J’ai écrit le texte qui suit en avril 1985.
Il fait apparaître implicitement, "en creux", comment j’ai été amené à m’intéresser à l’organisation de la sécurité sociale obligatoire -O.S.S.O.-.  Les chiffres de l'assurance-vie, dont on parlait beaucoup, étaient dérisoires comparés à ceux de l'O.S.S.O.-vieillesse... dont on ne parlait pas.

J’avais envoyé le texte à un périodique de la "profession de l’assurance" pour publication mais il n’a pas été publié.




            A propos de la réforme de 1'assurance-vie.


Quand on évoque l'assurance-vie en France, on a tendance à penser spontanément aux sociétés d'assurance-vie (et de capitalisation) – selon la dénomination consacrée - et aux différents produits qu'elles offrent.

Cette tendance se justifie dans la mesure où les sociétés d'assurance-vie ont pour raison d'être d'offrir aux personnes qui s'adressent à elles, des garanties en cas de décès ou en cas de vie.

Mais cette tendance a 1'inconvénient essentiel de passer sous silence l'assurance-vie obligatoire fournie par la Sécurité sociale.
Si le montant de cette assurance-vie était faible par rapport au montant de l'assurance-vie facultative des sociétés d'assurance-vie, l'oubli serait sans conséquence.


Comme les lignes qui suivent vont le faire apparaître, il se trouve que c'est tout le contraire qui se passe, l'assurance-vie de la Sécurité sociale domine quantitativement l'assurance-vie des sociétés d'assurance-vie.

Et l'actualité fournit un exemple de conséquence de l'oubli : c'est la réforme de l'assurance-vie.

Sans pessimisme excessif, on ne peut que douter de l'efficacité de la réforme dont l'objet ultime est en fait le développement du marché de l'assurance-vie.
Les raisons de ce jugement qui procède du fait que la réforme porte uniquement sur l'assurance-vie facultative, seront exposées ci-dessous.

En revanche, il y a tout à parier qu'une réforme qui porterait sur les sociétés d'assurance-vie et le monopole d'Etat (qu'est la Sécurité sociale en matière d'assurance-vie) simultanément, bref sur le "vrai" marché de l'assurance-vie, se donnerait les moyens d'avoir l'efficacité souhaitée aujourd'hui et développerait effectivement l'assurance-vie en France.


1. Le marché apparent de l'assurance-vie.

Mettre l'accent sur les seules sociétés d'assurance-vie comme le fait là réforme actuelle, c'est prêter attention au rôle d’ « intermédiaire économique » des assureurs-vie qui, comme le montre le tableau 1 ci-dessous, ont encaissé en 1981 des primes pour un montant de :

                               FF 35,8 milliards,

alors qu’elles reversaient sous forme de prestations :

                               FF 23,0 milliards,

                               FF 11 milliards
étant capitalisés et à gérer par leurs soins.

[Pour mémoire, 1€ = 6,55057 FF]


                                      Tableau 1

                Le pseudo-marché de l’assurance-vie
                            en France, en 1981 (1)



(l) en milliards de francs
Source : Direction des Assurances, Rapport au Président de la République, année 1981, 1983, p.90 et p. 92


Si on ventile ces prestations selon les deux grandes catégories traditionnelles, on observe que la catégorie des "sinistres" - qui fait apparaître les "résultats" des décès survenus avant l'âge - atteint un montant de :

                         FF 9,6 milliards,

tandis que la catégorie des "capitaux, arrérages échus, rachat, etc..." - qui fait apparaître d'une certaine façon les "résultats" de la longévité des personnes, leur retraite - atteint elle un montant de :

                         FF 13,4 milliards.


2. L'assurance-vie de la Sécurité sociale.

Passer sous silence l'assurance-vie offerte par la Sécurité sociale comme le fait la réforme actuelle, c'est d'abord faire oublier que l'assurance-vie est, en France, aussi - et d'abord en fait - le double produit de deux activités du monopole d'Etat tentaculaire que constituent les régimes de la Sécurité sociale et ses régimes sociaux annexes.

L'une des activités de l'O.S.S.O. en matière d'assurance-vie consiste en effet en la fourniture de prestations dites de "vieillesse »; l'autre en la fourniture de prestations dites de "survie".
Les .prestations de "survie" correspondent aux capitaux-décès et frais d'inhumation versés ainsi qu'aux pensions de réversion.
Les prestations de "vieillesse"correspondent aux pensions et retraites de vieillesse versées.

Bien qu'exprimées dans une terminologie différente, les prestations de "survie" sont équivalentes aux prestations de "sinistres" versées par les sociétés d'assurance-vie, tandis que les prestations de "vieillesse" sont équivalentes à celles d'"arrérages échus, capitaux échus, etc..." 1)
1) A quelques détails près bien évidemment.

Passer sous silence l'assurance-vie offerte par l'O.S.S.O., c'est ensuite faire oublier non seulement que la souscription du produit d'assurance-vie de l'O.S.S.O. est obligatoire pour le citoyen, sous peine de pénalités, mais encore que les caractéristiques du produit sont imposées au citoyen, quelques soient ses goûts.

Dans ces conditions, l'assurance-vie à laquelle la réforme fait référence - et à laquelle on fait référence spontanément - n'est que l'assurance-vie facultative que le citoyen à la liberté de souscrire auprès des sociétés d'assurance-vie en complément de l'assurance-vie obligatoire qui lui est destinée par le monopole d'Etat (la Sécurité sociale).


3. Le marché de 1’assurance-vie : sa vraie image.

Ne pas faire allusion à l'assurance-vie de la Sécurité sociale est donc préjudiciable à la compréhension du carrosse français de l'assurance-vie dans la mesure où les sociétés d'assurance-vie sont considérées former les quatre roues, alors qu'en fait elles constituent la cinquième, les quatre premières étant occupées par la Sécurité Sociale.

Il ressort en effet des Comptes de la protection Sociale (I.N.S.E.E., 1982) que le monopole d'Etat a versé en prestations "survie" :

                      FF 55,4 milliards

et en prestations "vieillesse" - retraite :

                     FF 233,5 milliards,

tout ceci en 1981 (cf. tableau 2 ci-dessous).


                             Tableau 2

               Le marché de l'assurance-vie :
                      une image plus vraie (1)



(l) Sources : Direction des Assurances, op. cit. ;
I.N.S.E.E., Les Comptes de la Protection Sociale, 1982.
(2) En milliards de francs.
(3) En %.


Pour utiliser le vocabulaire de l'assurance-vie, on peut aussi dire que le monopole d'Etat a versé au titre des prestations "sinistres" :

                      FF 55,4 milliards

et au titre des prestations "capitaux et arrérages échus, rachat, etc..." :

                    FF 233,5 milliards.

Le tableau 2 fait aussi apparaître que, sur la base des prestations versées, le marché de l'assurance-vie s'est élevé en France, en 1981, à

                     FF 311,9 milliards. 1)

1) La mesure du "vrai" marché de l'assurance-vie n'est pas aisée pour deux raisons :
les primes d'assurance-vie à l'O.S.S.O. - en cas de décès - ne sont pas individualisées et
la technique d'assurance par répartition de l'O.S.S.O. est différente de la technique d'assurance par capitalisation des sociétés d'assurance-vie.
Parce que les prestations sont individualisées et intéressent l'assuré en définitive autant que les primes, on peut mesurer le marché ainsi.


En d'autres termes, en 1981, la part de marché des sociétés d'assurance-vie a été de:

                                7,4%

alors que celle de l'O.S.S.O. était de:

                               92,6%.

Plus précisément encore, sur la base de la seule assurance-vie en cas de décès, c'est-à-dire des prestations "survie" dans la terminologie de la S.S. et des prestations "sinistres" dans la terminologie des sociétés d'assurance-vie,
les sociétés d'assurance-vie ont représenté :

                           14,8 %
du marché, 

l'O.S.S.O. :
                           85,2 %.

Etant donnés ces chiffres de l'année 1981, les derniers chiffres comparables publiés, on doit reconnaître que les sociétés d'assurance-vie occupent sur le marché de l'assurance-vie une place peu importante.
A la limite, on peut avancer qu'elles occupent une place marginale...


4. Le naturel et l'artificiel

Sur la base des chiffres précédents et étant donnée la réforme actuelle de la seule assurance-vie offerte par les sociétés d'assurance-vie, on peut se demander si une représentation originale de la fable de "La Grenouille qui veut se faire aussi grosse que le Boeuf" n'est pas en train de se jouer sous nos yeux à l'initiative du législateur.

Parce que les chiffres précédents révèlent un profond déséquilibre quantitatif du marché de l'assurance-vie, toute réforme de l'assurance-vie visant au seul développement de l'assurance-vie facultative devrait avoir pour point de départ une réflexion sur la nature de ce déséquilibre puisque toute réforme aura comme conséquence la réduction du déséquilibre, voire son inversion (déséquilibre en faveur de l'assurance-vie facultative).

Or de deux choses l'une, le déséquilibre est naturel ou artificiel.

S'il est naturel, il n'est pas modifiable quelques soient les efforts dépensés, quelle que soit la réforme.
Pour imager ce cas, on peut dire qu'il y a d'un côté la grenouille de l'assurance-vie facultative et de l'autre le boeuf de l'assurance-vie obligatoire.
Dans la mesure où par définition, il n'est pas possible d'aller contre nature, toute réforme visant à développer l'assurance-vie facultative seule risque d'être vaine ou de faire subir à celle-ci le sort de la grenouille de la fable ...

Si le déséquilibre est au contraire artificiel, il est possible de le faire varier. Tout dépend de la méthode employée.

Schématiquement, deux grandes méthodes peuvent être suivies :
- réduire le déséquilibre en dépit de l'artifice ;
- supprimer l'artifice qui crée le déséquilibre.

Dans les deux cas, on peut s'attendre à un développement de l'assurance-vie facultative.

Ainsi toute la question de l'efficacité de la réforme est-elle au départ de déterminer si le déséquilibre entre les sociétés d'assurance-vie et la Sécurité sociale (en matière d'assurance-vie) est naturel ou artificiel.

La réforme en cours semble donner la double réponse implicite que l'assurance-vie connaît un déséquilibre artificiel et que l'assurance-vie facultative peut se développer seule en dépit de l'artifice qu'est l'assurance-vie obligatoire.
Son efficacité est donc subordonnée à ce que cette réponse en forme d'hypothèse soit la bonne.

Il reste qu'une réponse opposée à la réponse précédente peut être soutenue.
Elle consiste à dire que le déséquilibre du marché est naturel dans les circonstances actuelles et que pour cette raison, toute réforme est vaine, voire dangereuse.

Malheureusement, la distinction entre l'artificiel et le naturel est dans une large mesure une affaire d'appréciation personnelle, la limite est floue et sa fixation objet de controverses.

Pour éviter les débats à n'en plus finir qu'une telle distinction soulève quand on se situe à ce plan très général, on peut préférer se situer sur le plan de la théorie économique et rechercher les causes objectives du déséquilibre - c'est-à-dire rechercher l'artifice - ainsi que les moyens appropriés d'agir sur celles-ci - c'est-à-dire les modalités de la réforme -.

D'après la théorie économique, on peut dire que ces causes sont de deux types.

Le premier type de causes est évoqué dans la réforme.
Il s'agit de l'insuffisance des éléments mis en exergue dans les principaux chapitres du projet de réforme :
- l'information de l'assuré,
- la transparence du contrat,
- la vérité des prix.1)
1 ) Remarquons en passant que ces éléments que la réforme se propose d'améliorer sont déjà présents dans 1'assurance-vie facultative alors qu'ils sont toujours absents dans l'assurance-vie obligatoire :
combien d'assurés sociaux sont, en effet, au courant de leur assurance en cas de décès ?
De leur retraite future ?
Combien d'assurés sociaux tiennent un état comparatif des cotisations qu'ils versent, ont versés ou devront verser et de la retraite à laquelle ils ont droit, ou auront droit ?
Quant à la vérité des prix, quels assurés sociaux sont au courant des "chargements" de la Sécurité sociale?...

Ces éléments n'ont pas été choisis au hasard.
Ce sont des facteurs que la théorie économique utilise pour expliquer l'importance quantitative de 1"assurance-vie aux yeux de l'assuré.

Elle explique ainsi que ces facteurs sont insuffisants, l'assurance-vie sera peu développée.
En conséquence, elle conseille implicitement, si on veut développer celle-ci - objectif de la réforme actuelle -, d'accroître ces éléments - ce que fait précisément la réforme -.

Le second type de causes tient à la Sécurité sociale elle-même.
Il réside dans le double privilège que celle-ci détient comme monopole d'Etat pour fournir un produit d'assurance-vie que les citoyens doivent se procurer sous peine de pénalités.
Ce type de causes, qui est passé sous silence par la réforme, devrait intervenir simultanément car la théorie économique qui arrive aux résultats qui viennent d'être donnés, est une théorie du marché de l'assurance-vie, non une théorie du marché de l'assurance-vie facultative.

En d'autres termes, les éléments sur lesquels portent la réforme sont autant de facteurs explicatifs à la condition que les assurables effectuent des choix non contraints institutionnellement.
S'ils effectuent des choix en partie ou totalement obligés, les éléments privilégiés perdent leur valeur explicative. Les accroître n'a pas d'impact.

Dans la mesure où les assurables français se trouvent dans cette Situation de choix institutionnellement contraints du fait de l'O.S.S.O., on ne peut qu'être réservé sur la réussite de la réforme.


5. Un scénario alternatif de réforme.

Etant données les causes économiques théoriques du déséquilibre, un scénario alternatif de réforme de l'assurance-vie est envisageable.

Scénario 1 : à artifice, artifice égal.

L'O.S.S.O. garde son double privilège.

Dans cette situation, il faut que les sociétés d'assurance-vie disposent d'un privilège économique à l'effet - sur les assurables - aussi puissant que celui qu'exercé sur eux le privilège de l'O.S.S.O. 
Obligatoires à l'O.S.S.O., les produits d'assurance-vie ne peuvent intéresser l'assurable que s'ils sont réellement facultatifs.

Ils doivent correspondre à ce que celui-ci peut désirer en complément de l'O.S.S.O., le désir ne peut être satisfait que si les contraintes réglementaires imposées aux sociétés d'assurance-vie en matière de gestion ou en matière de produits sont revues.

Un seul privilège est dans cette perspective comparable au privilège de l'O.S.S.O., c'est le privilège de la liberté d'assurance-vie avec son corollaire, le développement de la concurrence.

Scénario 2 : destruction de l'artifice.

Le privilège de monopole obligatoire de l'OS.S.O. est abrogé.

L'O.S.S.O. devient une société d'assurance-vie comme toutes les autres, son produit- n'est plus obligatoire pour les citoyens.
A la limite, la situation réglementaire des sociétés d'assurance-vie ne change pas.
En d'autres termes, la réforme de l'assurance-vie est une réforme de l'O.S.S.O. en assurance-vie.

Avec ces scenarii, il faut s'attendre à ce qu'il y ait un rééquilibrage du marché de l'assurance-vie entre les sociétés d'assurance-vie et l'O.S.S.O.
D'après la théorie économique, ce rééquilibrage aura comme caractéristiques d'être automatique et de conduire le marché à un niveau d'assurance-vie supérieur au niveau d'avant la réforme.
Ce qui distingue les scenarii l'un de l'autre est essentiellement le laps de temps exigé pour atteindre le nouveau niveau d'équilibre.

Pour revenir à la distinction imagée vue ci-dessus, avec le scénario 1, la grenouille de l'assurance-vie facultative, dotée par la fée "réforme" d'une taille possible de boeuf, voire de diplodocus, pourra se faire aussi grosse qu'elle le désirera.

Avec le scénario 2, la fée "réforme" aura enlevé à la grenouille l'idée de se comparer au boeuf et lui aura mis dans la tête de se comparer à ses consoeurs, au rang desquelles figurera désormais une nouvelle consoeur, la Sécurité sociale.


6. Perspectives de la réforme actuelle.

La réforme actuelle de 1’assurance-vie facultative n'obéit à aucun des scenarii précédents, ni à un scénario intermédiaire qui réduirait le privilège de l'O.S.S.O. dans une certaine mesure et conférerait un commencement de privilège de liberté aux sociétés d'assurance-vie. Son scénario est "extérieur".

En effet, l'O.S.S.O. garde son double privilège, mais loin d'être dotées d'un privilège contrebalançant ce privilège, les sociétés d'assurance vie voient le nombre de contraintes qui pesaient sur elles, augmenter.
En d'autres termes, la réforme agit sur l'artifice du déséquilibre, non en le supprimant ou en le réduisant, mais en l'accroissant.

Devant l'originalité de ce scénario et étant donnée la théorie économique, il n'est pas irréaliste de penser que la réforme actuelle de l'assurance-vie n'aura pas l'impact espéré sur le développement de l'assurance-vie.
Bien plus, on peut envisager qu'à moyen terme elle ait un impact opposé à l'impact espéré compte tenu des difficultés que connaîtront dans l'intervalle les sociétés d'assurance-vie.
A la limite, on peut admettre que les sociétés d'assurance-vie n'offriront plus d'assurance-vie car elles auront disparu.

La grenouille de l'assurance-vie facultative, dotée par la fée "réforme"d'un carcan plus étriqué que son enveloppe charnelle, aura implosé entre temps.



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