Paris, le 3 octobre 2009.




1. Les trois temps.


La vie laborieuse des Français a, annuellement, trois grands temps :

- un premier qui va de janvier à juillet pendant lequel elle travaille pour l'Etat, c'est l'esclavage moderne (cf. Contribuables associés : le jour de libération fiscale ) ;

- un deuxième qui va de mi-juillet à début octobre où elle travaille pour soi en toute sérénité – au moins faut-il le croire -, la sérénité étant d'autant plus grande que mi juillet-août règnent les "V...acances" ;

- le troisième où elle travaille pour soi mais désormais sans sérénité car gouvernement et parlementaires sont aux prises pour décider d'ici la fin de l'année les caractéristiques de la période d'esclavage moderne de l'année suivante.

En cette année 2009, le troisième temps vient de commencer.


2. Loi de finances de l'Etat et loi de financement de la sécurité sociale.

Hier, une loi et une seule décidait des caractéristiques de la période d'esclavage : la loi de finances.
Son unicité donnait d'autant plus d'importance à ce dont elle procédait (l'Etat soumis aux représentants du peuple) et à ce qui en découlait (le degré d'esclavage).

Aujourd'hui, et cela depuis le milieu de la décennie 1990, deux lois en décident : la loi de finance (LF) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) .

Cette discontinuité historique atteste, à sa façon, de l'entrée dans le rang - constitutionnel - du résultat du coup d'Etat de 1945-46 qui avait débouché sur la création du para-état qu'est l'organisation de la sécurité sociale (OSS).

Les deux lois LF et LFSS font, chacune, d'abord l'objet d'un projet, puis de la discussion du projet par le Parlement et enfin d'un vote.

Le projet de loi est concocté par les ministres et leur bureaucratie – voire aujourd'hui par la Présidence de la République et ses services - et agrémenté, le cas échéant, de rapports concoctés par d'autres bureaucrates, qui peuvent être les mêmes, des "personnalités" ou des "experts".

Par exemple, la Cour des Comptes :

"En vertu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) du 2 août 2005, la Cour est appelée à rendre un avis sur la « cohérence des tableaux d’équilibre du dernier exercice clos » avec les comptes des régimes.
Les tableaux d’équilibre du dernier exercice clos, 2008, sont approuvés en loi de financement, en même temps que ceux pour l’année en cours et pour l’année suivante.
Ils sont présentés pour les régimes de sécurité sociale (branches du régime général d’une part, ensemble des régimes obligatoires de base d’autre part) et pour les organismes qui concourent à leur financement (fonds de solidarité vieillesse -FSV- et fonds de financement des prestations sociales agricoles -FFIPSA-)."


Soit dit en passant, le coût de toute cette procédure est purement et simplement laissé de côté par les commentateurs et autres politiques, il n'est jamais évoqué, personne n'en parle !


3. Recettes et dépenses.

Le projet de loi décrit et dispose les recettes et les dépenses de l'institution en jeu.

Dans le cas de la L.F., l'Etat est en jeu, ses recettes résultent principalement des impôts qu'il lève par l'intermédiaire du ministère des finances et qui sont l'objet de votes, ses dépenses de ce que les politiques jugent bon et qui sont l'objet de votes.

Dans le cas de la L.F.S.S., l'O.S.S. est en jeu, ses recettes résultent des quantités de monnaie qu'elle prélève par l'intermédiaire principal qu'est l'A.C.O.S.S. (agence centrale des organismes de sécurité sociale qui n'a rien d'une banque et a été créée seulement en 1967), ses dépenses des quantités de monnaie qu'elle doit verser en indemnisations ou réparations.

Les recettes sont l'objet de votes en ce qui concerne la "sécurité sociale maladie", presque pas en ce qui concerne les autres "branches" de la sécurité sociale – en particulier, la "sécurité sociale vieillesse" -.
Rappelons en passant que la notion de "branche" n'est pas définie juridiquement ! La Cour des comptes a eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises et de s'en inquiéter.

De même, les dépenses sont l'objet de votes en ce qui concerne la sécurité sociale maladie (O.N.D.A.M. pour objectif nationale de dépenses d'assurance maladie) presque pas en ce qui concerne les autres "branches" de la sécurité sociale – en particulier, la sécurité sociale vieillesse -


Le projet de loi donne aussi la différence entre le montant en monnaie des recettes et le montant en monnaie des dépenses de l'institution en jeu.

Quand les montants des recettes et des dépenses sont égaux, il est devenu habituel de parler d'"équilibre" des comptes.

Mais il y a une question de mot : on préfère le mot "équilibre" au mot "égalité". Qu'ajoute le mot "équilibre" au mot "égalité" ? Que retranche le mot "égalité" au mot "équilibre" ? Je n'entrerai pas ici dans le développement de la réponse à la question pourtant très importante tant le mot "égalité" est mis à toutes les sauces par certains à d'autres occasions.

Quand les montant des recettes et des dépenses sont inégaux, on parle de "déséquilibre" des comptes.

Et quand le montant des recettes est inférieur au montant des dépenses, on parle de "déficit".


4. Ah ! les déficits.

Pour 2010, le déficit de l'Etat selon le projet de LF 2010 s'élèvera à :

                         € 116 milliards
             (soit 760 milliards de francs français) ;

d'après le projet de LFSS 2010, le déficit de l'O.S.S. s'élèvera à: :

                         
30,6 milliards
              (soit 200 milliards de francs français).

Autant de chiffres considérables qui devraient faire frémir le moindre commentateur et, a fortiori, le moindre contribuable quand on sait que le PIB de l'année 2008 s'est élevé à :

                      
1950 milliards,

que les recettes fiscales brutes prévues pour 2010 sont de l'ordre de:

                        
347 milliards

et que les recettes totales nettes prévues du budget général sont de l'ordre de:

                        
267 milliards.


5. "Eh bien, non." 

D'après les commentaires que j'ai pu lire sur le sujet, on se flatte surtout que le déficit de l'Etat pour 2010 soit inférieur à celui de 2009 évalué aujourd'hui à :

                        € 141 milliards
              (soit 925 milliards de francs français)

pour l'année entière.

On oublie ainsi, étonnamment, de rappeler qu'il y a un an, le projet de LF 2009 ne faisait pas apparaître un tel montant, mais un montant de "seulement"

                        € 52 milliards
             (340 milliards de francs français)

(je vous renvoie à ce billet de mon blog pour précision).

Le dérapage qui devrait faire l'objet de commentaires et de débats a donc été de :

                       € 89 milliards
            (585 milliards de francs français)

et dans le sens contraire de celui qui est avancé, à savoir dans celui de la hausse (de 89 à 116 milliards) et non pas dans celui de la baisse (de 141 à 116 milliards).

Pour les cinquante dernières années, l'évolution du déficit de l'Etat est retracée sur le graphique 1 qui suit :


                                  Graphique 1

                  Evolution du déficit de l'Etat
                            années 1960-2012
                                (en % du PIB)




Source : Sénat

Ce graphique 1 ne doit pas faire oublier ni les augmentations des assiettes et autres taux de "prélèvements" supportées par les "assujettis", ni les privatisations d'entreprises publiques
sans quoi les déficits eussent été plus grands encore.


A l'opposé, on semble se réserver à l'égard du déficit de l'O.S.S. qui, d'après le projet de L.F.S.S. 2010, est largement supérieur à celui de 2009 évalué aujourd'hui à :

                  
23,5 milliards

pour l'année entière.

On ne signale pas qu'il avait été voté à "seulement" :

                  € 9,6 milliards,

soit une dérive de
:

                 € 13,9 milliards
.
pas très éloignée de 100 milliards de francs français.

Pour le seul régime général de l'O.S.S., l'évolution du déficit ces trente dernières années est donnée par le graphique 2 qui suit :


                                 Graphique 2

          Evolution du déficit du régime général
             de l'organisation de sécurité sociale
                            années 1980-2009
                          (en milliards d'euros)



Source : Sénat.


Ce graphique 2 ne doit pas faire oublier là encore les augmentations des assiettes et taux de "prélèvements" supportées par les "assujettis", voire les réductions de prestations, sans quoi les déficits eussent été plus grands.


6. Le marché financier : condition d'existence d'un déficit étatique ou para étatique permanent.

Pour qu'un déficit étatique ou para étatique puisse exister ailleurs que sur le papier, dans un monde où les banques centrales n'escomptent pas automatiquement les dettes des Etats et ne transforment pas ainsi la monnaie en fausse monnaie, il faut qu'il existe des gens qui non seulement épargnent mais encore soient prêts à prêter aux Etats ou para états, i.e. à mettre sous forme de titres de créance sur l'Etat ou le para état tout ou partie de leur épargne.

L'ensemble du processus n'est rien d'autre que ce qu'on dénomme "marché financier".

Pour que le déficit acquiert une réalité, il faut donc que le marché financier existe.

Et pour que les déficits existent de façon permanente, il faut aussi que le marché financier fasse preuve d'une efficacité certaine car, au "financement" du dernier déficit, s'ajoute la gestion de l'endettement accumulé, des créances détenues non venues à maturité.


7. "Soyons logiques".

Dans ces conditions, libre aux politiques d'anathémiser le marché financier - pour ne pas parler du capitalisme financier -, libre à ceux-ci de le charger de tous les péchés du capitalisme, libre à eux, par exemple, d'affirmer que l'ajustement financier et économique en cours illustre un de ces péchés, libre à eux de vénérer la consommation, ils devraient tout de même prendre en considération que, s'il n'existait pas et n'avait pas évolué d'une façon remarquable, en particulier à la fin du XXème siècle, jamais ils n'auraient eu la capacité de donner vie aux déficits de leurs souhaits.
 
Et, en conséquence, jamais ils n'auraient eu la capacité de mener jusqu'à aujourd'hui leur politique de redistribution si destructrice.




http://www.dailymotion.com/video/xatbrt_lumiere-101-pourquoi-pas-bitur-came_news

Loin d'être "l"empêcheur de tourner en rond", le marché financier est, au contraire, un tremplin qui permet à la politique de redistribution de faire des sauts toujours plus périlleux.

Mais cela pourra-t-il durer encore longtemps ? Impunément?

J'aurai l'occasion de donner des réponses à la question dans de prochains billets.



Retour au sommaire.