Texte publié en octobre 2005 dans l'ouvrage ci-contre




"Tandis que les systèmes d'assurance maladie et de retraites par répartition sont en déficit croissant et inéluctable, la privatisation ouvre des perspectives nouvelles. Il s'agit de rendre au salarié la pleine valeur de son travail pour qu'il puisse gérer ses assurances. Pour l'assurance maladie le passage à l'assurance privée peut être immédiat et libérerait un pouvoir d'achat considérable. Pour les retraites, une période de transition est nécessaire, mais les plus jeunes comme les retraités et les plus agés y gagneront. L'économie est dopée par ces privatisations."

La Sécurité sociale est en France une vaste organisation qui comporte un grand nombre d'organismes de nature juridique différente mais dits "de sécurité sociale".

Son rôle est clair : schématiquement, à chaque instant, elle prend aux uns pour, si certaines circonstances "malheureuses" attendues avec incertitude se réalisent, donner aux autres, voire redonner aux premiers, cela en se servant au passage, "on ne fait rien à partir de rien".

En effet, les Français, ou quiconque travaille ou habite en France, sont obligés, individuellement – sous peine d'amendes - de lui verser des cotisations calculées sur la base des revenus.
En contrepartie, ils reçoivent des Réparations, Indemnisations, Remboursements, Expédients Sociaux (R.I.R.E.S. en abrégé).

Quelles circonstances ? L'accident du travail, la maladie, la vieillesse à partir d'un âge légal et …la famille.

Soit dit en passant pour nos amis étrangers, la Sécurité sociale de France n'est donc pas la Sécurité sociale des Américains – la "Social Security" instaurée par Roosevelt en 1935 - qui a trait à la "retraite obligatoire", ni celle des Anglais – le "National Health Service" instauré en 1948 - qui correspond à ce vers quoi tend depuis la "réforme Juppé" de 1995-97 et de plus en plus ce qu'on dénomme aujourd'hui en France l'"assurance maladie".

Pour les Français, je soulignerai que la Sécurité sociale de France, créée par les ordonnances d'un gouvernement provisoire hors de tout cadre constitutionnel en octobre 1945 et jamais objet d'un vote des citoyens depuis lors, ne doit pas être confondue avec ce que certains dénomment, depuis quelques années, la "protection sociale" qui inclut d'une part une organisation indépendante mais elle aussi obligatoire, l'"assurance-chômage" (composée de l'U.N.E.D.I.C. chapeautant des A.S.S.E.D.I.C.), et d'autre part des R.I.R.E.S. de l'Etat.

Tocqueville a mis l'accent sur les effets pervers de ce qu'il dénommait la charité légale – de fait ce qu'est la sécurité sociale -, mais il n'a pas envisagé la privatisation.

La privatisation de la Sécurité sociale de France, qu'est-ce que c'est ?

Ce sont d'abord des expériences menées avec succès dans la période récente en matière de retraite (comme par exemple au Chili).

C'est ensuite un débat qui a émergé aux Etats-Unis au milieu de la décennie 1960 à partir de l'argument que les jours de la "Social Security" étaient comptés et qui est près d'être conclu.

Enfin, en France, ce n'est pas la privatisation des organismes de sécurité sociale, sans capitaux propres ni compétences spécifiques hormis celle d'exploiter une obligation légale, c'est, selon l'expression officielle, l'abrogation de l'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, c'est une capacité juridique de faire recouvrée par chacun, celle de contracter avec l'assureur-maladie et l'assureur-retraite de son choix.

Selon certains, la privatisation de la Sécurité sociale-maladie serait possible, mais injuste.
Selon d'autres, la privatisation de la Sécurité sociale-retraite serait sinon impossible, au moins très coûteuse.
Je voudrais montrer qu'il n'en est rien, mais je voudrais au préalable rappeler quelques vérités concernant le prix du travail de celui qu'on dénomme aujourd'hui "assuré social".


1. Le prix du travail de l'assuré social.

Dans le langage officiel, la Sécurité sociale "ne prend pas aux uns…", elle "prélève". Pendant longtemps, elle a affirmé prélever aux patrons de l'industrie et du commerce – des cotisations patronales – et aux salariés de ce secteur économique – des cotisations salariales -, le salarié recevant son "salaire brut" diminué des "cotisations salariales". Mais cela est sinon un mensonge volontaire, au moins une erreur économique.

Economiquement, le prix du marché du travail est le salaire brut de l'employé augmenté des cotisations patronales.
Les calculs de la Sécurité sociale conduisent à sous-évaluer le prix donné au travail du salarié qui finira lui-même par considérer que ses compétences, ses talents, ne sont pas assez reconnus.
Une partie de la valeur de son travail s'étant évaporée, perdue dans la feuille de paye, le salarié sera conduit à demander un salaire plus élevé, le cas échéant, via son syndicat préféré !
C'est une belle occasion de dresser les salariés contre le patron prédateur, alors que le vrai prédateur est la Sécurité sociale.

La privatisation de la sécurité sociale, c'est donc d'abord rendre à l'employé la propriété des fruits de son travail pour qu'il en fasse un usage "selon son cœur" étant donné la vérité sur le prix du travail dévoilée à chacun. Ce sera pour lui une augmentation substantielle de son pouvoir d'achat.

Compte tenu de l'expérience, de l'information enfin sincère sur sa propre valeur, il comprendra qu'il a l'obligation morale de s'assurer – lui et les siens - contre des accidents du travail, des maladies, la vieillesse… auprès de l'assureur qui lui semble bon.
S'il ne le comprend pas, il faudra bien sûr l'y obliger (comme pour l'assurance automobile).
En toute hypothèse, ce sera pour lui l'occasion de faire des dépenses d'un genre nouveau mais qui correspondront mieux à sa situation réelle ; en fin de compte, ces dépenses lui laisseront un revenu disponible largement supérieur à son "salaire net actuel.


2. La privatisation de la Sécurité Sociale maladie.

Depuis la réforme du gouvernement Juppé (1995-97), l'Etat a mis la main sur la Sécurité sociale-maladie et établit des liens juridiques entre lui, celle-ci et le "marché de la santé" – à travers la création de nouveaux organismes, "autorités" ou autres.

Du jour au lendemain, sans coût particulier, l'assujettissement aux cotisations d'assurance-maladie peut être abrogé car le propre de l'organisation de la sécurité sociale est de contraindre les gens à vivre au jour le jour et car, dans ce domaine de l'assurance-maladie, les "droits acquis" pendant la période de revenu précédente pour la période de revenu future remplacent ceux qui ont été acquis la pénultième. Pour pouvoir bénéficier des R.I.R.E.S., il n'est pas nécessaire d'accumuler au préalable des droits sociaux.

Il appartiendra à l'ancien "assujetti" de verser à la place de la cotisation obligatoire de sécurité sociale (part patronale et part salariale additionnées) une prime d'assurance-maladie à l'assureur de son choix. Toutes les études sur la question font apparaître des économies pour le nouvel assuré de l'ordre de 10% à 30%, i.e. une augmentation de pouvoir d'achat de son revenu de 10% à 30% toutes choses égales par ailleurs.

Bien évidemment, de même que ni les cotisations de sécurité sociale-maladie ni les organismes ne supportent d'impôt ou taxe, de même, il faudra veiller à ce que ni les primes d'assurance-maladie ni les compagnies d'assurance n'en supportent !
L'ancien assujetti réalisera des économies plus substantielles si, à la place de ce contrat d'assurance-maladie qu'on peut qualifier "au jour le jour", il convient avec l'assureur d'un contrat à plus long terme avec abonnement ou non, avec clause de sortie de tel ou tel type.

Avec ces types de contrat, sa prime d'assurance-maladie sera plus ou moins nivelée: schématiquement, "jeune", il paiera "plus" que l'espérance mathématique de ses risques pour, une fois "vieux", payer "moins" que celle-ci.
Et ainsi il ne s'entendra pas dire par ceux qui aujourd'hui veulent la justice, l'égalité, son bonheur à sa place, que, "vieux", il coûte cher à la société !


3. La privatisation de la Sécurité Sociale-vieillesse.

A la différence de la Sécurité sociale-maladie, la Sécurité sociale-vieillesse ou -retraite est une organisation toujours indépendante en grande partie de l'Etat et très hétérogène.
Elle se compose d'un grand nombre de "régimes" dont le principal (en nombre de cotisants et en cotisations perçues) est dénommé "régime général" (organisation hiérarchique centralisée avec à son sommet la C.N.A.V.).

En conséquence, la privatisation de la Sécurité sociale vieillesse, c'est la privatisation de ces régimes de retraite, l'abrogation de l'assujettissement aux cotisations à ceux-ci.

A la différence de la Sécurité sociale-maladie, pour pouvoir bénéficier des R.I.R.E.S. d'un régime de retraite, il y a une accumulation de droits sociaux préalable nécessaire jusqu'à l'âge légal de retraite.
Pour cette raison, a priori, l'abrogation est problématique sauf pour les jeunes, pour les "entrés récemment dans la vie active", à supposer qu'on les dispense totalement d'entrer dans le système.
Mais précisément, si les jeunes s'en vont, qui épongera les droits à la retraite qui courent pour les autres plus agés ou déjà retraités ?

Il suffira en fait de leur faire souscrire une assurance-vie "en cas de vie" selon l'expression consacrée, et de verser une ou plusieurs primes d'assurance vie de sorte que leur retraite soit, quand ils auront atteint l'âge légal de la retraite, ce qu'elle serait aujourd'hui s'ils étaient "à la sécurité sociale".

La différence avec le montant actuel des cotisations sera sensible.
Une partie sera affectée au service de la dette sociale, l'autre représentera une augmentation du pouvoir d'achat.
Il importe aussi que les primes d'assurance et les compagnies d'assurance ne supportent pas d'impôt ou taxe.

On soulignera aussi que ce système permettra aux nouveaux assujettis de laisser un capital ou une rente à leurs enfants s'ils n'atteignent pas l'âge légal de la retraire : un avantage dont les prive la Sécurité sociale vieillesse aujourd'hui (et les hérauts de la sécurité sociale ont un certain cynisme en vantant la solidarité entre les générations alors qu'ils sont en train de ruiner et les jeunes et les retraités - c'est la "solidarité" dans la faillite!).

La privatisation aura aussi la conséquence que le conjoint survivant n'aura pas droit à une pension de réversion de 50% comme dans le système actuel, mais de 100% !

Enfin, un contrat d'assurance-vie peut servir de caution pour s'endetter à des conditions plus favorables auprès d'une banque. Aujourd'hui, les droits sociaux acquis ne sauraient être acceptés en caution par qui que ce soit.

L'abrogation de l'assujettissement aux cotisations d'assurance-vieillesse semble problématique pour les assurés sociaux actuellement à la retraite: comment leur retraite leur sera-t-elle versée s'il n'y a plus de cotisations perçues ?

Il en est de même, pour la même raison, pour les assurés sociaux "proche" de l'âge légal de la retraite. C'est ce que certains dénomment le "coût de la transition".
Je ne rentrerai pas dans le détail des façons de résoudre le problème, tant elles sont nombreuses étant donnés en particulier les progrès obtenus dans le domaine financier depuis une trentaine d'années.

On peut affirmer néanmoins, sur la base des expériences concrètes et des études théoriques sur le sujet (les Américains travaillent sur la question depuis la décennie 1960), que le coût est dérisoire comparé à celui qui sera supporté si le législateur tend à faire perdurer l'assujettissement aux cotisations par tous les moyens (augmentation des prélèvements, allongement de la durée légale de travail, report de l'âge légal de retraite, diminution du montant de la retraite).

Pour conclure, on doit aussi prendre en compte un élément majeur de la privatisation. L'épargne collectée par les compagnies d'assurances est un fonds d'investissement sérieux pour l'économie nationale. La croissance se trouve ainsi accélérée, et il est moins douloureux d'éponger la dette sociale. Au Chili, tout le système a été rééquilibré en 10 ans alors que l'on avait anticipé un transition sur 14 ans. Les taux de croissance y ont en effet été durablement supérieurs à 8%.



Retour au sommaire "Société civile"

Retour au sommaire "Sécurité sociale".