...
qui ont fait basculer la France en queue du peloton
européen.
Le
texte ci-dessous est celui d'une intervention que j'ai faite à l'occasion de la
réunion régionale de Contribuables associés, le 9 avril 2005, à Lyon
(ci-dessous).
Il peut être complété par ce bref texte sur le quinquennat 2002-2007 que j'ai fait suivre de ce petit texte
intitulé "Nous prendrait-on pour des caves" que j'ai écrit sur La Page Libérale en
février 2007.
Autres textes plus récents proposés en fin de billet.
Le texte qui suit, et est donc intitulé:
" Le fardeau de la dette publique et le poids de nos impôts",
était destiné à une projection sous Power point, d'où sa
forme...
Introduction.
Selon MM. Magnien, Tavernier et Thesmar de l'INSEE (dans "Le
recul du PIB par habitant de la France traduit surtout l’imperfection des
comparaisons internationales", Economie et Statistiques, n°354,
2002) :
"depuis 1997, la France se situe, selon Eurostat, au 12e rang du palmarès
européen pour le PIB par habitant, alors qu’elle occupait la troisième place en
1992".
Et nos auteurs de dire dès le titre ce qu'il faudrait penser de cette
évolution, du "recul" (cf. tableau 1 ci-dessous) :
Tableau 1
PIB par habitant.
(1984-2003)
Source: Eurostat
J'ajouterai, pour ma part, à partir du tableau ci-dessus, qu'en 1995, la
France, ex aequo avec l'Italie, était au 11è rang et en décembre 2004,
Eurostat nous apprend que, pour l'année 2003, derniers chiffres connus, la
France est au 13ème rang.
Le recul en forme de dégringolade semble donc se poursuivre et rien ne semble
pouvoir l'arrêter, malgré ce qu'a suggéré l'article.
Mais je n'entrerai pas dans la polémique sur les comparaisons internationales
disponibles ou à effectuer - toutes les comparaisons de ce type sont
discutables -.
Je préfère suivre une démarche purement logique.
1 - Je ferai d'abord référence à l'augmentation ininterrompue depuis 1974 de la
dette publique apparente.
2 – J'avancerai, en passant, les trois principales causes de cette
augmentation.
3 - Cela m'amènera à débusquer un premier grand mensonge officiel qui fait
débat.
4 – Plus que le montant de la dette publique, le fardeau de la dette à
supporter par vous et moi mérite attention: comme je le montrerai ensuite, ce
fardeau a augmenté, lui aussi, pour atteindre aujourd'hui des sommets.
5 – Les augmentations de la dette publique et de son fardeau ne doivent pas
cacher un choix politique dont elles sont les conséquences : à savoir
l'augmentation continue des prélèvements obligatoires apparents ; je montrerai
que ce choix cache un second grand mensonge officiel multiforme.
6 - Tout cela me permettra de conclure sur l'évolution de France, sur son
"glissement" prévisible et prévu par certains dès 1975.
I. L'endettement public a continûment augmenté
dans la période des années 1974-2004.
I.A.- Les faits.
* En 1974, la dette publique se montait à 170 milliards de francs, soit 13% du
PIB.
* En 2004, elle s'élève à 1066 milliards d'euros, soit 65,6% du PIB.
* Pour la période 1974-2004, à PIB en valeur constant ou, si vous préférez, par
unité de PIB en valeur, la dette publique apparente a été multipliée par près
de cinq. C'est considérable.
On observera en passant, pour fixer les idées, l'évolution de la croissance
réelle de France sur 1979-2003 (cf. graphique 0).
Graphique 0.
La croissance
réelle de l'économie de France.
Source
I.B. - Pourquoi prendre l'année 1974 comme référence
?
Plusieurs raisons…
I.C. - Détail de l'augmentation ininterrompue de la dette publique
sur 1978-2003.
* Pour la période 1978-2003, à PIB en valeur constant, on a l'observation
graphique qui suit (échelle de gauche):
Graphique
1
Puissance publique.
Source: INSEE
II. Les trois causes principales de l'endettement public
croissant.
II.A. - Le marché - la société - politique de
France.
II.B. - Les erreurs de la théorie macroéconomique chérie ou
appliquée par le marché politique de France.
II.C. - Le processus de marché financier.
* Le rôle fondamental et essentiel du marché financier
* Les innovations financières des dernières décennies.
II.D. - Remarque : de l'abandon de l'arme monétaire aux conditions
institutionnelles nouvelles actuelles.
Cela m'amène à débusquer un premier grand mensonge officiel qui fait
débat.
Depuis au moins le début de la décennie 1990, il est admis que les chiffres
officiels de la dette publique sous-estiment abusivement la réalité, il faut le
faire savoir. Par exemple :
1) La Commission Européenne
On peut lire notamment à "Engagements au titre de régimes de retraite"
(Commission Européenne, Rapport économique annuel 1997, n°63, pp.
99-102) :
Tableau 2
Bref, les engagements publics non comptabilisés sont évalués à 265% ou 216% du
PIB !
2) Même le Ministère de l'économie et des
finances…
Pour 2003, les engagements estimés au titre des retraites des fonctionnaires de
l'Etat, étaient de l'ordre de 850 milliards d'euros (soit 55% du PIB) !
Ce chiffre devrait être ajouté en toute rigueur au chiffre de 65,6%, on obtient
alors que la dette publique représente 120% du PIB.
3) Même un sénateur… pour qui "le compte à rebours a
commencé"
D'après un rapport du Sénat (rapporteur sénateur Marini), intitulé "La
quadrature du cercle ? Débat d'orientation budgétaire pour 2004"
III. Le fardeau de la dette publique a lui aussi augmenté
continûment.
Plus que le montant de la dette publique, le fardeau de la dette à supporter
par vous et moi mérite attention, ce fardeau a augmenté, lui aussi, pour
atteindre aujourd'hui des sommets.
Ce fardeau a deux grands aspects : un aspect "charge comptable" et un aspect
"coûts humains".
III.A. – La charge comptable.
* Les faits en 2004
** La "charge et le service de la dette" qu'on peut lire inscrite dans le
budget de l'Etat, se monte à 47,2 milliards d'euros (soit 310 milliards de
francs, 2,9 % du PIB, 4,4% de la dette publique).
** Fardeau et recettes fiscales
Le fardeau est aujourd'hui supérieur aux recettes 2004 de l'impôt sur les
sociétés :
IS = 44,8 milliards d'euros !
A l'allure où il va, il n'est plus très loin de dépasser les recettes de
l'impôt sur le revenu :
les recettes 2004 sont en effet
IR = 53,5 milliards d'euros,
soit une différence de 6,3 milliards d'euros …
** Fardeau et dépenses budgétaires.
Le fardeau de l'endettement public représente désormais le deuxième poste du
budget de l'Etat, après le premier qui est celui de l'éducation nationale et
avant le troisième, celui des armées.
** Fardeau et déficit budgétaire.
Le fardeau de l'endettement public est supérieur au déficit de l'Etat.
En 2004, ce dernier s'est monté à :
43,9 milliards d'euros.
* Evolution depuis 1974.
En 1974, le fardeau de l'endettement public se montait à :
12 milliards de francs,
soit
0,92% du PIB,
7% de la dette publique.
En trente ans (1974-2004), à PIB en valeur constant, par unité de PIB en
valeur, il a donc été multiplié par plus de trois.
* Remarque : le "coût réel moyen de la dette publique".
Ce fardeau de la dette publique n'est pas à confondre avec le coût réel moyen
(ou unitaire) de la dette publique qu'on calcule en % de la dette publique et
qui est comparable alors à des taux d'intérêt monétaires.
De fait, ce coût réel a diminué en valeur nominale sur les trente dernières
années, mais pas en valeur réelle en raison de la disparition, ou presque, de
l'inflation monétaire qui affectait en 1974 les taux d'intérêt.
Pour la période 1980-97, cf. graphique 2 ci-dessous.
Graphique 2.
Coût réel moyen de la dette publique
et taux de croissance réelle
de l'économie de France
Source : Sénat.
III.B. - Les coûts humains non comptabilisés, qu'on ne pense pas à
associer.
* Chômage.
* Précarité.
* Délocalisation/émigration.
IV. Le choix politique des prélèvements obligatoires...
apparents.
Les augmentations de la dette publique et de son fardeau ne doivent pas cacher
un choix politique dont elles sont les conséquences : à savoir l'augmentation
continue des prélèvements obligatoires apparents.
IV.A. Les faits.
* En 1974, le chiffre officiel des prélèvements obligatoires s'élevait à:
40,4% du PIB.
* En 2004, il s'élève à :
43,6%
du PIB.
* Cf. graphique 1 pour la période 1978-2003 (échelle de gauche).
Graphique 3
Finances publiques.
* Faible augmentation me direz-vous… ?
Il faut entrer dans le détail des institutions pour répondre à la
question.
IV.B. - L'Etat (et les collectivités locales), l'organisation de la
sécurité sociale et les réformes.
L'Etat et l'organisation de la sécurité sociale sont deux institutions qui ne
devraient pas être agrégées.
* En 1974, le montant de l'impôt représente :
24,2 % du PIB, et
* en 2004,
20,3%
du PIB ...
* Le montant des cotisations sociales obligatoires :
16,2 % mais
* en 2004,
23,3%.
* Pour la période 1980-2002, graphique 3.
Graphique 4
Impôts
à l'Etat
et
cotisations obligatoires
à l'organisation de sécurité sociale.
Source : Sénat
V. Un second grand mensonge officiel multiforme.
Le choix politique des prélèvements obligatoires cache un second grand mensonge
officiel multiforme.
V.A. - Les prélèvements obligatoires réels,
véritables.
Les prélèvements obligatoires réels, véritables, que nous supportons, vous et
moi, sont identiques au montant des dépenses publiques. D'ailleurs l'OCDE ne
s'y trompe plus aujourd'hui.
V.B.- Prélèvements obligatoires véritables et autres prélèvements
obligatoires.
Les prélèvements obligatoires véritables, réels, en tant que dépenses
publiques, ont donc des chiffres largement supérieurs aux chiffres officiels
des prélèvements obligatoires en tant que recettes publiques : en 2004,
55% du PIB
au lieu de :
43,6% du PIB,
soit plus de onze points de différence.
V.C. - L'augmentation comparative des prélèvements obligatoires
véritables, réels.
* De
40% du PIB en 1974
à
plus
de 55% en 2004,
soit quinze points d'augmentation…
* cf. graphique 1 pour la période 1978-2003 (échelle de gauche)
* Les prélèvements obligatoires réels des pays de l'OCDE étaient, en 2003
(derniers chiffres connus), en moyenne, de l'ordre de ceux de…France en
1974,
soit 15 points de moins !
V.D. - L'augmentation de la dette comparative des administrations
publiques qui est résultée des prélèvements obligatoires
véritables.
Pour la période 1978-1999 le graphique 4 permet d'observer les évolutions
respectives des dettes des administrations publiques qui en sont
résultées.
Graphique 5.
Dettes des administrations publiques.
Source : Sénat
V.E. - La CADES (sigle, et non pas mot latin, qu'il ne faut donc pas
traduire par "tu tombes" quoique…)
Face à l'évolution des dépenses publiques/prélèvements obligatoires véritables,
en 1995-96, le gouvernement Juppé décide de créer la CADES, la CRDS et
d'augmenter la CSG pour que tout soit résolu.
Et la CADES fonctionnera grâce au marché financier qui lui permet de s'endetter
…
V.F. - Rien n'a changé depuis...
Comme il fallait s'y attendre…, et comme j'ai eu l'occasion de l'écrire ou de
la dire à diverses occasions, cela n'a rien changé, au contraire (cf.
graphiques 5 et 6).
Pour les années 2001-2004, le graphique 6 permet d'observer l'augmentation
du déficit comptable du régime général de l'organisation de la sécurité sociale
:
Graphique 6.
Situation comptable du régime général
de l'organisation de la sécurité sociale.
Source : Sénat.
V.G. - Trois remarques.
VI. Conclusion.
Etant donnée leur importance - que je viens de faire apparaître -, il est
logique que le "fardeau de la dette publique" et "le poids des prélèvements
obligatoires véritables" (plutôt que "... des impôts") aient fait glisser
progressivement la France en queue du peloton européen.
"Fardeau de la dette publique" et "prélèvements obligatoires véritables"
cachent des gaspillages ou des destructions de richesses qu'on ne retrouverait
pas dans les autres pays européens si on les y cherchait, bien au
contraire.
Tableau récapitulatif.
C'est d'ailleurs le phénomène opposé au phénomène de glissement qui défierait
l'entendement de la personne raisonnable.
C'est malheureusement à ce type de phénomène qu'en France, depuis au moins
1974, les hommes de l'Etat et le marché politique dans son ensemble et en
particulier "dans ses contrées reculées" – les médias français - s'efforcent
que le "bon peuple" croie.
Il faut s'opposer avec la plus grande fermeté à cette destruction du bon
entendement des personnes raisonnables.
"Soyez libéraux, soyez socialistes, mais ne soyez pas menteurs" écrivait
Jacques Rueff en 1945, dans L'Ordre Social …
Et en 1975 (publié dans Le Monde, 19 février 1976):
"… la doctrine du plein emploi … est en train de détruire sous nos yeux ce qui subsiste de la civilisation de l'Occident".
Sont survenus
heureusement respectivement en Angleterre puis aux Etats-Unis Margaret Thatcher
et Ronald Reagan pour sauver la situation.
Mais en France, cela a été de pire en pire.
Et Rueff est mort en 1978.
J'ajouterai pour ma part aujourd'hui :
... mais s'ils sont trop menteurs, le marché financier les confondra un jour ou
l'autre.
Il sera alors trop tard, ils auront franchi la limite de la crédibilité.
Seulement, nous sommes dans le même bateau.
J'ajouterai enfin et surtout pour conclure :
Sortez du 'Pays
des Merveilles' d'Alice" où ils veulent vous faire vivre à l'instigation du
magicien de Cambridge et de ses prosélytes depuis 1936 …
Je
vous remercie de votre attention.
Epilogues successifs provisoires :
- "Un antidote au 'rapport Pébereau'", texte de décembre
2005.
- "Vous m'avez demandé l'addition 2002-2007 ? ", texte de mars
2007.
- "Deux
impôts, deux mesures", texte de fin septembre 2008.
5 - "Entre le
marteau et l'enclume", texte de janvier 2009.
- "100
milliards d'euros", texte de mars 2009.
- "plus de
100 milliards d'euros ... + 1,3 milliards d'euros", texte d'avril
2009.
- L'Etat de la
France à la lumière de l'Union européenne et de la "zone euro" , mai
2009.
- Comptabilité
mensongère et ignorance économique sont les deux mamelles de la République
français, juin 2009.
10 -De
la France de 1909 à l'Etat de la France de 2009 , juillet 2009.
- La
"cour des a-comptes", août 2009.
- "On
ne pense pas à tout", septembre 2009.
- Le
troisième temps, octobre 2009.
- Respectivement
+ 28% et +10% de la fiscalité locale en 2009 et pas de levée de bouclier
parisienne, octobre 2009.
15 - L’Etat et la
Sécurité sociale font "deux" … mais "deux" fait 1000 milliards d’€,
décembre 2009.
- "On
cria 'haro' sur le baudet", février 2010.
- Etat
de la Grèce, Etat de la France, Etats frères ?, février 2010.
- S'assurer contre le risque
de faillite de l'Etat, mars 2010.
- Le "bouclier fiscal" : quand
un arbitraire fiscal rencontre un autre arbitraire fiscal ..., avril
2010.
20 - De la libération
fiscale, juillet 2010.
- A 56,9 contre 12,6, faites vos
jeux, juillet 2010.
- L'irrésistible ascension des
dépenses publiques, août 2010.
- Choix politique
et tendance de la pensée économique regrettable, décembre 2010.
- L'aurore de la fin de
l'arbitraire fiscal, avril 2011.
25 - Un bouclier fiscal ignoré :
la taxation des plus values (selon Maurice Allais), mai 2011.
- Les déficits se suivent et se
ressemblent. La dette ? Ah, ah, ah !, octobre 2011.
- Demandez la dernière addition
en date : 2007-2012, février 2012.
- La
faillite des Etats Providence, janvier 2012 (mars 1994)
- Demandez la dernière addition
en date : 2007-2012, février 2012.
30 - La France et certaines de
ses composantes, février 2013.
- La
confusion organisée, septembre 2013.
- Les aides de l'Etat à la
presse écrite, octobre 2013.
- "Tu ne voleras pas", mais,
malheureusement ..., août 2014.
- Fausse république, fausse
démocratie, novembre 2014
35 - Ne plus dire
... "communisme"., mars 2017.
- Voici la nouvelle addition
2012-17 !, avril.
Tout cela pour ne pas parler du dernier texte du "Trésor" français intitulé
"Trésor-Éco
n° 131 : Le décrochage du PIB par habitant en France depuis 40 ans : pourquoi
?" dont l'un des gros morceaux est le graphique 7 ci-dessous :
Graphique
7
PIB par habitant
où on constate la situation de plus en plus dramatique de la France.
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