15. Futur des retraites et retraites du futur. III. La transition vers les retraites du futur.
Par Georges Lane le mercredi 1 mars 2006, 09:12 - 7. Economie appliquée de l'organisation de la sécurité sociale - Lien permanent
Paris, le 16 mai 2009.
Sous titre du livre : comment sortir d'un système de type Ponzi ou
Madoff.
1. La trilogie est achevée.
Le lundi 25 mai prochain, Jacques Garello et moi-même présenterons le livre III
de la trilogie qu'on a entrepris d'écrire sur le thème "Futur
des retraites et retraites du futur"
à 18H30
à l'Espace Cambon Capucines,
46 rue Cambon, 75001 Paris.
(pour
toutes informations).
Il sera tout juste sorti des presses des éditions de la Librairie de
l'Université d'Aix-en-Provence (France).
Son objet est la transition à suivre pour abandonner le système de sécurité
sociale vieillesse inique qui a été imposé à partir de 1941 aux Français par le
marché politique du moment - cf.
ce texte -, et pour retrouver celui qu'avait connu la France
jusqu'alors, non pas dans l'état perclus où il se trouvait alors du fait des
politiques menées depuis la guerre de 1914-1918, mais dans celui où il se
trouverait aujourd'hui si ses superstructures n'avaient pas été rabotées puis
détruites par l'idéologie socialo-communiste qui triomphait alors, mais au
contraire si elles avaient bénéficié en particulier du progrès
technique observable à l'étranger.
En d'autres termes, le livre propose de voir comment on peut sortir d'un
système de type Ponzi
ou de type Madoff...
2. Rappels.
Dans le
livre premier, intitulé Futur des retraites et retraites du futur. I.
Le futur de la répartition, nous avons fait l'état des lieux et montré, en
particulier, les raisons de l'impossibilité de l'existence à terme du
système de sécurité sociale vieillesse actuel.
Dans le
livre II, intitulé Futur des retraites et retraites du futur. II. Les
retraites du futur : la capitalisation, nous nous sommes intéressés à
l'expérience étrangère récente dans le domaine.
Nous avons fait apparaître que les citoyens des pays qui avaient rompu avec les
démons du passé et avaient transité d'un système semblable à celui de la France
à un système de retraite digne de ce nom n'avaient eu qu'à s'en féliciter,
comme il fallait s'y attendre.
Parce que les législations varient d'un pays à un autre, les modalités des
transitions s'avèrent différentes.
Mais parce que les législations procèdent des règles de droit (propriété,
responsabilité et liberté d'échange), les transitions ont le même "noyau dur" :
à savoir, les gens épargnent pendant leur vie active pour vivre de leur épargne
accumulée pendant leur vie retraitée.
Dans les cas extraordinaires où l'épargne accumulée est insuffisante,
intervient la solidarité sociale, la vraie, la bonne...
Ce "noyau dur" est dénommé "retraite par capitalisation" par ses ennemis
idéologiques qui, en particulier, donnent au mot "capitalisation" une
connotation péjorative.
Soit dit en passant, on pourra se reporter à la page facebook "Futur
des retraites et retraites du futur" pour avoir davantage encore
d'informations sur la question.
3. La transition en France.
De même, parce que la législation française procède des règles de droit, la
transition en France ne peut qu'avoir ce noyau dur dit "de la retraite par
capitalisation".
Parce que la législation française en matière de sécurité sociale vieillesse
est un droit "exorbitant du droit commun" - selon la formule de Jean Jacques
Dupeyroux -, les modalités de la transition en France ne peuvent qu'être
spécifiques...
... Etant donnée la destruction
quotidienne.
Soit dit en passant, seconde grande destruction à signaler et vécue chaque jour
qui passe du fait du système que nous supportons : la destruction du capital
lui-même. Elle est mesurable par le montant des retraites versées.
Dans le système de sécurité sociale vieillesse d'avant 1941 et dans celui vers
quoi il faut tendre, ces retraites versées auraient correspondu à autant
d'épargne accumulée, donc d'investissement et de croissance pour le bien de
tous (cf. ce texte sur
la destruction "marginale" du développement économique)
C'est ainsi que
les € 100
milliards
que, selon le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009 de 2008, le régime
général de sécurité sociale doit verser en 2009 aux retraités, ne correspondent
pas à la moindre épargne, ni au moindre investissement.
Tous régimes confondus, c'est :
€
190 milliards
qui ne sont pas épargnés et investis.
Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que la croissance industrielle
française soit dans l'état "dénoncé" de disparition où elle se trouve
aujourd'hui (cf. par exemple
ce texte à titre d'explication supplémentaire).
... Etant donné l'illusionnisme
quotidien.
En revanche, et par exemple, sous certaines hypothèses de simulation, en 2005,
les actifs âgés de 58 ans étaient censés disposer dans le système actuel, d'un
patrimoine - de droits - de :
€ 281 milliards
alors que ceux âgés de 40 ans disposeraient de :
€ 150 milliards,
et ceux âgés de 70 ans de :
€ 100 milliards.
Il suffit de se reporter à la figure ci-dessous pour le voir.

Source : Blanchet
et Ouvrard, 2007.
Cette figure ne saurait être identifiée à un "chapeau de clown"
quoique...
Son fondement se trouve dans un excellent article de Jean
Bourgeois-Pichat (1978), lequel s'inspire de l'ouvrage de Coale, A.J. et
Demeny, P. (1966), Regional Model Life Tables and Stable Populations,
Princeton University Press, Princeton, New Jersey, Etats-Unis.
Bourgeois-Pichat proposait comme figure le "chapeau de clown" ci-dessous :

C'est cela un système de type Ponzi ou Madoff... 
Les droits acquis en question - des droits souvent qualifiés de "sociaux" -
sont en fait vides de richesses, ce sont des "faux droits" (selon l'expression
de Jacques Rueff).
Et n'y change rien qu'ils soient à l'occasion achetés par la banque centrale
quand celle-ci "finance" le déficit de l'Etat ou "refinance" son endettement
venu à maturité (cf.
ce texte)
4. Le livre III.
Le livre III, intitulé
Futur des retraites et retraites du futur. III. Transition vers les
retraites du futur, expose donc le problème français de la
transition et les solutions à lui donner en cinq chapitres structurés comme
suit :

Chapitre I : plaidoyer contre la transition
1. De bonnes raisons de renoncer
2. Avons-nous les moyens financiers de la transition ?
3. Ceux qui n’ont pas intérêt au changement
4. D’ou viennent ces privilèges ?
5. Toujours penser aux prochaines élections
6. Rendez-vous après la crise
Chapitre 2 : la transition, un saut dans le vide
?
1. les garanties apportées aux retraités actuels
2. les avantages ouverts aux retraités futurs
3. payer deux fois pour sa retraite ?
4. les privilégiés ne perdent pas d’argent
5. n’ayez pas peur !
6. la crise financière n’y change rien
Chapitre III : choisir sa transition
1. comment en finir avec la répartition ?
2. l’ardoise de la répartition
3. ouvrir le système a la capitalisation
4. quand la capitalisation devient un choix
5. introduire la concurrence
6. concurrence et réglementation
7. doit-on faire appel au contribuable ?
8. dette publique et dette sociale
9. la retraite, une affaire personnelle
10. la transition : embarras du choix ou choix embarrassant ?
Chapitre IV : le courage politique
1. Français, combien ça vous coûte ?
2. Français, combien vous donnera-t-on ?
3. La formation en renfort de l’information
4. L’ouverture d’espaces de capitalisation
5. Le sursaut des élus
6. Une volonté politique imposant la transition : il y a un précédent !
7. Les changements institutionnels requis
8. Infirmer le droit social
9. Remettre les finances publiques en ordre
10. L’idéologie anti-capitaliste
Chapitre V : la relance économique
1. L’effet d’entraînement
2. L'effet d’allègement
3. L’équilibre des finances publiques
4. Une motivation nouvelle
5. Un changement de société
6. Recommandations de politique économique
7. Conflit entre transition et politique de relance
Conclusion : la promesse de la liberté.
Cf. audio de présentation
La transition vers les retraites du futur.
5. Un problème, et donc une solution, d'abord juridique et non pas
d'abord technique.
Je n'insisterai, pour conclure ce billet, que sur l'un des faits expliqués
dans le livre, à savoir qu'en France, le problème, et donc la solution, de la
transition - si tant est qu'il y est problème - est d'abord juridique et non
pas technique comme s'efforcent de le faire croire la plupart des politiques ou
commentateurs.
La sécurité sociale a été créé par un décret loi d'un gouvernement, aujourd'hui
honni, en pleine guerre (1941) et un coup d'Etat (1945-46) (cf.
ce texte et
celui-ci ) au mépris de la justice et de la morale (cf. citation de
Chateaubriand dans ce
texte).
Du même coup, le décret loi et le coup d'Etat ont mis fin à une organisation
spontanée et progressive qui était issue de l'intelligence humaine et qui
rendait de mieux en mieux des services de même nature.
La sécurité sociale est depuis lors une entité "galactique" aux mains du marché
syndicalo-politique.
En effet, sous une tutelle de jure des hommes de l'Etat, mais guère
méticuleuse (cf. rapports de la Cour des comptes depuis 1952), la
galaxie des organismes de sécurité sociale en situation de monopole obligatoire
est gérée de jure par les syndicats déclarés représentatifs un beau
jour de 1945.
Cela les autorise non seulement à demander des comptes aux "assujettis aux
cotisations", i.e. à vous et moi, mais – et c'est un comble - à ne pas rendre
de compte (cf. rapports de la Cour des comptes évoqués dans
ce texte ou
celui-ci).
Soit dit en passant, il en est de même de l'hôpital public (cf.
rapports de la Cour des comptes évoqués dans
ce texte).
En fait, parler de gestion des organismes de sécurité sociale par les
syndicats tient de l'euphémisme pour ne pas écrire qu'il y a
oxymore.
L'absence de gestion avait conduit le marché syndicalo-politique à, entre
autres, la grande réforme de 1967 – par ordonnances - et, en particulier, à
l'individualisation de la sécurité sociale vieillesse (et de ces organismes)
étant donné que, même s'il ne veut pas le reconnaître :
"Ce qui limite la spoliation, c'est rarement la résistance des spoliés ; c'est
plutôt les pertes qu'elle inflige à tout le pays et qui retombent sur les
spoliateurs.
Ceux-ci peuvent, de la sorte, finir par perdre plus qu'ils ne gagnent à
l'opération.
Alors ils s'en abstiennent s'ils sont assez intelligents pour se rendre compte
des conséquences qu'elle aurait.
Mais si ce bon sens leur manque, le pays marche de plus en plus à sa ruine,
comme cela s'est observé pour certaines républiques de l'Amérique du Sud, le
Portugal, la Grèce moderne, etc." (V. Pareto (1964), Cours d'économie
politique, 1896-7, Droz, Genève, §1049).
Depuis 1968, abstraction faite de la gestion qui ne s'est guère améliorée (cf.
rapports de la Cour des comptes), il n'a plus été d'année ou presque
sans qu'une nouvelle réforme fût entreprise pour essayer d'endiguer le "fameux"
"trou de la sécurité sociale" - et indirectement la régression de l'économie
nationale que cache ce dernier - par l'augmentation des cotisations, la
diminution des prestations et le déficit pérenne et croissant de l'Etat
(puisque les organismes de sécurité sociale n'ont tout de même pas le droit
d'emprunter sur le marché financier) (cf. entre autres mon livre intitulé
La sécurité sociale et comment s'en sortir).
Ces dernières années, le rythme des réformes, effectives ou apparentes, a
augmenté.
Dernière réforme apparente en date (2007) : les "régimes
spéciaux".
Pour résumer le désastre, j'emprunte au "rapport
Cotis" qui vient d'être publié la figure ci-dessous (p. 48) :

Elle fait apparaître la hausse colossale des
taux de cotisations dites "sociales" depuis seulement 1959 - et non pas
depuis 1946 - de (5+21)% à (15+26)%.
La hausse a
amputé le prix du travail de vous et moi, celui que vous recevez sur votre
compte en banque, dans la même mesure !
Alors qu'en 1959, vos parents voyaient leur salaire amputé de 26 %,
aujourd'hui, en 2009, vos enfants voient le leur amputé de 41 % !
6. La "fin de la récréation".
Aujourd'hui, du fait de son endettement et de son déficit en explosion (cf.
ce texte), l'Etat de la France, tutelle de la sécurité sociale vieillesse
de base, est plus que jamais à la remorque du marché financier, ce marché
dont – ironie de l'histoire - les auteurs du coup d'Etat voulaient couper les
travailleurs pour leur bien - après avoir réglementé le marché du travail en
France - et à propos duquel ils n'ont pas de mots assez durs, encore
aujourd'hui, oubliant ou ignorant ainsi que, sans marché financier, la sécurité
sociale française qu'ils défendent aurait depuis longtemps rejoint les
poubelles de l'histoire.
A coup sûr, si la transition n'est pas décidée rapidement en France, c'est ce
marché qui sonnera la "fin de la récréation" commencée en 1941-45.
Addendum.
Interview vidéo par Henri Lepage (Institut Turgot) sur la trilogie.
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