A Paris, le 3 septembre 2013.


En mémoire de Ronald H. Coase, qui vient de disparaître, je reproduis ci-dessous un texte sur les travaux de ce grand homme que j'avais rassemblés en 1991.


Le texte ci-dessous est paru dans le périodique de l'aleps, 35 avenue Mac Mahon, Paris 17ème (ci-contre)
Liberté économique et progrès social, n°63, décembre 1991, pp.2-13,
 



à l'occasion du prix Nobel d'économie décerné à Ronald H. Coase  (ci-dessous).



"Un jour, Isaac Newton, le célèbre physicien [1642-1727], a dressé le bilan de sa vie et de son œuvre en déclarant:
'J'ai vécu comme un enfant qui a joué avec les galets sur une plage où est enfoui un trésor'.
Les hommes de science mesurent la pauvreté de leur œuvre quand ils voient tout ce qui reste à découvrir.
L'éloge que vous m'adressez – et qui est pour moi une très heureuse surprise – est-il justifié ?

Je ne suis pas allé sur la plage aux galets.
J'ai simplement indiqué la direction où pourrait se trouver le sentier qui y conduit : vous voyez que mon rôle a été modeste.

L'éloge que vous m'avez réservé n'est donc pas mérité.

Mais il pourra le devenir le jour où vous-mêmes, universitaires et étudiants français, pourrez emprunter le sentier et vous retrouver sur la plage.
C'est le fruit de votre travail qui pourra donner un sens au mien.
Car alors, et alors seulement, on saura si j'ai orienté la science économique dans le sens qui convenait.

J'ai confiance dans la recherche scientifique française qui a déjà donné à la science économique mondiale des noms prestigieux et des œuvres maîtresses.

Je vous remercie pour l'honneur que vous me faites.
Je vous remercie encore plus pour ce que vous ferez plus tard pour que l'éloge d'aujourd'hui soit mérité"


C'est en ces termes que Ronald H. Coase, Anglais du Middlesex, 82 ans cette année, à qui le Comité Nobel a choisi de décerner, en octobre dernier, le prix 1991 de sciences économiques, conclut son intervention à la XIIè Université d'Eté des "Nouveaux Economistes" (1989) où Jacques Garello l'avait convié et lui avait fait remettre la Médaille d'honneur de l'Université d'Aix-Marseille III (ci-dessous).

Aix et Sainte victoire

La grande modestie de R.H. Coase dût-elle en souffrir, il faut reconnaître que le nouveau Nobel a découvert deux trésors de connaissance : le concept de "coût de transaction" et un théorème (le "théorème de Coase" comme le dénomme, depuis maintenant quelques années, une partie de la communauté scientifique).

L'Académie royale suédoise ne s'y est pas trompée.
Elle n'a pas récompensé(1) l'homme, aujourd'hui professeur émérite de l'Ecole de Droit de l'Université de Chicago, pour l'ensemble de son œuvre, mais le chercheur pour ses travaux originaux et plein d'avenir sur les coûts de transaction et sur les droits de propriété, pour la percée qu'ils ont permis de faire dans la compréhension de la structure institutionnelle de l'économie.

L'extraction des trésors ne s'est pas faite en un jour. R.H. Coase a écrit maints articles très divers sur des sujets pratiques aussi variés que, par exemple :
- le monopole de la B.B.C.,
- l'éclairage public,
- les phares maritimes ,
- les étincelles du train qui mettent le feu aux paysages qu'il traverse,
- les fréquences d'émission des radios,
- la pollution,
- la poste britannique.

Beaucoup d'entre eux furent écrits alors qu'il enseignait à la "London School of Economics" (de 1935 à 1951).
Tous étaient à la frontière du Droit et de l'Economie, dans un "espace flou" comme diraient aujourd'hui les mathématiciens, en vérité dans une discipline de la connaissance encore méconnue qui fleurira fin décennie 1970-début décennie 1980 (2).

Le fait est qu'il est reconnu et récompensé pour deux articles désormais classiques, "La nature de la firme" (3) et "Le problème du coût social" (4) après que, pendant des années, l'un et l'autre ont été soit négligés soit mal compris par la plupart des économistes.


I. La firme et le concept de "coût de transaction".

Comme l'a rappelé Michael Prowse dans un article du Financial Times du 16 octobre 1991 (ma traduction) :

"[…] le travail du professeur Coase sur les coûts de transaction a commencé quand, étudiant encore non diplômé, il écrivit un texte sur 'La nature de la firme'.
C'est ce texte qui deviendra la publication de l'année 1937.

Il s'y demande pourquoi les travailleurs se soumettent volontairement à la direction des entrepreneurs au lieu de vendre leur propre produit [leur temps de travail] directement sur le marché […]

Après une démonstration rigoureuse, sa réponse est que l'organisation interne bureaucratique d'une entreprise réduit les coûts de nombre de transactions que devraient faire les individus indépendants sur le marché".



Dans "La nature de la firme", Coase défia l'orthodoxie prévalant en sciences économiques en se posant une question simple :
- pourquoi la firme existe-t-elle ?
- autrement dit, pourquoi des activités sont-elles organisées dans le cadre d'une firme tandis que d'autres sont organisés entre des firmes ?
- ou encore, pourquoi en certaines occasions, acheteurs et vendeurs échangent "dans le cadre du marché" tandis que, dans d'autres, ils effectuent des activités semblables "dans une firme intégrée verticalement" ?

R.H. Coase exclut d'emblée l'argument selon lequel c'est la présence de l'incertitude qui est la raison qui pousse les individus à créer des firmes. Toute production est destinée à une demande attendue avec incertitude, non à une demande certaine.

Toute production est par nature le fruit de l'action du chef d'entreprise ou de l'équipe de direction.
Mais le rôle de l'entrepreneur n'est pas le même que le rôle de la firme.
Les compétences des dirigeants peuvent être louées, et le sont, sur le marché pour gérer l'incertitude.

Pour pouvoir répondre à la question, il découvre qu'un concept lui manque.
Qu'à cela ne tienne, il le forge sans le dénommer : c'est le concept de "coût de transaction" qu'on devrait dénommer "coût de l'échange".


I.A. Les "coûts de transaction".

Il est une hypothèse absurde qui, jusqu'à la décennie 1960, a été chère aux théoriciens de l'"équilibre économique général" : c'est l'hypothèse de la "gratuité" des échanges.
Pourtant, rien n'est "gratuit" en ce bas monde.

Tout échange fait supporter des coûts à chacune des parties car toute transaction consomme des richesses (au nombre desquelles figure la durée d'action de chaque individu).
Que l'échange procure aux parties des gains qui compensent plus que les coûts, c'est une autre question.

C'est même un fait trop souvent oublié qu'il convient de rappeler en passant : l'échange libre apporte nécessairement un gain net aux parties sinon elles n'y procèderaient pas.

Il reste que des richesses auront été détruites pour que l'échange prenne forme, à savoir, en particulier, pour que les parties :
- obtiennent des informations sur les prix et les caractéristiques des biens désirés,
- négocient le contrat d'échange,
- suivent les résultats qu'elles obtiennent,
- et (fassent) appliquer le contrat.

Chacune de ces utilisations donne lieu à une facette des coûts de transaction.
 

I.B. La décision de création d'une firme.

Grâce au concept de "coût de transaction", la réponse à la question posée est directe.
Les firmes ne sont que des zones d'activité à l'intérieur de quoi les économies de richesses procurées par l'organisation interne choisie sont supérieures à celles que permettraient les relations de marché.

En général, toutes les transactions à faire pour atteindre l'objectif recherché ne sont pas homogènes, mais très variées.
Quand les coûts de transaction s'élèvent trop, quand les coûts de négocier et de contracter sur le marché deviennent excessifs, il est économique - au sens pur du terme - de créer une firme.
Autrement dit, les firmes sont créées si les coûts supportés pour organiser les activités à l'intérieur du type d'institution qu'elles concrétisent sont inférieurs aux coûts attendus de l'échange sur le marché, de l'économie de marché.

Bref, et c'était la conclusion de R.H. Coase à l'époque, les firmes sont créées parce que les "coûts d'utilisation du mécanisme des prix" varient.

Il reste que la portée de cette réponse ne saurait être exagérée si on en croît l'auteur.
Elle est même incomplète à ses yeux comme en témoigne le discours qu'il prononça à une conférence en son honneur à l'Université de Yale il y a quelques années (5), où il déclara :

"Mon rêve est de construire une théorie qui nous permettra d'analyser les déterminants de la structure institutionnelle de la production.
Dans "La nature de la firme", le travail a été à moitié fait.
Il y est expliqué pourquoi il y a des firmes, mais non comment les diverses fonctions qui sont remplies par les firmes se répartissent entre elles.
Mon rêve est d'aider à compléter ce que j'ai commencé il y a cinquante-cinq années et de prendre part au développement d'une telle théorie explicative"



II. La relation entre droits de propriété, hommes de l'Etat et Droit : le "théorème de Coase".

"Le problème du coût social" (1960) est de très loin l'article de sciences économiques le plus souvent cité dans les revues de sciences sociales.
Le seul endroit où ce travail reste hors du courant de recherche principal est chez les partisans de la réglementation de l'économie de marché par les hommes de l'Etat.
D'une façon générale, le travail de R.H. Coase a été ignoré par l'état d'esprit dirigiste arc-bouté sur ses croyances dans l'efficacité du commandement et du contrôle étatiques.
 
Comme celui intitulé "La nature de la firme", cet article a une petite histoire, peut-on dire.
 Il est le prolongement d'un article qui avait été écrit en 1958 sur la Commission Fédérale de Communications et qui avait fait grand bruit chez les principaux chercheurs de l'Université de Chicago.

Ce que cet article de 1958 suggérait défia les uns et les autres au point de les amener à inviter R.H. Coase, alors professeur à l'université de Virginie (Etats-Unis), à venir défendre l'idée. Il accepta.

Le dernier soir de son séjour dans cette Université, moment que George Stigler a décrit comme "un des événements intellectuels les plus excitants de [s]a vie", R.H. Coase refit sa démonstration à vingt théoriciens de premier plan (parmi eux, deux futurs Nobel : George Stigler et Milton Friedman) jusqu'à ce que tous soient finalement persuadés par sa logique.

"Le problème du coût social" est en définitive un défi gagnant à la conception orthodoxe des "externalités" qui prévalait jusqu'alors en sciences économiques, depuis les travaux de A.C. Pigou (6).
Pour le gagner, Coase a introduit le concept de "droit de propriété" et défini avec ses mots le concept d'"externalité" (ou d'"effet externe").


II.A. Les "externalités" et les "droits de propriété".

Il y a "externalité" chaque fois qu'une personne mène une action et que cette action a un effet externe, i.e. un effet sur autrui. Si autrui se voit enrichi, bénéficie d'un gain, on dit que l'effet externe est positif, qu'il y a externalité positive.
S'il se voit appauvri, supporte une perte, on dit que l'effet externe est négatif, qu'il y a externalité négative.

L'exemple d'externalité toujours évoqué est l'externalité négative dénommée "pollution".
Selon la conception conventionnelle, la pollution est même un "problème" nécessitant une action correctrice du gouvernement pour deux raisons.
 Primo, en choisissant leurs technologies ou leurs niveaux de production, les firmes ne prennent pas en considération l'ensemble des coûts sociaux qui résulteront de leur comportement irresponsable ou des pertes qu'elles infligeront à leur environnement.
Secundo, toute externalité donne naissance à une mauvaise allocation des ressources.

L'analyse de A.C. Pigou, qui a conduit à cette conception, s'était centrée sur la production de l'effet externe négatif.
Selon R.H. Coase, les externalités ne sont pas un "problème".
Elles n'ont pas pour fondement l'action d'un individu qui cause des dommages à un autre.

Bien au contraire, elle témoigne d'un simple conflit entre individus sur l'utilisation de ressources rares non appropriées car une externalité renferme toujours une relation de réciprocité entre deux parties, celle qui la produit et celle qui la consomme.
La partie consommatrice ne peut être ignorée dans l'analyse de la situation, ni éventuellement dans la politique correctrice.

Dans le cas de la pollution de l'air, les firmes qui produisent cette externalité négative ne font qu'utiliser l'air pour émettre des polluants tandis que les voisins souhaitent respirer l'air frais.


II.B. Le théorème de Coase (et son corollaire: le théorème de la neutralité).

a) Enoncés:

Les externalités ne se produisent que si les droits de propriété sur les ressources rares n'existent pas.
Quand les droits de propriété sont bien définis et appliqués sans difficulté, il n'y a pas à se soucier des externalités.

Dans le cas où il n'y a pas de barrière à l'échange entre la partie productrice et la partie consommatrice, c'est-à-dire où les coûts de transaction sont bas, une externalité ne donne pas naissance à une mauvaise allocation des ressources.

Si les coûts de transaction sont bas et s'il n'y a pas de droit de propriété, les décisions des hommes de l'Etat en matière d'attribution de droits de propriété – ou de privilèges légaux – soit à l'une, soit à l'autre partie, n'ont aucun effet sur l'allocation des ressources.

b) Démonstrations:

Considérons une usine au bord d'une rivière.
Pour fonctionner, elle a besoin de prendre de l'eau dans la rivière et de l'y rejeter : l'usine produit ainsi un liquide résiduaire qui détériore la faune et la flore de la rivière.

R.H. Coase prit, à l'occasion, l'exemple des flammèches des trains qui brûlent les terres agricoles.

1) S'il n'y a pas de coûts de transaction et si les droits de propriété sont bien définis et respectés, le producteur et le consommateur de l'externalité négative ont l'incitation habituelle du marché pour négocier un échange de quantité de biens mutuellement bénéficiaire entre eux et, par conséquent, pour l'"internaliser" (en fait, le faire disparaître).

Les gains tirés d'un tel échange quantitatif sont rendus maximaux quand celui-ci porte sur une quantité pour laquelle le coût de la dernière unité pour une partie est égal au bénéfice tiré par l'autre partie de la dernière unité.
Il n'y a pas de mauvaise allocation possible de ressources.

Bien qu'on raisonne en termes de possession de droits de propriété, deux cas opposés sont à distinguer :

i) La rivière a un propriétaire tout comme l'usine.
Pour pouvoir disposer de l'eau, le propriétaire A de l'usine doit obtenir la permission du propriétaire B du cours d'eau, dont le poisson sera affecté négativement par le liquide résiduaire de l'usine.
La pollution détruira une partie des poissons et causera un dommage à B.

"A" pourra obtenir cette permission à condition de fournir une compensation à "B".
La solution sera ainsi trouvée par le marché.
"A" trouvera profitable de payer une indemnité à "B" pour le volume d'eau résiduaire déversé (pour la quantité de poissons détruite) où le bénéfice qu'il tire du dernier litre déversé est égal au coût que "B" supporte du fait de la mort de dernier poisson de la quantité en question.
La clé qui permet de résoudre le problème des flammèches, dit-il ailleurs, est de laisser les compagnies ferroviaires et les agriculteurs établir personnellement comment rendre minimum les coûts pour éviter les feux.
Et il ajoute que si, au contraire, les hommes de l'Etat donnent, à une partie, des "droits" qui sont en fait autant d'atteintes aux "droits de propriété"existants, ils ne minimiseront que très rarement les coûts totaux car, de cette manière, ils auront créé des coûts en atténuant lesdroits de propriété des uns ou des autres.

ii) Supposons maintenant que "A" a le droit légal – la capacité juridique – d'utiliser le cours d'eau pour déverser l'eau résiduaire, tandis que "B" n'est plus propriétaire de la rivière, mais a seulement la capacité juridique de pêcher.

Ce sera cette fois "B" qui voudra verser une compensation à "A" pour réduire le volume d'eau résiduaire déversée au niveau où le bénéfice de pêcher un poisson de plus est égal au coût pour "A" de déverser un litre d'eau résiduaire en moins.

Le résultat du processus d'échange est le même qu'auparavant : le marché fournit (pourrait fournir si la transaction était permise) la solution en amenant "le prix" au niveau où la pollution est au moins compensée par l'augmentation de la production de biens et services.

D'une façon générale, et à condition de supposer que les variations du patrimoine en relation avec la transaction n'altèrent pas la demande, le résultat est le même que ce soit le producteur ou le consommateur de l'externalité qui détienne le veto sur l'utilisation des ressources inhérent à son droit de propriété (c'est le corollaire dit de la neutralité).

2) S'il n'y a pas de droit de propriété défini et pas de coût de transaction, l'incitation du marché est beaucoup moins grande pour les parties, mais elle n'est pas nulle. Les préférences des individus concernant le risque apparaissent déterminantes.

Coase prend l'exemple d'une bande de terre non enclose, ni appropriée entre la propriété du céréalier et celle d'un éleveur.
Le céréalier aimerait planter du blé mais il s'attend à ce que le bétail qui passera par là l'endommage inévitablement en se déplaçant.
Il s'ensuit qu'il ne cultive pas la terre à cause de ce risque de perte.

Cette situation peut être ou non socialement optimale. Si la société valorise marginalement plus le blé que le bétail, c'est-à-dire donne un prix plus élevé au dernier épi de blé qu'à la dernière tête de bétail, la situation n'est certainement pas optimale, puisque le céréalier ne peut ou ne veut utiliser la parcelle de terre, tandis que l'éleveur peut engraisser davantage de têtes de bétail à un coût d'engraissement nul.

Pour ce dernier, ce coût nul concrétise une externalité positive.
Supposons maintenant qu'on ne connaisse pas l'utilisation de la bande de terre la plus efficace du point de vue de la société.

Supposons aussi que le céréalier ne soit pas rebuté par le risque de perte et prenne sa chance.
Il y plante du blé et tire un bénéfice de la vente … de ce qui n'aura pas été détruit par le bétail.

Supposons enfin que le céréalier décide de poursuivre l'éleveur devant les tribunaux pour destruction partielle de sa moisson.

Le tribunal se trouvera dans une position difficile pour décider s'il doit tenir compte ou non des dommages. Nos deux agriculteurs ont des droits égaux sur la terre, c'est-à-dire aucun droit ou, autrement dit, des "droits d'occupation illégale".

Il faut néanmoins que le juge rende un jugement de valeur. Peu importe qu'il décide d'accorder propriété privée de la terre soit au céréalier, soit à l'éleveur.
Une fois ce droit accordé, quelle que soit la direction du jugement (en faveur du céréalier ou de l'éleveur), la terre sera désormais affectée à son utilisation la plus efficace, évaluée socialement le plus.

3) Et s'il y a des coûts de transaction élevés, que se passe-t-il?

R.H. Coase n'envisage pas ce cas, vraisemblablement pour ne pas compliquer inutilement l'analyse et la développer dans toute sa pureté.

Bien évidemment, si on veut déterminer les conséquences de cette dernière hypothèse, il faut se rendre compte qu'on est ramené à la question précédente … de l'existence de la firme et à la réponse donnée : la firme est créée pour réduire les coûts de transaction élevés. Pour les connaître avec précision, il suffit de combiner le concept de "coût de transaction" et le concept de "droit de propriété" (7).

c) Conséquences.

De ce théorème se déduit que là où il n'y a pas de barrière à l'échange entre le producteur et le consommateur de l'externalité, l'intervention du gouvernement n'est pas nécessaire car une "solution de marchandage" émerge spontanément : l'externalité est "internalisée" par l'échange entre les parties en question.

Les arrangements volontaires entre individus ont pour résultat une allocation des coûts plus judicieuse que celle que les lois, décrets ou règlements peuvent imaginer.
Le marché est efficace.

Autre conséquence, les "biens publics" à quoi les externalités sont volontiers identifiées par les dirigistes, ne sont pas aussi ordinaires qu'on veut bien le supposer.

Plus important, le véritable trouble que fait naître le coût social (8) ne tient pas dans les externalités elles-mêmes, mais plutôt dans ces barrières à l'échange que sont les coûts de transaction et les atténuations (ou amputations totales ou partielles) des droits de propriété qui empêchent toute solution marchandée d'émerger.

Si les droits de propriété ne peuvent pas être établis ou les coûts de transaction réduits à leur minimum, alors seulement il faudra convenir que le marché est en échec.

En définitive, toutes ces conséquences qu'a inspirées l'analyse de Coase ne pouvaient rester sans effets importants sur l'action des législateurs nationaux dans la mesure où le théorème explique la relation entre droits de propriété, hommes de l'Etat et Droit.
Il a en fait sapé les bases de l'analyse de A.C. Pigou sur laquelle ils avaient tendance à s'appuyer et suscité des implications de nature politique entièrement différentes de celles à quoi cette analyse menait jusqu'alors.


III. Implications de l'analyse de R.H. Coase en termes de coûts de transaction et de droits de propriété.

L'analyse de Pigou s'était concentrée sur le producteur de l'externalité.
Pareillement, la solution qu'il avait proposée était à appliquer unilatéralement au producteur.
Avec une externalité négative, le producteur devrait être assujetti à un impôt égal à la taille de la divergence entre le coût social marginal et le coût privé marginal.
Avec une externalité positive, il devrait recevoir une aide égale à la différence entre le bénéfice social marginal et le bénéfice privé marginal.

 L'intention dans les deux cas était que tous les coûts (où les bénéfices) sociaux affectent le producteur de l'externalité.
Au contraire, Coase a symétrisé la situation de l'externalité.

Pareillement, la solution qu'il a laissé entrevoir sera à appliquer aux deux protagonistes.
Et il a fait valoir que le "conflit" sera résolu sans difficulté si la partie productrice et la partie consommatrice de l'externalité ne sont pas arbitrairement séparées par les hommes de l'Etat.
L'intervention du législateur ne sera pas nécessaire sauf exceptions.
Bien plus, toute réglementation gouvernementale particulière sera le plus souvent pernicieuse.

Si, dans la situation analysée, les droits de propriété n'existent pas et les coûts de transaction sont faibles, au juge de jouer.
La voie à suivre est tout simplement celle de l'attribution par ses soins de droits de propriété à l'une des parties.

Très concrètement, son analyse a affecté le débat sur la politique antitrust.
Elle a conduit à faire reconnaître que beaucoup de contrats d'affaires, jugés antérieurement anti-concurrentiels, sont, en fait, des artifices ingénieux destinés à mitiger une variété de coûts de transaction.
Par exemple, beaucoup de restrictions verticales (en particulier, distribution exclusive, maintien d'un prix de revente) sont des moyens contractuels pour permettre aux entreprises produisant des biens de consommation de contrôler la qualité du produit au stade de la distribution et du détail, plutôt que des tentatives pour monopoliser les marchés.

La politique de l'environnement a aussi tenu compte de l'analyse.
Il y a eu de nombreuses expériences qui ont d'abord établi un niveau de pollution propre à une zone géographique, puis assigné aux entreprises des droits de polluer transférables.
Les entreprises qui sont plus efficaces dans la lutte contre la pollution vendent des droits de polluer à celles qui sont moins efficaces.
Le concept récent d'échange de droits de polluer n'est jamais qu'une application retardée du théorème de Coase.

L'analyse de Coase est enfin remarquable pour répondre à certaines questions que soulèvent les titres financiers.
Par exemple, elle permet de répondre à la question de savoir si les actionnaires devraient être responsables vis-à-vis des obligatoires pour le dommage que les rachats d'entreprise par ses salariés (ou les recapitalisations) provoquent sur les prix des obligations (9).


IV. Conclusion.

Les hommes politiques qui disent que les aéroports, les écoles et les autoroutes sont des biens publics par nature ou trop complexes pour être privatisés devraient lire l'étude de Coase sur l'éclairage privé de la Grande Bretagne.

A première vue, seul le gouvernement peut fournir le service d'éclairage à cause de la difficulté d'identifier les clients, d'établir les prix et d'être payés pour le service.
Coase prouve néanmoins que le marché est capable de développer des contrats privés pour rendre le service à la fois efficace et profitable.

Plus généralement, dans un état de droit où les coûts de transaction sont réduits au minimum, le but des hommes politiques devraient être de voir la propriété de tout ce qui existe dans les mains des personnes privées.

"Nous conseillons aux gens de l'Europe de l'Est, le marché",

a dit Coase en apprenant qu'il était lauréat du prix Nobel (10),

"mais ce n'est pas facile de passer au marché quand on n'a pas toutes les institutions qui le rendent possible"

Et Coase de citer trois institutions essentielles :
- un système de droits de propriété transférables,
- des contrats applicables et
- une monnaie fiable.

Nous ajouterons, pour notre part, que les détériorer quand on les possède comme cela a été fait en France, au départ, dans la décennie 1930 (avec en particulier la destruction de l'étalon-or et la création du contrôle des changes sur ses décombres), puis dans la décennie 1940 (avec en particulier la destruction des assurances sociales, la création de l'organisation de la sécurité sociale obligatoire sur leurs décombres et les étatisations de firmes de diverses natures), puis dans la décennie 1960 (avec en particulier l'instauration de la "politique agricole commune"), puis dans la décennie 1980 (avec en particulier une nouvelle vague d'étatisations de firmes de tout nature), puis dans la décennie 1990 … (le cauchemar serait-il fini ?) est véritablement un délit social majeur commis par les hommes de l'Etat qui s'en sont rendus coupables.

A une époque où le spectre de la re-réglementation plane au-dessus de l'économie mondiale à l'instigation des institutions internationales créées par les hommes de l'Etat dirigiste au lendemain de la guerre de 1939-45 (Organisation des Nations Unies, Fonds monétaire international, Banque internationale pour la reconstruction et le développement, etc.) (11), depuis (Organisation de coopération et de développement économique, Communauté économique européenne, etc.) ou très récemment (Banque européenne pour la reconstruction et le développement), l'Académie royale suédoise des sciences a rappelé, en honorant R.H. Coase, les véritables clefs de la liberté économique et du progrès social que sont la propriété privée, les contrats et les marchés libres.

Puissent, comme pourrait le dire R.H. Coase, les coûts de transaction déjà très élevés que constituent les hommes de l'Etat pour les individus, ne plus augmenter !
Puissent ces derniers réussir à les réduire !


Notes.
 
(1) Le montant est de l'ordre de 5 650 000 francs.

(2) Cette discipline est connue en France sous la dénomination "Analyse économique du droit". Cf. par exemple le précis que vient d'écrire Bertrand Lemennicier sur le sujet sous le titre Economie du droit. Il est publié par les Editions Cujas.

(3) Coase, R.H. (1937), "The Nature of the Firm", Economica , n.s., 4, novembre, pp.386-405.

(4) Coase, R.H. (1960), "The Problem of the Social Cost", Journal of Law and Economics, 3, octobre, pp.1-44.

(5) Cf. Lehn, K. (1991), Wall Street Journal, 18-19 octobre.

(6) En particulier, Pigou, A.C. (1929), The Economics of Welfare, MacMillan, Londres.

(7) On ne saurait trop souligner qu'en écrivant "Ironiquement, cependant, le travail du Professeur Coase sur les coûts de transaction mine son propre théorème de Coase" sous prétexte qu'il ne fait pas intervenir les coûts de transaction dans son cadre d'analyse, Michael Prowse donne un coup de patte à R.H. Coase dans The Financial Times du 16 octobre 1991 qui passe pour le moins à côté de la question scientifique, pour ne pas écrire qu'il est nul et non avenu.

(8) Remarquons en passant que R.H. Coase a avancé aussi une troisième méthode (après celle de Pigou et celle de Viner) pour rendre égaux le coût privé et le coût social. Avec sa méthode, il devient difficile de voir apparaître une divergence entre les deux coûts ; en fait, cette difficulté semble avoir poussé Coase à ignorer le concept de coût social et à soutenir qu'à ce titre, la mesure qu'il propose se distingue des mesures traditionnelles (cf. Cheung, S.N.S. (1980), "The Myth of Social Cost", CATO Paper, n°16, pp.15-16 et pp. 57-59).

(9) La tradition du droit des entreprises aux Etats-Unis a toujours voulu que les obligataires puissent contracter une protection contre de tels événements. L'émergence des contrats d'"option de vente", ces dernières années, est allé dans ce sens et, d'une certaine façon, renforcé la tradition.

(10) Cf. Wall Street Journal, op.cit.

(11) Il n'y en avait pas auparavant digne de ce nom. La Banque des Règlements Internationaux était privée, la Société des Nations avait été un vœu, plus qu'une réalité.




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