A Paris, le 4 avril 2009.



Les participants du G20 - réunion du 2 avril 2009 - ont découvert une grande cause de l'ajustement financier rigoureux de ces dix huit derniers mois.
Et ils sont convenus de prendre des mesures qui, à les en croire, vont y mettre bon ordre.



1. Les prétendues balivernes.

Selon eux, la cause de l'ajustement financier actuel n'est pas la manipulation incessante des monnaies nationales par les banques centrales depuis la décennie 1920.

Elle ne se trouve pas non plus dans les balances des paiements des pays à monnaies respectives échangeables internationalement depuis la décennie 1940, sous l'égide du Fonds monétaire international.

Elle n'a rien à voir avec l'augmentation des dépenses obligatoires qualifiées de "publiques", en grande partie non contrôlées et non contrôlables – comme en informent nationalement les commissions ou Cours chargées de cette mission - et imposées aux ressortissants.

Elle n'a rien à voir non plus avec les déficits de plus en plus colossaux des budgets des Etats - par exemple, de celui de France - où là encore les organismes de contrôle ne s'y retrouvent pas – comme ceux-ci en informent régulièrement -, des déficits qu'a couverts jusqu'à présent un marché financier en innovation remarquable ces dernières décennies.

Enfin, la cause n'est pas dans la gestion des institutions internationales dont les dirigeants ont en général le privilège de ne pas payer d'impôt, une gestion qui débouche parfois sur des scandales (par exemple, scandales étouffés de l'O.N.U. et Kofi Annan, de la Commission de Bruxelles et Santer, etc.) .

"Quiconque fait référence à ces faits ne peut qu'être un plaisantin.  Il ne faut pas prêter attention à de telles balivernes", dira-t-on. 



2. Les "paradis fiscaux".

Selon le G20, une cause importante de l'ajustement financier en cours se trouve dans les "paradis fiscaux", terrain de bataille privilégié, mais déjà ancien, de l'O.C.D.E..


2.A. Les critères.

Quatre facteurs principaux sont utilisés habituellement pour déterminer si une juridiction constitue un "paradis fiscal".

1) Y a-t-il des impôts ?

Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants.
Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal.
L'O.C.D.E. reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié.

Une analyse des autres facteurs essentiels est nécessaire pour qu'une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal.
Les trois autres facteurs à prendre en compte sont les suivants :

2) Y a t il une absence de transparence ?

La condition de transparence permet de faire en sorte que les législations fiscales soient appliquées d'une manière ouverte et cohérente entre des contribuables se trouvant dans des situations similaires et que les informations dont les autorités fiscales ont besoin pour déterminer exactement le montant de l'impôt dû par un contribuable soient disponibles (par exemple dans les registres comptables et les pièces justificatives correspondantes).

3) Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante ?

En ce qui concerne les échanges de renseignements en matière fiscale, l'O.C.D.E. invite les pays à adopter un système d'échanges de renseignements "à la demande".
Il s'agit du cas où les autorités compétentes d'un pays demandent à celles d'un autre pays des informations spécifiques concernant une vérification fiscale spécifique, en général en application d'un accord bilatéral d'échange de renseignements entre les deux pays.
L'un des éléments essentiels de ces échanges de renseignements est la mise en œuvre de garanties appropriées pour assurer une protection suffisante des droits des contribuables et de la confidentialité de leur situation fiscale.

4) L'absence d'activités substantielles est-elle admise ?
 
Le critère d'absence d'activités substantielles a été inclus dans le Rapport de 1998 pour permettre d'identifier les paradis fiscaux, dans la mesure où l'absence de ces activités laisse supposer qu'une juridiction pourrait s'efforcer d'attirer des investissements et des transactions qui sont uniquement motivés par des considérations fiscales.

En 2001, le "Comité des affaires fiscales" de l'OCDE a demandé que ce critère ne soit pas utilisé pour décider si un paradis fiscal était ou non coopératif.


2.B. Il y a "paradis fiscal" et "paradis fiscal".

Il n'en reste pas moins qu'il y a "paradis fiscal" et "paradis fiscal" et que, dans ce domaine, l'O.C.D.E. fait mentir l'adage "le cordonnier est toujours le plus mal chaussé"...

Les concepteurs de critères peuvent suivre deux voies : l'une qui fait qu'ils sont intérieurs au domaine d'application des critères et qu'ils vont sortir grandis de l'application des critères à leur cas et
l'autre qui fait qu'ils y sont extérieurs.

Les "experts" de l'O.C.D.E. ont suivi la seconde voie.



3. L'O.C.D.E., un phénix parmi d'autres.

Soit dit en passant, tout comme le F.M.I. – Fonds monétaire international -, l'O.C.D.E. – Organisation de coopération et de développement économique - est une institution internationale qui ne devrait pas exister.


3.A. L’O.E.C.E. avait été créé en 1947
.

L'O.C.D.E. s'est moulée dans les dépouilles de l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.) créée après la guerre de 1939-45 et mise en place en 1947 pour veiller à la bonne utilisation des fonds disponibles dans le cadre du "plan Marshall", "plan" de reconstruction de l'Europe occidentale.

En termes officiels, on dira que l'O.E.C.E. avait été créée "afin d’administrer l’aide américaine et canadienne dans le cadre du Plan Marshall pour la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale. Son siège a été établi au Château de la Muette, à Paris, en 1949".



3.B. L’O.C.D.E. "naît des cendres" de l’O.E.C.E. en 1961.


Une fois sa mission effectuée, l'O.E.C.E. aurait du disparaître. Mais comme le phénix, et grâce à leurs dirigeants et aux bureaucraties qu'ils chapeautent, les institutions internationales ne meurent jamais et renaissent des clauses de leur statut qui y mettaient fin.

De fait, l'O.E.C.E. a disparu en tant que telle pour renaître sous un autre nom – O.C.D.E. - et avec une autre mission, celle d’aider les gouvernements à réaliser une croissance durable de l'économie et de l'emploi et de favoriser la progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à favoriser ainsi le développement de l'économie mondiale.

La Convention portant création de l’O.C.D.E. lui donne aussi pour mandat de favoriser une saine expansion économique dans les autres pays et de contribuer à la croissance du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire.


3.C. Budget de l’O.C.D.E.


L’O.C.D.E. fonctionne sur la base d'un budget : pour l'année 2009, il est de : 
                              EUR 303 millions.

L’O.C.D.E. est financée par ses 30 pays membres. Les contributions nationales sont calculées à partir d'une formule qui tient compte de la taille relative de l'économie de chacun des pays membres.

Les Etats-Unis, qui financent environ 25% du budget, sont le contributeur le plus important, suivis par le Japon.

Avec l’approbation du Conseil, les pays peuvent aussi apporter leurs contributions de manière distinctes à des programmes ou des résultats particuliers qui ne sont pas financés à partir du budget de base.

Le budget de l’O.C.D.E. et son programme de travail sont établis sur deux ans par les pays membres. La planification, la budgétisation et la gestion de l’Organisation se font toutes selon un système fondé sur les résultats.

Le contrôle externe indépendant des comptes et de la gestion financière est assuré par une Institution supérieure de contrôle d'un pays Membre de l'O.C.D.E., nommée par le Conseil.



4. L'O.C.D.E., un "paradis fiscal" à soi tout seul.

Il y a "paradis fiscal" et "paradis fiscal" et l'O.C.D.E. est un tel paradis pour les personnes qui y sont employées.


4.A. Traitements de base mensuels (pour le personnel travaillant à Paris)


Le traitement de base des personnes employées par l'O.C.D.E. est précisé dans la lettre d'engagement et payable en euros, de même que les indemnités (charges de famille, expatriation et installation, cf. ci-dessous) qui s'y ajoutent.
Les émoluments (traitement de base et indemnités) sont, à l'exception de l'indemnité d'installation versée à la prise de fonctions, payés après service accompli.

Les émoluments bénéficient de l'exonération fiscale dans la plupart des pays membres de l'Organisation, y compris en France.

Grades A

EUR 3 992.06 pour les jeunes professionnels (grade A1).
EUR 5 101.10 pour les économistes/analystes de politiques et autres membres du personnel de grade A2/A3.
EUR 7 314.54 pour les économistes principaux/analystes de politiques principaux et autres membres du personnel de grade A4.
EUR 8 470.55 pour les chefs de division et autres membres du personnel de grade A5.
EUR 10 011.02 pour les directeurs adjoints et autres membres du personnel de grade A6.
EUR 10 958.16 pour les directeurs et autres membres du personnel de grade A7

Grades L

EUR 4 223.49 à EUR 5 184.62 pour les traducteurs junior de grade L1 à L2.
EUR 6 450.21 pour les traducteurs et interprètes de grade L3.
EUR 6 800.63 pour les traducteurs/réviseurs et interprètes de grade L4.
EUR 7 734.97 pour les chefs de division (personnel linguistique senior) de grade L5.

Grades B

EUR 2 263.62 à EUR 2 578.92 pour le personnel de grade B1 à B2 (par exemple secrétaires, agents de sûreté et d'accueil, assistant(e)s techniques).
EUR 2 961.43 pour le personnel de grade B3 (par exemple secrétaires/assistant(e)s, comptables, technicien(ne)s TI).
EUR 3 380.64 pour le personnel de grade B4 (par exemple assistant(e)s personnel(le)s, assistant(e)s administratif(ve)s, statisticien(ne)s, programmeurs junior, documentalistes).
EUR 3 927.00 à EUR 4 563.94 pour le personnel de grade B5 à B6 (par exemple personnel administratif, marketing/communication et statisticien(ne)s de plus haut niveau).

A cela s'ajoutent bien sûr :
indemnités pour charges de famille - allocation de foyer - allocation pour enfant à charge (ou pour personne à charge autre que le conjoint) - indemnité d'expatriation - allocation pour enfant expatrié - indemnité d'installation - congés annuels et jours fériés - remboursement de frais de voyage et de déménagement – jusqu'au transfert de devises : les agents bénéficiant de l'indemnité d'expatriation peuvent transférer par l'Organisation 50 % de leurs émoluments dans le pays dont ils ont la nationalité ou dans le pays où ils résidaient à la date de leur nomination.


4.B. Un système d'assurance médicale et sociale paradisiaque
.

L'OCDE a un système d'assurance médicale et sociale. Très complet, il comprend des congés maladie et maternité payés.
L'assurance médicale couvre les membres du personnel et leur famille.
Tous les agents doivent souscrire au système médical et social de l'Organisation (OMESYS).
Les contributions sont prélevées automatiquement sur leurs émoluments mensuels au taux de 

                                  2.5 % du traitement de base

pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Soit dit en passant, ce taux est sans commune mesure avec le taux de la sécurité sociale maladie obligatoire en France ! Demandez-vous pourquoi !

Les cotisations pour l'assurance obligatoire décès-invalidité sont prélevées au taux de 
                               
                            0.45 % du total des émoluments.


4.C. Un régime de retraites paradisiaque.

Tous les agents contribuent au régime de retraites à raison de 

                               9.2 % de leur traitement de base
.

Soit dit en passant, ce taux est à comparer au taux de la sécurité sociale retraite obligatoire en France ! Demandez-vous pourquoi il est plus faible !

L'âge limite de la retraite est de 65 ans mais les agents peuvent prétendre dès 63 ans, et après au moins 10 ans de service, à une pension s'élevant à 2 % de leur dernier traitement de base par année de service, jusqu'à un montant maximum de 70 % après 35 ans de service.

Une pension réduite peut être payée aux agents prenant leur retraite, dès l'âge de 51 ans.
Les agents qui quittent l'Organisation avant d'avoir accompli 10 années de service ont droit à une allocation de départ (au lieu d'une pension) calculée en appliquant 2,25 fois le taux de la contribution personnelle au dernier traitement annuel (traitement mensuel multiplié par douze), multiplié par le nombre d’annuités reconnues.
En cas de taux de contribution successifs, ceux-ci sont appliqués pro rata temporis.

Le statut prévoit d'autres indemnités en cas d'invalidité et de décès.


4.D. Remarque.

Soit dit en passant, à la lecture des chiffres précédents, vous remarquerez avec moi que le système de sécurité sociale obligatoire français est loin d'être le meilleur du monde.

Et je n'ose pas envisager ce que seraient les prélévements obligatoires en France si ceux-ci étaient fondés sur les normes de l'O.C.D.E.

Je ferai simplement remarquer que, dans ces prélévements obligatoires, il y a la contribution de la France au budget du "paradis fiscal O.C.D.E." !



5. La légende d'Orphée et Eurydice inversée.

Dans l'économie quotidienne, il y a donc, selon le G20 et l'O.C.D.E., des "paradis fiscaux" et par antinomie … l'"enfer fiscal" où vous vivez et dont, entre autres, ils ont la charge.

En bons diables de l'"enfer fiscal", ils veulent le bien et votre bien, le cas échéant, malgré vous. 
C'est pour cela qu'en particulier, ils décident de montants importants de dépenses publiques - ... et, en particulier, de ce qu'il faut donner à l'O.C.D.E. -.

Mais, méfiants ou astucieux, certains parmi nous parviennent à sortir de leurs feux et à aller chercher fortune dans ce que nos diables dénomment "paradis fiscaux" ("tax havens" en anglais).

Les participants du G20, nos nouveaux Hermès, ont donc décidé d'un commun accord, à l'inverse de la légende, de faire en sorte de ramener leurs Eurydice parties dans les "paradis fiscaux" aux Orphée restés dans l'"enfer fiscal", de protéger ces derniers contre les "paradis fiscaux", voire de faire disparaître ces derniers.

Et alors, selon eux, tout va s'améliorer pour vous et moi.



6. Sortir des légendes et de l'ignorance entretenue.

Ne pas respecter les lois de la nature – par ignorance ou de bonne foi – est en général sanctionné par une pénalité immédiate – par exemple manipuler le radium ou plus récemment vivre dans l'amiante a eu des effets pathologiques immédiats même s'ils étaient incompris – et, le cas échéant, une pénalité extrême : la mort de l'expérimentateur.

Malheureusement, ne pas respecter les lois de l'économie n'a pas de sanctions immédiates, les pénalités sont différées … et en conséquence rarement mises en relation avec leur vraie cause.

Et nos bons diables ont tout loisir de persuader qu'ils font bien et de vous obliger à faire n'importe quoi pour cette raison étant donnée la dernière cause qu'ils prétendent avoir découverte.

L'ajustement financier actuel, aussi rigoureux soit-il, n'est jamais que la conséquence des errements passés dont beaucoup ne voudront jamais entendre parler néanmoins.

Le refus de cette connaissance au profit d'une ignorance - maquillée par leurs soins en connaissance - laisse présager un ajustement financier encore plus rigoureux si tant est que l'actuel prenne fin.
Les pénalités auront été différées une fois de plus et seront supportées – comme il est d'une certaine coutume de le dire en France – par les "générations futures".

Il est aussi possible de penser qu'elles l'auront été une fois de trop…


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