans une Europe dirigiste que l'Europe des Européens.


B. Une union risquée, incantatoire et abusive.

Un fait est sûr : l'Europe de Maastricht est une union à la fois risquée, incantatoire et abusive.

* Risquée :

Le traité fait référence à seulement certains éléments nationaux de l'Europe actuelle (souveraineté des "Etats membres", droits des nationaux par exemple) et décide comment ils seront dans l'avenir.
De ce point de vue, il y a union risquée de ces éléments Rien ne permet d'affirmer qu'ils se réaliseront comme ils sont souhaités.

* Incantatoire :

Le traité fait abstraction de maints éléments nationaux de la situation présente (des "Etats membres" ou des citoyens).
Il court-circuite en particulier ceux de l'Acte final sur les Communautés européenne de 1986 qui doit être appliqué par les "Etats membres" en totalité à partir du 1er janvier 1993.
Maintes questions se posent aujourd'hui à propos de cette application : par exemple, la sécurité sociale obligatoire, le Syndicat du livre. Leur réponse est passée sous silence.

Le traité donne aussi naissance à des éléments nouveaux, des "éléments communs", propres à l'Europe imaginée souhaitée et par conséquent sans antécédents nationaux observables aujourd'hui.

Ce sont par exemple : politique commune de défense, politique commune étrangère, politique commune de l'environnement, politique commune de recherche et développement, politique commune sociale, politique commune de la santé, politique commune de l'éducation, monnaie unique, banque centrale européenne, fonds de cohésion économique et sociale, citoyenneté européenne.

Tous ces éléments ne concourent pas véritablement à une union risquée, mais plutôt à un "monopole" au multiple visage et incantatoire car son existence future ne saurait être garantie.

* Abusive:

Le traité fait référence à des éléments hypothétiques dans l'avenir, résultats incertains de décisions ou politiques et les fait conditionner les présents nationaux.
Ce sont par exemple les diverses compétences dont devraient disposer par exemple le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission, la Cour de justice ou l'Assemblée européenne ou la banque centrale européenne (souveraineté).
Ce sont en particulier la monnaie unique, les différentes phases de l'union monétaire qui devraient conduire à la monnaie unique et qui ne s'imposeront pas à tous les pays le cas échéant (exceptions du Royaume Uni et des pays qui ne convergeront pas) (cf. ci-dessous).

De ce point de vue, il n'y a plus ni union risquée, ni "monopole" incantatoire, imaginés souhaités, mais d'abord une "obligation" pour les citoyens nationaux.
Le fait que l'union risquée et le "monopole" incantatoire soient souhaités rend obligatoires pour les citoyens nationaux, eux-mêmes rendus européens, des règles nouvelles.
Mais l'obligation devient abus dès qu'elle n'est pas jugée légitime. En l'espèce, la légitimité est discutable.


C. Remarque : union monétaire.

L'union européenne imaginée souhaitée a comme épine dorsale une union monétaire, elle aussi imaginée souhaitée. Un fait est encore sûr : l'union monétaire ne saurait être expliquée par la subsidiarité et interdire l'identification des "Etats membres" à des entreprises.

* La protection contre la concurrence monétaire

Aspect de l'union économique, l'union monétaire peut être expliquée par la concurrence monétaire, par le désir qu'ont les "Etats membres" d'être protégés contre la concurrence monétaire et de devenir une entente ou un cartel (au sens traditionnel) du mot, puis d'être fondue dans un monopole.

De ce point de vue, elle est d'abord un cartel d'autorités monétaires, une entente de producteurs de monnaie soudée par un organisme, créé pour l'occasion, chargé de veiller au respect des règles et d'aider, le cas échéant, les parties en difficultés (le système européen des banques centrales).
Puis, si tout va comme imaginé, le cartel s'intégrera (ou dégénérera selon le mot qu'on préfère utiliser) en un monopole monétaire qualifié dès à présent de "monnaie unique" .

A un moment où la Commission de la concurrence interdit certaine union d'entreprises pour atteinte à la concurrence, il serait cocasse là encore de constater qu'elle ne se préoccupe pas de l'union monétaire qui met fin délibérément à la concurrence monétaire en Europe et réduit la concurrence dans le monde.
Deux poids, deux mesures, penseront certains ?
Ils auront raison, sauf si on postule que la monnaie n'est pas un objet comme un autre, mais un instrument de la souveraineté de l'Etat .
Dans cette hypothèse, toute référence à la concurrence est vaine, la Commission de la concurrence n'est pas concernée

* La monnaie unique

Une explication de l'union monétaire autre que la protection contre la concurrence monétaire et la recherche d'une position dominante dans ce domaine est couramment avancée de préférence à l'explication précédente : c'est la monnaie unique.

"...l'union monétaire peut être assimilée soit à un système de taux de change fixes, soit à une monnaie unique, ces deux régimes ont comme caractéristique centrale une politique monétaire unique. Il est clair que la monnaie unique représente la solution la meilleure au regard d'un bilan coûts/avantages" (Commission de Bruxelles, août 90)