Paris, le 24 mai 2008.


Il y a soixante ans, les dirigeants auto proclamés de l'organisation de la sécurité sociale obligatoire (O.S.S.O.) issue des coups de force politiques successifs, étalés sur les deux dernières années, imposaient aux employés de l'industrie et du commerce
- d'être immatriculés chez elle,
- d'être affiliés à son régime dit "général"et
- d'être assujettis à deux cotisations plafonnées :
* la "cotisation d'assurances sociales" et
* la "cotisation d'allocations familiales". 

Soit dit en passant, il va de soi qu'on ne saurait être complice de la duperie de l'artifice qui consiste à dire qu'il y aurait une "cotisation employé" et une "cotisation employeur" (cf. économie appliquée de l'organisation de la sécurité sociale). 

La "cotisation de sécurité sociale vieillesse" n'était pas alors distinguée de la "cotisation de sécurité sociale maladie" dans la cotisation d'assurances sociales.

Les "cadres" – notion spécifiquement française - s'organisaient et parvenaient en 1947 à faire reconnaître par le législateur de la IVème République un régime de retraite obligatoire dit "complémentaire" sans relation a priori avec l'OSSO désormais "de base".


1. Vingt ans après...

Vingt ans après - ce n'est pas le roman de Alexandre Dumas ...-, 1967, Georges Pompidou, 1er ministre du gouvernement de Charles de Gaulle, président de la République, subdivisait par ordonnances l'OSSO de base en "branches".
Soit dit en passant, les magistrats de la Cour des Comptes soulignent, aujourd'hui et depuis plusieurs années déjà, que la notion de branche n'a pas été définie en droit et que cela entrave les multiples missions dont elle a été chargée en relation avec l'OSSO de base !

Parmi les conséquences, on retiendra qu'apparaissaient deux types de cotisations distincts : une "cotisation maladie" et une "cotisation vieillesse".

On retiendra aussi que la cotisation maladie était "déplafonnée" alors que la cotisation vieillesse ne l'était pas...

On retiendra encore que le taux de la cotisation maladie "sous plafond" était différent du taux de la cotisation "hors plafond".

Enfin, on soulignera que quatre ans plus tard, en décembre 1971, le ministre des affaires sociales de l'époque, Robert Boulin - qui finira si tristement ...-, fera passer la durée de cotisation vieillesse pour espérer avoir une "retraite à taux plein", de 30 à 37,5 années après que, la même année, des médecins soient tombés dans le piège "syndicrato-étatique" de la Convention médicale nationale qui réduisait, entre autres, leur liberté d'exercice et de prestations.

Ces grandes mesures politiques auraient du faire éclater, une bonne fois pour toutes, l'absurdité de l'OSSO aux yeux de beaucoup de ceux qui ne l'avaient pas vu ainsi jusqu'alors. Elles auraient du leur faire comprendre que, comme son origine, sa pérennité était non seulement utopique, mais d'abord coûteuse et à coût croissant.

Il n'en a rien été (cf. pour la suite de l'histoire, La sécurité sociale et comment s'en sortir).

Pour sa part, accoquinée aux partenaires sociaux, l'offre du marché politique, tous partis confondus, a continué à s'engager dans les voies ouvertes.
Bien évidemment, cela n'a eu strictement rien à voir avec le "financement des partis politiques", avec "celui des syndicats (caisse centrale d'affaires sociales d'EDF, UIMM, etc.)", avec cette France qui ne rend pas de compte à la France à qui elle demande de rendre de comptes et dont elle "prélève" - goûtez en passant l'euphémisme - des richesses durement acquises.


2. L'année 2008.

Nous sommes en 2008.
Le gouvernement - par l'intermédiaire de son ministre des affaires sociales, Xavier Bertrand (cf. photographie ci-dessus) - a décidé de faire passer la durée de cotisation vieillesse - que le législateur dénomme curieusement depuis 2003 "durée d'assurance" - de 40 ans à 41 ans, voire à plus. Entretemps, elle a donc été passée de 37,5 à 40 ans (en 1993, 2003 et 2007 selon les "régimes").

La retraite maximum – à taux plein - que peut espérer le retraité du régime général de l'OSSO - dite aujourd'hui "de base" - est de l'ordre d'un SMIC mensuel par mois, la retraite minimum, de l'ordre d'un demi SMIC.

Pour en arriver là, combien le retraité a-t-il versé pendant 40 ans ?
 
Etant donnée l'importance de cette somme purement et simplement volatilisée et, en conséquence, jamais évoquée, étant donnée l'importance de cette épargne détruite car non constituée, force est de se poser la question : de qui les hommes de l'OSSO et de l'Etat se moquent-ils ?

Comment tenter d'esquiver leurs serres ?








3. En finir.

Pour le savoir, lisez le livre que Jacques Garello et moi-même (cf. photo ci-dessous) venons d'écrire sous le titre Futur des retraites et retraites du futur : le futur de la répartition. 208 p.  
 
Librairie de l’Université Aix en Provence, éditeur,
disponible immédiatement sur commande à http://www.aix-provence.com ;
en librairie et en vente chez Amazon à partir du 28 mai au prix de 30 € TTC.

Vous pouvez aussi écouter une présentation du livre par mes soins sur Lumière 101 (un regard libre sur un monde ouvert).

Vous pouvez encore écouter, toujours sur Lumière 101 - dans l'ordre des interventions - moi-même, Jacques Garello (Université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence) et Victoria Curzon Price (Université de Genève),
à l'occasion de la réunion qui s'est tenue le mercredi 28 mai, de 18 heures 30 à 20 heures, à la Salle des Fêtes de la Mairie du 15ème Arrondissement, 31 rue Péclet, 75015 PARIS (métro Vaugirard), où nous avons présenté le livre à des amis, ainsi qu’aux adhérents de Contribuables Associés.

Vous  pouvez enfin vous reporter à la page facebook "Futur des retraites et retraites du futur".


P.S. Addendum.

Des éléments de la présentation sont repris dans Le Cri du Contribuable du 13 juin 2008, avec un commentaire et un dessin de Miège (ci-contre). 
Le ministre en exercice s'en fera l'écho à l'Assemblée nationale comme en témoignent les photographies qui introduisent le présent billet.   
 




Bonne lecture ou bonnes écoutes ou les deux...





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