Nous sommes le 12 mai 2006 (mise à jour 14 septembre 2011).

Mesdames et Messieurs les commentateurs, il n'y a pas d'"affaire Clearstream" ... sauf à tomber dans le panneau largement ouvert à la base des actions qu'ont menées un certain nombre de personnes (politiques ou autres) et que vous relatez, le panneau a nom " Clearstream Banking Luxembourg" (en abrégé, "Clearstream", cf.ci-dessous).

Il y a seulement, toujours et encore, le "capitalisme de connivence français" – en anglais, "French crony capitalism" – où grenouillent




industriels,












hommes de l'Etat et hommes de services secrets
 



















au prétexte que les uns et les autres se font forts d'assurer l'"indépendance nationale" et y réussiraient (avec les industries de l'armement, de l'énergie, voire de l'agriculture et de l'alimentation).

Au contraire, ce capitalisme de connivence n'en finit pas de meurtrir la France depuis au moins la décennie 1930, et nous-mêmes, les contribuables, qui, en général sans le savoir, "soldons" chaque fois la note à quoi ont abouti ses méfaits.

Ce capitalisme de connivence français se rappelle en effet périodiquement à notre attention, à l'occasion de la dernière – en date – entourloupe qu'il a jugé bon d'ourdir.
Le regretté Thierry Jean-Pierre, décédé en 2005 des suites d'un cancer, avait décrit en 2003 la pénultième - à ma connaissance -







entourloupe dans Taïwan Connection (scandales et meurtres au cœur de la République) chez Robert Laffont: l'entourloupe en question s'étendant sur les années 1982 – 2003 et faisant intervenir la vente de frégates (ci-dessus) à Taïwan.

Et il n'est pas exclu que l'entourloupe actuelle n'en soit qu'un succédané ou un avatar quand on n'ignore pas le point d'interrogation sur quoi Thierry Jean-Pierre avait conclu le livre:

"La nuit est tombée. Bien des questions restent encore sans réponse. Et le resteront sans doute longtemps. Mais la vérité est en marche". (Jean-Pierre, 2003, p.268) (1)



1. La vérité juridique.

"Clearstream" est une société dont l'objet social est très clair (2) : c'est la compensation, le règlement-livraison au sein d'une bourse de valeurs (Deutsche Börse), mais aussi le solde de déficits et d'excédents comptables à l'occasion d'échanges "de gré à gré" ou "organisés" en monnaies ou en titres financiers, bref l'ajustement de personnes juridiques – plutôt morales que physiques - à leur équilibre comptable. "To clear", faut-il le rappeler, veut dire en anglais financier, "solder", "compenser" !

La compensation et le règlement-livraison sont deux étapes nécessaires à l’achèvement de n'importe quel échange financier.
Par compensation, on désigne le processus par lequel les obligations contractuelles de l’acheteur et du vendeur sont établies. (3)
Par règlement, on désigne le transfert des titres financiers (actions, obligations, etc.) du vendeur à l’acheteur et par livraison le transfert des fonds correspondants de l’acheteur au vendeur. (3 bis)

Ces étapes supposent une étape préliminaire où des fonds et des titres financiers sont déposés auprès de la société, d'où le rôle de celle-ci comme entrepôt, comme dépositaire de fonds ou de titres financiers.

A cet égard, il convient de souligner que, du principe de "Clearstream" et de ce genre de sociétés, à la fin du XIXè siècle, Walras, l'économiste bien connu, a fait abstraction pour établir sa théorie de l'équilibre économique général.

Conséquence à tirer en passant: depuis Walras, beaucoup de gens, économistes ou non, ne distinguent pas "marché" et "marché organisé" – ce qu'on dénomme aujourd'hui dans certains journaux tel que Les Echos, "entreprise de marché" -, voire ils confondent "marché", "marché organisé" et "équilibre du marché"... A fortiori, ils ne sauraient situer "Clearstream" dans l'ensemble !


2. La vérité de science économique: "Clearstream", une organisation efficace.

En termes plus théoriques, "Clearstream" est tout simplement un exemple d'un type d'organisations d'échange qui a pour objet la réduction des coûts d'échange/transaction.
En passant, il faut souligner que l'échange est une action humaine comme une autre et qu'à ce titre, elle est coûteuse…
Cette considération de bon sens est le plus souvent méconnu par les économistes – "à la Walras" ou "à la Keynes" - qui ne s'intéressent pas aux actions humaines, mais aux résultats de celles-ci, comme si les êtres humains vivaient dans un monde magique.

En vérité, les organisations du type "Clearstream" sont inhérentes à l'économie de marché. Elles existent depuis longtemps, leurs formes sont aujourd'hui multiples et leur découverte s'est échelonnée dans l'histoire ; et ce n'est pas fini. Elles illustrent des façons de réduire les coûts d'échange/transaction toujours plus, bref de tenter de s'en affranchir.


Malheureusement, jusqu'à ces dernières décennies, nos économistes déterministes de l'équilibre économique général, "à la Walras" ou "à la Keynes", les ont laissées de côté: dans le meilleur des cas, c'était soi-disant pour simplifier ; dans le pire, ... je vous laisse, cher lecteur, votre libre arbitre pour continuer le propos.

Aujourd'hui, ce type d'organisations est devenu de plus en plus accessible au commun des mortels en raison de l'innovation technique et de la réglementation ; et ce n'est qu'un début.

Avec les nouvelles techniques d'informations et de communications (N.T.I.C.), il est possible désormais à un particulier de passer des ordres de bourse, de faire des virements, etc. à partir de son ordinateur personnel, voire à partir de son téléphone portable. Au cœur de cette organisation originale qui est en train d'émerger, il y a des organismes tels que "Clearstream".

Mais à cause des NTIC, des réglementations perdent leur assiette, elles deviennent caduques au grand dam des législateurs. Et des législateurs qui ne comprennent pas ce qui survient, ce qui leur arrive - ils perdent leur emprise sur les "marchés" ! - ou qui sont pris de court pour d'autres raisons, tentent de trouver la parade en essayant d'imaginer de nouvelles réglementations.

Ce type d'organisation qu'illustre "Clearstream" devient surtout très important à cause de son efficacité économique et sociale. Le particulier n'a plus à se déplacer, est en prise directe sur l'information, ses délais d'attente sont de plus en plus réduits. Bien qu'en France, il peut effectuer des échanges au Japon, en Australie... Tout cela atteste de réductions de coûts significatives, autre expression possible de l'efficacité économique et sociale croissante.

Et effectivement, "Clearstream" réduit avec succès des coûts d'échange, la preuve en est qu'ils lui sont payés et qu'il en résulte des profits.


3. Le mensonge de base du capitalisme de connivence.

"Clearstream" rend ce type de services à des clients qui ont des comptes chez elle, en tout bien tout honneur, et dont, bien évidemment, on peut sortir les noms sur des listings informatiques quand elle y invite.
Quand elle n'y invite pas et quand on le fait néanmoins, "appelons un chat un chat", cela est un vol de données informatiques.
Et Monsieur Denis Robert est un voleur. C'est un receleur si ce n'est pas lui qui a commis le vol informatique, mais a seulement acquis la possession des données pour les divulguer.
Et que ce monsieur laisse entendre dans des ouvrages que ces comptes fourniraient des témoignages de blanchiment d'argent tient de la foutaise ou de la diffamation qui ne sauraient faire oublier le vol ou recel initial.

A supposer qu'on veuille parler absolument d'"affaire 'Clearstream'" pour faire de la littérature "grand public", la "non affaire 'Clearstream'" est une affaire de vol de données informatiques, bref une affaire de basse besogne.


4. "De la m… dans un bas de soie".

Toute la suite dont nous parlent les journaux, nous situe dans le capitalisme de connivence français pour ne pas reprendre la fameuse répartie historique de "m… dans un bas de soie" puisque les bas de soie ne sont plus à la mode…
A commencer par la falsification des listings…, s'il y a eu falsification.

Mais cette suite n'a rien à voir avec "Clearstream". Toutes proportions gardées, le marteau permet de planter un clou, il permet aussi de tuer. Ce n'est pas le marteau qui est à stigmatiser, ce n'est pas lui le responsable du fait, c'est celui qui s'en sert. De même, comme on vient de l'écrire, la société "Clearstream" permet, entre autres, de posséder des dépôts de fonds ou de titres, elle permet aussi d'alimenter des caisses noires de certaines personnes. Ce n'est pas elle qu'il faut vouer aux gémonies, ce n'est pas elle la responsable, c'est tel ou tel membre de notre capitalisme de connivence.
Pour cette raison, je n'y insiste pas : tous les développement actuels portent en vérité dessus, sans le savoir, sans le nommer, cela suffit.


5. L'alternative finance - organisation de compensation.

Il reste que pour réduire les coûts d'échange ou de transaction, la science économique digne de ce nom - i.e. pas celle des interventionnistes walrassiens ou keynésiens, mais celle des "autrichiens" qui poursuivent la tradition française de Jean-Baptiste Say ou de Frédéric Bastiat - a fait apparaître qu'il y a une grande alternative dans le domaine: d'un côté, hier, la monnaie, aujourd'hui, plutôt la finance, et de l'autre, les "organisations de compensation".

Pendant longtemps, les découvertes successives des formes de la monnaie ont contribué à la réduction des coûts d'échange.
Plus fondamentalement, depuis la fin du XIXè siècle, elles ont contribué à la découverte du principe même de la monnaie – la réduction des coûts de transaction dans un contexte où on fait abstraction de la durée –.
Ce faisant, elles ont caché ou détourné du rôle des "organisations de compensation", l'objet "monnaie" a été préféré à celles-ci.
Plus grave, l'objet "monnaie" a été préféré à l'organisation qu'est aussi la monnaie.

Comme l'a montré la science économique du XXè siècle, si on ne fait pas abstraction de la durée, la contribution est à imputer à l'organisation "banque" et, plus généralement, à la "finance".
Dans cette perspective, la banque n'a rien de mystérieux, de magique, voire de maléfique, elle n'est qu'un type d'organisations de compensation à cheval sur la monnaie et la finance.
Mais cette cavalerie est source de confusions… Comme la monnaie, la finance est à la fois "objet" et "organisation" et elle ne saurait être assujettie ni à la monnaie, ni à la banque...


6. Le but caché du capitalisme de connivence français : la réglementation de la finance.

En faisant valoir une prétendue "affaire 'Clearstream'" – qui n'existe pas, répétons-le -, on défend en fait, consciemment ou non, le capitalisme de connivence (sans connaître ou sans employer l'expression).

On "donne du grain à moudre" à tous ceux qui ne comprennent rien à l'évolution de la finance dans ces dernières années, à la finance actuelle, ou qui voudraient réglementer la finance tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle du monde, au nom de l'intérêt général, de leur ignorance interventionniste et malgré les désastres qu'elle a produite au XXè siècle.

Bref, on tend à conforter le capitalisme de connivence à partir des méfaits qu'il commet et qu'il nous fait solder.


7. Que faire pour sortir de ce cercle vicieux ?

Etudier la finance, comprendre ces derniers développements et imaginer les prochains à quoi la logique permet de s'attendre.

La finance est le processus dans quoi le monde est désormais engagé et qui permettra à la France de sortir du capitalisme de connivence.


Notes

(1) Il est d'autant moins exclu qu'il n'en soit pas ainsi si on lit les dernières informations données par l'article de Nicolas Beytout et Renaud Girard intitulé "Jean-Louis Gergorin est l'auteur de toutes les lettres anonymes" paru dans Le Figaro du 19 mai 2006, i.e. une semaine après le texte écrit ci-dessus.

(2) Sauf, bien évidemment, pour les ignares en matière de finance ou pour les adeptes de la théorie du complot.

(3) Exemple de compensation : Clearnet SA.

(3 bis) Exemple de règlement-livraison : ibid.


Premier ADDENDUM.

1) Selon La Tribune.fr // - 06/12/2006 -

Affaire Clearstream: le conseil des ministres autorise l'audition du Premier ministre.

Dominique de Villepin pourra être entendu par les juges d'instruction d'Huy et Pons. Il succède à la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, qui a récemment été auditionnée dans le cadre de cette enquête. Le Premier ministre répondra en tant que simple témoin, ce qui veut dire qu'aucune charge n'est retenue contre lui.

L'événement est très rare dans l'histoire de la Cinquième République: le Premier ministre va être entendu par la justice.
Et ce dans le cadre de l'affaire Clearstream, cette obscure histoire de fonds secrets liés à des contrats d'armement transitant par cette société financière luxembourgeoise (objet d'une enquête du journaliste écrivain Denis Robert) qui a donné lieu à la circulation de listes "bidonnées" dans lesquelles on a retrouvé par exemple le nom à peine déguisé de Nicolas Sarkozy, rapidement lavé de tout soupçon mais très énervé par cette histoire.

Si Dominique de Villepin va pouvoir être entendu par les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, c'est que le Conseil des ministres vient de donner mercredi son feu vert à cette audition, comme l'exigent les lois de la République. Il y a quelques semaines, le Conseil des ministres avait donné le même type de feu vert sur cette affaire pour l'audition de la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, qui a, depuis, vu les juges.

Dans le cas de Dominique de Villepin, les juges avaient demandé vendredi dernier au parquet de transmettre leur convocation au conseil des ministres. L'audition, dont la date reste à fixer, pourrait intervenir avant la fin de l'année.

Mais le Premier ministre qui s'était "réjoui" samedi dernier de pouvoir apporter son témoignage, comparaîtra au titre de témoin et non, comme son entourage l'avait craint un temps, en tant que témoin assisté. Ce statut de simple témoin signifie qu'aucune charge n'est retenue à ce stade contre lui.

Il va tout de même devoir expliquer pourquoi, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères, il a diligenté des enquêtes sur ce dossier, sans avoir par exemple informé Nicolas Sarkozy, pourquoi il a fait mener deux enquêtes parallèles, à l'insu des deux équipes d'investigation, celle du patron de la DST (direction de la surveillance du territoire, le contre-espionnage français) Pierre Bousquet de Florian, et celle du général Rondot, alors au ministère de la Défense. Un élement de cette enquête aurait même été détruit par le patron de la DST ou par Dominique de Villepin lui-même.

Le Premier ministre devra aussi s'expliquer sur la nature de ses relations avec Jean-Louis Gergorin, son ex supérieur au Quai d'Orsay, à la cellule d'analyse stratégique du ministère des Affaires étrangères.
Or, cet homme, resté très longtemps patron de la stratégie du groupe européen d'aéronautique et d'armement EADS, maison-mère d'Airbus, est fortement soupçonné d'être le "corbeau" qui a bidonné les listings Clearstream pour y rajouter des noms, peut-être avec l'aide d'un étrange informaticien, Imad Lahoud.


2) Si on en croit La Tribune // du 22/12/06 : Interrogatoire marathon de 17 heures pour Villepin dans l'affaire Clearstream.

Le Premier ministre français a été entendu pendant dix-sept heures à Paris par deux juges lors d'une audition exceptionnelle sur l'affaire Clearstream.
Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons doivent déterminer quel a été le rôle exact de Dominique de Villepin dans cette affaire de manipulation menée avec des faux listings de comptes de l'instituion financière luxembourgeoise Clearstream sur lesquels figuraient des centaines de noms, dont ceux de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin et Dominique Strauss-Kahn.

C'est un véritable interrogatoire marathon qu' a subi toute la journée de jeudi et une partie de la nuit Dominique de Villepin.
L'actuel chef du gouvernement a été entendu pendant dix-sept heures à Paris par les juges, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, lors d'une audition exceptionnelle sur l'affaire Clearstream de dénonciations calomnieuses, un scandale qui a ébranlé le sommet de l'Etat.
L'audition, qui avait débuté jeudi vers 9 heures du matin au pôle financier du Palais de Justice de Paris, s'est achevée dans la nuit de jeudi à vendredi. Dominique de Villepin a en effet quitté les lieux cette nuit vers 3 heures.
A sa sortie, le Premier ministre a déclaré qu'il avait "été soucieux" en répondant aux juges "de faire avancer la vérité" lors de cette audition "marathon".

Les magistrats cherchent à déterminer ce qui a amené le chef du gouvernement a faire secrètement enquêter sur des faux listings attribués à l'institution financière luxembourgeoise Clearstream, lesquels mettaient en cause de prétendus bénéficiaires de commissions occultes sur des ventes de frégates à Taïwan, en particulier son grand rival Nicolas Sarkozy, actuellement ministre de l'Intérieur.
Sont également cités les noms de Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin et Dominique Strauss-Kahn.

Cette audition exceptionnelle d'un Premier ministre - le deuxième sous la Cinquième république après Lionel Jospin en 2001 dans une affaire de financement du PS - a été autorisée par le conseil des ministres le 6 décembre.

Hier, Dominique de Villepin était entendu comme simple "témoin". Un statut signifie qu'aucune charge n'a été retenue contre lui pour l'instant. Toutefois, comme dans toute instruction, le statut de témoin peut évoluer en fonction de l'appréciation des juges vers d'éventuelles poursuites.

Les juges tentent notamment de savoir pourquoi Dominique de Villepin, pour mener une première enquête sur les faux listings, a fait appel en secret à un ancien expert du renseignement français, le général Philippe Rondot, qui dépend hiérarchiquement du ministère de la Défense.

Ils cherchent aussi à comprendre pourquoi, dans les mois qui ont suivi, l'actuel chef du gouvernement n'a pas jugé opportun d'informer ses collègues du gouvernement sur l'enquête qu'il avait diligentée.

Dominique de Vileppin a maintes fois répété avoir seulement "agi dans le cadre" de ses fonctions de ministérielles et n'avoir jamais cherché à déstabiliser Nicolas Sarkozy, à qui l'opposait une vive rivalité dans l'optique de la présidentielle de 2007.

Il reste que selon The Associated Press - // 25/12/06 - sous l'intitulé "Clearstream: Sarkozy dément des propos attribués par Villepin", le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a "catégoriquement démenti", via son avocat, des propos que lui a attribués le Premier ministre Dominique de Villepin lors de son audition devant les juges dans l'affaire Clearstream.

Selon le quotidien "Le Monde" daté de mardi (26/12/2006), le général Philippe Rondot, chargé d'enquêter sur cette affaire par M. De Villepin, écrit dans une note que l'actuel Premier ministre lui aurait dit en juillet 2004:
"Si nous apparaissons, le PR (président de la République) et moi, nous sautons".

Or, devant les juges, Dominique de Villepin affirme que c'est en réalité M. Sarkozy qui lui aurait dit, lors d'un échange vif en octobre 2004:
"Si vous apparaissez, le président ou vous-même, comme cachant un rapport, vous sautez".
D'après les extraits de son audition parus samedi dans "L'Est républicain" et "Le Monde", M. De Villepin précise avoir évoqué cette conversation au général Rondot, qui aurait donc confondu l'auteur de la phrase.

Dans "Le Monde" daté de mardi, Me Thierry Herzog, l'avocat de M. Sarkozy, assure que son client a "découvert avec étonnement" les faits tels qu'ils sont relatés par le Premier ministre et a "décidé, dans ces conditions, de faire exception à la règle qu'il s'est fixée de ne jamais commenter les éléments de la procédure, en apportant, sur ce point, un démenti catégorique".

Me Herzog assure au quotidien que "M. Sarkozy se souvient parfaitement de cet entretien; il affirme qu'il n'a pas prononcé les mots qui lui sont prêtés (par Dominique de Villepin), d'autant qu'à aucun moment, il n'a pu envisager que le chef de l'Etat ait pu être concerné en quoi que ce soit par cette affaire".


3) Selon France PARIS (AFP) - 19/07/2007

Clearstream: après Gergorin, Lahoud entendu sur les notes de Rondot

L'ancien cadre d'EADS Imad Lahoud, suspecté d'être le falsificateur de l'affaire Clearstream, a été entendu jeudi durant trois heures par les juges sur des notes inédites du général Rondot qui font apparaître une implication de Dominique de Villepin dans une manipulation politique.

Son audition s'est achevée jeudi aux alentours de 13H00, après trois heures d'interrogatoire par les juges.

Il a affirmé aux journalistes avant et après son audition, qu'il ne connaissait pas "le rôle des politiques" assurant aussi "ne connaître ni Dominique de Villepin, ni Jacques Chirac".

Le mathématicien franco-libanais de 39 ans, mis en examen en 2006, a également répété ne pas être le "falsificateur" des listings bancaires au coeur de ce dossier: "Ca, c'est l'affaire de Jean-Louis Gergorin et de Rondot", a-t-il accusé.

L'audition se déroule au pôle financier du tribunal de Paris au lendemain de celle de Jean-Louis Gergorin, ex vice-président d'EADS qui avait fait embaucher M. Lahoud, et huit jours avant la convocation de l'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, en vue d'une mise en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux".

Comme ils l'ont fait avec M. Gergorin pendant près de douze heures, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons veulent recueillir la version d'Imad Lahoud sur les notes récemment exhumées du général Philippe Rondot, témoin clef de cette affaire, qui suggèrent une tentative de déstabilisation politique de Nicolas Sarkozy par M. de Villepin.

Dans celle datée du 30 juin 2004, le militaire fait ainsi référence à une conversation qu'il aurait eu deux jours plus tôt avec M. Lahoud, au cours de laquelle ce dernier aurait affirmé que M. Gergorin avait reçu instruction de Dominique de Villepin, émanant duprésident Jacques Chirac, de "balancer Nicolas Sarkozy".

"C'est un mensonge", a maintenu M. Lahoud jeudi matin devant les journalistes. "Jean-Louis Gergorin ne m'a jamais parlé, je n'ai jamais parlé au général Rondot", a-t-il déclaré.

En mai et juin 2004, le juge Renaud Van Ruymbeke avait reçu des courriers anonymes et des listings d'opérations financières accusant faussement des personnalités, dont M. Sarkozy, de détenir des comptes occultes à l'étranger sur lesquels, selon ces courriers, auraient été versés, via l'organisme financier Clearstream, les pots-de-vin de la vente des frégates à Taiwan en 1991.

Après avoir longtemps affirmé qu'il n'avait rien à voir avec ces envois, M. Gergorin, 61 ans, a finalement reconnu en mai 2006 être "le corbeau", et a été mis en examen.

Reste à savoir si Imad Lahoud, ancien directeur scientifique chez EADS, va maintenir sa position devant les juges d'instruction.

S'il revenait sur ses déclarations et validait les annotations du général Rondot, la situation deviendrait alors très délicate pour Dominique de Villepin.

Il ne s'agirait pas du premier revirement de M. Lahoud, qui avait affirmé n'avoir jamais rencontré Nicolas Sarkozy avant de soutenir finalement qu'il avait eu deux entretiens en 2004 avec l'actuel chef de l'Etat, au courant selon lui de l'ensemble de l'affaire.

M. Sarkozy, qui dément l'existence de ces rendez-vous, a porté plainte contre M. Lahoud.

Désigné par M. Gergorin mais également par le général Rondot comme étant le falsificateur des listings comptables, Imad Lahoud a toujours nié une quelconque implication, accusant son ancien mentor chez EADS d'avoir orchestré le bidouillage des documents.

M. Lahoud a été condamné en septembre 2006 dans un dossier d'escroquerie.


4) Nouveau rebondissement.

Pascal Junghans, journaliste de La Tribune en date du 27/07/07 informe dans un article internet que Dominique de Villepin a été mis en examen dans l'affaire Clearstream.

Il précise que :
"L'ancien Premier ministre dément avoir participé à une manoeuvre politique. Il affirme avoir agi dans l'exercice de ses fonctions ministérielles. Si son argumentation est retenue, il serait alors susceptible d'être jugé par la Cour de justice de la république, composée notamment de parlementaires, et non par des juridictions ordinaires.

Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi matin dans le cadre de l'affaire Clearstream, par les juges D'Huy et Pons.
Les juges l'incriminent pour "complicité de dénonciation calomnieuse", "recel de vol et d'abus de confiance", "complicité d'usage de faux". Ils lui reprochent d'avoir participé à la manipulation politique initiée par l'envoi de listings truqués accusant des personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy, des industriels et des hommes des services de renseignements, de détenir des comptes secrets auprès de l'institution financière internationale Clearstream.

L'ancien Premier ministre de Jacques Chirac, dont l'audition a duré 50 minutes, a tenu "à redire qu'à aucun moment, je n'ai demandé d'enquête sur des personnalités politiques, qu'à aucun moment je n'ai participé à une quelconque manoeuvre politique". Il ajoute: "j'ai agi pour faire face à des menaces internationales, j'ai agi pour faire face à des menaces contre nos intérêts économiques: c'est strictement dans ce cadre que j'ai agi. C'était mon devoir comme ministre".

La question qui est désormais posée consiste à savoir si Dominique de Villepin a agi en sa qualité de membre du gouvernement.

Les juges, en le mettant en examen, ne semblent pas admettre l'argumentation de Dominique de Villepin. Ils veulent que son cas soit traité par la justice ordinaire.

L'ancien Premier ministre peut toutefois contester la compétence des magistrats et demander devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris la saisine de la Cour de justice de la république (CJR). Celle-ci est la seule à pouvoir traiter les affaires d'anciens ministres pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions. La CJR est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs.

La position de Dominique de Villepin est attaquée par les notes du général Rondot, qui a enquêté sur les fameux listings. Le militaire suggérait une implication de l'ancien Premier ministre ainsi que de Jacques Chirac.
La défense de Villepin est aussi fragilisée par le témoignage de Jean-Louis Gergorin. L'ancien vice-président d'EADS, affirme que s'est à la demande de son ami, Dominique de Villepin, sur instruction de Jacques Chirac, qu'il a transmis les listings au juge Van Ruymbeke."


5) De pire en pire.

Selon Gilles Gaetner et Jean-Marie Pontaut de LEXPRESS.fr du 26/07/2007, dans un article intitulé "Villepin face à ses «oublis»"

"Beaucoup le pressentaient. Mais encore fallait-il l'établir. Désormais, la cause paraît entendue.
Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la justice semble être parvenue à démonter un complot politique.
Là où cette machination apparaît inédite - encore qu'un précédent ait eu lieu avec la mise en cause immonde de Georges Pompidou dans l'affaire Markovic - c'est qu'elle met en scène deux hommes politiques du même camp...
La mise en examen annoncée, ce 27 juillet, de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin pour complicité de dénonciation calomnieuse transforme définitivement l'affaire Clearstream en affaire d'Etat. Les multiples auditions menées ce mois-ci, au pas de charge, du général Rondot, puis de Jean-Louis Gergorin, ex-n° 2 d'EADS, ont permis de reconstituer les dessous de cette manip. Une manip qui, si l'on en croit les témoignages des deux hommes, pourrait aussi impliquer Jacques Chirac.
Du coup, les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy n'auraient peut-être pas renoncé à entendre l'ancien président de la République. Encore que ce dernier, par avance, ait exclu, au nom du principe de la séparation des pouvoirs, de se rendre à leur convocation.

Autopsie d'un complot unique dans les annales de la Ve République.
 
En deux ans, grâce à l'opiniâtreté des magistrats, grâce aussi aux fameux carnets de Rondot et aux secrets de l'informatique mis au jour, le puzzle de cette histoire ahurissante est reconstitué.
Il est vrai, également, que la découverte de quatre notes dans le disque dur de l'ancien maître espion et les déclarations étonnamment précises de Rondot, et, surtout, de Gergorin [...]

Même si une question clef demeure: qui a introduit le patronyme Nagy-Bocsa, alias Sarkozy, ainsi que celui d'autres personnalités, dans le fameux listing Clearstream?

Une certitude: cette liste, tout au long de ce marathon médiatico-judiciaire, a été utilisée avec jubilation pour abattre celui qui n'était qu'un candidat virtuel à l'élection présidentielle..."


6) Une lumière ou un lumignon à l'horizon ? 

Et deux façons de donner l'information.
13/09/07

Selon l'AFP (Paris) -
Clearstream: Villepin entendu pendant huit heures par les juges
L 'audition de l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin mis en examen dans l'affaire Clearstream s'est achevée jeudi à 19H30 après huit heures d'interrogatoire avec les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont constaté des journalistes de l'AFP.

"L'audition d'aujourd'hui a permis de faire un grand pas vers la manifestation de la vérité", a estimé M. de Villepin à la sortie du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

M. de Villepin est poursuivi depuis le 27 juillet pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance et complicité d'usage de faux".

Il est soupçonné par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons d'avoir participé à une conspiration visant à déstabiliser l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, partie civile dans ce dossier.

"J'ai remis comme vous le savez aux magistrats un dossier de 80 pages (une note de 23 pages accompagnée de vingt annexes, ndlr) répondant à l'ensemble des points de ce dossier", a ajouté l'ancien Premier ministre.

Dans ce dossier, M. de Villepin réfute la thèse d'une manipulation politique, estimant qu'il s'agit d'une manipulation industrielle sur fond de succession à la tête du géant aéronautique européen EADS.

"Nous n'avons pas pu aborder aujourd'hui l'ensemble des questions", a-t-il précisé. "Les magistrats ont souhaité reporter à une séance ultérieure les questions restantes et donc une deuxième audition est prévue dans le courant du mois d'octobre".


Selon Reuters : Villepin contre-attaque chez les juges et vise Sarkozy

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a clamé son innocence et mis en cause le rôle à ses yeux ambigu de Nicolas Sarkozy devant les juges de l'affaire Clearstream, qui l'ont interrogé jeudi toute la journée.

Mis en examen en juillet, il était questionné pour la première fois en qualité de suspect. Arrivé en milieu de matinée, avec ses avocats Olivier d'Antin et Luc Brossolet, il est ressorti peu avant 20h00 du bureau des magistrats, au pôle financier du tribunal.

"Je suis très heureux de pouvoir expliquer aux magistrats ce qu'est ma conviction, que l'affaire Clearstream n'est pas une affaire politique", a-t-il dit aux journalistes à son arrivée. A sa sortie, il a annoncé qu'une nouvelle audition avait été programmée en octobre. Dominique de Villepin a dit avoir envoyé aux juges d'instruction Henri Pons et Jean-Marie d'Huy un dossier de 80 pages comportant des documents relatifs à l'affaire.
Il estime que Nicolas Sarkozy ne peut pas légalement être plaignant contre lui et en même temps chef de l'Etat.

L'ancien chef de gouvernement a été mis en examen le 27 juillet pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux".
Il est soupçonné d'avoir suscité la remise en 2004 à un juge anti-corruption, Renaud Van Ruymbeke, de fausses listes de comptes bancaires de la société financière luxembourgeoise Clearstream, qui semblaient compromettre, parmi plusieurs centaines de personnalités, Nicolas Sarkozy.
Ces listes ont été remises au magistrat par Jean-Louis Gergorin, alors vice-président d'EADS et qui dit avoir agi à la demande de Dominique de Villepin, son ami de longue date.

DOSSIER "PRIVATISE"

Dans le dossier envoyé aux magistrats, l'ex-Premier ministre s'en prend à Nicolas Sarkozy, car selon lui le dossier judiciaire est "privatisé" à son seul profit.
"La sérénité et l'indépendance de la justice sont-elles possibles quand on sait que le président de la République est LA partie civile, qu'il a autorité sur la chancellerie et a la capacité à tout moment de donner des instructions dans un dossier qui le concerne personnellement ? N'est-il pas de ce fait juge et parti et cela étonne-t-il quiconque dans cet Etat de droit ?", ajoute-t-il.
Il estime que le nom de Nicolas Sarkozy a été placé pour lui nuire sur les faux listings de Clearstream par d'autres que lui, dans le cadre des rivalités industrielles internes à EADS et non pour un mobile politique.
Dominique de Villepin assure dans son dernier entretien en date, publié jeudi dans L'Est républicain, qu'il n'a jamais été le rival de Nicolas Sarkozy et n'a jamais caressé le projet de briguer l'Elysée, ce qui enlèverait tout mobile au délit.

Sur RTL jeudi, Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP et proche du chef de l'Etat, a estimé que "ce système de défense (n'était) pas le meilleur". Il a remarqué que les charges pesant sur Dominique de Villepin reposaient sur des notes confidentielles du général Philippe Rondot, qui accréditent la thèse de Jean-Louis Gergorin et complètent les déclarations de ce dernier.
Patrick Devedjian soutient la position juridique du président. "Il a le droit de se tenir informé. (...) C'est un citoyen comme les autres", a-t-il dit. Le porte-parole de l'Elysée David Martinon a laissé entendre dans la journée que le chef de l'Etat ne retirerait pas sa plainte.
"Le dommage qu'il a subi n'a pas disparu avec son élection à la présidence de la République", a-t-il dit à la presse.

Dominique de Villepin, contraint par les juges en juillet de payer une caution de 200.000 euros et qui a interdiction rencontrer tous les protagonistes de l'affaire, dont Jacques Chirac, a fait appel de cette décision.

Devant la chambre de l'instruction de Paris vendredi, le parquet général demandera l'annulation de la caution, mais le maintien de l'interdiction de voir l'ex-président.


Affaire Clearstream : Dominique de Villepin à nouveau entendu par les juges
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.10.2007

Dominique de Villepin est arrivé, jeudi 11 octobre, au pôle financier du Palais de justice de Paris pour être à nouveau entendu par les juges dans le cadre de l'affaire Clearstream. "J'ai indiqué aux juges lors de ma première audition qu'il ne s'agissait pas d'une affaire politique mais d'une affaire internationale et industrielle", a déclaré l'ancien premier ministre à la presse à son arrivée dans les locaux, rue des Italiens à Paris (IXe arrondissement). "Je vais leur expliquer que la réponse de l'Etat a été la meilleure possible", a-t-il ajouté;

Dans une nouvelle note de dix-neuf pages accompagnée d'une vingtaine d'annexes présentant sa ligne de défense, M. de Villepin, mis en examen notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse", s'attache à montrer qu'il a agi en toute transparence. "J'évoque le dossier avec le premier ministre [Jean-Pierre Raffarin] et le président de la République [Jacques Chirac] dès les premiers jours de juillet, la saisine de la DST s'impose à tous", écrit-il dans sa note aux juges, transmise aux parties civiles. M. de Villepin se défend également de tout cloisonnement ou d'enquête parallèle. La "mission d'évaluation" qu'il a confiée le 9 janvier 2004 au général Philippe Rondot, et dont il dit ne pas avoir ensuite été tenu informé, a cessé dès la saisine de la DST, affirme-t-il.
"Je lui ai fait valoir le 19 juillet et à nouveau le 27 juillet que, s'il disposait d'éléments particuliers, il devait les adresser à la DST", raconte l'ancien premier ministre dans sa note. Avant juillet, Dominique de Villepin rappelle avoir informé "en termes généraux le président de la République" de la mission du général Rondot. Une fois l'affaire révélée et la DST saisie, le premier ministre et le président ont été "tenus informés des développements du dossier".

"DU VRAI ET DU FAUX"

L'enquête administrative de la DST s'est orientée "très vite", selon lui, vers "l'hypothèse d'un "montage" complet ou partiel, mais sans être en mesure d'en décrire le mécanisme". "Les doutes émis par la DST, comme par le général Rondot [sur la véracité des listings, NDLR], indiquant qu'il y avait sans doute 'du vrai et du faux', n'ont été étayés que plus tard", ajoute-t-il.
Dominique de Villepin revient également dans sa note sur la "tension" avec Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé à la fin de l'été 2004 qu'un "rapport d'enquête de la DST l'innocentant avait été occulté". Démentant à nouveau cette information, M. de Villepin estime que "s'il n'y a pas eu d'inspiration politique au moment des faits, force est de constater qu'il y a eu, par contre, exploitation politique de ce dossier à partir du mois de juillet, quand on a voulu désigner le président de la République et moi-même comme boucs émissaires".


Nouveau rebondissement : 18 novembre 2008
(Source AFP)

L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour «complicité de dénonciation calomnieuse» dans l'affaire Clearstream, point d'orgue de son affrontement avec Nicolas Sarkozy.

Selon des sources proches du dossier, les juges, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont signé mardi soir une ordonnance de renvoi qui met un terme à quatre ans d'instruction d'un simple dossier de dénonciation calomnieuse devenu une affaire d'Etat. Le procès devrait avoir lieu en 2009.
L'ancien Premier ministre a immédiatement réagi, dans un communiqué à l'AFP, estimant que «rien ne justifie cette décision de renvoi».
«Tout au long de l'instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d'une seule partie civile qui est en même temps aujourd'hui président de la République, a dénoncé Villepin. Je refuse toute instrumentalisation. Mon seul combat sera celui de la défense des principes pour la vérité et l'indépendance de la Justice.»

Soupçons de machination

Les magistrats soupçonnent l'ancien Premier ministre d'avoir participé à une machination visant à déstabiliser Nicolas Sarkozy avec lequel il était en compétition dans la course à la présidentielle en l'accusant avec d'autres personnalités de posséder des comptes occultes à la chambre de compensation Clearstream.
Dans ce but, de faux listings bancaires avaient été adressés à la justice entre mai et octobre 2004.
Quatre autres protagonistes de l'affaire sont également renvoyés en correctionnelle par les deux magistrats conformément aux réquisitions du parquet: Jean-Louis Gergorin, - il a reconnu avoir adressé les faux-listings à la justice - , un informaticien, Imad Lahoud - soupçonné de les avoir confectionnés - Florian Bourges, un ancien auditeur de la société Arthur-Andersen, et le journaliste Denis Robert, soupçonnés d'avoir été en possession des listings à l'origine de la falsification.

Concernant Villepin, les juges ont été dans leur ordonnance au-delà des réquisitions du parquet qui, le 3 octobre, n'avait pris en compte sa responsabilité que pour les deux derniers courriers de dénonciation calomnieuse (sur quatre envois) adressés au juge Renaud Van Ruymbeke les 20 août et 4 octobre.

Année 2004

Pour le parquet, Villepin avait, à partir de juillet 2004, eu connaissance d'éléments suffisants sur cette affaire pour dénoncer les faits à la justice, ce qu'il n'avait pas fait, se rendant ainsi «par son inaction» coupable de «complicité de dénonciation calomnieuse».

Selon les juges, en revanche, la responsabilité de Villepin s'étend à toute l'année 2004. C'est-à-dire à partir d'une réunion du 9 janvier au quai d'Orsay où, alors ministre des Affaires étrangères, il avait demandé, en présence de Gergorin, au général Philippe Rondot, un spécialiste du renseignement, d'enquêter sur les listings.


Addendum au 14/06/2011 à 10h00

Blog Jean Michel Apathie

Questions à Laurent Fabius, Francis Mer et Thierry Breton à propos des frégates de Taïwan.

Ne soyons pas modestes ce matin, et définissons sommairement ce qu'est une démocratie.
Il s'agit d'un système où des citoyens, primus inter pares, accèdent aux postes de pouvoir avec le souci de servir l'intérêt général.
Ce qui suppose que, courtoisement mais nettement, ils puissent être amenés à répondre aux questions des citoyens si ceux ci estiment que l'intérêt général ou les valeurs de la communauté n'ont pas été correctement défendues ou représentées.

Prenons un exemple qui ne doit rien au hasard: l'affaire dite des frégates de Taïwan.
Six frégates Horizon sont vendues, en 1991, présidence Mitterrand, à la « Chine nationaliste », autrement dit Taïwan.
Il apparaît, au bout de quelques années, que ce dossier a donné lieu à de considérables pots-de-vin. Des plaintes sont déposées, des gens meurent. Tout sauf une affaire d'opérette.

Un gigantesque embrouillamini juridique naît de différentes plaintes parmi lesquelles il convient d'isoler celle de l'Etat de Taïwan.
En effet, une clause dans le contrat initial interdisait formellement la rémunération d'éventuels intermédiaires.

Le gouvernement de l'époque, 1991, et l'entreprise publique concernée, la Direction des constructions navales, se sont royalement assis sur cette disposition, distribuant chèques, prébendes, enveloppes, sucettes et caramels mous à des aigrefins qui ont eux mêmes rétribués d'autres aigrefins, qui ont eux même reversés des commissions à ceux qui leur en avaient versé, technique dite de la rétro-commission, de telle sorte que le dossier s'est trouvé pourri, vérolé, infecté, nauséabond, puant, et foncièrement enfoncé dans une malhonnêteté visible de tous.

C'est sur ce fond que la plainte de l'Etat de Taïwan a prospéré et que, jeudi dernier, la justice française, la Cour d'appel de Paris en l'occurrence, ne pouvant que constater les dégâts, vient de condamner l'entreprise Thalès, successeur de la DCN, et l'Etat français, solidaire de Thalès, à une amende record de 630 millions d'euros.

Cette amende, François Baroin, ministre du budget, l'a expliqué ce matin sur RTL dont il était l'invité à 7h50, a tout de suite fait l'objet d'un additif budgétaire, lequel a été soumis dès vendredi aux députés, lesquels l'ont entériné, fait rare dans la République française, à l'unanimité.

Un problème majeur demeure toutefois à propos de ce dossier.
Lors de l'instruction de différentes plaintes, deux juges d'instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbecke et Xavière Siméoni, ont sollicité à trois reprises la levée du secret défense décidé par le gouvernement de 1991 sur le contrat des Frégates de Taïwan.
La recherche des juges était simple: qui a versé des commissions à qui?
Et qui a rétrocédé des commissions à qui?

Si des noms avaient pu être inscrits à la suite des « qui », les noms des personnes concernées auraient pu être sollicités pour honorer le paiement d'éventuelles amendes.

A trois reprises, les demandes étant adressées au ministère de l'économie, des ministres de la République française ont refusé de lever le secret défense.
Il s'agit, dans l'ordre, de:
Laurent Fabius, ministre du gouvernement Jospin, en décembre 2001
Francis Mer, ministre du gouvernement Raffarin, en juin 2002
Thierry Breton, ministre du gouvernement Villepin, en octobre 2006.

En refusant de lever le secret défense, ces trois ministres de ces trois gouvernements ont empêché, volontairement, la justice française de faire son travail. Pour quelles raisons ces trois personnalités ont-elles pris cette décision?

Ont-elles jugé, chacune, que des intérêts supérieurs devaient être protégés?
Lesquels?

Ont-elles pris cette décision en accord avec leur chef de gouvernement respectif, ou bien en désaccord avec lui?

Ont-elles été, à l'inverse, contraintes de prendre une position qu'elles n'approuvaient pas?

In fine, l'Etat français se trouve condamné.
Voilà donc le gouvernement contraint de faire supporter aux contribuables le poids et le prix de l'amende décidée par la justice française.

Comment admettre que le secret d'Etat couvre les bénéficiaires légaux et illégaux de pots de vin, et que les contribuables en supportent les conséquences?

Comment les trois personnalités concernées, Fabius, Mer, Breton, s'arrangent-elles, dans leur conscience de cette contradiction majeure?

Que répondent-elles à l'accusation d'avoir finalement entravée la justice de leur pays au profit de personnages ayant bénéficié d'argent noir par des canaux illégaux?

Ont-elles le sentiment, en ayant agit ainsi, d'avoir servi l'intérêt général?

Leur action correspond-elle non pas un idéal démocratique, nous en sommes évidemment loin, mais simplement à des nécessités pratiques qu'elles peuvent publiquement défendre?

Ces questions là sont posées par les modalités de règlement de cette sordide affaire dite des Frégates de Taïwan.

Y sera-t-il répondu un jour?

L'une des trois personnalités citée acceptera-t-elle de rédiger un texte, par exemple, et de le faire parvenir pour publication ici même?

Une telle attitude témoignerait d'un réel sens démocratique de la part des personnes citées.

Mais les choses étant ce qu'elles sont généralement, des dirigeants inattentifs aux règles morales élémentaires d'une part, et des citoyens blasés ou indifférent à ces questions, il est peu probable que ce texte suscite davantage d'approbations que de haussements d 'épaules fatalistes, et encore moins probable qu'il suscite une réponse circonstanciée de qui que ce soit.

Cependant, pouvoir l'écrire et le publier, fût-ce dans un endroit confidentiel comme celui ci, est déjà une possibilité qu'il faut saisir en évitant surtout de se dire que le temps utilisé pour rédiger l'ensemble est du temps perdu.

Bonne journée

Epilogue (provisoire ?) : "Les leçons de l'affaire Clearstream"
14 septembre 2011 par Ivan Rioufol.

http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2011/09/les-lecons-de-laffaire-clearst.html?xtor=RSS-19

Oui, le titre du billet exprimait la vérité.



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