Paris, le 30 octobre 2011.




1. Les prélèvements obligatoires.

288,8 milliards et 441,5 milliards sont les montants
en monnaie "euro" dont les parlementaires (députés et sénateurs) ont commencé à débattre étant donnés les projets de loi de finance 2012 et de loi de financement de la sécurité sociale 2012 qui leur ont été soumis par le gouvernement.

Ce sont aussi les montants que l’Etat de la France, d’un côté, et l'organisation de la sécurité sociale, de l’autre, devraient "prélever" globalement en 2012 en conséquence des activités de toute nature qui seront menées sur le territoire national.

A ces
730,3 milliards sont à ajouter les cotisations obligatoires de chômage dont le montant ne fait pas l’objet d’un vote parlementaire particulier, ni d'une grande information - il n'a pas été communiqué jusqu'à présent -. 
Pour le passé récent et pour avoir un ordre d'idée de la dépense, on pourra se reporter à ce billet du 21.12.2010 ou celui-ci du 25.12.2009

A ce dernier montant près, et quelques autres sur quoi je passe, l'année 2012, c’est, a priori, au moins un montant de:

                       
730,3 milliards

de prélèvements obligatoires apparents pour un P.I.B. imaginé en croissance de 1,75% - dont le chiffre ne peut qu'être en cours de calcul étant donné que le chiffre de 2011 n'est pas connu encore -.



2. Le marché financier, "ce pelé, ce gâleux"...

* En 2012.

Le marché financier devra faire le reste puisque les dépenses programmées s’affichent pour un montant global de  :

                       
826,6 milliards,

supérieur de

                      
96,3 milliards

au montant des recettes prévues.

Pour l'Etat seul, le déficit s'élève à :

                      
81,8 milliards.


Les années se suivent, rien ne change, les déficits s'accumulent donc (cf. par exemple ce billet du 21.12.2011 ou celui-ci du 25.12.2010)


Le déficit global de l'année 2012 est à envisager sans oublier qu’une partie de l’endettement de l’Etat en circulation va venir à maturité.
L'
amortissement des dettes à long terme et à moyen terme est évalué par l'Agence France Trésor à :

                       98,9 milliards

Cette partie doit donc être renouvelée et, avec le nouveau déficit, convaincre le marché financier de les satisfaire.



* De 1958 à 1971.

Il y a quarante ans, en 1971, la dette de l'Etat (cf. figure 1) se montait à :
                      FF 101,5 milliards
 

                                           Figure 1

                                       Dette de l'Etat
                                          (1958-71)
                                  (en milliards de FF)





De 1958 à 1971, la dette de l'Etat était ainsi passée de
FF 83,2 milliards à 101,5, augmentant de:

                                             12,2%.
 

* De 1970 à 1986.

De 1970 à 1986, la dette a évolué de la façon retracée dans la figure 2 ci-dessous :

                                           Figure 2

                                       Dette de l'Etat
                                          (1970-86)
                                      (en % du PIB)




Rappelons en passant que le produit intérieur brut (P.I.B.) est un agrégat de la comptabilité nationale qui inclut les "dépenses publiques" et qui, en conséquence, toutes choses égales par ailleurs, augmente ou diminue dans la mesure de la variation de celles-ci...


* De 1983 à 1992.

Et de 1983 à 1992, son évolution est retracée dans la figure 3 ci-dessous :

                                       Figure 3

                                  Dette de l'Etat
                                     (1983-92)
                              (en milliards de FF)





* Faisons le point.

Bref, il y a vingt ans, la dette totale de l'Etat de la France était donc de :

                                  FF 750 milliards.

Et en vingt ans (1971-92), elle avait été multipliée par :

                                       7,4.


Aujourd'hui, vingt ans encore plus tard, selon l'Agence France Trésor, au 31 août 2011, la dette négociable se monte  à :
                              
1 308 milliards,

soit en FF (sur la base 1
= 6,55957 FF) :

                             FF 8 580 milliards.

Soit dit en passant, la dette négociable mesure les engagements constitués sous la forme d’émission de titres échangeables sur les marchés (O.A.T., B.T.A.N. et B.T.F.).
Il existe d’autres engagements de l’Etat (par exemple les droits à retraite des fonctionnaires de l’Etat), retracés chaque année dans le compte général de l’administration des finances.

Le multiplicateur de la dette négociable a donc été sur ces vingt dernières années (1992-2011) :

                                     11,4

près d'une fois et demi le multiplicateur des vingt précédentes.


*De 1995 à 2011.

Pour la dette "au sens de Maastricht" - en données trimestrielles -, la multiplication a été encore plus fulgurante entre 1995 et 2011 (cf. figure 4 ci-dessous) puisque la dette atteint au deuxième trimestre 2011 :

                                
1 693 milliards.


                                      Figure 4

                        Dette "au sens de Maastricht"
                   (données trimestrielles 1995 -2011
                                 en % du P.I.B.)




Source : INSEE,
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20110930


* Eclairer pour mieux obscurcir...

Soit dit en passant :

"La dette trimestrielle couvre, comme pour les résultats annuels, l’ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux.

Sont ainsi pris en compte les passifs de l’État, des organismes divers d’administration centrale (O.D.A.C.), des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (C.A.DE.S.) porte la majorité de la dette des O.D.A.C., secteur dans lequel elle est classée.

[ Mon addendum : cf. figure 5 ci-dessous.

                                              Figure 5

                             Dette "au sens de Maastricht"
                                          (1978-2008)
                                        (en % du P.I.B.)



Source : INSEE ]

La dette au sens du traité de Maastricht est une dette brute au sens où on ne lui soustrait pas les actifs financiers que détiennent les administrations publiques.

La dette au sens de Maastricht est toutefois consolidée : sont donc exclus de la valeur de la dette les éléments de passif d’une administration détenus par une autre administration. Il en est ainsi particulièrement des dépôts.

La dette au sens du traité de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c’est-à-dire à la valeur de remboursement.
Ainsi, les intérêts courus non échus ne sont pas compris dans l’évaluation des instruments ni les fluctuations du cours des titres.
En revanche, la réévaluation de la valeur de remboursement des obligations indexées sur l’inflation (OATi ,CADESi et BTANi) est prise en compte chaque trimestre.

La dette au sens de Maastricht ne comprend pas l’ensemble des passifs financiers. En sont exclus les produits financiers dérivés, les intérêts courus non échus ainsi que les autres comptes à payer et à recevoir.

L’ensemble de ces éléments explique la différence observée avec le total des passifs publiés par la Banque de France dans le cadre des comptes nationaux financiers.
[...]
Dans le cadre du règlement du Conseil CE 1222/2004, l’INSEE transmet depuis le 31 décembre 2005 à Eurostat les résultats actualisés relatifs au calcul de la dette au sens de Maastricht sur une base trimestrielle.
Les données des pays membres de l’Union européenne figurent sur le site d’Eurostat à l’adresse : http:/epp.eurostat.cec.eu.int.

Ces données par sous-secteur institutionnel des administrations publiques sont différentes de celles qui figurent dans les « Informations Rapides ».
La notion de consolidation est en effet différente : dans la publication européenne, pour chaque sous-secteur ne sont exclus que les passifs détenus par le même sous-secteur ; dans les « Informations Rapides » sont non seulement exclus les passifs détenus par le même sous-secteur mais également par les autres sous secteurs des administrations.

Ces données par sous-secteur sont donc inférieures à celles de la publication européenne, mais elles présentent l’avantage d’être sommables pour fournir le total du secteur : on parle alors de contribution des sous-secteurs à la variation de la dette publique.

Les données de dette des administrations publiques sont différentes des valeurs publiées mensuellement par l’AFT [- Agence France Trésor -] sur son site http://www.aft.gouv.fr/ pour plusieurs raisons.
D’abord, les données de l’AFT ne concernent que l’État alors que le champ de la dette de Maastricht est plus large.
Ensuite, les données de l’AFT ne couvrent que la dette négociable de l’État alors que la dette de Maastricht intègre également la dette non négociable (dépôts sur le compte du Trésor).
Enfin, la dette de Maastricht est consolidée, alors que les données de l’AFT ne le sont pas." (INSEE, http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind40/method_idconj_40.pdf )


* Le capharnaüm financier.

Dette de l'Etat, dette de la CADES, dette publique "au sens des comptes nationaux", dette "au sens de Maastricht", dette consolidée, dette non comptabilisée, pour ne pas parler de "dette souveraine", bref, la France est dans un autre vaste capharnaüm (cf. le premier évoqué qui a été décrit dans ce billet du 6 septembre 2011)


Où les politiques, en définitive irresponsables, vont-ils arrêter leurs activités dans ce sens ?

Il ne faut pas oublier que, sans les privatisations d'entreprises décidées depuis 1986 et, certes, après les "nationalisations" absurdes des années 1981-83, le chiffre de la dette serait encore plus impressionnant.
En septembre 2003, on estimait, officiellement, que l'Etat avait tiré

                                  € 73 milliards

des dix-sept années de privatisations.

Tout cela pour ne pas parler du "produit des ventes immobilières" de l'Etat mais qui, certes, constituent un petit scandale ... à en croire les rapports parlementaires de 2005 ou de 2007.


Dans quelle "rase campagne", le marché financier va-t-il les stopper ?

"Ah, Ah, Ah !"

"Eh bé"...
wink


Addendum.

Dans un billet intitulé "France to Lose AAA Rating From S&P: Finance Minister" du 13 janvier 2012 , Mark Deen de Bloomberg annonce la dégradation de la note de la dette de l'Etat de la France par Standard and Poor's en ces termes :

"Standard & Poor’s is stripping France of its AAA credit rating for the first time, Finance Minister Francois Baroin said, reflecting the risk to the country from the spread of the euro-area debt crisis.

Coming 100 days before France’s presidential elections, the ratings cut to AA+ is a blow for President Nicolas Sarkozy. Other countries in Europe were also notified by the ratings company, Baroin said, without being more specific.

“This is not good news, we would have preferred to keep it,” Baroin said on France 2 Television. “It’s a reduction of one level, it’s the same level as the U.S. It’s not a catastrophe.”

A downgrade by S&P signals that the latest pledges by European leaders to clamp down on deficits and step up cooperation won’t be enough to end the region’s debt crisis and curtail the rise in France’s borrowing costs. The country’s benchmark 10-year bonds now yield 130 basis points more than debt of AAA rated Germany.

A downgrade of France may further complicate Europe’s efforts to stem the crisis by threatening the rating of the region’s bailout fund. The European Financial Stability Facility, which is funding rescue packages for Greece, Ireland and Portugal partially with bond sales, owes its AAA rating to guarantees from the euro region top-rated nations. A French downgrade may prompt investors to demand higher rates on the fund’s debt.

Sarkozy has tried to minimize the potential impact of a downgrade, calling it “not insurmountable” in an interview published in Le Monde on Dec. 12, three days after an all-night summit in Brussels that he had said was the last chance to save the euro.

“If rating companies pull it, we’ll face the situation coolly and calmly,” Sarkozy told the newspaper. “It would be an additional difficulty but it’s not insurmountable. What is important is the credibility of our economic policy and our strategy of reducing spending.”

1. Election Woes

The downgrade comes amid signs that France is slipping into a recession, complicating Sarkozy’s bid for re-election in voting in April and May.

Sarkozy, who has sought to protect his government’s creditworthiness by announcing tax increases and spending cuts, has attempted to position himself as the most credible candidate on economic matters.

Those austerity measures are contributing to the slowdown in France. The economy probably shrank 0.2 percent in the fourth quarter and will contract 0.1 percent in the first three months, the national statistics institute Insee said on Dec. 16.

Sarkozy trails his main rival, Socialist Party candidate Francois Hollande, by about 14 points in voting intention for the second round of the election, according to a BVA poll for Le Parisien newspaper published Jan. 9.

2. S&P, Moody’s

S&P first placed the ratings of 15 euro nations, including AAA-rated Germany and France, on review for possible downgrade on Dec. 5 pending an assessment of the summit. EU leaders, in their fifth attempt to come up with a comprehensive solution to end the debt crisis, agreed at the Dec. 9 summit to forge a tighter fiscal union, shore up its bailout funds and tighten rules to curb future debts.

Moody’s Investors Service followed on Dec. 12, saying it would review the ratings of all European Union countries after the summit failed to produce “decisive policy measures” to end the region’s debt turmoil. Fitch Ratings on Dec. 16 lowered its outlook on France and put all the euro-region’s non-AAA rated countries on review for possible downgrade. Fitch then offered France some relief on Jan. 10 when it said that it did not expect to cut the country’s top rating this year.

To contact the reporters on this story: Mark Deen in Paris at markdeen@bloomberg.net;
To contact the editor responsible for this stor Craig Stirling at cstirling1@bloomberg.net




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