Paris, le 6 juillet 2010.




A l'époque que nous vivons où les hommes de l'Etat sont à la dérive dans le fleuve des finances publiques et cela non pas à cause d'une guerre qui vient d'être déclarée à leur pays ou qu'ils viennent de déclarer à un ou plusieurs autres, mais à cause des décisions qu'ils ont prises dans le passé et des prélèvements de richesse y afférents qu'ils ont infligés aux contribuables, il semble judicieux de rappeler quelques considérations ou principes qu'ils ignorent ou ont oubliés.


1. De la fiscalité.

Il y a un siècle, il y avait trois grandes conceptions de l'impôt.

1) L'impôt doit frapper les objets de consommation courante et certains objets de luxe : ce sont les contributions indirectes.

2) L'impôt doit frapper directement le revenu ou le capital ou les deux, ce sont les contributions directes.

3) L'impôt ne peut qu'être injuste et, en conséquence, le meilleur ou le moins mauvais impôt est celui qu'on ne paie pas.
C'est, symétriquement, celui qui donne à l'Etat, aux départements et aux communes la propriété des moyens de production et de circulation - en créant des monopoles ou en exploitant sous forme de régie intéressée des entreprises (dont ils partageront les bénéfices et sur lesquelles ils garderont le droit de contrôle).

Et vogue la galère...


2. Les dépenses publiques.

De fait, pour payer les dépenses publiques, les hommes de l'Etat ont voté des dispositions qui relevaient de ces trois manières de voir.

S'y ajoutaient l'emprunt de monnaie et deux moyens - que certains auteurs qualifiaient de "secondaires" - dénommés "économies et restrictions" et "expédients de trésorerie", ces derniers étant destinés à "aveugler provisoirement le déficit" - tout comme "on aveugle une voie d'eau sur un bateau" -.


3. Quelques chiffres.

3.A. Budget de 1914.

Il y a près d'un siècle, le budget de l'Etat de la France pour l'année 1914 s'élevait à :

                  F 5,2 milliards,

étant donné qu'alors le mot "franc" (F en sigle) était le nom donné à :

                   322 mg d'or

depuis, officiellement, germinal an XI (mars 1803), mais de fait depuis 1726 ;

que circulaient, en France, librement autant des pièces d'or que des pièces d'argent, le taux de conversion officiel entre l'or et l'argent étant de

                1 g d'or pour 15,5 g d'argent ;

et que ces pièces avaient été frappées par l'un ou l'autre des Etats de l'Union monétaire latine constituée par iceux-ci depuis 1865.

3.B. Pourquoi prêter attention à cette année 1914 ?

Pour les raisons précédentes, parce que la "guerre de 1914-18" allait commencer, mais surtout parce que, le 15 juillet 1914, était promulguée la loi instituant l'impôt sur le revenu

La loi disposait que l'application en commencerait l'année 1916.  Il est à remarquer que la déclaration de "fortune imposable" était facultative et qu'il n'y avait ni contrôle, ni sanction !

En 1916, sera promulguée la loi pour l'année 1917 dans laquelle la déclaration est désormais obligatoire et sera contrôlée :
- il n'y a pas d'impôt pour des revenus d'un montant inférieur à F 3000 ;
- le taux d'imposition va de 1 % à 10%,  il est de 10% pour les revenus d'un montant supérieur à F 150000 ;
- il y a taxation d'office en cas de non déclaration.

3.C. L'invariance de l'unité de compte de 1726 à 1914 .

Il est à souligner qu'en raison de l'invariance de l'unité de compte, les chiffres du budget de l'Etat en 1914 étaient directement comparables à ceux des budgets antérieurs et cela depuis 1726.

Par exemple, le budget de l'Etat de la France qui s'élevait en 1914 à :
           
             1,67 milliards de grammes d'or,
soit
             1670 tonnes d'or.

était directement comparable à celui de 1869 qui s'élevait à un peu plus de :

           F 2 milliards,
soit
      plus de 644 tonnes d'or.

Il avait donc plus que doublé entre 1869 et 1914.

A cette façon de procéder non anachronique, certains préfèrent celle qui consiste à faire référence à l'agrégat de comptabilité nationale P.I.B. - qui n'existait pas à l'époque et est apparu dans la décennie 1950 -. 
Pour l'année 1912, ils obtiennent par exemple comme chiffre du rapport "dépenses publiques/P.I.B." :

                     12,6 %.
 

3.D. Budget de 2010 équivalent à celui de 1914.

Depuis lors, tout a changé : l'étalon or a été abandonné.  Et les comparaisons sont délicates, des stratagèmes sont nécessaires.

Etant donné qu'à l'époque, et depuis 1900, le dollar des Etats-Unis était tel que :

             1 once d'or = $ 20,68

et qu'aujourd'hui, en 2010 :

        1 once d'or vaut plus de $ 1200,

grosso modo, le prix de l'once d'or en $ a été multiplié par un nombre de l'ordre de 60.

Pour 1€ = $ 1,20,

  1 once d'or vaut aux environs de € 1000,

(rappelons que 1 once d'or = 31,1 grammes).

A supposer que le F - aujourd'hui abandonné - ait eu l'évolution du $ et étant donné le calcul précédent, le budget de l'Etat de la France 2010 "équivalent" au budget de 1914 serait égal à :

             5,2 x 50 = € 260 milliards

Aujourd'hui, en 2010, le budget de l'Etat s'élève à près de :

                 € 1000 milliards,

il est donc près de 4 fois celui de 1914 et de 8 fois celui de 1869, "à prix constants"...

Selon la démarche en termes du rapport "dépenses publiques/PIB", le dernier chiffre donné (source O.C.D.E.) est

                        56,9 %.

Où cette augmentation du rapport s'arrêtera-t-elle ? 
Faut-il admettre inéluctable un taux d'augmentation des dépenses publiques - à prix et revenus constants - qui double tous les demi-siècles ?


4. Les dépenses publiques dans le monde de 2010.

Il est difficile de répondre à la question.

Une chose est certaine : parmi les pays de l'O.C.D.E., seul le Danemark fait pire que la France en 2010, en termes de dépenses publiques - à prix et revenus constants - !

Selon les chiffres de l’O.C.D.E., les dépenses de l’Etat français et de ses dépendances plus ou moins directes représenteraient donc, pour 2010 :

                       56,9 % du P.I.B.

Le Danemark et la France occupent le haut du classement, devançant la Suède, le Royaume Uni, l'Italie - qui se situent au-dessus de la moyenne calculée des pays de l'euro - l’Allemagne et l'Espagne - qui se situent néanmoins au dessus de la moyenne calculée des pays de l'O.C.D.E. - le Canada, les Etats-Unis, le Japon, etc.


5. Le jour de la libération fiscale 2010 : 28 juillet.

Etant donnés ces chiffres, Contribuables associés a calculé que, pour cette année 2010, le jour de l'année où les contribuables commenceront à travailler pour eux-mêmes, et non plus pour les hommes de l'Etat, sera :

                        le 28 juillet.

En 2009, c'était le 15 juillet,
     2008                  12 juillet,
     2007                  16 juillet,
     2006                  16 juillet,
     2005                  16 juillet,
 
     2004                 16 juillet,  
     2003                 14 juillet,
     2002                 12 juillet,
     2001                 10 juillet,
     2000                 13 juillet,

     1999                 17 juillet,
     1998                 17 juillet,
     1997                 20 juillet.

En d'autres termes, après une faible amélioration de 1997 à 2001, c'est une détérioration permanente et un plongeon marginal de la situation du contribuable en France.



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