Paris, le 24 août 2010.





Parmi les «critères de Maastricht», il y avait le rapport entre le déficit du budget de l'Etat et le produit intérieur brut (P.I.B.) mais surtout l'engagement des signataires du Traité que ce rapport ne devrait pas être supérieur à 3%, voire l'objectif était qu'il soit rapidement égal à 0% (année 2002).

L'engagement avait été renforcé à la fin de la décennie 1990 par ce qui a été dénommé "pacte de stabilité et de croissance".  On sait la suite.

Pour autant que le déficit du budget de l'Etat est sans relation d'aucune sorte avec le P.I.B., le rapport n'est qu'un prétendu critère.
En effet, le déficit du budget de l'Etat situe dans le domaine de la comptabilité publique - où le vol est légal et la comptabilité en question varie selon les pays -, le P.I.B. dans celui de la comptabilité nationale, "objet super frontière" (selon l'expression de Desrosières, statisticien, 2003 cf. ci-dessous) - où, là encore, la comptabilité en question varie selon les pays -.

Que faut-il entendre par « objet frontière » ?

« La notion d’«objet frontière»  a été proposée par des sociologues américains,  notamment par des féministes,  pour exprimer le fait que certains objets,  tant matériels ou techniques que formels ou théoriques,  peuvent être vus comme des artéfacts médiateurs  entre des « communautés de pratiques » par ailleurs étrangères les unes par rapport aux autres.  

« Les objets frontières sont ces objets qui “habitent“ plusieurs communautés de pratiques et satisfont les besoins informationnels  de chacune d’entre elles. 
Ils sont ainsi assez plastiques  pour s’adapter aux besoins locaux et aux contraintes des différentes parties  qui les utilisent,  et cependant assez robustes pour maintenir une identité commune à travers ces différents sites. 
Ils sont faiblement structurés pour ce qui est de leur usage commun,  mais deviennent fortement structurés quand ils sont utilisés dans un site particulier.  Ils peuvent être aussi bien abstraits que concrets.  » [Bowker et Star 1999 p.  297].

Les promoteurs du concept  insistent sur le caractère souvent flou,  non exhaustivement défini,  de ces objets frontières,  qui leur permet précisément de servir à la fois dans plusieurs univers  qui auparavant s’ignoraient. 

Ceci suggère de rapprocher cette idée  de celle de « langage commun » utilisée ci-dessus. 
Le langage naturel a des propriétés analogues :  c’est parce que les locuteurs ne passent pas leur temps à expliciter le sens et le contenu des mots prononcés  que la communication est possible. 

  Les objets produits par la statistique publique  (le taux de chômage,  l’indice des prix,  le P.I.B...) sont dans le même cas.  Une explicitation complète de leur mode de construction et de leur contenu risquerait de ruiner  leur efficacité argumentative, non pas seulement parce qu’elle « dévoilerait » des conventions ou des approximations non soupçonnées par l’utilisateur,  mais tout simplement pour des raisons d’» économie » du cours des échanges,  des débats,  des démonstrations dans lesquels les arguments statistiques trouvent place. 

Plus profondément même,  le travail statistique suppose l’addition et donc l’agrégation de choses  dont l’incommensurabilité éventuelle  ne peut être surmontée qu’au prix de conventions d’équivalence.  Ainsi formulée,  la démarche est (ou semble) consciente,  voulue,  assumée.   

Mais l’idée d’objet frontière  suppose une forme de « naturalisation » de l’objet résultant de la mise en équivalence,  qui fait disparaître son caractère conventionnel,  ce qui lui permet de circuler d’une communauté de pratiques à une autre,  en oubliant ces conventions originelles. 

L’analyse fine de l’histoire d’un système statistique  montre les opérations concrètes,  souvent lourdes et coûteuses,  qu’implique la mise en place d’une telle machinerie administrative et cognitive. 
La notion d’objet frontière s’applique bien aux outils techniques et juridiques,  conçus et façonnés dans les années 1940 et 1950 en vue,  notamment mais non uniquement,  de sous-tendre un système d’information statistique. 
En effet,  plusieurs d’entre eux  (le Plan comptable général,  le fichier des entreprises,  la loi de 1951,  la nomenclature des CSP,  l’indice des prix...) servent à des usages nombreux,  sont mis en avant  dans des contextes différents  par des acteurs qui n’ont rien en commun sinon la référence à ces objets [ dans le socialisme réel,  ces incantations forment la langue de bois]. 

D’une certaine façon,  la «planification à la française»,  concertée et indicative,  débattue dès les années 1950  dans des «commissions de modernisation» rassemblant des
« représentants des partenaires sociaux »,  est une sorte d’orchestration  de ces objets frontières  [Hickman 1965,  Desrosières 1999]. 

La comptabilité nationale est,  de ce point de vue,  un «super objet frontière»,  dont certains ont pensé à un certain moment (des années 1950 à 1970)  qu’il pouvait potentiellement englober tous les autres. » (Desrosières, 2003)

En d'autres termes, le P.I.B. ne signifie pas grand chose malgré ce qu'on veut bien en dire. 
Et cela explique que ce qu'il regroupe varie d'un pays à l'autre et que des organismes  (Eurostat, F.M.I., O.C.D.E., etc.) se chargent d'harmoniser les P.I.B. nationaux pour pouvoir les comparer.

Mais cela ne peut qu'encourager les fantasmes selon lesquels les dépenses publiques permettraient de contrer les cycles économiques, voire de viser le plein emploi.

Bref, ces domaines de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale tiennent de la comptabilité générale comme les mensonges de la vérité...


1. Une recherche de signification.

Cependant, le rapport "déficit du budget/P.I.B." peut être décomposé arithmétiquement en le produit de deux rapports qui, eux, ont un début de signification.

Les rapports en question sont le rapport du déficit du budget de l'état aux dépenses publiques et le rapport des dépenses publiques au PIB.

Le "rapport des dépenses publiques au PIB" est un indicateur du degré de socialisme du pays légal, le "rapport du déficit du budget de l'Etat aux dépenses publiques" un indicateur du degré de magie des hommes de l'Etat "aux affaires".

Si le degré de socialisme du pays légal n'a pas a priori de limite, le degré de magie des hommes de l'Etat "aux affaires" en a une : le marché financier.

Soit dit en passant, selon Bastiat et Pareto, à cinquante ans d'intervalle, le degré de socialisme a une limite, mais sa cause n'est pas la même (cf. ci-dessous la conclusion).

Le marché financier prête ou ne prête pas. Et s'il ne prête pas, c'en est fini du déficit du budget ou des paiements des dépenses publiques qui vont de pair.


2. Dépenses publiques et P.I.B.

Dans un pays où les dépenses publiques représentent près de 60% du revenu global calculé par l'intermédiaire du « produit intérieur brut », les économistes appliqués devraient cesser de raisonner comme si l'Etat avait le rôle que certains théoriciens lui donnent depuis la décennie 1930.

Il reste que 60% du revenu global calculé qui passent en dépenses publiques, c'est presque autant de relations entre les hommes de l'Etat et les citoyens qui n'ont pas été juridiques, i.e. qui ont été à caractère non contractuel, ni libre ni volontaire.

Les relations tiennent en effet dans des obligations que les uns, les hommes de l'Etat, ont fait aux autres, les citoyens, de faire ceci ou cela et de ne pas faire ceci ou cela.

Jusqu'où peuvent aller ces obligations ? N'auraient-elles pas de limites et ne devraient-elles pas recevoir de limites?

Une chose est certaine : le rapport des dépenses publiques au revenu global calculé n'avait pas fait partie de la panoplie des "critères de Maastricht».

L
e cas de la France.

La France par exemple se trouve avoir aujourd'hui un Etat dans cette situation de dépenses publiques -- 56,9% selon les derniers chiffres officiels, mais au déficit près du budget qui est couvert par le marché financier et qui fait que les « prélèvements obligatoires » sont inférieurs --.

Qu'à cela ne tienne, à les entendre parler ou à lire ce qu'ils écrivent, les hommes de l'Etat de la France semblent préférer faire état de ce « rapport des dépenses publiques au PIB » à faire état du « rapport du déficit au montant des dépenses publiques ». qu'ils n'évoquent jamais.

Ils ont cette préférence quoiqu'ils remettent en question à loisir l'objet frontière qu'est le P.I.B.


3. Déficit budgétaire et dépenses publiques.

Pourtant, à la différence du P.I.B., le déficit budgétaire doit attirer l'attention du marché financier et recevoir son intérêt sinon il ne sera pas couvert et, par conséquent, une partie des dépenses ne sera pas effectuée ou, si effectuée, ne sera pas payée.

Officiellement au 30 juin 2010
, les dépenses du budget général de l'Etat s'élevaient à :

                      € 189,0 milliards

les recettes à :

                     € 141,7 milliards

d'où un déficit du budget général de :

                      € 47,3 milliards

Le marché financier a donc couvert :

               25,0 % des dépenses publiques.

Soit dit en passant, sans marché financier, i.e. sans taux d'intérêt ou de capitalisation, 25% des dépenses n'auraient pas été effectués ou payés. Que se serait-il passé alors ? Question sans intérêt car personne ne saurait le dire.

A l'opposé, il est une question d'intérêt, à savoir pourquoi le marché financier autorise-t-il un tel déficit ? On aura l'occasion de revenir sur la réponse à cette question dans un prochain billet.

En tout état de cause, la dette de l'Etat et donc des contribuables a augmenté.


Quinze jours plus tard, le 24 juillet 2010, a été publiée au Journal officiel la « loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 » (n° 2010-832 du 22 juillet 2010)

D'après ce texte adopté au Parlement le 8 juillet, officiellement pour 2009, les dépenses du budget général se sont élevées à :

                           € 290,9 milliards

et les recettes à :

                           € 161,0 milliards

d'où un déficit de :

                           € 129,9 milliards

Le marché financier a donc couvert :

                 44,6 % des dépenses publiques.


4. Les attentes des contribuables viciées.

Une conséquence que devraient avoir les obligations de toutes sortes que les hommes de l'Etat infligent aux contribuables et qui transparaissent dans les dépenses publiques est que les contribuables s'attendent à se voir prendre par l'Etat et ses dépendances près de 60%, en moyenne, de ce qu'ils gagnent par leurs efforts ou mettent en valeur...

A ce propos, il faut reconnaître que, si les hommes de l'Etat ne sont pas économes en général, ils le sont avec la vérité.

Ils font en sorte que les revenus de beaucoup d'employés ne soient pas conformes aux prix respectifs de leur travail, mais y soient inférieurs : la différence tient dans les fameuses et différentes « retenues à la source »... 

En conséquence, les employés ont l'illusion de ce que les hommes de l'Etat leur prennent ou le sous-estiment grandement (cf. par exemple toutes les querelles sur le S.M.I.C.).


5. Des réactions en conséquence.

Des citoyens s'accommodent du sort qui leur est fait et gardent espoir que cela va changer, ne serait-ce que parce qu'ils s'y efforcent, d'autres recourent au "marché noir" (à la fraude, au non respect des réglementations) et des troisièmes partent à l'étranger, quittent le pays

L'attitude de ces troisièmes contribuent donc à réduire le revenu global calculé du pays.

Celle des deuxièmes contribue à ce que les dépenses publiques augmentent à cause du renforcement des contrôles et de la police de la production et des échanges pour empêcher le "marché noir".


En fait, il en est ainsi si le chiffre du pourcentage n'est pas ponctuel mais s'inscrit dans une tendance à la hausse, ce qui est le cas de la France.

A ce propos, quel « jeune » employé sait que le régime général de sécurité sociale vieillesse lui prend, sur le prix de son travail, une cotisation de retraite de base obligatoire dont le taux est proche du double de celui dont son (grand) père se voyait privé il y a quarante ans ?

Comme le reste des « prélèvements obligatoires », ce vol légal a augmenté progressivement jusqu'à aujourd'hui et il faut s'attendre à ce qu'il continue à augmenter, implicitement ou non, si le maudit régime n'est pas abandonné.

Mais étant donnée cette tendance, il faut s'attendre aussi à ce que les premiers s'en accommodent de moins en moins et rejoignent la catégorie des deuxièmes ou celle des troisièmes.


On peut encore s'attendre à ce que, selon la nature des dépenses publiques, des étrangers soient incités à venir.

Et ils rejoindront soit la catégorie des premiers, soit la catégorie des deuxièmes.


6. Quelle limite ?

Pour toutes ces raisons, l'avenir ne peut que se boucher et les dépenses publiques augmenter jusqu'au jour où...

... Car, selon Bastiat (1850), à la longue (ainsi le veut la nature progressive de l'homme), la spoliation développe, dans le milieu même où elle s'exerce, des résistances qui paralysent sa force et des lumières qui dévoilent ses impostures.

... Car, selon Pareto (1896-97), ce qui limite la spoliation, c'est rarement la résistance des spoliés, c'est plutôt les pertes qu'elles infligent à tout le pays et qui retombent sur les spoliateurs.  Ceux-ci peuvent, de la sorte, finir par perdre plus qu'ils ne gagnent à l'opération.




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