A Paris, le 6 mai 2012.





On me demande souvent de définir en quelques mots la "sécurité sociale".

Voici la définition que je proposerai désormais.


"Sécurité sociale" est une expression qui semble avoir été employée pour la première fois par Simon Bolivar (1783-1830) - si l'on en croît J.-J. Dupeyroux -.
On la retrouve surtout dans la proclamation du premier congrès national du parti des travailleurs italiens en 1894 et dans un décret du Conseil des commissaires du peuple de la République socialiste soviétique de Russie en date du 31 octobre 1918.
 
En France, à la fin du XIXè siècle, il n'était question que de "solidarité sociale" ou d'"assurance sociale", pas encore de "sécurité sociale".
Et, à propos de la solidarité sociale, Vilfredo Pareto avait des mots très durs (cf. ce texte).


Au XXè siècle, "sécurité sociale" est devenu un concept qui a été différencié et dégagé progressivement de l'idée générale de "sécurité" et des notions voisines de "bienfaisance", de "prévoyance" et de "responsabilité".

Friedrich Von Hayek (1960) lui a d'ailleurs consacré le chapitre 19 de La Constitution de la Liberté (Litec (coll. Liberalia), Paris, pp.285-99).

Quelques années plus tôt, Ludwig von Mises (1947) avait montré dans Le chaos du planisme (traduction en français des ed. Génin, Librairie de Médicis, 1956) les dégâts occasionnés par la sécurité sociale tant dans l'Allemagne de Bismarck que dans la Russie de Lénine, l'Italie de Mussolini, etc.


En relation avec l'émergence du concept, des institutions existantes, telles les associations de charité ou les compagnies d'assurances, se sont vu l'objet de critiques à la fois vives, croissantes et plus infondées les unes que les autres, d'une part.

D'autre part, selon les pays, le concept a été envisagé dans son unité ou en partie seulement.
Il a été ainsi interprété comme un projet de société, un plan, un droit, un organisme unitaire ou encore une technique de garantie nouvelle des risques dits sociaux, i.e. des risques de perte en relation avec les accidents du travail, la maladie, l'invalidité, la vieillesse, le chômage, la famille, les congés payés, etc. (cf. mon livre de 2008)

Par exemple, aux Etats-Unis d'Amérique, en 1935, F.D. Roosevelt, le président en exercice, a institué la "Social Security", organisme unitaire de retraite obligatoire régi par l'Etat fédéral et doté d'un "fonds" créé pour l'occasion.

Dix ans plus tard, en France, le climat politique pour le moins perturbé de la fin de la guerre de 1939-1945 a permis à un gouvernement provisoire, sans base élective légitime, d'instituer par ordonnances un plan de "Sécurité sociale".
Il a amené à la construction d'un organisme unitaire indépendant de l'Etat recouvrant - sans les distinguer des prestations de retraite obligatoire -, non seulement la couverture des dépenses en relation avec les accidents du travail, la maladie et l'invalidité, mais aussi les allocations familiales.

Soit dit en passant, l'organisme se moque de l'indemnisation du chômage pour la "bonne" raison que, de par son existence, sont supposés assurés le plein emploi et le développement économique...
De par sa construction, il est censé aussi mettre à l'abri des "crises" des marchés financiers...

S'il a concerné au départ les seuls employés salariés du secteur économique dénommé "industrie et commerce", il va être "universalisé" par à-coups à toute la population et recouvrir un grand nombre de régimes différents.
Ce qu'on dénomme aujourd'hui "régime général", par le nombre de ses affiliés sans commune mesure avec les autres, est ainsi le descendant de l'organisme initial.


La sécurité sociale fonctionne sur la base de cotisations obligatoires en monnaie qu'elle reçoit et à quoi sont assujettis ses affiliés.

En général, l'obligation réglementaire donnant lieu à un déplacement de la responsabilité - ce qui est ignoré ou mis à l'écart -, elle ne peut qu'avoir des effets désastreux à terme (cf. Bastiat, 1850, réédité dans Bastiat, F. (2007), Harmonies sociales, éditions du Trident, Paris ou mon texte de 2001).

Dans le cas de la sécurité sociale, la responsabilité se déplace de l'affilié vers l'organisme si ce dernier est régi par l'Etat, donc directement vers l'Etat, i.e. vers les contribuables "pour payer les pots cassés".
Si l'organisme est régi autrement, le déplacement se fait d'abord vers lui, puis, étant donnés les effets insoutenables, l'Etat s'y substitue et, par conséquent, les contribuables sont appelés à payer.
 

Sous prétexte que réglementairement, l'"assiette" de cotisation est le salaire de l'employé et qu'il est question le plus souvent d'un "taux" de cotisation "employeur" et d'un taux de cotisation "employé", il est habituel d'évoquer une cotisation versée par l'employeur et une autre par l'employé.
Mais c'est une erreur (cf. par exemple ce texte de 2010). 
En fin de compte, c'est le client du produit que met sur le marché l'employeur qui paie le prix du travail de l'employé (i.e. le salaire augmenté de la cotisation "employeur").
Et c'est donc l'employé qui sous estime à la fois le prix du travail qui lui est payé et ce qu'il paie réellement en sécurité sociale.


Les prestations à quoi a droit l'affilié sont en relation avec le risque de perte, dit "social", réalisé, et en général indépendantes des montants des cotisations qu'il a versés.
En conséquence, déresponsabilisés, des affiliés cherchent à obtenir les prestations les plus élevées ou ne se soucient pas de celles mirobolantes qui peuvent leur échoir.

Autre grande conséquence, en principe, les assujettis à de faibles cotisations peuvent bénéficier de prestations très élevées : c'est la redistribution sur quoi insistent beaucoup.


Alliée à l'obligation, la redistribution donne lieu à ce que certains auteurs ont dénommé "nouvelle technique de garantie", à savoir la "répartition obligatoire".
La répartition obligatoire veut qu'en principe, à chaque instant, ses dirigeants fassent en sorte que le montant des cotisations soit égal au montant des prestations : c'est l'équilibre de la sécurité sociale (aux frais d'administration près...), la "règle d'or".

Le cas échéant, comme en France où il y a plusieurs régimes de sécurité sociale, la répartition obligatoire est complétée par la "compensation entre régimes".
Les régimes à excédent financier, s'il s'en trouve, sont obligés de donner leurs excédents aux régimes déficitaires.

En pratique, par exemple en France, il s'avère que, comme il fallait s'y attendre (déplacement de la responsabilité), le montant des cotisations est inférieur au montant des prestations, et cela malgré l'augmentation des taux de cotisations, l'élargissement de l'assiette, les subventions de l'Etat, et la diminution des prestations.
C'est le déficit de la sécurité sociale à quoi a permis d'exister le marché financier par les fonds que celui-ci a fournis, ce marché contre quoi s'est constituée la sécurité sociale au départ.


Il reste que tant les critiques des institutions existantes que la nouveauté de la technique évoquées hier ont été des propos fallacieux, écume de l'idéologie socialiste en pleine expansion alors dans le monde.

D'une part, les institutions héritées du passé, et donc fruit d'innovations antérieures, ne s'étaient pas révélées de plus en plus insuffisantes comme cela avait été colporté.
Elles devaient seulement surmonter les obstacles de tous les jours.
Parmi ceux-ci, méritent d'être soulignés ceux que, soit les politiques fiscale et monétaire (inflation) du moment, soit la réglementation de leurs activités jetaient sur la voie de leur cheminement.

D'autre part, la sécurité sociale n'était ni une technique nouvelle, ni même une technique.
Une réglementation juridique extrême comme l'est la répartition obligatoire mâtinée de compensation ne saurait être définie comme telle.
Une preuve en est qu'elle n'est pas susceptible de perfectionnement ou d'innovation comme l'est toute technique digne de ce nom, mais seulement de réformes...
Quant à l'obligation réglementaire, condition de la redistribution, elle est vieille comme le monde et ne saurait donc être assimilée à un processus d'innovation, seulement à une pérennité de l'esclavage.




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