4. Finances publiques

... qui ont fait basculer la France en queue du peloton européen.

Le texte ci-dessous est celui d'une intervention que j'ai faite à l'occasion de la réunion régionale de Contribuables associés, le 9 avril 2005, à Lyon (ci-dessous).

Lyon

Il peut être complété par ce bref texte sur le quinquennat 2002-2007 que j'ai fait suivre de ce petit texte intitulé "Nous prendrait-on pour des caves" que j'ai écrit sur La Page Libérale en février 2007.

Autres textes plus récents proposés en fin de billet.

Le texte qui suit, et est donc intitulé:

" Le fardeau de la dette publique et le poids de nos impôts",

était destiné à une projection sous Power point, d'où sa forme...

Introduction.

Selon MM. Magnien, Tavernier et Thesmar de l'INSEE (dans "Le recul du PIB par habitant de la France traduit surtout l’imperfection des comparaisons internationales", Economie et Statistiques, n°354, 2002) :

"depuis 1997, la France se situe, selon Eurostat, au 12e rang du palmarès européen pour le PIB par habitant, alors qu’elle occupait la troisième place en 1992".

Et nos auteurs de dire dès le titre ce qu'il faudrait penser de cette évolution, du "recul" (cf. tableau 1 ci-dessous) :

                                  Tableau 1

                             PIB par habitant.
                                (1984-2003)

Source: Eurostat

J'ajouterai, pour ma part, à partir du tableau ci-dessus, qu'en 1995, la France, ex aequo avec l'Italie, était au 11è rang et en décembre 2004, Eurostat nous apprend que, pour l'année 2003, derniers chiffres connus, la France est au 13ème rang.

Le recul en forme de dégringolade semble donc se poursuivre et rien ne semble pouvoir l'arrêter, malgré ce qu'a suggéré l'article.

Mais je n'entrerai pas dans la polémique sur les comparaisons internationales disponibles ou à effectuer - toutes les comparaisons de ce type sont discutables -.

Je préfère suivre une démarche purement logique.

1 - Je ferai d'abord référence à l'augmentation ininterrompue depuis 1974 de la dette publique apparente.

2 – J'avancerai, en passant, les trois principales causes de cette augmentation.

3 - Cela m'amènera à débusquer un premier grand mensonge officiel qui fait débat.

4 – Plus que le montant de la dette publique, le fardeau de la dette à supporter par vous et moi mérite attention: comme je le montrerai ensuite, ce fardeau a augmenté, lui aussi, pour atteindre aujourd'hui des sommets.

5 – Les augmentations de la dette publique et de son fardeau ne doivent pas cacher un choix politique dont elles sont les conséquences : à savoir l'augmentation continue des prélèvements obligatoires apparents ; je montrerai que ce choix cache un second grand mensonge officiel multiforme.

6 - Tout cela me permettra de conclure sur l'évolution de France, sur son "glissement" prévisible et prévu par certains dès 1975.

I. L'endettement public a continûment augmenté
dans la période des années 1974-2004.

I.A.- Les faits.

* En 1974, la dette publique se montait à 170 milliards de francs, soit 13% du PIB.

* En 2004, elle s'élève à 1066 milliards d'euros, soit 65,6% du PIB.

* Pour la période 1974-2004, à PIB en valeur constant ou, si vous préférez, par unité de PIB en valeur, la dette publique apparente a été multipliée par près de cinq. C'est considérable.

On observera en passant, pour fixer les idées, l'évolution de la croissance réelle de France sur 1979-2003 (cf. graphique 0).

                                      Graphique 0.

           La croissance réelle de l'économie de France.

Source

I.B. - Pourquoi prendre l'année 1974 comme référence ?

Plusieurs raisons…

I.C. - Détail de l'augmentation ininterrompue de la dette publique sur 1978-2003.

* Pour la période 1978-2003, à PIB en valeur constant, on a l'observation graphique qui suit (échelle de gauche):

                                       Graphique 1

                                 Puissance publique.

Source: INSEE

II. Les trois causes principales de l'endettement public croissant.

II.A. - Le marché - la société - politique de France.

II.B. - Les erreurs de la théorie macroéconomique chérie ou appliquée par le marché politique de France.

II.C. - Le processus de marché financier.

* Le rôle fondamental et essentiel du marché financier
* Les innovations financières des dernières décennies.

II.D. - Remarque : de l'abandon de l'arme monétaire aux conditions institutionnelles nouvelles actuelles.

Cela m'amène à débusquer un premier grand mensonge officiel qui fait débat.
Depuis au moins le début de la décennie 1990, il est admis que les chiffres officiels de la dette publique sous-estiment abusivement la réalité, il faut le faire savoir. Par exemple :

1) La Commission Européenne

On peut lire notamment à "Engagements au titre de régimes de retraite" (Commission Européenne, Rapport économique annuel 1997, n°63, pp. 99-102) :

                                      Tableau 2

Bref, les engagements publics non comptabilisés sont évalués à 265% ou 216% du PIB !

2) Même le Ministère de l'économie et des finances…

Pour 2003, les engagements estimés au titre des retraites des fonctionnaires de l'Etat, étaient de l'ordre de 850 milliards d'euros (soit 55% du PIB) !
Ce chiffre devrait être ajouté en toute rigueur au chiffre de 65,6%, on obtient alors que la dette publique représente 120% du PIB.

3) Même un sénateur… pour qui "le compte à rebours a commencé"

D'après un rapport du Sénat (rapporteur sénateur Marini), intitulé "La quadrature du cercle ? Débat d'orientation budgétaire pour 2004"

III. Le fardeau de la dette publique a lui aussi augmenté continûment.

Plus que le montant de la dette publique, le fardeau de la dette à supporter par vous et moi mérite attention, ce fardeau a augmenté, lui aussi, pour atteindre aujourd'hui des sommets.

Ce fardeau a deux grands aspects : un aspect "charge comptable" et un aspect "coûts humains".

III.A. – La charge comptable.

* Les faits en 2004

** La "charge et le service de la dette" qu'on peut lire inscrite dans le budget de l'Etat, se monte à 47,2 milliards d'euros (soit 310 milliards de francs, 2,9 % du PIB, 4,4% de la dette publique).

** Fardeau et recettes fiscales
Le fardeau est aujourd'hui supérieur aux recettes 2004 de l'impôt sur les sociétés :
                           IS = 44,8 milliards d'euros !

A l'allure où il va, il n'est plus très loin de dépasser les recettes de l'impôt sur le revenu :
les recettes 2004 sont en effet

                         IR = 53,5 milliards d'euros,

soit une différence de 6,3 milliards d'euros …

** Fardeau et dépenses budgétaires.
Le fardeau de l'endettement public représente désormais le deuxième poste du budget de l'Etat, après le premier qui est celui de l'éducation nationale et avant le troisième, celui des armées.

** Fardeau et déficit budgétaire.
Le fardeau de l'endettement public est supérieur au déficit de l'Etat.
En 2004, ce dernier s'est monté à :

                            43,9 milliards d'euros.

* Evolution depuis 1974.

En 1974, le fardeau de l'endettement public se montait à :

                             12 milliards de francs,

soit
                              0,92% du PIB,

                              7% de la dette publique.

En trente ans (1974-2004), à PIB en valeur constant, par unité de PIB en valeur, il a donc été multiplié par plus de trois.

* Remarque : le "coût réel moyen de la dette publique".

Ce fardeau de la dette publique n'est pas à confondre avec le coût réel moyen (ou unitaire) de la dette publique qu'on calcule en % de la dette publique et qui est comparable alors à des taux d'intérêt monétaires.

De fait, ce coût réel a diminué en valeur nominale sur les trente dernières années, mais pas en valeur réelle en raison de la disparition, ou presque, de l'inflation monétaire qui affectait en 1974 les taux d'intérêt.
Pour la période 1980-97, cf. graphique 2 ci-dessous.

                                       Graphique 2.

                     Coût réel moyen de la dette publique
         et taux de croissance réelle de l'économie de France

Source : Sénat.

III.B. - Les coûts humains non comptabilisés, qu'on ne pense pas à associer.

* Chômage.
* Précarité.
* Délocalisation/émigration.

IV. Le choix politique des prélèvements obligatoires... apparents.

Les augmentations de la dette publique et de son fardeau ne doivent pas cacher un choix politique dont elles sont les conséquences : à savoir l'augmentation continue des prélèvements obligatoires apparents.

IV.A. Les faits.

* En 1974, le chiffre officiel des prélèvements obligatoires s'élevait à:

                                      40,4% du PIB.

* En 2004, il s'élève à :

                                      43,6% du PIB.

* Cf. graphique 1 pour la période 1978-2003 (échelle de gauche).

                                       Graphique 3

                                Finances publiques.

* Faible augmentation me direz-vous… ?
Il faut entrer dans le détail des institutions pour répondre à la question.

IV.B. - L'Etat (et les collectivités locales), l'organisation de la sécurité sociale et les réformes.

L'Etat et l'organisation de la sécurité sociale sont deux institutions qui ne devraient pas être agrégées.

* En 1974, le montant de l'impôt représente :

                            24,2 % du PIB, et

* en 2004,

                           20,3% du PIB ...

* Le montant des cotisations sociales obligatoires :

                             16,2 % mais

* en 2004,
                              23,3%.

* Pour la période 1980-2002, graphique 3.

                                      Graphique 4

                                     Impôts à l'Etat
                           et cotisations obligatoires
                 à l'organisation de sécurité sociale.

Source : Sénat

V. Un second grand mensonge officiel multiforme.

Le choix politique des prélèvements obligatoires cache un second grand mensonge officiel multiforme.

V.A. - Les prélèvements obligatoires réels, véritables.

Les prélèvements obligatoires réels, véritables, que nous supportons, vous et moi, sont identiques au montant des dépenses publiques. D'ailleurs l'OCDE ne s'y trompe plus aujourd'hui.

V.B.- Prélèvements obligatoires véritables et autres prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires véritables, réels, en tant que dépenses publiques, ont donc des chiffres largement supérieurs aux chiffres officiels des prélèvements obligatoires en tant que recettes publiques : en 2004,

                              55% du PIB

au lieu de :

                             43,6% du PIB,

soit plus de onze points de différence.

V.C. - L'augmentation comparative des prélèvements obligatoires véritables, réels.

* De
                           40% du PIB en 1974
à
                           plus de 55% en 2004,

soit quinze points d'augmentation…

* cf. graphique 1 pour la période 1978-2003 (échelle de gauche)

* Les prélèvements obligatoires réels des pays de l'OCDE étaient, en 2003 (derniers chiffres connus), en moyenne, de l'ordre de ceux de…France en 1974,

                              soit 15 points de moins !

V.D. - L'augmentation de la dette comparative des administrations publiques qui est résultée des prélèvements obligatoires véritables.

Pour la période 1978-1999 le graphique 4 permet d'observer les évolutions respectives des dettes des administrations publiques qui en sont résultées.

                                Graphique 5.

              Dettes des administrations publiques.

Source : Sénat

V.E. - La CADES (sigle, et non pas mot latin, qu'il ne faut donc pas traduire par "tu tombes" quoique…)

Face à l'évolution des dépenses publiques/prélèvements obligatoires véritables, en 1995-96, le gouvernement Juppé décide de créer la CADES, la CRDS et d'augmenter la CSG pour que tout soit résolu.

Et la CADES fonctionnera grâce au marché financier qui lui permet de s'endetter …

V.F. - Rien n'a changé depuis...

Comme il fallait s'y attendre…, et comme j'ai eu l'occasion de l'écrire ou de la dire à diverses occasions, cela n'a rien changé, au contraire (cf. graphiques 5 et 6).

Pour les années 2001-2004, le graphique 6 permet d'observer l'augmentation du déficit comptable du régime général de l'organisation de la sécurité sociale :

                                    Graphique 6.

                Situation comptable du régime général
                 de l'organisation de la sécurité sociale.

Source : Sénat.

V.G. - Trois remarques.

VI. Conclusion.

Etant donnée leur importance - que je viens de faire apparaître -, il est logique que le "fardeau de la dette publique" et "le poids des prélèvements obligatoires véritables" (plutôt que "... des impôts") aient fait glisser progressivement la France en queue du peloton européen.

"Fardeau de la dette publique" et "prélèvements obligatoires véritables" cachent des gaspillages ou des destructions de richesses qu'on ne retrouverait pas dans les autres pays européens si on les y cherchait, bien au contraire.

                              Tableau récapitulatif.

C'est d'ailleurs le phénomène opposé au phénomène de glissement qui défierait l'entendement de la personne raisonnable.

C'est malheureusement à ce type de phénomène qu'en France, depuis au moins 1974, les hommes de l'Etat et le marché politique dans son ensemble et en particulier "dans ses contrées reculées" – les médias français - s'efforcent que le "bon peuple" croie.

Il faut s'opposer avec la plus grande fermeté à cette destruction du bon entendement des personnes raisonnables.

"Soyez libéraux, soyez socialistes, mais ne soyez pas menteurs" écrivait Jacques Rueff en 1945, dans L'Ordre Social …

Et en 1975 (publié dans Le Monde, 19 février 1976):