A Paris, le 27 juin 2009.



« Soyez libéral, soyez dirigiste, mais ne soyez pas menteur» (Jacques Rueff, L’ordre social, 1981)


1. « Nous prendrait-on pour des caves ? »

Il y a deux ans, 28 février 2007, j’avais eu l’occasion de publier sur La page libérale  un billet intitulé « Nous prendrait-on pour des caves ?»

Mon billet commençait par quelques mots reprenant un billet du 4 février 2007, où je signalais que:

« ‘Le Premier Ministre réunira le 12 février la conférence nationale des finances publiques’ a conclu le ministre. J’espère que ce qui sortira de cette réunion procédera moins de la désinformation – pour ne pas parler de mensonge,  mot déjà utilisé en 2006 – que l’intervention ministérielle du 23 janvier 2007 à quoi je viens de faire allusion.»

Je le continuais ainsi :

« Le jour est arrivé. Qu’a déclaré le ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie dans son discours lors de cette 2ème conférence nationale des Finances publiques à Bercy – 12 février 2007 ? Cf. site internet : http://www.finances.gouv.fr/presse/discours/ministre/tb0702121.php

[C’est le ministre qui parle] :

« [...] 2. Permettez-moi de revenir plus précisément sur les résultats concrets obtenus l’an dernier :
* d’abord, le déficit de l’ensemble des administrations publiques devrait approcher -2,6 % contre -2,9 % prévu en loi de finances ;

* le seul solde du budget de l’État, qui revient à € -36,2Md, est au plus bas depuis 14 ans en point de PIB, à 2 %, et affiche même un excédent primaire, ce qui traduit le fait que le déficit est désormais inférieur aux charges d’intérêts de la dette. Ce résultat, c’est celui d’une gestion doublement vertueuse puisque, au-delà du respect de la norme « 0 volume» pour la 4ème année consécutive, je vous rappelle que nous avons également affecté au désendettement la totalité des surplus de recettes fiscales.

* concernant l’endettement, la dette négociable de l’État a diminué en valeur de € 760 millions l’an dernier, ce qui nous a permis de réduire le programme d’émissions de dettes en 2006 de € 119 à € 104 Md. Ce désendettement de l’État va nous permettre d’économiser € 600M en 2007, et entre € 4 et 5 Md sur l’ensemble de la vie des titres dont on nous avons évité l’émission.

* Au total, l’endettement global des administrations publiques devrait baisser de 2 points de P.I.B. ramenant l’endettement de 66,6 % fin 2005 à 64,6 % fin 2006. Outre la réduction du déficit public et la mobilisation des recettes de privatisation affectées au désendettement, cela résulte également de la réorientation de la gestion de la trésorerie des administrations publiques qui donne de premiers résultats extrêmement satisfaisants : sous l’impulsion du comité de gestion de la trésorerie dont j’ai annoncé la création en juin dernier lors de la première réunion du conseil d’orientation, le montant de l’encours de B.T.F. a été réduit de € 29 Md, générant une économie de € 900 M en année pleine, dont le caractère pérenne dépend bien entendu de la poursuite du désendettement.»
[fin des propos du ministre que j’avais choisis]

J’ajoutais :

Que les lecteurs de ces propos qui ont compris ces quelques paragraphes m’en fassent part, mon esprit est imperméable aux éventuelles informations qu’ils pourraient contenir, à l’exception de l’une d’entre elles.


Le ministre a donc dit :
« * le seul solde du budget de l’État, qui revient à € -36,2Md , est au plus bas depuis 14 ans en point de PIB, à 2 %, et affiche même un excédent primaire, ce qui traduit le fait que le déficit est désormais inférieur aux charges d’intérêts de la dette.»

Ma remarque n°1 :
« Le déficit est inférieur aux charges d’intérêts de la dette».
Voilà la seule information [...].
Mais j’ajouterai immédiatement : et alors ?
L’essentiel est que le marché financier doit accepter de prêter encore, en plus, des ressources égales à un peu moins que le montant des charges d’intérêts.
Primo, on est donc en pleine cavalerie.
Secundo, il y a augmentation de l’endettement de l’Etat. Pourquoi ne pas l’évoquer ? C’est cela l’important.


Le ministre a dit ensuite :
« Ce résultat, c’est celui d’une gestion doublement vertueuse puisque, au-delà du respect de la norme « 0 volume» pour la 4e année consécutive, je vous rappelle que nous avons également affecté au désendettement la totalité des surplus de recettes fiscales.»

Ma remarque n°2 :
« Surplus de recettes fiscales ?» Surplus non pas par rapport aux dépenses, mais par rapport aux recettes attendues ! Le ministre joue avec les mots.
Primo, les prévisions étaient donc erronées.
Secundo, si les recettes ont été employées au désendettement, l’endettement nouveau prévu est resté le même. Il y a donc augmentation de l’endettement de l’Etat ! Pourquoi le dissimuler ?


Le ministre a encore dit :
« * concernant l’endettement, la dette négociable de l’État a diminué en valeur de € 760 millions l’an dernier, ce qui nous a permis de réduire le programme d’émissions de dettes en 2006 de € 119 à 104 Md.»

Ma remarque n°3 :
Cette phrase nous fait entrer dans le monde d’Alice, celui du Pays des Merveilles. Comment peut-on dire, sans la moindre explication, qu’une diminution de € 0,76 Md de la dette négociable de l’Etat – soit 90 % de la dette totale – a permis de réduire l’appel au marché financier de € 15 Md ?


Mais il y a encore mieux. Le ministre n’a-t-il pas dit :
» Ce désendettement de l’État va nous permettre d’économiser €600 M en 2007, et entre €4 et €5 Md sur l’ensemble de la vie des titres dont on nous avons évité l’émission.»

Ma remarque n°4 :
Il se situe donc dans un monde qui aurait pu exister et qui, grâce à ses géniales décisions, ne s’est pas réalisé. Néanmoins, il fait comme s’il existait et, en s’y situant, propose des estimations dénuées du moindre intérêt. C’est se moquer de ses auditeurs !


Et le ministre de continuer :
« * Au total, l’endettement global des administrations publiques devrait baisser de 2 points de PIB ramenant l’endettement de 66,6 % fin 2005 à 64,6 % fin 2006.»

Ma remarque n°5 :
En d’autres termes, il y a déficit, il y a à trouver des ressources nouvelles sur le marché financier et, après un saut périlleux qui consiste à abandonner l’évaluation en euros pour une évaluation en points de PIB, on avance que l’endettement global devrait baisser de 2 points de PIB.
Apparemment donc, le déficit a conduit à la baisse de l’endettement global ! On marche sur la tête ou bien …


Mais le ministre d’expliquer :
"Outre la réduction du déficit public et la mobilisation des recettes de privatisation affectées au désendettement, cela résulte également de la réorientation de la gestion de la trésorerie des administrations publiques qui donne de premiers résultats extrêmement satisfaisants : sous l’impulsion du comité de gestion de la trésorerie dont j’ai annoncé la création en juin dernier lors de la première réunion du conseil d’orientation, …."

Ma remarque n°6 :
Non, Monsieur le Ministre, s’il y a baisse apparente de l’endettement global, c’est uniquement à cause de l’augmentation du PIB, une augmentation qui, économiquement, est freinée par la politique non libérale suivie et qui, comptablement, est gonflée par les dépenses des administrations publiques (supérieures à leurs recettes).
Comment, à cet égard, se flatter de la création du "comité de gestion de la trésorerie" qui charge un peu plus encore les dépenses de fonctionnement de l’Etat et qui contribue ainsi au déficit ?

Bref, je n’ai rien compris ou si peu à l’état des finances publiques présenté par le ministre que je me demande ce que le marché financier (où les opérateurs non francophones sont majoritaires) a bien pu y comprendre.»

[fin du billet du 28 Février 2007]

Rétrospectivement, et étant donné l’ajustement économique et financier en cours, certains diront que le marché financier ne cherche pas toujours à comprendre. Ils ont peut-être raison, mais il arrive un jour où, pris de court, sa sanction est très lourde…  Nous en avons un exemple depuis près de deux années. 


2. Neuf mois plus tôt.

Près de neuf mois plus tôt, le 24 juillet 2006, j’avais eu l’occasion d’écrire un billet  intitulé « A 5,5 milliards d’euros d’erreurs près ». En voici des extraits :

« Pendant quelques semaines (de janvier à mai 2006), nous avons eu droit aux arabesques des gens du « pouvoir exécutif» sur le montant du déficit de l’Etat en 2005, « autour de € 45 milliards » (soit 300 milliards de francs), chiffre considérable qui échappe à l’entendement (cf. La page libérale, le post « rectification »)

Fin mai 2006, on pouvait lire ici ou là dans la presse :
“En fin de compte, le déficit n’est pas de € 43,5 milliards comme annoncé par le gouvernement, il est de € 49 milliards”.
“Cela n’est pas, dans la législation actuelle, irrégulier”, a déclaré Philippe Séguin, le premier président de la Cour des Comptes, mais “on peut considérer que ça n’est pas sincère”, et donc pas dans l’esprit de la L.o.l.f. (loi organique sur les lois de finances) !

Bref, le chiffre a été entaché d’une erreur de € 5,5 milliards, soit 36 milliards de francs […]

Et voici que maintenant de nouvelles arabesques nous sont offertes par les mêmes à propos du montant du déficit de l’organisation de la sécurité sociale obligatoire, la même année. […]

« Le déficit de la Sécurité sociale en 2005 n’a pas été de € 11,6 milliards mais de € 16,9 milliards : c’est ce qui ressort du bilan annuel publié hier par l’A.C.O.S.S. (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).
Le 8 juin, devant le congrès de la Mutualité française, Dominique de Villepin, le Premier Ministre, se réjouissait pourtant en constatant que «nous continuons à progresser dans la voie d’un équilibre».
Devant le même auditoire, Jacques Chirac, lui-même, le Président de la République, prédisait «un retour à l’équilibre en 2007».

Où finit la figure ? Où commencent l’erreur volontaire, le mensonge, la certitude de l’impunité ?
Où git l’incompétence notoire qui doit conduire à terme à l’abandon de ces organisations publiques dénommées respectivement « Etat» et « organisation de sécurité sociale obligatoire» (en abrégé O.S.S.O.), à leur fermeture une bonne fois pour toutes, faillies ou non ?

D’abord, il convient de rappeler que l’Etat et l'O.S.S.O. sont deux organisations institutionnellement différentes […] .
Certes, depuis la création de l'O.S.S.O. à partir d’octobre 1945, beaucoup ont essayé de la faire entrer dans le giron de l’Etat, le dernier en date étant le gouvernement Juppé de 1995-97, Chirac étant déjà Président de la République.
Mais ils n’y sont pas parvenus. Les groupes de pression en place qui en tirent encore des avantages et croient que cela perdurera veillent à empêcher l’absorption (cf. « De 1945 à 2005″).

Soit dit en passant, ils veillent aussi à ce qu’aucun quidam ne puisse faire entendre le son de la cloche sauveteuse qu’est la privatisation (cf. par exemple sur la privatisation de l’"OSSO maladie" ) et sur celle de l’"OSSO retraite").

Ensuite, 16,9 milliards d’euros, c’est quoi ? C’est plus de 110 milliards de francs, chiffre considérable qui défie l’entendement.
Mais c’est surtout 16,9 milliards d’euros de déficit, autant de ressources manquantes que l’A.C.O.S.S., organisme créé à l’occasion de la grande réforme de l’O.S.S.O. en 1966-67 – de Gaulle étant président de la République -, « tiroir caisse» et non pas « banque» de l’O.S.S.O. – comme l’écrivent certains de façon erronée -, a obtenues du marché financier au « non su» et au « non vu» non seulement des assujettis, mais aussi de ceux qui ont la prétention de voter annuellement, depuis 1995, une loi de financement de la sécurité sociale en parallèle à la loi de finances de l’Etat, à savoir les parlementaires (députés et sénateurs).
C’est donc encore un futur grevé par les intérêts et l’amortissement des emprunts en question sur quoi aucune arabesque n’est effectuée.

Rappelons, toujours en passant, qu’il y a dix ans, le gouvernement Juppé, sous présidence de la République identique à celle d’aujourd’hui, créait un nouvel impôt, la C.R.D.S. (contribution au remboursement de la dette sociale) et augmentait le taux de la C.S.G. (contribution sociale générale) – créée quelques années auparavant par le gouvernement Rocard – pour soi-disant solder une bonne fois pour toutes la dette sociale accumulée par les Français et ne pas la faire supporter aux générations futures, la dette en question donnant lieu à la création d’un nouvel organisme, à savoir la C.A.D.E.S. (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

Aujourd’hui, on a donc non seulement C.S.G., C.R.D.S. et coût de fonctionnement de la C.A.D.E.S. – sans oublier la cotisation spéciale de sécurité sociale (C.S.S.S. ou C.3S.) «payée par les entreprises» -, mais encore ces emprunts de montants abyssaux que le marché financier – mondial – n’aurait pas eu la capacité de nourrir il y a simplement une vingtaine d’années. S’il en a désormais la capacité, c’est à cause de la déréglementation étatique mondiale et des progrès scientifiques et techniques en matières informatiques et financières.

Enfin, € 16,9 milliards, c’est 11,6 milliards à quoi s’ajoutent 5,3 milliards d’erreurs, soit plus de 35 milliards de francs - chiffre considérable - qui ont du être financés en tout arbitraire et ont arrondi d’autant intérêts et amortissements futurs de la dette.

Il reste qu’on retrouve ainsi un chiffre d’erreur voisin – en valeur absolue – de celui qui a entaché celui du déficit de l’Etat puisqu’il était de 5,5 milliards d’euros – 36 milliards de francs – (cf. ci-dessus propos du président de la Cour des comptes).

Bref, avec l’Etat et l’O.S.S.O. actuels pris séparément, l’erreur ne fait plus voir 36 chandelles, mais 36 milliards de francs …! […] »
[fin de mon billet de juillet 2006]

Mais il y a eu des élections présidentielles en mai 2007, puis des élections législatives, un nouveau président de la République et des députés, plus ou moins nouveaux, sont entrés en lice ; tout cela pour ne pas parler des élections sénatoriales. 


3. La fête continue en 2009.

Beaucoup de choses ont-elles changé depuis lors dans le domaine budgétaire ? On peut se poser la question une fois lu le discours du président de la République devant le Congrès réuni à Versailles, le premier du genre, le lundi 22 juin 2009.

3.A. Le discours du président de la République.

J’en retiens, en effet, que, selon le président de la République, il y aurait trois sortes de déficit. Il y aurait le "bon" déficit qui résulte des dépenses de la politique dite "de relance" et qui serait « bon » car il a servi d'amortisseur à la crise.

Le "mauvais » déficit serait dû aux "excès de bureaucratie" et à des fonctionnaires en surnombre.

Il y aurait enfin le déficit « du troisième type » qui consiste pour l'Etat à emprunter de l'argent aux Français … pour éviter au déficit public de plonger à des profondeurs abyssales.  L’idée est que l’emprunt qui va alourdir à très court terme le montant de la dette publique - qui se monte déjà officiellement à 1075 milliards d'euros - devrait permettre de financer de « bons investissements », des « priorités stratégiques », donc de relancer la croissance économique et donc, à moyen terme, de rembourser plus que le montant de la dette contractée.

Ce que l’"Agence France presse" a traduit en ces termes le lendemain : "L'Etat prépare un nouvel emprunt, annonce Nicolas Sarkozy" : 

« La France, déjà endettée à plus de 70% de son P.I.B., se prépare à lancer à l'automne un emprunt pour financer les "priorités stratégiques" du prochain gouvernement, a annoncé lundi Nicolas Sarkozy, sans en préciser les modalités.

Cet emprunt sera préparé par le gouvernement remanié cette semaine, a annoncé le chef de l'Etat devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

"Son montant, ses modalités seront arrêtées une fois que nous aurons arrêté ensemble les priorités" du nouveau gouvernement, ce qui doit être entrepris avec les partenaires sociaux, dans les "trois mois".

"Nous le ferons soit auprès des Français, soit sur les marchés financiers" et ses ressources seront "affectées exclusivement à ces priorités stratégiques pour l'avenir", a seulement précisé le chef de l'Etat.

[…] En 1993, alors que la dette française était déjà supérieure aux 60% du PIB fixés comme limite par le pacte de stabilité et de croissance européen, le gouvernement d'Edouard Balladur avait lancé un vaste emprunt auprès des Français. A l'époque, le gouvernement avait récolté 110 milliards de francs (environ 17 milliards d'euros), rémunérés au taux de 6%. Ils ont été remboursés en 1997. »

Ce genre d’emprunt a en effet des antécédents. Pour ne pas remonter trop loin dans l’histoire, depuis la décennie 1950, il y a eu les emprunts Pinay, l’emprunt Giscard, l’emprunt Barre, l’emprunt Maurois, l’emprunt Balladur…

Grande différence néanmoins à souligner entre l'emprunt projeté et tous ces emprunts : le système monétaire de la France.
Aujourd’hui, la France n’a plus une monnaie que le gouvernement peut manipuler à sa guise et dont la manipulation avait donné lieu dans le passé à périodes d’inflation et dévaluations du franc français.

3.B. Les interventions du ministre du budget.

La veille du discours du président de la République, dimanche 21 juin, invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.  Eric Woerth, le ministre du Budget en exercice - et renouvelé dans sa fonction le 23 juin -, avait annoncé que le déficit public devrait se situer en 2009 entre 7 et 7,5 % du produit intérieur brut (P.I.B.) :

« … il sera probablement reconduit en 2010 pour un montant équivalant à 140 milliards d’euros ».

Soit dit en passant, à titre de comparaison, selon d’autres sources, la Grande-Bretagne devrait avoir un déficit public situé autour de 10% de son PIB, comme l'Espagne, et les États-Unis autour de 12%.

"Pour préparer l'avenir, on doit être capables d'investir, même en ces temps difficiles",
a par ailleurs déclaré Eric Woerth sur France-Info. Selon lui, la dette devrait représenter 73,9% du PIB à la fin de l'année.

Il est à remarquer que, dans le montant de 140 milliards d'euros, entre le déficit de la Sécurité sociale pour un montant de 30 milliards d'euros en 2010, après 20 milliards déjà prévus pour 2009.

La Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit en effet un doublement des pertes du régime général de la Sécurité sociale en 2009. 
« C’est 20 milliards cette année, on aura probablement une dizaine de milliards d’euros de plus »,
explique Eric Woerth.  

Il a aussi clairement exclu toute hausse de la C.R.D.S. ou de reprise de la dette par l’Etat en 2010 et indiqué que, pour passer le cap difficile de l’année 2010, le financement des prestations sociales sera garanti en donnant à l’A.C.O.S.S. les moyens de trésorerie nécessaires.


4. Comptabilité suspecte et idée économique fausse.

Je concluais mon billet de janvier 2006 par ces mots :

De deux choses l’une, soit le ministre nous prend pour des imbéciles soit il vit sur une autre planète …
Je laisse à chacun le soin de répondre après lui avoir rappelé cette interpellation de Jacques Rueff:
          « Soyez libéral, soyez dirigiste, mais ne soyez pas menteur»

En ce qui me concerne, j’ai tendance à penser que tout cela pourrait se finir très mal si jamais la clé de voûte de la situation actuelle, à savoir le marché de l’épargne présente – dont le marché financier n’est qu’un aspect -, acquérait le sentiment qu’on le «prend pour un cave» .

De facto, le marché financier a montré depuis lors de quoi il était capable dans ce dernier cas : c’est ce que certains ont dénommé la « crise financière » et que je préfère dénommer « ajustement du marché »…

4.A. Le changement.

J’ajouterai aujourd’hui, dans le cas de la France et pour répondre à la question du changement politique éventuel dans le domaine budgétaire posée ci-dessus, qu’il y a eu un changement dans un sens non pas favorable mais défavorable.

« Voilà quelques semaines, le gouvernement tablait officiellement sur un déficit public de 5,6 % du P.I.B. (collectif budgétaire de mars) », diront certaines "mauvaises langues", « le gouvernement n'en finit donc plus de revoir à la hausse le déficit public pour l'exercice 2009 et par conséquent l’endettement public. »

Je leur répondrai : peu importe, ce n'est plus le problème.

Ces atermoiements comptables prolongent ceux d’hier, mais sont plus regrettables encore pour ce qu'ils cachent, qui est d’un autre ordre et qui s’y ajoute.

En effet, hier, en période d’ajustement insignifiant du marché, ils faisaient apparaître que l’Etat ne maîtrisait pas les chiffres comptables des actions qu’il menait et que celui-ci n’hésitait pas à "mentir de bonne foi - par ignorance - ou de mauvaise foi - à dessein -".
Cette non maîtrise se comprend sans difficulté : elle est inhérente au refus opposé par les hommes de l’Etat d’appliquer des règles de droit (propriété, responsabilité, échange synallagmatique libre) dont découle la "vraie" comptabilité – celle des entreprises privées -.
Elle ne saurait être corrigée sauf par abandon de la prétendue comptabilité qu'est la "comptabilité publique" (ou celle des "opérations de sécurité sociale") et par adoption de ces règles.
A ce propos, il faudrait que chacun prenne conscience qu’il y a « la France des comptes et France des a comptes »  .

Mais, en définitive, que les hommes de l’Etat veuillent donner l’impression qu’ils maîtrisent le budget alors qu’ils ne maîtrisent strictement rien est subalterne.

Aujourd’hui, beaucoup plus important, en période de fort ajustement du marché, la non maîtrise précédente n’étant pas résolue, s’y ajoute la non maîtrise des idées économiques. Celle-ci se traduit par le point où les hommes de l’Etat se situent et qui amène à dire qu’ils vont adopter des recettes d’actions éculées dont l’inanité n’est plus à démontrer : l'endettement de l'Etat ne saurait financer de "bons investissements" à l'effet signalé ci-dessus.
Le propos fait apparaître qu'ils ignorent que seule la liberté et la sécurité juridique peuvent donner lieu à de tels investissements et de tels effets.

4.B. L'euro.

En conséquence, il se pourrait bien que ces deux non maîtrises aient des effets désastreux sur l’économie de la France étant donné le troisième larron qui ne saurait être oublié même s'il est délibérément passé sous silence, à savoir l’expérience sans antécédent commencée de facto le 1er janvier 1999 qu’est l’euro et où nous nous trouvons.

La raison en est, d'une part, l’ignorance économique dont font preuve les faiseurs de rêves français en l’espèce et qui n’est pas partagée par les dirigeants politiques des autres pays membres de la zone euro. Ne pas respecter les « critères de Maastricht », règles convenues, aussi dénuées de fondement économique fussent-elles, mais néanmoins « pieds de l’euro », ne saurait être sans effets économiques.

Soyons logiques : si le non respect de règles n'a pas d'effet économique, pourquoi être convenus des règles ?  Certes le marché politique tient du "marché aux voleurs", mais il ne saurait s'affranchir primo du marché économique - régi par les règles de droit - sur le dos duquel il végète, secundo des effets qu'il provoque sur ce dernier et tertio de ceux que celui-ci anticipe avec incertitude.  En l'oubliant vraisemblablement, les dirigeants de l'U.R.S.S. en ont fait la douloureuse expérience. 

La raison est, d'autre part, que le non respect porte atteinte à l’accord politique lui-même, condition nécessaire pour que perdure l’euro puisque celui-ci est d’abord une monnaie politique, un totem bureaucratique. On ne peut pas brûler impunément ce qu’on a tant aimé, fût-ce des pieds, surtout si les pieds soutiennent autre chose et si le marché financier observe.


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