Paris, le 10 octobre 2009.




L'Union européenne fonctionne plus que jamais sur le modèle de la supercherie. 
Depuis que les principes qu'ont défendus les politiques pour faire adopter le traité dit de Maastricht par les électeurs ont été abandonnés par iceux-là progressivement, il faut se rendre à l'évidence.

Fini les critères de convergence prétendument scientifiques dont ils avaient plein la bouche dans la décennie 1990 pour que les électeurs votassent "oui" au referendum sur le traité de Maastricht qu'ils soumettaient ; fini le "pacte de stabilité" dont ils se flattaient d'avoir trouvé l'idée pour que les budgets nationaux ne s'éloignent pas de l'équilibre budgétaire quoi qu'il arrive ; et fini l'objectif d'équilibre national des finances publiques (par exemple en France).

Comme il fallait s'y attendre, tout cela a fait long feu étant données les qualités des personnages et l'imposture des idées.

Mais, faisant feu de tout bois, les mêmes continuent à pérorer.
Voici un morceau d'anthologie que j'ai obtenu sur le site europa :
 
"La crise met en lumière le besoin urgent de coordination et de surveillance macroéconomiques plus larges et plus profondes dans la zone euro.
L'euro a joué un rôle précieux de bouclier face aux ondes de choc liées à la crise économique et financière la plus grave depuis la guerre.

Mais la crise montre également combien il est important pour tous de corriger sans tarder les différences de compétitivité.
Dans ce sens, la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro préconise d'opérer un ajustement interne efficace qui place la zone euro sur une trajectoire de croissance soutenue et équilibrée et restaure la viabilité de ses finances publiques à long terme.

«L'euro a joué un rôle précieux de bouclier durant la crise, même pour les pays non membres.
Toutefois, il ne peut à lui seul corriger les déséquilibres internes et externes. La zone euro et l'Eurogroupe doivent redoubler d'efforts et considérer les politiques économiques et budgétaires comme des matières présentant un intérêt commun, et s'attaquer aux divergences sur le plan de la compétitivité»,
a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire responsable des affaires économiques et monétaires, avant d'ajouter:
«Avec la mise en place d'un nouveau cadre pour la croissance, décidée par les responsables du G20 à Pittsburgh, il est désormais primordial pour la zone euro de s'exprimer efficacement d'une seule voix afin de défendre correctement ses intérêts au niveau mondial.»

Les politiques en question continuent d'autant plus à pérorer que le processus à quoi ont donné lieu à la fois le traité de Maastricht et leurs attitudes se parsèment d'impostures qu'ils déclenchent et dont ils tirent parti, en dépit de tout, ces derniers temps.

 La dernière semaine leur a été bénéfique.  Il faut être en alerte.


1. La Pologne.

Le 9 octobre 2009, Lech Kaczynski, président de Pologne, a signé le traité de l'Union européenne dit "de Lisbonne", laissant à la République tchèque le rôle d'être le seul obstacle à la proposition de requalifier les règles de l'Union européenne (U.E.).

La Pologne est devenue le 26eme pays de l'U.E. à ratifier le traité qui, aux dires de ses partisans, permettra de rationaliser la prise de décision et de créer une présidence permanente dans le but d'accroître l'influence de l'Union dans les affaires mondiales.

"Aujourd'hui est un jour très particulier,"a déclaré Lech Kaczynski lors de la cérémonie de signature à Varsovie.

"La forme du document final est un succès pour la Pologne.
Le traité va ouvrir la voie à un nouvel élargissement de l'U.E.", a ajouté le président polonais.
"'Le bloc' ne peut pas dire 'non' aux aspirations des Géorgiens et des Ukrainiens à le rejoindre", a-t-il précisé.


2. L'Union européenne au XXIe siècle.

Il convient de rappeler que les chefs d'État et de gouvernement des vingt sept États membres de l'Union européenne ont signé un traité à Lisbonne, le 13 décembre 2007, après maintes péripéties .

Le traité dit "de Lisbonne" modifie les traités de la Communauté européenne puis de l'Union européenne convenus (depuis le traité dit de Rome en 1957), mais il ne les remplace pas.

Il dote l'"Union européenne" – qui a succédé en dénomination à la "Communauté européenne" - d'un autre cadre juridique et de moyens.

Selon certains, ces moyens sont nécessaires pour faire face aux enjeux futurs. Seulement, ces enjeux ne sont guère précisés : qui d'ailleurs serait assez omniscient pour les préciser. .

Ces moyens sont aussi jugés nécessaires pour répondre aux attentes des citoyens.
Seulement là encore, ceux-ci n'ont jamais été consultés sur ce point jusqu'à présent de quelque façon que ce soit. Les attentes ne sont donc, en grande partie, que des produits de l'imagination des politiques ou bureaucrates.

Certes, des Européens comptent sur l'Union ainsi traitée pour répondre aux questions qu'ils se posent concernant, notamment, la mondialisation, les changements climatiques et démographiques, la sécurité ou l'énergie.
Selon eux, l'application du traité va renforcer la démocratie dans l'Union européenne – comme si celle-là était attaquée –. Mais si tel est le cas, le traité n'indique pas qui attaque. Vu le degré de détail dans lequel il entre tout au long de son développement, il devrait donner l'indication.

L'application du traité va aussi renforcer la capacité de l'Union européenne à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens. Mais là encore, le traité ne précise pas qui les attaque, on ne sait.

Le traité doit permettre à l'Union européenne de disposer d'institutions et de méthodes de travail efficaces.
Il dispose ainsi en sorte que le Parlement européen et les parlements nationaux voient leurs rôles respectifs renforcés.
Certains en déduisent que les citoyens pourront plus facilement faire entendre leur voix. C'est un vœu pieux.

Autre éclairage proposé, il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et nationaux. On peut toujours le dire.


2.A. Parlements européen et nationaux.

Une chose est certaine, le Parlement européen aura un rôle renforcé pour le meilleur et pour le pire.
Directement élu par les citoyens de l'UE comme c'est déjà le cas, il acquerra des compétences dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux.
En particulier, avec le recours accru à la procédure de codécision, il sera sur un pied d'égalité avec le Conseil des Chefs d'Etat et de gouvernement qui représente les États membres pour la majeure partie des actes législatifs européens.

Comme pour ne pas effaroucher les citoyens, des commentateurs, voire les politiques eux-mêmes, font valoir une participation accrue des parlements nationaux qui pourront participer davantage aux travaux de l'Union.


2.B. Relations entre les Etats membres et l'Union européenne.

Ils affirment que, pour leur part, les relations entre les États membres et l'Union européenne vont gagner en clarté grâce à une classification précise des compétences.

A sa lecture, le traité renforce la capacité d'action de l'U.E. dans plusieurs domaines tels que la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité.

Il traite également, dans une certaine mesure, d'autres domaines comme la politique énergétique, la santé publique, la protection civile, le changement climatique, les services d'intérêt général, la recherche, l'espace, la cohésion territoriale, la politique commerciale, l'aide humanitaire, le sport, le tourisme et la coopération administrative.

Soit dit en passant, grâce au droit d'initiative populaire, un million de citoyens originaires de différents États membres pourront toujours demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.

En conséquence du traité, l'U.E. sera dotée de méthodes de travail et de règles de vote dites "simplifiées" et d'institutions permettant le fonctionnement d'une Union à vingt sept.

Le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement sera étendu à de nouveaux domaines politiques soit disant afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions.
À compter de 2014, le calcul de la "majorité qualifiée" se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population – reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l'Union.
La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

Le traité introduit aussi un lien direct entre l'élection du président de la Commission et les résultats des élections européennes.
Il contient de nouvelles dispositions pour la composition future du Parlement européen et pour une Commission réduite.
A l'occasion, il précise les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières.

Le "haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" qui sera nommé... s'appuiera sur un nouveau service européen pour l’action extérieure.
Il sera également vice-président de la Commission.
Mais quelles seront ses relations avec le président du Conseil européen, i.e. du conseil des chefs d'Etat et de gouvernement ?


2.C. L'Etat européen potentiel.

Le traité prévoit en effet la création d'un poste de président du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement.
Il sera élu pour un mandat de deux ans et demi avec la possibilité d'être réélu une fois sans précision outre mesure de ses compétences… une grande partie du pouvoir de la fonction n'a pas encore été défini.
Cela remplacera la présidence tournante semestrielle des Etats membres pratiquée actuellement mais qui ne disparaîtra pour autant !

Pour des commentateurs étrangers, la présidence est l'une des deux clefs de voûte du traité de Lisbonne.

L'autre tient dans les alinéas du traité selon quoi l'Union européenne sera dotée d'une personnalité juridique unique. Elle deviendra ainsi, sur la scène internationale, comparable aux "pays tiers" et aux organisations internationales créées de fait au XXème siècle.

En d'autres termes, sera né l"Etat européen potentiel" sans coup férir.


3. Exemptions, dispenses, etc.

Toujours selon des commentateurs, la signature polonaise augmente la pression sur Vaclav Klaus, président de la république tchèque (photographie ci-contre), pour qu'il renonce à son opposition au traité que doivent ratifier tous les gouvernements de l'U.E. sans exception pour qu'il entre en application.

Alors que le parlement tchèque a approuvé le traité, Vaclav Klaus a jusqu'à présent refusé de le signer, signature exigée par la législation tchèque.
Ses alliés au Sénat ont même contribué à retarder le temps de la signature en déposant le 29 septembre un recours devant la Cour constitutionnelle pour bloquer le traité.

"La cour tchèque peut, bien évidemment, rendre son jugement à temps pour que les dirigeants de l'U.E. commencent à débattre sur les nominations de haut niveau, au sommet des 29-30 octobre prochains à Bruxelles", a déclaré, la semaine dernière, Fredrik Reinfeldt, Premier ministre suédois, dont le pays assure la présidence tournante de l'U.E. pour le second semestre 2009.

Infatigable, Vaclav Klaus a trouvé une nouvelle faille dans la construction juridique dénommée "traité", ce qui l'a amené à déclarer que la ratification était hors de question jusqu'à ce que le gouvernement tchèque obtienne une dispense en relation avec la déclaration des droits annexée au traité.

La précédente était d'ordre constitutionnel (cf. ce billet).

Déjà, la Pologne et la Grande-Bretagne ont obtenu des dispenses quand le traité a été négocié en 2007.

La République tchèque a besoin d'une exemption semblable pour éviter un déluge de réclamations de propriétés de la part des 3,5 millions d'Allemands de souche qui ont été expulsés de son territoire après la Deuxième Guerre mondiale, a déclaré Vaclav Klaus.


4. L'Irlande.

 Le fait est que le président tchèque a intensifié son combat contre le traité une semaine après que les électeurs d'Irlande ont donné, en majorité, leur accord au nouveau système de décisions politiques que contient le traité.

A l'issue du second référendum qui leur a été soumis le 2 octobre 2009 après qu'ils eurent répondu "non" majoritairement au premier, il s'avère en effet que la majorité des Irlandais a voté en faveur du texte, renversant ainsi le vote "non" de l'année précédente.

Mais entre temps, les Irlandais avaient obtenu des garanties, comme les Anglais et les Polonais.

L'Irlande a en effet reçu des garanties, juridiquement contraignantes, l'assurant que le traité ne portera pas atteinte à sa neutralité militaire ni à sa souveraineté en matière fiscale ou à son droit de formuler sa propre politique sur des questions éthiques comme l'avortement.
Ces craintes étaient tenues "responsables" du vote "non" au premier référendum.

L'Irlande avait fait de ces garanties la condition préalable à la tenue d'un second référendum.

Il reste à McAleese, président de l'Irlande en exercice, à signer le traité pour achever le processus de ratification.


5. La campagne présidentielle ouverte en sous-mains.

Selon certains commentateurs, la ratification par la Pologne a ouvert la phase finale des huit années d'efforts pour réformer l'U.E.  Elle a donné le départ en coulisse à la campagne présidentielle.
À l'heure actuelle, tous les États membres ont approuvé le traité et vingt cinq d'entre eux sont arrivés au terme du processus de ratification.

L'opposition à Tony Blair, 56 ans, ancien Premier ministre britannique, le candidat de profil de plus haut niveau pour le poste de président de l'Union, s'est étoffée la semaine dernière

Pour ses détracteurs, le dirigeant du Royaume-Uni de 1997 à 2007 ne correspond pas au poste parce que son pays est resté hors de l'UE,
- par son refus de renoncer à la livre, de la fusionner dans l'euro et
- par les exemptions qui lui ont été accordées comme par exemple l'exemption aux "accords de Schengen" (zone de libre circulation sans passeport entre les pays) .

Le Luxembourg, deuxième plus petit état de l'U.E., cherche à rallier l'opposition à Blair, en soulignant son soutien à
- la guerre en Irak et
- la tentative de 2005 de couper le budget de l'Union européenne pour l'aide au développement de l'Europe de l'est.

"Blair a plus souvent divisé qu'uni", a même déclaré Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, à la Sueddeutsche Zeitung, dans une interview publiée le 8 octobre.

Il faut savoir qu'il est traditionnel que les vingt sept dirigeants de l'U.E. prennent les décisions majeures, comme les nominations à des postes de premier plan, par consensus.
Les règles exigent sinon une «majorité qualifiée», les plus grands pays ayant le plus à dire.

Il y a d'autres candidats à la présidence cités dans la presse européenne comme
Jean-Claude Juncker , Premier ministre luxembourgeois,
Jan Peter Balkenende, Premier ministre néerlandais et
Wolfgang Schuessel, ancien chancelier autrichien.

Matti Vanhanen, Premier ministre finlandais, a proposé pour sa part le nom de son prédécesseur, Paavo Lipponen.
Blair et Lipponen "sont tous les deux de très bons noms, et il pourrait y avoir d'autres noms, a-t-il déclaré dans une interview à Helsinki.


Bref, des conflits en perspective et les coûts y afférant, de nouveaux gaspillages qu'il faudra payer et dont personne ne parlera à moins que… en conséquence des impostures.



N.B.  Pour toutes informations complémentaires sur la question européenne, on pourra se reporter à cette catégorie

Addendum n°1

Pour informations complémentaires d'actualité, on pourra se reporter à l'article "Klaus, defender of the Czech nation?"


Addendum n°2.

Selon Douglas Lytle and Lenka Ponikelska Nov. 3 (Bloomberg) November 3, 2009

EU Treaty Moves to Brink of Adoption After Czech Court Backing

The European Union’s governing treaty moved to the brink of adoption after the Czech Constitutional Court rejected a challenge to the agreement and cleared the way for Czech President Vaclav Klaus’s assent.

Klaus’s signature is the final step to adoption of the so- called Lisbon Treaty, which has been accepted by 26 of the 27 EU nations. His resistance led to a compromise last week allowing the Czech Republic an opt-out from the planned bill of rights.

The Lisbon Treaty “is not in conflict with the constitutional law of the Czech Republic,” Pavel Rychetsky, the Brno-based court’s chief justice, said on state-run TV today after the unanimous decision. It was the second time the court rejected a challenge from senators that the treaty violated Czech sovereignty. The accord is intended to streamline the bloc’s decision-making process and enhance some of its powers.

European Commission President Jose Manual Barroso said in a statement that he expects “no further unnecessary delays” in the accord entering into force. EU leaders set a Jan. 1 target for starting the new governing arrangements, including selection of the first president. Klaus has indicated he will sign after the court ruling, ending months of wrangling over the document’s fate in the central European nation of 10 million.


Ratification ‘Very Soon’

“I hope” ratification “can be done very soon, and that Europe can set aside years of constitutional and institutional debate,” U.K. Premier Gordon Brown told reporters today in London, adding the bloc can now address issues such as jobs, economic growth, climate change and security.

The resolution will further fuel jockeying for the posts of EU president and foreign-policy chief. The powers of the president, with a 2 1/2 year-term renewable once, remain to be fleshed out and debate has centered on whether the EU leaders who will make the choice want a globally recognized name like Tony Blair or a lesser-known consensus-seeker.

The EU may hold a summit this month after Klaus signs the treaty to approve candidates.

EU leaders last week bowed to Klaus’s demands for an exemption to treaty provisions that might have granted property rights to ethnic Germans expelled after World War II.

The concession was Klaus’s price for abandoning his campaign against the treaty, which overhauls the EU’s half- century-old governing apparatus.


EU Opponent

Klaus said in a statement on Oct. 29 he “welcomed with satisfaction” the EU decision and said he saw no further obstacles to the accord’s approval.

Czech Premier Jan Fischer said in an e-mailed statement that the court’s ruling means the “last obstacle” has been overcome and he expects Klaus to now sign. The senators who brought the challenges to the court said on state-run TV today they will not file any more cases and Rychetsky said at a press conference later that the court considers the issue closed.

Klaus, a fan of Milton Friedman and Margaret Thatcher who refuses to fly the EU flag at the Prague castle, has opposed moves to integrate EU tax, regulatory and political structures.

He has denied suggestions from political commentators that he is trying to drag out the ratification process through mid- 2010, when another treaty skeptic, U.K. Conservative leader David Cameron, may come to power following British elections likely to be held next May.

Cameron who leads in opinion polls, has said he may annul Parliament’s approval of the treaty and hold a referendum on the document.
“I will not and can’t wait for British elections,” Klaus said in an interview published by Lidove Noviny on Oct. 17.




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